Les élus et la transparence: discours creux

À l’approche de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, il n’y a pas de quoi se réjouir des efforts des élus de l’Assemblée nationale pour accroître la transparence des institutions publiques. Exception faite de Québec solidaire, ce sont des cancres !

Le PQ et la CAQ ont marché main dans la main avec le gouvernement Couillard pour restreindre récemment l’accès à l’information. Les trois formations ont modifié à l’unisson la loi sur l’accès aux documents, dans le but de garder la confidentialité, pendant 25 ans, sur l’ensemble des informations soumises au Conseil des ministres. Auparavant, la partie factuelle des mémoires était disponible, ce qui permettait au public de comprendre un tant soit peu les décisions ministérielles. « Un recul de 40 ans », a déploré l’un des pères du régime d’accès à l’information, le journaliste et essayiste Jean Paré.

Le gouvernement qui se voulait le plus transparent de l’histoire du Québec a fait adopter, avec la complicité béate du PQ et de la CAQ, une loi qui contribuera à accroître la méfiance du public à l’égard des élus et des institutions démocratiques. Le débat public régresse lorsque les citoyens n’ont pas accès aux informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la conduite de leurs représentants élus. Seul Québec solidaire, qui a voté contre le projet de loi 164, a compris cet enjeu.

Le secret ministériel ne devrait pas englober la partie factuelle des mémoires, et il devrait être ramené à dix ans, tout au plus.

La ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, a fait miroiter en contrepartie une réforme globale de la loi. Un marché de dupes. Cela revient à réclamer l’opacité maintenant en échange d’une hypothétique promesse de transparence qui ne se concrétisera pas.

Après Jean-Marc Fournier et Rita de Santis, Mme Weil est en lice pour devenir la troisième ministre libérale à se casser les dents sur la réforme de l’accès à l’information. La Presse révélait il y a une dizaine de jours que son vaste projet de loi visant à réformer la loi de fond en comble rencontre une vive résistance. Un total de 32 ministères et organismes ont formulé 25 objections. Cette résistance des fonctionnaires est inscrite dans la genèse de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Jean Paré et ses collègues avaient rencontré la même lourdeur en 1981.

Si le gouvernement avait été sérieux dans son objectif, il n’aurait pas attendu à la dernière heure avant de produire une réforme, d’autant plus que les objections de la fonction publique étaient hautement prévisibles.

C’est un bilan d’opacité, et non de transparence, qui guette le gouvernement Couillard à l’approche des élections. Et ses deux principaux rivaux ne sont pas équipés pour lui faire des leçons.

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