Budget fédéral: un trésor oublié

L’incertitude provoquée par la renégociation de l’ALENA et la réforme fiscale américaine n’a pas provoqué de réponse frontale du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau. Sans vraiment gonfler ses dépenses, il a choisi de miser sur les forces de l’économie canadienne tout en tentant d’en corriger quelques faiblesses. Sa marge de manoeuvre reste toutefois inchangée, les fruits de la lutte contre l’évasion fiscale se faisant encore attendre.

Il suffisait, mardi, d’examiner les tableaux du troisième budget Morneau pour comprendre que la continuité était au rendez-vous. Ce qui ne veut pas dire que les investissements annoncés ne sont pas les bons. Il était temps, par exemple, que le gouvernement joigne le geste à la parole et finance sa politique féministe d’aide au développement.

Le ministre Morneau a fait preuve d’une certaine prudence en se donnant le temps d’évaluer les retombées de la réforme fiscale américaine avant de réagir de façon définitive. Même chose en ce qui a trait à un éventuel échec des négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain. Cela porterait un dur coup à l’économie canadienne, mais on n’en est pas encore là, les pourparlers se poursuivant au Mexique.

Le Canada a toujours des atouts capables de séduire les investisseurs étrangers : main-d’oeuvre instruite, programmes sociaux solides, faible taux de criminalité et ainsi de suite. L’économie canadienne performe mieux que celle des autres économies du G7 et le taux de chômage n’a jamais été aussi bas en 40 ans.

M. Morneau n’a pas tort de dire qu’il vaut mieux pour le moment s’attaquer à des problèmes plus structurels afin d’améliorer la compétitivité à long terme de notre économie et de mettre en valeur un capital humain actuellement sous-estimé, en particulier les femmes et les autochtones. De cette analyse découlent d’ailleurs les investissements annoncés mardi pour soutenir la recherche fondamentale et l’innovation, des initiatives en faveur de l’égalité des femmes sur le marché du travail et des mesures pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des autochtones. La logique de cette stratégie se défend, tout comme la résistance du ministre à adopter une date cible pour l’atteinte de l’équilibre budgétaire.


 

Tant que le poids du déficit et celui de la dette déclineront par rapport à notre richesse collective, le Canada pourra résister à un choc subit. Il pourrait même emprunter à courte échéance. Sa marge de manoeuvre serait toutefois plus confortable et les assises des finances publiques plus solides si le gouvernement acceptait de s’attaquer plus énergiquement à l’évasion et à l’évitement fiscaux. Bref, à récolter des revenus auxquels il a droit, mais dont il se prive en manquant de vigueur dans la bataille qu’il a entreprise il y a deux ans.

Dans ce budget, il annonce quelques mesures en ce sens, dont deux touchant le traitement des revenus de placement passif et deux autres mettant fin à des stratégies d’évitement fiscal de grandes entreprises, dont des institutions financières. Elles devraient totaliser 408 millions de revenus en 2018-2019. Sur cinq ans, on parle d’environ 5 milliards. Cela peut paraître beaucoup, mais dans le budget, le gouvernement dit bien que ses efforts des deux dernières années lui ont permis de cibler « 25 milliards de dollars en retombées financières ». Le problème est qu’on ignore si on a récupéré ne serait-ce qu’une part de cet argent.

Et il y a le cas des plateformes étrangères de commerce en ligne qui, contrairement à leurs concurrentes canadiennes, n’ont pas à récolter la TPS sur leurs ventes au Canada. Pour une fois, M. Morneau n’a pas servi la lénifiante excuse du fardeau fiscal de la classe moyenne pour justifier cette iniquité fiscale. Il a même laissé la porte entrouverte, en conférence de presse, à une action sur ce front.

On n’entrevoit cependant pas de solution à court terme puisqu’on demande d’abord à Statistique Canada de dresser un portrait de la situation. En plus, M. Morneau dit devoir travailler de concert avec nos partenaires étrangers, au sein de l’OCDE et du G7, comme dans le dossier de la lutte contre les paradis fiscaux. En attendant, la position des plateformes numériques canadiennes se fragilise, leurs concurrentes étrangères poursuivant leur envahissement tentaculaire.

En se privant de revenus auxquels il a droit, le gouvernement n’épargne pas la classe moyenne qu’il dit défendre, il se prive simplement de moyens pour mieux servir tous les citoyens.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 28 février 2018 01 h 38

    Avant toute chose, interdire à tout élu de recourir aux paradis fiscaux

    La première étape du combat contre l’évitement et l’évasion fiscale (le première n’étant qu’une version légalisée du deuxième), c’est la déclaration obligatoire des avoirs des élus dans les paradis fiscaux.

