Normes du travail: iniquité et tarte aux pommes

Permettre aux salariés de passer plus de temps avec leurs familles. C’est le thème à saveur électorale qu’a voulu exploiter le gouvernement Couillard avec le dépôt du projet de loi 176 qui modifie les normes de travail. Parmi les mesures qui touchent les congés et les vacances se retrouve l’enjeu des disparités de traitement selon la date d’embauche, ce qui vise les régimes de retraite. Ainsi persiste l’iniquité des « clauses orphelin ».

Le projet de loi 176 a quelque chose de la tarte aux pommes avec ses nouveaux jours de congé — pour la plupart non rémunérés — et cette troisième semaine de vacances consentie après trois ans de service plutôt que cinq ans. Mais en ce qui a trait au traitement inéquitable réservé aux plus jeunes employés, on repassera.

En décembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour une motion, présentée par Gabriel Nadeau-Dubois, demandant au gouvernement qu’il dépose un projet de loi afin d’interdire les disparités de traitement selon la date d’embauche. La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, qui a présenté le projet de loi 176 mardi, a voté pour la motion, tout comme les ministres « économiques » que sont Carlos Leitão, aux Finances, et Dominique Anglade, à l’Économie, à la Science et à l’Innovation.

Rappelons que l’année précédente, la Commission Jeunesse du Parti libéral du Québec avait fait front commun avec la FTQ — une fois n’est pas coutume — et Force Jeunesse pour exiger l’élimination de cette discrimination. Concrètement, les employés nouvellement embauchés, souvent plus jeunes, ne peuvent obtenir le même régime de retraite que les employés plus anciens, soit un régime à prestations déterminées dont les versements à la retraite sont garantis ; ils doivent se contenter d’un régime à cotisations déterminées, dont la hauteur des rentes n’est pas garantie.

Contrairement à la volonté des élus, le projet de loi 176 maintient les deux régimes s’ils coexistent au sein d’une entreprise. Tout ce qu’il interdit, c’est l’ajout d’une nouvelle disparité de traitement.

Au Conseil du patronat du Québec (CPQ), on soutient que les jeunes salariés peuvent tirer un avantage d’un régime à cotisations déterminées : les sommes, versées par l’employeur, leur sont totalement acquises lorsqu’ils quittent l’entreprise. De nos jours, rares sont les jeunes qui passeront toute leur vie au service du même employeur, fait-on valoir. En dépit de cet avantage, la réalité, c’est que les entreprises ne veulent plus assumer le coût et le risque financier — fluctuations des marchés et accroissement de l’espérance de vie — des régimes à prestations déterminées. Le patronat ne peut toutefois nier que ce risque financier auquel les entreprises refusent de s’exposer est transféré à l’individu.

Du côté syndical, on souligne que les régimes de retraite à prestations déterminées au Québec sont aujourd’hui bien capitalisés. Les nouvelles règles du jeu, adoptées en 2016 sous l’égide du ministre du Travail Sam Hamad et approuvées tant par les syndicats que par le patronat, ont fait leurs preuves. Aussi, le gouvernement libéral aurait dû interdire les disparités de traitement et laisser les parties négocier de nouvelles conditions.

De fait, le gouvernement Couillard a choisi le parti du patronat et des multinationales qui refusaient de se plier à des règles différentes au Québec qu’ailleurs dans le reste du Canada ou dans le monde. L’équité, tout comme la cohérence, est passée au second plan. L’étude du projet de loi 176 ne manquera pas de mettre les élus devant leurs contradictions.


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3 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 22 mars 2018 11 h 29

    Pour un régime de retraite universel suffisant.

    Les disparités entre les régimes de retraite existent toujours et pas seulement entre jeunes et vieux, mais particulièrement entre le public, qui a un régime á prestation déterminé et le privé qui privilégie celui á cotisation déterminé qui permet au patron de ne pas payer sa part du régime. Il y aussi les femmes, qui ont un régime moins élevé en général, parce qu'elles ont en général, des emplois moins bien payés, ou pas d'emplois du tout. Et les veuves qui sont demeurées à la maison ne reçoivent pas non plus une part égale de la pension de leur mari défunt. Pour éliminer toutes ces disoarités, le gouvernement doit mettre en place un régime suffisant, universel et égal pour tous, commem en Norvège par exemple, Un qui n'est pas lié aux fluctuations boursières, un régime dont le fond peut ètre investi dans le progrès du pays.

  • Serge Pelletier - Abonné 22 mars 2018 19 h 13

    (...) jeunes employés? Franchement M. Dutrisac.

    M. Dutrusac vous tombez dans la désinformation la plus totale en utilisant et ramenant les disparités de traitements uniquement aux "jeunes employés". La vérité c'est que tout les employés, quelque soit l'âge, subissent des disparités de traitements selon la "date d'embauche"... Cette disparité de traitement atteint son paroxysme avec les régimes de retraites/pensions, et ce dans tous les secteurs: publics, para et péri-publiques, et privés.

    Le plus odieux fut fait par le Ministre Sam Hamad quand sous le prétexte de rendre plus équitable pour les femmes accouchant un congé de cotisation de 4 ans sans pénalité en imposant de facto l'obligation pour les bénéficiaires de l'aide de dernier recours a prendre le RRQ à 60 ans. C'est encore là une parfaite manipulation de l'opinion publique - personne n'est contre la vertu...

    Mais quant est-il en réalité. Le travailleurs (peut importe le sexe) perd généralement son emploi vers les 55/60 ans (voir MABE, Ships Old Dutch, Électrolux, Johnson & Jonson, etc.)... Tous ces travailleurs se sont ramassés sur le chômage (1 an au maximum), puis la forte majorité sur le BS... Elles et ils ont contribué toute leur vie au RRQ... Puis kein toé, à 60 ans obligation de prendre le RRQ avec une pénalité vie durant de 30% des prestations... et n'oubliez-pas que cela aussi influence sur les prestations du conjoint survivant.

    Étrangement des éditorialistes, comme vous M. Dutrisac, n'en parlent point... Quant au problèmes des régimes de retraite des entreprises, ils remontent à fort longtemps, et le GV-Q - peu importe la couleur, n'a rien fait, et ne fera absolument rien de significatif avant des lustres... L'affaire Singer & Co est depuis longtemps oubliée. Malheureusement, elle est encore d'actualité, mais sous d'autres noms...

  • Marguerite Paradis - Abonnée 22 mars 2018 19 h 51

    DES CONDITIONS DE TRAVAIL À DES CONDITIONS DE VIE

    Que de « patchages » pour faire tenir les derniers morceaux d'une organisation du travail passée date.
    Il serait temps de sortir de la « caverne » du Travail comme pièce maitresse dans la vie des personnes.