Le legs solide de Beverley McLachlin

Le bilan du mandat de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, s’est transformé en concert d’éloges la semaine dernière au moment de son départ à la retraite. Non sans raison. Au-delà des jugements historiques rendus sous sa gouverne, elle laisse aux Canadiens une cour plus ouverte, moderne, collégiale et, surtout, à l’indépendance affirmée.

Vendredi, Beverley McLachlin a terminé son mandat comme elle l’avait commencé, en tenant une conférence de presse. Ce défi aux conventions, elle l’explique simplement. Elle a toujours cru que les citoyens avaient le droit de savoir à qui ils avaient affaire à la tête d’une institution aussi importante. Selon elle, c’est à eux que les tribunaux doivent rendre des comptes, une opinion que partage son successeur, Richard Wagner, assermenté aujourd’hui.

Mme McLachlin est arrivée à la Cour en 1989, alors que celle-ci absorbait encore le choc provoqué par l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés quelques années plus tôt. Lorsqu’elle prend la direction de la Cour 11 ans plus tard, elle use de ses talents de conciliatrice pour amener ses collègues à produire davantage de jugements unanimes. Elle y arrivera, et souvent sur des enjeux difficiles et controversés. Entre 2006 et 2016, 71,5 % des décisions de sa cour seront unanimes, comparativement à ce qu’on a vu sous ses prédécesseurs Brian Dickson (65 %) et Antonio Lamer (58 %), qui ont toutefois eu, il faut le dire, à apprivoiser la Charte.

L’unanimité à la Cour suprême a son importance, tout comme la clarté des décisions, qu’elle a aussi réussi à améliorer. Étant le tribunal de dernière instance, ses décisions servent de guide aux autres cours et aux législateurs. Des divisions trop nombreuses rendent la compréhension de la jurisprudence plus difficile.

On dit aussi de Mme McLachlin qu’elle a fait entrer la cour dans le XXIe siècle en ce qui a trait aux communications avec la communauté juridique et le public, et à l’usage des nouvelles technologies. Son but : mieux faire connaître la Cour, la démystifier et la sortir de sa tour d’ivoire. Les audiences sont maintenant télédiffusées, l’information sur les causes est plus accessible, y compris sur les réseaux sociaux.

Elle n’a jamais craint non plus de tenir compte de l’évolution de la société pour guider l’analyse de causes très délicates. Elle affirme qu’il s’agit d’une longue tradition, mais ce sont deux décisions auxquelles elle a elle-même été associée qui l’illustrent le mieux : les affaires Rodriguez et Carter sur l’aide médicale à mourir. Dissidente en 1993, elle a vu ses collègues se rallier unanimement à son point de vue 22 ans plus tard. « La société a changé », dit-elle, et ce qu’elle appelle « la preuve sociale » plus étoffée a joué un rôle important dans cette décision.

 

Un élément fondamental du legs de Mme McLachlin est sûrement sa défense de l’indépendance de la Cour. Ses collègues et elle y sont parvenus, comme leurs prédécesseurs, à travers maints jugements, mais Mme McLachlin est allée plus loin, y étant forcée par une remise en question publique de son impartialité par nul autre que le premier ministre Stephen Harper.

Après que la Cour eut conclu que Marc Nadon n’était pas qualifié pour être juge à la Cour suprême, M. Harper a soutenu qu’elle avait tenté d’interférer dans le processus de nomination. Elle a répondu par un communiqué exposant les faits, sans plus, soulevant une vague d’appuis en sa faveur et en l’indépendance de la Cour.

On peut énumérer les jugements importants rendus sous sa gouverne, mais sans rien lui enlever de son influence, Mme McLachlin ne les a pas rédigés seule. En revanche, c’est à elle qu’on doit cette cour en santé, plus efficace, plus ouverte, aux décisions plus claires et jouissant d’un respect inégalé parmi nos institutions publiques. Et une cour aussi qui a su protéger son indépendance.

Celle-ci est essentielle en démocratie et est un fondement de tout État de droit. Malheureusement, ce principe est actuellement mis à mal dans plusieurs pays, y compris en Europe.