    Rien dans leur code de déontologie n’oblige la divulgation des sommes déposées dans un établissement financier (au Canada comme ailleurs). Ce qui veut dire que n’importe quel élu peut cacher son argent dans des paradis fiscaux.

    De plus, si une partie de l’argent caché dans des paradis fiscaux sert à l’achat d’actions ou d’obligations, le député doit déclarer cet investissement mais pas qu’il a été effectué par le biais d’un paradis fiscal et conséquemment, que les profits et les gains de capital réalisés sur cet investissement sont libres d’impôt.

    Une bonne partie des élus (tant à Québec qu’à Ottawa) font partie du 1%. Tant que ceux d’entre eux qui cachent des avoirs dans les paradis fiscaux le font secrètement, ils peuvent participer à tout débat relatif aux paradis fiscaux même s’ils sont en conflit d’intérêts.

    Connaissant le caractère cachottier de Bill Morneau, croit-on sérieusement qu’il se priverait de décider des politiques au sujet des paradis fiscaux s’il avait un intérêt personnel à ce que l’État ne fasse rien ?

    Bref, les élus qui ne paient pas leur juste part d’impôt doivent non seulement le déclarer, mais s’ils négligent de le faire, ils devraient perdre leur droit d’éligibilité. En somme, ils devraient démissionner et perdre le droit de se présenter pendant cinq ans, au minimum.

    • Louise Collette - Abonnée 28 février 2018 11 h 11

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    • Jean-Pierre Martel - Abonné 1 mars 2018 08 h 10

      Merci Mme Collette.

      Voyez la réaction émotive du ministre des Finances du Québec à la suggestion du PQ d’interdite la fourniture de cannabis auprès des compagnies qui détournent leurs profits vers paradis fiscaux :
      https://m.youtube.com/watch?v=9QZSctrQRKg&time_continue=17

      Cela dit tout.

      Il est temps que les députés masqués qui recourent personnellement aux paradis fiscaux soient démasqués et qu’il leur soit interdit de participer à tout débat à ce sujet (où ils sont en conflit d’intérêts).

  • Jacques Morissette - Abonné 28 février 2018 11 h 15

    Bravo madame!

    Votre texte est aussi sage que le budget du ministre fédéral des Finances Bill Morneau. Il cherche à avancer avec une boussole plutôt qu'avec une épée.

  • Jean-François Trottier - Abonné 28 février 2018 11 h 24

    Une vision globale de la taxation

    Tant que certains gouvernements permettront des écarts dans la taxation et l'imposition, par exemple par un certain laxisme envers les paradis fiscaux, il restera extrêmement difficile de ramener les revenus gouvernementaux à un certain équilibre.

    Le chantage au placement est un ombre pour tous les gouvernements, et le poids de l'argent noir, légal ou en passe de le devenir via le commerce, débalance complètement toutes les assiettes fiscales.

    Le Canada est dans une position actuellement qui lui permet de changer la donne. Mais encore devrait-il mettre tout son poids sur l'argument des disparits fiscales dans les négociations de l'ALENA.

    Tout avantage fiscal devrait être vu, parce c'est le cas, comme une subvention dissimulée. Que la subvention vienne avant la mise en vente ou après a prise des profits, il reste que le gouvernement donne ou ne prend pas des sommes qu'il devrait avoir ou recevoir de l'industrie.

    En clair, il devrait y avoir une somme compensatoire sur toute importation dont le producteur ou l'un des revendeurs paie moins de taxe ou d'imopit qu'il n'en paierait dans le pays de destination.

    Que ce soit dans un État particulier ou au fédéral pour les USA, ou bien une province ou le fédéral pour le Canada, le manque d'impôt ou de taxes est utilisé comme levier. C'est très bien, mais je ne vois pas pourquoi ces méthodes donneraient roit à de la concurrence déloyale en passant la frontière. Et ceci est vrai tout autant partout dans le monde que je sache : un impôt plus bas permet par ricochet de jouer sur les prix pour gagner un marché ou pour l'étrangler, selon le cas. Le contrôle inter-frontière n'a aucune raison de les dépasser.

    Aujourd'hui, avec la puissance inouîe d'ordinateurs qui nous traient des milli0ons de données à la seconde, les calculs nécessaires sont relativement simples. La salade d'une trop grande complexité est désormais fausse.

    Et ainsi les péchés d'évasion se corrigeront d'eux-mêmes.