Rapport Chamberland: à Québec d’agir

Le rapport Chamberland propose un régime de protection des sources et du matériel journalistiques complet et cohérent. Il incombe maintenant au gouvernement Couillard d’y donner suite.

Lors de la prochaine session parlementaire à l’Assemblée nationale, à partir de février, Le Devoir et la plupart des médias du Québec s’attendent au dépôt d’un projet de loi sur la protection des sources. Aucune excuse ne saurait justifier le pelletage par en avant de ce dossier prioritaire.

Le rapport de la commission Chamberland, lancée à la suite du scandale de surveillance des journalistes d’enquête les plus réputés de la profession, offre une nouvelle occasion de combler ce vide important.

La pression est d’autant plus forte sur le gouvernement Couillard qu’Ottawa a adopté récemment, grâce au sénateur Claude Carignan, une loi fort articulée sur la protection des sources des journalistes en ce qui a trait à l’application du Code criminel.

Dans la même veine, la loi parapluie proposée dans le rapport Chamberland viendrait étendre la protection des sources dans les domaines de compétence provinciale (droit civil, pénal et administratif). Le régime proposé vise autant les sources confidentielles d’un journaliste que ses collaborateurs et son matériel. Un test à deux volets forcerait le journaliste à établir qu’il bénéficie de l’immunité dans un premier temps. Dans un deuxième temps, ce serait à la personne qui exige la divulgation de l’information de démontrer au tribunal que cela est nécessaire pour faire avancer une enquête, qu’il n’y a aucun autre moyen d’y parvenir, et que l’intérêt de découvrir la vérité l’emporte sur l’intérêt de préserver la confidentialité de l’information. À quelques nuances près, il s’agit des balises de la Cour suprême dans l’affaire « Ma Chouette ».

Le rapport résiste heureusement à la tentation de définir qui est journaliste, qui ne l’est pas, adoptant en ce sens une position commune défendue par Québecor et Le Devoir dans leur mémoire conjoint. Les mutations du journalisme et de l’industrie des médias sont si vives et si profondes qu’il vaut mieux définir l’acte journalistique, selon la logique du cas par cas, que le métier de journaliste.

Enfin, le rapport suggère de pérenniser deux directives importantes formulées dans l’urgence, après que La Presse et d’autres médias eurent révélé l’ampleur de la surveillance sur les journalistes par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). En novembre 2016, le ministère de la Sécurité publique a exigé de tous les corps policiers du Québec que les enquêtes sur les journalistes soient approuvées par le directeur du service de police concerné. Par la même occasion, la procureure générale a adopté une directive pour que les mandats de surveillance ou d’écoute d’un journaliste soient autorisés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou son adjoint. Sans même appartenir à un ordre professionnel, les journalistes ont obtenu dès lors une protection contre l’intrusion de la police dans leurs affaires semblable à celle dont bénéficient les avocats.

Prises dans leur ensemble, les recommandations de la commission Chamberland offriraient aux journalistes québécois un régime de protection des sources avant-gardiste, qui stimulera l’exercice du journalisme d’enquête.

 

Le rapport reste trop conciliant pour les enquêteurs du SPVM au coeur de la controverse. Le juge Jacques Chamberland et les commissaires Guylaine Bachand et Alexandre Matte ont cautionné leurs méthodes à quelques exceptions près.

Le rapport manque de nuances sur la gradation des fuites des policiers envers les journalistes. Les infractions criminelles, les infractions disciplinaires et les manquements au serment de discrétion d’un policier sont tous considérés avec la même gravité. Il ne restera que le bavardage anodin sur la météo, et les lignes prémâchées du service des communications, comme relations acceptables entre un journaliste et un policier. Ce faisant, la commission Chamberland accentue la nécessité, pour les journalistes, de protéger leurs sources au sein de la police. On assiste à une négation complète de la possibilité qu’un policier puisse jouer le rôle de lanceur d’alerte, dans l’intérêt public, au sein de sa propre organisation. Les enquêtes internes pour abus de confiance, un prétexte commode pour régler des comptes entre policiers engagés dans des luttes de pouvoir, ne sont pas à la veille de disparaître.

Le rapport Chamberland reconnaît au moins « le manque de sensibilité, de connaissances et de précaution » des enquêteurs à l’égard du travail des journalistes et de l’importance que ceux-ci accordent à la protection des sources. Ces lacunes seront compensées par un cocktail de mesures : obligation de fournir à la direction du service de police un plan pour toute enquête impliquant un journaliste, formation accrue des enquêteurs et de leurs superviseurs, tenue d’un registre des demandes de surveillance des journalistes, etc.

