Pipeline Trans Mountain: on se calme!

Dimanche, la société texane Kinder Morgan a jeté une bombe sur le champ de bataille du projet d’expansion de pipeline Trans Mountain. Toutes les dépenses non essentielles liées au projet ont été suspendues jusqu’au 31 mai, date à laquelle l’entreprise veut que toute incertitude soit levée par les gouvernements fédéral, albertain et britanno-colombien.

Alberta est dans tous ses états et multiplie les menaces de représailles contre sa voisine. Pour vendre son pétrole ailleurs qu’aux États-Unis, elle a besoin de cet accès à la mer. La première ministre néodémocrate, Rachel Notley, y joue son avenir. Elle a sauté dans le train du plan canadien contre les changements climatiques en échange de l’autorisation de ce projet.

En Colombie-Britannique, le gouvernement néodémocrate minoritaire de John Horgan répète qu’il ne fait que respecter sa promesse électorale de tout faire pour tenter d’arrêter ce projet. Il dit défendre les intérêts de sa province. Soutenu par les verts, il ne peut reculer sans voir son gouvernement tomber.

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau est au pied du mur. Il jure depuis un an que ce projet de 7,4 milliards se réalisera, qu’il est dans l’intérêt national, mais il n’a toujours pas dit comment il fera respecter l’autorisation donnée en 2016.

Kinder Morgan cherche visiblement à faire pression sur Ottawa, bien qu’elle ne blâme explicitement que la Colombie-Britannique, dont les manoeuvres dilatoires rendent ses actionnaires nerveux. Elle veut que le gouvernement Horgan abandonne son idée de réglementer la quantité de pétrole lourd transitant dans le futur pipeline. M. Horgan a déjà un peu reculé. Afin que le vin de sa province ait à nouveau accès au marché albertain, il a accepté de demander d’abord aux tribunaux s’il a le pouvoir d’agir ainsi, ce que personne ne croit. Cela peut prendre beaucoup de temps. Le NPD fédéral suggère qu’Ottawa et la C.-B. soumettent la question directement à la Cour suprême. Ce serait à considérer.


 

Ottawa n’a pas envisagé un tel renvoi, car personne ne conteste sa compétence en matière de pipelines interprovinciaux. Tout le monde veut toutefois savoir comment il la fera respecter. Toutes les options seraient sur la table : investissements dans le projet, retenue des transferts, adoption de mesures législatives…

On évite toutefois de parler du pouvoir déclaratoire que certains commentateurs et politiciens lui conseillent d’invoquer. Il s’agit d’un des pouvoirs très centralisateurs inscrits dans la Constitution. Il permet au gouvernement fédéral d’étendre sa compétence législative sur des projets ou entreprises qui relèvent normalement des provinces, mais qu’Ottawa estime être dans l’intérêt général du Canada. On l’a fait pour le rail, par exemple.

Redonner droit de cité à ce pouvoir alors qu’il est tombé en désuétude et n’a pas été utilisé depuis 1961 serait une erreur monumentale. Cela braquerait les provinces puisque ce serait une réaffirmation d’un déséquilibre en faveur du fédéral et au détriment du fédéralisme coopératif. Et ce serait mettre le feu aux poudres pour rien. Le fédéral peut déjà imposer ses vues dans ses domaines de compétence. Ce sont des raisons politiques qui le tempèrent la plupart du temps. Heureusement !

Dans le cas de Trans Mountain, le gouvernement Trudeau sait qu’il ne peut sortir le rouleau compresseur sans renier ses engagements à l’endroit des autochtones, sans tailler en pièces son image de partisan de l’environnement et sans mettre en péril les efforts canadiens contre les changements climatiques. Et que, peu importe le résultat, il perdra des votes dans les deux provinces. Il ne peut gagner, car il a fait un pari impossible : encourager le développement des sables bitumineux et protéger l’environnement en même temps.

La réponse à cet imbroglio ne peut être que politique et l’ultimatum de Kinder Morgan n’aide en rien la résolution de cette équation complexe dont aucun gouvernement ne maîtrise toutes les variables. Surtout pas les tribunaux ni les opposants. L’entreprise dit pourtant avoir besoin, pour continuer, d’une victoire claire devant la Cour d’appel fédérale dans des dossiers qui seront tranchés bientôt. Mais pas un politicien ne peut dicter l’issue d’un litige !

Et encore moins la stratégie des citoyens et autochtones opposés au projet, fouettés par l’échéance du 31 mai qu’ils voient maintenant comme une ligne d’arrivée. Ils vont continuer à manifester, à défier les injonctions, à se faire arrêter.

