Changements climatiques: il faut serrer la vis

Le gouvernement fédéral a présenté lundi son avant-projet de loi de mise en oeuvre de la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES). Il s’agit d’un pas important, mais qu’on applaudit en grinçant des dents car, encore une fois, les efforts qui seront attendus des gros émetteurs, dont ceux des secteurs pétrolier et gazier, ne seront pas à la hauteur des dangers posés par les changements climatiques.

L'OCDE le dit, Environnement Canada le reconnaît. Au rythme où vont les choses, le Canada ratera sa cible de réduction des émissions de GES, toujours celles du gouvernement Harper, soit une réduction d’ici 2030 de 30 % des émissions totales sous le seuil atteint en 2005.

Le projet de loi qui sera présenté au Parlement à la reprise des travaux reprend les engagements pris en mai dernier par Ottawa. Il imposera un prix sur le carbone dans les provinces n’ayant aucune stratégie conforme aux attentes fédérales ou qui n’en remplissent qu’en partie les exigences.

L’entrée en vigueur de ce volet de la politique fédérale est toutefois reportée d’un an. La tarification qui devait être imposée dès janvier 2018 ne le sera qu’en janvier 2019 pour laisser aux provinces retardataires le temps de peaufiner leur approche. Pour l’instant, quatre provinces représentant plus de 85 % de la population répondent aux critères fédéraux. Ce sont le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. La Saskatchewan, en revanche, promet toujours de contester l’intervention fédérale devant les tribunaux.

L’essentiel du projet de loi porte sur la mécanique de la tarification fédérale que pourraient subir les récalcitrantes. On confirme que tout l’argent ainsi récolté retournera à la province, qui pourra l’utiliser à sa guise. Ce qui fait tiquer, cependant, est la façon d’imposer ce prix sur le carbone.

Ce sera un régime à deux vitesses. Les petits émetteurs paieront la totalité de la taxe, mais les gros émetteurs paieront des redevances seulement sur les émissions excédant un seuil fixé par règlement. Ce seuil sera établi par secteur industriel et en fonction de la moyenne des émissions par unité de production de ce secteur, ce qu’on appelle une tarification sur le rendement.

Cela a un effet pervers. La moyenne d’un secteur ayant de fortes émissions mènera à un seuil moins exigeant que si on exigeait de lui une réduction proportionnelle à sa contribution au total des émissions canadiennes. On comprend tout de suite qu’avec le système proposé, les secteurs pétrolier et gazier sauvent la mise. La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, s’est expliquée en disant que le gouvernement devait aussi tenir compte de la compétitivité de l’économie canadienne.

Il est vrai qu’Ottawa doit composer avec une réalité politique et constitutionnelle complexe et, à sa décharge, le gouvernement Trudeau a effectué un virage par rapport au gouvernement Harper. Il investit dans les technologies propres et les infrastructures vertes et fait preuve d’un leadership qui faisait cruellement défaut au gouvernement précédent, tant sur la scène internationale qu’au Canada. Il a rallié la quasi-totalité des provinces autour d’un plan d’action canadien et pris le risque politique d’imposer cette tarification.

Cela ne justifie pas toutefois d’accommoder encore le secteur des combustibles fossiles, premier émetteur de GES au Canada, ni de continuer à le subventionner. Ces subventions doivent être éliminées et le prochain budget serait une belle occasion pour l’annoncer.

Ottawa doit aussi, comme le lui recommandent l’OCDE, les experts et les groupes environnementaux, confirmer le caractère temporaire de cette tarification sur le rendement et s’engager à adopter rapidement des cibles de réduction des GES plus contraignantes.

3 commentaires
  • René Pigeon - Abonné 19 janvier 2018 12 h 56

    Les apôtres de la dérèglementation ont choisi la règlementation la plus complexe pour contrôler la « vitesse » de taxation :

    Excellent résumé de l’enjeu où vous expliquez clairement pourquoi les gouvernements de l’Ontario, du Québec et de la Californie ont choisi une règlementation plus complexe à administrer qu’une simple taxe qui peut être intégrée à la perception de la TPS TVQ afin de garder le contrôle sur la « vitesse » de taxation.

    Notons au passage que les libéraux de M. Couillard, Coiteux et leurs conseillers apôtres de la dérèglementation ont choisi la règlementation la plus complexe.

  • Yvon Bureau - Abonné 20 janvier 2018 11 h 33

    Que 2018 aie 7% de moins de touristage

    Certains encore se réjouissent qu'il y a eu 7% de plus de tourisme en 2017 !

    Qu'à partir de 2019, restons chacun dans son pays. Et voyageons autrement tout en restant chez soi.

    Agences de voyages, faites-nous voyager AUTREMENT. Inventez, nom d'une Planète!

  • Marc Martel - Abonné 21 janvier 2018 12 h 33

    Taxe impossible

    Le lien entre les énergies fossiles et le réchauffement étant bien clair, le courage politique de directement taxer celles-ci ne s'est pas encore vraiment sentir, alors qu'un système à deux vitesses tend à se mettre en place afin de protéger les plus gros pollueurs.

    La méthode simple serait de taxer les produits pétroliers tel que l'essence. Le produit de cette taxe pourrait être transféré à des énergies plus vertes en matière de transport par exemple.

    Les grosses cylindrées seraient ainsi directement touchées poussant les consommateurs à des choix plus rationnels car plusieurs en sont incapables; le nombres de camionnettes utilisées comme voitures familiales ne cesse d'augmenter sur nos routes.

    Mais aucun gouvernement n'aura ce courage, ce serait un suicide politique. Nous sommes donc comdamnés à un réchauffement inéluctable de notre planète. La taxe sur le carbone nous reviendra sous forme d'augmentations des primes d'assurances avec les épisodes de météos extrêmes plus fréquentes entrainant feux de forêt et inondations.