Vente d’armes à l’Arabie Saoudite: le gouvernement doit rendre des comptes

Il y a un an, la Cour fédérale déclarait raisonnable la décision d’Ottawa d’accorder à General Dynamics les permis nécessaires à la vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite. Un « élément de preuve significatif » était l’absence d’incidents où Riyad aurait utilisé les armes canadiennes contre sa population. Un argument qui ne tient plus la route depuis l’été dernier. Le gouvernement refuse pourtant de bouger.

Il ne s’en est jamais expliqué, mais il devra le faire, nulle part ailleurs qu’à la Cour fédérale. Débouté en janvier, le professeur de droit Daniel Turp s’est à nouveau tourné vers elle après que le Globe and Mail a révélé, en juillet, que l’Arabie saoudite utilisait des véhicules militaires de fabrication canadienne pour réprimer la minorité chiite.

Au gouvernement qui voulait tuer l’affaire dans l’oeuf, l’estimant redondante, le juge Luc Martineau, de la Cour fédérale, a répondu mardi que les faits avaient changé, qu’une nouvelle question méritait d’être entendue sur le fond. Ce n’est plus l’attribution des permis qui est en cause, mais le fait que ces mêmes permis n’aient pas été annulés ou suspendus par la ministre à la lumière des nouveaux faits.

La décision du juge Martineau est plus que bienvenue. Le gouvernement sera finalement obligé de fournir les documents et preuves nécessaires pour juger de la justesse ou non de ses décisions, lui qui s’esquive aux Communes, là où il devrait rendre des comptes. La transparence promise dans ce dossier n’est pas au rendez-vous et on ne sait toujours rien de l’enquête annoncée dans la foulée des révélations du Globe par la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland. A-t-elle eu lieu ? Quelles en sont les conclusions ?

Ces dernières expliquent-elles l’inaction actuelle face à un pays, faut-il le rappeler, affichant un des pires bilans en matière de respect des droits de la personne ? Mme Freeland s’était engagée à agir si les faits dévoilés par le Globe se révélaient exacts. Or, au début du mois d’août, l’ambassade saoudienne au Canada affirmait au Globe que Riyad avait le droit « d’utiliser son matériel militaire pour combattre des groupes terroristes d’Awamiyah afin de protéger les civils ». Le village d’Awamiyah est le centre nerveux de la dissidence chiite et, au cours de la dernière année, il a été assiégé et dévasté sous des tirs à l’arme lourde.

Les licences d’exportation doivent être révoquées. Si le gouvernement pense le contraire, qu’il s’explique sans attendre, car il est profondément regrettable qu’un citoyen se tourne vers les tribunaux pour obtenir des réponses auxquelles la population a droit.

11 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 11 janvier 2018 01 h 11

    peut-être ainsi est fait le monde

    N'étais-ce pas, une groscière décisions , qui peut bien avoir mis tout son poid sur une telle décision,quel esprit a double intérêt

  • Michel Lebel - Abonné 11 janvier 2018 07 h 25

    La moralité internationale


    La vente d'armes, c'est ''une grosse business'' qui profite à bien du monde, dont ses grands vendeurs. Les droits de la personne ne pèsent pas toutefois lourd devant celle-ci.
    Si le Canada veut faire différemment et en assumer les conséquences, i.e., faire primer les droits de la personne, il devra sans doute annuler cette vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite. On rigolera alors dans bien des chancelleries en Occident, et ce sera un des prix à payer pour pareille décision. Mais ce serait surtout un petit pas en avant pour la moralité dans les relations internationales. Rome ne s'est pas bâtie en un jour... Au gouvernement canadien de faire ce petit pas qui pourrait servir d'exemple.

    Michel Lebel

  • Bernard Terreault - Abonné 11 janvier 2018 07 h 56

    Ça n'ira pas loin

    Là-dessus les libéraux ont l'appui des conservateurs, donc de 90% des députés, cette action n'ira pas loin.

  • Nadia Alexan - Abonnée 11 janvier 2018 08 h 43

    Félicitations au professeur Daniel Turp qui ose exposer l'hypocrisie du gouvernement Trudeau.

    Bravo à Daniel Turp qui ose exposer l'hypocrisie de Trudeau qui parle des deux côtés de la bouche. Trudeau est en train de miner la réputation du Canada comme pays qui respecte la justice sociale et les droits humains.

    • Colette Pagé - Inscrite 11 janvier 2018 11 h 11

      Je souscris à cette reconnaissance envers Daniel Trump et ses étudiants et dénonçent l'absence de courage des députés libéraux qui comme des moutons de Panurge gardent le silence.

    • David Cormier - Abonné 11 janvier 2018 12 h 49

      Oui, vraiment, les démarches qu'il entreprend avec ses étudiants, relèvent du véritable héroïsme! J'espère que Le Devoir continuera d'en suivre les évolutions, car je trouve qu'on n'en entend pas assez parler.

    • Gilbert Troutet - Abonné 11 janvier 2018 16 h 58

      Entièrement d'accord avec vous. Mais il ne faut pas attendre grand chose du gouvernement de Justin Trudeau, qui flirte avec les pétrolières et les marchands d'armes.

  • Diane Guilbault - Abonnée 11 janvier 2018 08 h 49

    Qui sont les citoyens qui ont voté pour cette vente?

    Nous sommes en démocratie. Du moins, officiellement. Les élus sont les représentants du peuple, des citoyens. Mais jamais je n’ai entendu de citoyens réclamer que le Canada vende des armes à l’Arabie saoudite. D’où sont venues les pressions?
    Je suis outrée par ce dossier, qui de semaine en semaine, témoigne de la cupidité et de l’hypocrisie de ce gouvernement.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 11 janvier 2018 16 h 10

      Un des enjeux fréquemment mis de l'avant en période électorale est celui des emplois. Les véhicules militaires sont faits à London, Ontario et le contrat militaire est gigantesque: 15 milliards. L'industrie canadienne de l'armement est très bien intégrée avec celle des États-Unis et on la retrouve aussi dans la région de Montréal. D'une certaine façon, nous lions les mains de nos gouvernements.