Partenariat transpacifique: essentielle exception culturelle

Le Canada vient de signer un nouveau Partenariat transpacifique (PTP) avec dix pays. Sans les États-Unis. L’absence de l’éléphant américain aurait permis aux négociateurs canadiens de contrer l’intrusion en culture que le précédent accord sanctionnait et de maintenir l’exception culturelle. On peut maintenant espérer que la menace qui planait sur les politiques culturelles québécoises et canadiennes est levée.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a trouvé le moyen de redorer un tant soit peu son blason : elle a annoncé mercredi que le gouvernement Trudeau s’était « tenu debout » afin de maintenir la capacité du pays de déployer ses programmes et politiques de soutien à la création et à la distribution de productions audiovisuelles et de musique, notamment dans l’espace numérique.

Rappelons qu’au moment de la négociation et de la rédaction de l’accord, le gouvernement Harper, sous la pression des Américains, avait abandonné l’exception culturelle. Le PTP comprend un chapitre entier sur le commerce électronique qui ne comporte aucune exclusion de la culture. Du moment qu’elles étaient numériques, les productions culturelles — films, émissions de télévision, médias et musique — ne bénéficiaient d’aucune protection : l’État renonçait à son droit de soutenir les productions numériques canadiennes, ce qui, au sens de l’accord, aurait été considéré comme un traitement discriminatoire. Comme presque tout est sous forme numérique de nos jours, on comprend que le péril était grand.

Même si l’accord porte un autre nom — Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) —, le texte n’a pas changé. Toutefois, le Canada a signé des lettres dites d’accompagnement avec les dix autres pays signataires afin d’exclure la culture de l’accord. Les experts devront scruter le libellé de ces lettres, qui n’ont pas encore été rendues publiques, afin de juger de leur robustesse juridique.

En annonçant la signature de cet accord, le gouvernement Trudeau envoie un double message aux Américains. Premièrement, le Canada rejette le protectionnisme et peut très bien signer des traités de libre-échange sans les États-Unis, comme il l’a fait avec l’Europe, d’ailleurs. Puis, en cette ère numérique, l’exception culturelle, que respecte l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est là pour rester si l’accord doit être maintenu.

Avec cette annonce, le Canada laisse entendre qu’il a fait une croix sur la reconduction de l’ALENA par le gouvernement Trump. Comme l’a rapporté le Globe and Mail, le négociateur en chef du Canada, Steve Verheul, estime qu’une entente sur le renouvellement de l’ALENA à court terme est l’issue « sans doute la plus improbable » des discussions qui ont cours. Les deux conclusions les plus probables sont un retrait des États-Unis de l’accord ou encore des négociations qui traîneront indéfiniment, aurait affirmé le négociateur.

Évidemment, le nouveau PTP, tout comme le précédent, présente des inconvénients. En matière agricole, la gestion de l’offre est préservée, mais elle est rognée, comme elle l’a été avec l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Les dix pays obtiennent un accès limité au marché ; les agriculteurs canadiens devront obtenir des compensations. C’est l’industrie automobile ontarienne qui risque d’écoper le plus.

Contrairement aux États-Unis, des pays comme le Japon, le Vietnam, l’Australie ou le Chili n’ont pas de véritable intérêt à réclamer l’abolition des programmes canadiens d’aide à la culture. Ils ne cherchent pas à étendre leur hégémonie culturelle sur les plateformes numériques comme les Américains. Et c’est tant mieux.

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