Poursuite de 96 millions contre Grenville: un terrain miné

Après Ristigouche, c’est au tour d’une autre petite municipalité, Grenville-sur-la-Rouge, d’être la cible d’une poursuite de la part d’une entreprise dont elle ne veut pas de l’exploitation sur son territoire. Canada Carbon, qui projette de creuser une mine de graphite à ciel ouvert, lui réclame 96 millions. Pendant ce temps, le gouvernement Couillard laisse les petites localités se dépêtrer seules contre les compagnies minières et pétrolières.

Élu en novembre 2017, le nouveau conseil municipal de Grenville dirigé par le maire Tom Arnold s’oppose au projet de mine de graphite de l’entreprise de Colombie-Britannique Canada Carbon, un projet pourtant approuvé par l’ancienne administration. À la fin de l’année, le conseil municipal a modifié le règlement qui accordait à la minière le droit d’exploiter une carrière sur le territoire de la municipalité.

Puis, comme Canada Carbon avait besoin d’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le conseil municipal a adopté un avis de non-conformité destiné à cette instance, relève l’entreprise. La CPTAQ a donc fermé son dossier.

Le nouveau conseil municipal est formé d’anciens membres d’un groupe de citoyens qui s’étaient mobilisés pour contrecarrer le projet, dénonce la compagnie dans sa poursuite en dommages-intérêts. Selon la minière, le maire et les conseillers municipaux ont agi « de façon abusive » dans le but de bloquer « indûment et malicieusement » son projet.

Canada Carbon invoque aussi l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui fait qu’aucun règlement de zonage municipal ne peut affecter les droits miniers et empêcher l’exploitation d’une mine.

Le montant de la poursuite en Cour supérieure — 96 millions — est faramineux : Canada Carbon ne réclame pas les dépenses engagées jusqu’ici pour le développement de ses droits miniers (claims) mais les profits qu’elle entendait tirer de l’exploitation de la carrière. On verra ce qu’un juge en dira.

Cette somme représente près de 20 fois le budget annuel de 5,5 millions de Grenville, qui compte quelque 2800 habitants, a signalé la municipalité.


 

La semaine dernière, la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, donnait toutefois raison à la minuscule municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est et à ses 158 habitants contre la pétrolière Gastem. La municipalité avait adopté en 2013 un règlement pour déterminer les distances séparatrices entre le forage d’un puits de pétrole, notamment, et les sources d’eau potable. Le règlement interdisait l’introduction dans le sol de toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau, et ce, dans un rayon de deux kilomètres autour de tout puits artésien ou de surface. Or la plateforme de forage de Gastem, qui poursuivait la Ville pour une somme d’un million, se situait à l’intérieur de cette zone.

La juge avait statué que la municipalité devait assumer ses responsabilités en matière de protection de l’environnement et qu’elle avait le devoir de faire respecter sur son territoire le principe de précaution. Le tribunal a ainsi tranché en faveur de l’intérêt public par rapport aux intérêts privés de Gastem.

Or il n’est pas assuré que le juge dans la cause de Canada Carbon arrivera à des conclusions semblables. En outre, dans le cas de Ristigouche, la municipalité a dû faire appel à du sociofinancement pour payer ses frais de défense. Les frais juridiques pourraient peser sur les finances de Grenville également. Et c’est sans parler de l’incertitude que fait planer la poursuite sur la municipalité menacée.

À la Fédération québécoise des municipalités (FQM), on réclame depuis longtemps l’abrogation de l’article 246 qui fait en sorte que le développement minier a préséance sur l’aménagement urbain.

En outre, comme le constate le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec, le gouvernement libéral n’a pas mis en vigueur l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines adoptée en 2013 sous le gouvernement Marois. Si cet article était en vigueur, les MRC pourraient modifier leur schéma d’aménagement afin de soustraire à l’emprise des détenteurs de claims les territoires qu’elles jugent incompatibles avec l’activité minière.

Or le gouvernement Couillard préfère le laisser-faire en la matière, laissant les petites municipalités se démener et assumer seules les coûts des poursuites et l’insécurité financière qui les accompagne. Pour le bien des municipalités mais aussi de l’industrie, c’est à lui de prendre ses responsabilités.

11 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 7 mars 2018 05 h 12

    Ça va brasser dans les chaumières...