L’érosion peut être subtile, prévenait-elle vendredi, mais la « meilleure défense » de ce principe réside dans l’attachement que les citoyens y portent. Or, ce respect qui sert de rempart, c’est elle qui, au Canada, a su le nourrir mieux que personne depuis presque 18 ans.

On peut lui dire merci.

6 commentaires
  • Yvon Bureau - Abonné 18 décembre 2017 07 h 01

    MERCI pour la fin de la vie plus libre et plus digne

    «Elle n’a jamais craint non plus de tenir compte de l’évolution de la société pour guider l’analyse de causes très délicates. Elle affirme qu’il s’agit d’une longue tradition, mais ce sont deux décisions auxquelles elle a elle-même été associée qui l’illustrent le mieux : les affaires Rodriguez et Carter sur l’aide médicale à mourir. Dissidente en 1993, elle a vu ses collègues se rallier unanimement à son point de vue 22 ans plus tard. « La société a changé », dit-elle, et ce qu’elle appelle « la preuve sociale » plus étoffée a joué un rôle important dans cette décision.»

    Une observation: en 1993, si un autre juge avait voté comme vous, le Canada aurait été le 1e pays au monde à permettre légalement l'aide d'un médecin pour terminer sa vie, par une mort plus douce et plus noble, plus humaine quoi!

    Aussi, qu'elle a raison d'affirmer que la société a changé. Tout comme l'exprime très bien, à la page 53, le rapport de la Commissions spéciale sur la question de mourir dans la dignité, en écrivant qu'ils ont «soupesé la valeur des arguments en regard de l'évolution des valeurs sociales, de la médecine et du droit ainsi que notre conception du bien commun».

    Pour notre Gouvernement et son PM Trudeau, quelle belle façon d'honorer cette Honorable Personne en demandant à la CSC son avis sur C-14. Maintenant.

  • Marc Tremblay - Abonné 18 décembre 2017 09 h 19

    Et le bilinguisme?

    La juge en chef sortante soutient que qu'il n'est pas nécessaire que tous les juges de la Cour suprême soient bilingues.

    Cette affirmation est une encoche à son legs.

    • Colette Pagé - Inscrite 18 décembre 2017 11 h 52

      La présence d'un seul juge uniligue n'exige-t-il pas que même minoritaire la présence de ce juge unilingue dans un pays qui se prétend bilingue a comme conséquence que les délibérés doivent se faire en anglais.

      Idem pour les réunions du Cabinet et des Ministères dont les ministres ou les sous-ministres sont unilingues.

    • Serge Picard - Abonné 18 décembre 2017 12 h 19

      « De plus en plus, on a des juges bilingues à la Cour et je pense que c’est important d’avoir des juges bilingues, a-t-elle indiqué. Est-ce que la Cour peut fonctionner avec un, deux ou trois juges qui ne sont pas bilingues ? Oui, l’histoire a prouvé que la Cour est capable de fonctionner et a fonctionné très bien. À affirmer la juge en chef sortante de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

      La cours suprême fonctionne très bien en autant que se soit des juges unilingues anglophones mais au grand jamais des juges unilingues francophones. Un autre leg pathétique canadien venant de la juge en chef sortante de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

    • Loraine King - Abonnée 18 décembre 2017 12 h 38

      À ma connaissance, Madame McLachlin ne parlait pas du tout français quand Mulroney l’a nommé à la CSC, et très peu 11 ans plus tard quand Chrétien l’a nommé juge en chef. Elle est la démonstration qu’une unilingue anglophone peut-être nommée à la CSC, et y siéger 28 ans, et faire son travail.

  • Joanne Mineault - Abonné 18 décembre 2017 13 h 12

    Est-ce que ce legs a été bon pour le Québec ?

    Madame Cornellier, je trouve intéressant que vous disiez qu'elle laisse un legs d'impartialité. Diriez-vous que la Cour suprême a été impartiale dans les dossiers qui ont touché le Québec. Les articles dans les médias à l'époque m'ont laissé croire que non. Pouvez-vous élaborer ? Merci.