8 commentaires
  • Pierre Deschênes - Abonné 12 avril 2018 06 h 20

    La poire bitumineuse

    Je me suis déjà fait le commentaire que Justin Trudeau « parlait des deux côtés de la bouche » lorsqu’il se présentait comme grand protecteur de l’environnement tout en déclarant devant des patrons de l’industrie que toute nation qui jouit de ressources pétrolières aussi importantes que les nôtres ne les laisserait pas dans son sous-sol. Son double discours d’hier lui vaut aujourd’hui de devoir trancher une poire impossible avec risques de déversements politiques.

  • Bernard Terreault - Abonné 12 avril 2018 07 h 23

    Je ne comprends pas l'entêtement de Trudeau

    Il est inutile pour Trudeau de courtiser l'Alberta, cette province nee votera pas libéral quoi que fasse Trudeau. Électoralement, il a bien plus à gagner en C.-B..

    • Pierre Desautels - Abonné 12 avril 2018 09 h 18


      Vous avez raison, mais il semble que le lobby du pétrole est très puissant, et Trudeau y est soumis.

    • Michel Blondin - Abonné 12 avril 2018 11 h 53

      Trudeau par son entêtement typique à l'obstination familiale connu du Québec facilitera la montée de séparatistes de cette Colombie qui est britannique que de façade. Elle est en devenir, économiquement, de s'approcher de Changhaï que d'Ottawa, sans cette province dont le mandarin est aussi populaire que la langue anglaise. Le long de la cote des États unis, les Chinois s'y installent.

      Il n'en faudrait pas beaucoup pour que cette province devienne un pays d'ici 50 ans. C'est peu dans l'histoire. Autre hypothèse, depuis toujours les Américains ont un intérêt de relier l'Alaska au EU.

      Trudeau est un accélérateur d'incendie culturel dans un pays fier d'être sans culture propre. Le pétrole bitumineux ne l'est pas plus. Un parti des fédérations autonomes pourrait bien naître. Le Québec comme la Russie en 1991, pourrait se retrouver dans la situation d'Eltsine qui a démantelé l'ours et pris de court les États qui n’en demandaient pas tant. L'Éclatement n'est pas écarté comme fondement à l'indépendance du Québec. Qui sait, pardi!. 50 ans dans l'histoire, c’est peu!

  • François Beaulne - Abonné 12 avril 2018 12 h 10

    Au delà du juridisme

    Excellente analyse de Madame Cornellier, comme souvent d'ailleurs. Le débat concernant ce projer de pipeline nous interpelle, nous Québécois, au delà des considérations légalistes et purement constitutionnelles auxquelles fait référence la chronique. Il s'agit avant tout de se poser la question sur ce qu'est l'intérêt national' auquel fait référence Trudeau, lui l'apôtre du multiculturalisme qui décrit le Canada comme un État 'post-national'. Comment définit'il l'intérêt 'post national' du Canada dans ce cas-ci. Ensuite, se pose la question fondamentale de la légitimité de la Constitution de 1982 imposée de force par son père, PET, sans l'approbation du Québec, approbation qu'aucun gouvernement du Québec n'a osé donné jusqu'ici, tant ses dispositions hypothèquent l'avenir national du Québec.
    Finalement vient la question du respect de la démocratie, de l'acceptabilité sociale et du respect de la volonté des peuples. Si Trudeau ose imposer par un coup de force quelconque ce projet à la Colombie Britannique, que nous aurait'il réservé pour le projet Energie Est qui faisait un large consensus contre lui au Québec, y compris l'opposition acharnée des Premières Nations.

  • René Pigeon - Abonné 12 avril 2018 15 h 43

    Est-ce que les défis climatiques n’exigeront pas un jour que le fédéral rétablisse le pouvoir déclaratoire ?

    Vous écrivez : "Redonner droit de cité à ce pouvoir alors qu’il est tombé en désuétude et n’a pas été utilisé depuis 1961 serait une erreur monumentale."

    Est-ce que les défis climatiques n’exigeront pas un jour que le fédéral impose sa volonté à tous au nom de l’intérêt de l’humanité et des organismes multinationaux qui lui demanderont d’engager le pays fermement vers les solutions exigées ? ravivant ainsi le pouvoir déclaratoire hors de sa désuétude ?

  • Serge Lamarche - Abonné 12 avril 2018 15 h 52

    Une petite attente et c'est gagné

    Que ce soit Kinder-Morgan qui décide d'arrêter le développement de l'oléoduc est super. On n'a qu'à ne rien faire et c'est gagné. L'Alberta est vraiment vilaine de pousser le projet au point de faire des représailles avec le vin. Tout ça seulement pour les profits rapides! Le pétrole est une ressource limitée et regagnera en valeur dès que les États-Unis auront fini leurs extractions au «frack», qui causent pollution et tremblements de terre en plus
    La Colombie-Britannique n'est effectivement pas très britannique et devrait changer de nom. Vive la Nouvelle-Calédonie 1ère.