    Il fallait voir le premier ministre du Québec se féliciter d'un succès judiciaire auquel il n'a aucunement participé, celui de la municipalité de Restigouche-Est, voire auquel il a nui...Traditionnellement, les partis politiques québécois, en particulier le Parti libéral du Québec, écoutent les doléances provenant des élus municipaux et y répondent favorablement, en retard il est vrai, au moins parce qu'ils ne veulent pas les avoir contre eux au moment des élections et y puisent leurs meilleurs représentants et idées. Ils ne veulent surtout pas que les campagnes électorales dérapent sur le terrain. Hier, le développement minier était généralement bien accueilli dans les régions éloignées des grands centres urbains. Avec les années, plusieurs de ces régions se sont aperçues que le développement minier pouvait souvent ruiner leurs paysages, saccager l"environnement, nécessiter d'importants investissements publics dans les infrastructures de base et même polluer leurs sources d'eau, autrement dit les faire mourir. Maintenant, elles s'aperçoivent que ce type de développement risque aussi de mettre leurs municipalités en faillite et mine la qualité de vie de leurs personnes élues, aucune n'aimant vivre le stress infligé à la municipalité de Restigouche-Est et à ses citoyens.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 7 mars 2018 10 h 14

      Comme l'ADN des libéraux ne comprend pas la défense du bien-commun et des démunis de sa population,nous avons le devoir de ne pas voter pour ce PLQ toxique de style Ponce-Pilate laissant les riches décider de s'enrichir à nos dépends et au détriment de notre santé.
      Cela dépasse l'entendement au vu et au su de tous.Peut-on logiquement voter contre soi-meme et ne pas s'aimer ?

  • Pierre Desautels - Abonné 7 mars 2018 08 h 01

    Plus ça change...


    "Or le gouvernement Couillard préfère le laisser-faire en la matière, laissant les petites municipalités se démener et assumer seules les coûts des poursuites et l’insécurité financière qui les accompagne."

    Grenville, Ristigouche, laisser-faire des libéraux. Ces dossiers nous rappellent le laisser-faire du PQ dans le dossier de Gaspé face à Pétrolia et ses forages près de zones résidentielles. La première ministre et son cabinet avaient un préjugé favorable à l'exploitation du pétrole au Québec et ne s'en cachaient même pas. Les libéraux ne font que continuer dans cette voie, tout en soufflant le chaud et le froid. Et après, de "fins" observateurs viendront déplorer le cynisme dans la population.

    • Serge Lamarche - Abonné 7 mars 2018 14 h 44

      Exactement. Payer les pétrolières fut une erreur de jugement incroyable. Évidemment, maintenant, tous les exploiteurs veulent faire payer les autres pour ne rien faire selon un barême arbitraire de profits présumé.
      C'est aussi comme ça que fonctionnent les arnaques de protection de la mafia.

  • Danielle Houle - Abonnée 7 mars 2018 08 h 10

    La CAQ adorent les minières et hydrocarbures.

    Aux prochaines élections il faut absolument se débarasser des libéraux, car ils font des masacres dans bien des domaines.

    La CAQ n'est guère mieux, elle est très favorable aux minières, aux hydrocarbures et autres cochonneries du genre. Ils ne s'en ventent pas publiquement bien sûr, ils disent on verra si c'est bien fait... bien fait mon oeil, impossible.

    Voter la CAQ, c'est voter libéral et à droite encore plus.

  • Gilbert Troutet - Abonné 7 mars 2018 09 h 24

    L'intérêt public

    Il est grand temps, en effet, que le gouvernement du Québec se soucie de l'intérêt public quand il s'agit de mines ou de forages pétroliers. Les municipalités, qui ont à coeur la santé et la qualité de vie des citoyens, ne sont pas équipées pour se défendre contre les prédateurs que sont souvent ces compagnies avides de profit à court terme.

  • Colette Pagé - Abonnée 7 mars 2018 10 h 33

    Le secteur privé ayant préséance sur le zonage municipal !

    Comment expliquer autrement par la complicité que le Gouvernement du Québec se refuse de soutenir les municipalités lorsqu'elles font face à ces poursuites-baîllons qui visent à les faire taire et à intimider les élus.

    De même accorder la préséance au secteur minier sur le zonage municipal est une aberration !

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 7 mars 2018 19 h 28

      Moi aussi je pense que c'est une aberration: c'est faire passer l'argent avant toute autre valeur humaine. Le gouvernement devrait encadrer l'exploitation minière et par la suite laisser le milieu décider. Alors, on pourrait parler d'acceptation sociale.