Processus électoral fédéral: une procrastination inquiétante

« Pas en arrière », « atteinte à la liberté de parole du directeur général des élections », « un gâchis du début à la fin ». Les libéraux fédéraux n’étaient pas à court de mots pour tailler en pièces la loi électorale controversée adoptée par les conservateurs en juin 2014. Ils avaient d’ailleurs promis d’y remédier, mais cette loi dénoncée de tous côtés est toujours en vigueur. Et ce parti qui disait défendre les pouvoirs du DGE tarde à en nommer un.

Moins de 21 mois nous séparent du prochain scrutin fédéral. Cela paraît loin, mais préparer une élection prend du temps. Cela se complique quand on sait que le DGE n’a toujours pas été nommé et que celui qui agit de façon intérimaire ignore quelle loi il devra appliquer.

Cette situation inusitée soulève de multiples problèmes. Le directeur par intérim se retrouve dans une situation difficile. S’il procède à des changements qu’il juge nécessaires pour assurer la bonne tenue du prochain scrutin, il mettra le futur titulaire du poste devant un fait accompli. Si, en revanche, il fait preuve de réserve, mais que ces changements s’avèrent nécessaires, le DGE sera obligé de les effectuer à vitesse grand V ou à y renoncer par manque de temps.

La faute n’en revient pas au DGE sortant Marc Mayrand. Celui-ci a avisé le gouvernement en juin 2016 qu’il quitterait son poste en décembre 2016. Il a pris sa retraite il y a 13 mois, donné son avis il y a 18 mois, et on ne connaît toujours pas son remplaçant. « On prévoit qu’un nouveau p.-d.g. d’Élections Canada sera en place avant la prochaine élection fédérale », a répondu un porte-parole du Conseil privé à ma collègue Hélène Buzzetti la semaine dernière. Cette réponse est carrément insolente quand on pense au rôle stratégique de ce fonctionnaire indépendant du Parlement. Être DGE n’est pas un titre honorifique.

 

Ce n’est pas tout. On ignore toujours si la prochaine élection se tiendra en vertu de la loi Harper qu’ont attaquée les libéraux et que l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser avait qualifiée d'« atteinte à la démocratie canadienne ». Cette loi est toujours en vigueur et a servi lors des huit élections complémentaires tenues depuis l’élection de novembre 2015.

Le gouvernement Trudeau a présenté à l’automne 2016 un projet de loi pour corriger sept travers de cette loi, mais son projet C-33 languit au feuilleton. Pas une seule minute de débats ne lui a été consacrée, ce qui veut dire qu’il lui reste à traverser tous les méandres de la procédure parlementaire à la Chambre et au Sénat. Ce qui prendra des mois et en laissera moins au DGE pour s’ajuster.

En attendant, la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, consulte les Canadiens sur la promesse libérale de confier l’organisation du débat des chefs à un commissaire indépendant. Les débats sont un exercice important en campagne électorale, mais encore faut-il que l’élection elle-même se tienne en vertu de règles acceptables. La mise en valeur des chefs ne peut passer avant la mise en place d’un processus électoral revu et corrigé.

Le projet de loi C-33 devrait, au dire de la ministre de l’époque, Maryam Monsef, accroître l’intégrité du processus, « permettre aux Canadiens admissibles d’exercer plus facilement leur droit de vote » et « renforcer la démocratie ». Pour y parvenir, il prévoit de rétablir le système de répondant et la carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité, élargir le mandat du DGE pour qu’il puisse mener des campagnes d’éducation publique, créer un registre des futurs électeurs, redonner sa totale indépendance au commissaire aux élections et donner le droit de vote à davantage de Canadiens vivant à l’étranger.

Le premier ministre Justin Trudeau a fait grand cas durant sa campagne de l’importance qu’il accordait à la démocratie et à la participation citoyenne. Il a jeté aux orties son projet de réforme du mode de scrutin, mais cela ne le dispense pas de la révision promise de la Loi électorale.

L’étude du projet de loi C-33 devrait être la priorité de ce gouvernement en matière de réforme démocratique, bien avant la création d’un quelconque commissaire aux débats des chefs. Pour ce qui est du DGE, « ça devient inexplicable. Ça fait longtemps qu’il y a urgence », a bien dit M. Mayrand. Il en va de la conduite ordonnée des élections. Le retard pris dans ces deux dossiers ne se justifie pas et plus il se prolonge, plus il se métamorphose en mépris pour le processus démocratique.

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