Ces nobles intentions seront vouées à l’échec sans une intervention législative ferme et sans équivoque de Québec pour modifier aussi la Loi sur la police. La culture policière est trop dysfonctionnelle pour évoluer d’elle-même, comme en atteste le récent rapport de l’ancien sous-ministre Michel Bouchard sur les dérives au sein du SPVM.

2 commentaires
  • Jean-François Trottier - Abonné 15 décembre 2017 09 h 19

    Hein ? Pourquoi protéger les sources, bon sang de bon soir ?

    Pour vous, M. Myles, journaliste, la question ne se pose pas.

    Pour une source, oser parler demande du courage. Même dans un monde où elle se saurait protégée, on sait qu'aucune protection n'est parfaite.

    Le courage. Ce truc qui n'a rien à voir avec un camion (!) parce qu'il suppose une certaine fragilité : y en a qui peuvent perdre leur job et pire.

    On ne peut demander à un journaliste d'être journalièrement (sic) aussi courageux que ses sources. On ne peut pas toujours être exceptionnel, sinon y a plus d'exception.

    Toutefois il ne faudrait pas oublier le but ultime de la protection des sources : la recherche de la vérité, comme la meilleure appréhension possible de la réalité.

    Et là, le rôle du journaliste est clair : s'il ne fait que servir de courroie de transmission de la si croustillante nouvelle, aussi bien être un robot. Il devient indigne du courage de la personne qui a osé lui parler.

    Je ne demande pas aux journalistes de se lancer dans le feu à chaque incendie, là!

    Mais je m'épuise à en voir, trop nombreux, rester en deça de la nouvelle, se pavaner d'un scoop et dire les gestes sans nommer les faits.

    Trouver un témoignage qui démontre qu'un politicien a menti depuis 3 ans (au hasard...) sur un sujet, c'est bien.

    Dire que ce politicien est un maudit menteur, malgré le cynisme journalistique bien connu ("On sait ben, ils mentent tous de toute façon..."), malgré la gloriole du scoop, malgré cette prétentieuse distanciation professionnelle tant citée pour cacher l'incompétence, ça fait partie du travail, aussi!

    Le courage des sources, il faut le mériter.
    Le professionnalisme ne tient pas à un titre mais à un effort doublé d'engagement.

    Sinon en effet, pourquoi protéger les sources ?

  • Pierre Fortin - Abonné 15 décembre 2017 11 h 05

    Culture d'entreprise


    Monsieur Myles, en affirmant « On assiste à une négation complète de la possibilité qu’un policier puisse jouer le rôle de lanceur d’alerte, dans l’intérêt public, au sein de sa propre organisation. », je crois que vous touchez là le cœur d'un problème qui gangrène la plupart de nos grandes administrations publiques. Les lanceurs d'alerte doivent être protégés partout.

    Je crois que les policiers qui ont osé parler ouvertement, e.g. ceux qui ont dénoncé ce problème à la police de Montréal, étaient motivés par une conscience professionnelle qui leur interdisait de se taire et qui leur faisait un devoir de le faire savoir. N'est-ce pas parce qu'ils n'avaient pas le moyen d'agir en interne qu'ils ont cru devoir s'exprimer publiquement ?

    Que ce soit en éducation, en santé ou ailleurs, nos institutions publiques ne savent pas, ou si peu, profiter de l'expertise de ceux qui font tourner les services et qui ont souvent une conscience pointue des défauts du système et de ses améliorations, alors qu'ils bénéficient le plus souvent d'une formation approfondie en plus d'une longue expérience dans leurs fonctions.

    Quel gestionnaire est en mesure d'évaluer son personnel objectivement et avec circonspection, de savoir cultiver la créativité et reconnaître l'excellence de son personnel tout en étant ouvert à la critique constructive ? Bref, qui est en mesure de cultiver l'excellence de l'entreprise qu'on lui a confiée ? Dans quelle mesure le népotisme l'emporte-t-il sur les véritables compétences quand vient le choix d'un administrateur auquel on confie des responsabilités plutôt que des pouvoirs ?

    La police n'est pas le seul secteur à accuser de graves problèmes d'administration. Quel ministre peut démontrer, preuve à l'appui, la productivité réelle des services dont il est responsable ?

    Les Québécois ont le droit de savoir s'ils disposent d'une administration publique efficiente et efficace, surtout lorsqu'elle leur coûte aussi cher.