Juge en chef de la Cour suprême: plus qu’une tradition

Qu’importent les motivations du premier ministre Justin Trudeau, le choix d’un juge du Québec pour succéder à Beverley McLachlin à la tête de la Cour suprême du Canada s’imposait. L’alternance entre juges ayant une formation en droit civil et en common law n’est pas une coquetterie, mais une façon concrète de reconnaître le bijuridisme canadien et le poids égal des deux systèmes de droit.

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, Pierre Elliott Trudeau a été le seul à faire fi de cette tradition qui, à entendre la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le député libéral Marc Miller mardi, aurait été secondaire dans le choix du Québécois Richard Wagner. Sans vouloir diminuer les mérites de ce dernier, il ne faudrait pas minimiser l’importance de cette alternance.

Le Québec est la seule province de droit civil alors que la common law régit le reste du pays. Tribunal de dernière instance, la Cour suprême tranche des litiges émanant des deux systèmes. Elle a donc besoin de l’expertise québécoise et c’est pour cette raison que la Constitution garantit au Québec trois sièges à la plus haute cour du pays. La pratique de l’alternance doit en être la suite logique.

Des trois juges québécois actuellement en poste, M. Wagner est celui qui a le plus d’expérience au sein de la Cour suprême. Âgé de 60 ans, natif de Montréal, diplômé de l’Université d’Ottawa, il a pratiqué le droit pendant plus de 20 ans avant d’être nommé à la Cour supérieure du Québec en 2004 par le premier ministre Paul Martin. Stephen Harper l’a promu à la Cour d’appel en 2011 et à la Cour suprême en 2012.

Le juge Wagner a déjà dit avoir été inspiré par son père, Claude, qui fut avocat, juge, ministre, candidat défait à la direction du Parti progressiste-conservateur et sénateur. Son fils n’a toutefois jamais fait de politique et il serait difficile de lui accoler une étiquette à partir des jugements qu’il a rendus.

Il succède à Beverley McLachlin, qui prend sa retraite vendredi après 28 années à la Cour suprême, dont près de 18 ans dans le rôle de juge en chef, un record pour ce tribunal. Elle a aussi été la première femme à accéder à ce poste.

Le choix de Richard Wagner annonce une certaine continuité car, comme elle, il tient à mieux faire connaître la Cour, s’intéresse à sa mission internationale et à la formation des juges. Il est aussi un ardent défenseur de l’indépendance des tribunaux. On le dit collégial et apprécié de ses collègues.

À partir de lundi, il dirigera leur travail et administrera le tribunal. Sa feuille de route parle en sa faveur, mais le respect de l’égalité entre les deux traditions juridiques canadiennes dictait aussi ce choix. Et heureusement, M. Trudeau ne s’est pas défilé.

4 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 13 décembre 2017 08 h 15

    L"alternance, mon oeil !

    Un juge en chef de la Cour suprême est un juge en chef de la Cour suprême du Canada. Qu'il vienne du Québec ne change rien. Il sera un juge canadien. Son lieu d'origine ne change rien. Il en est de même du PM Trudeau. Il est le PM du Canada. Son origine de l'Ontario, du Québec ou de la Colombie-Britannique n'y change rien.

    C'est ça la réalité. L'embellir avec des considérations de lieu de provenance, c'est chercher une raison de penser que le Canada est gentil, bienveillant, généreux et attentif. En fait, tout ce qu'il n'est pas. Il joue à l'être pour lire ce que vous écrivez avec un soupir de satisfaction.

    Il me semble qu'il faudrait que Le Devoir commence à s'en rendre compte après tant d'années à chercher des broutilles pour se justifier de plier et plier et plier devant un Canada qui ne plie pas mais se sert de tout ce qui plie au Québec pour poursuivre sa construction nationale d'un pays post-national.

  • Jean Lapointe - Abonné 13 décembre 2017 09 h 08

    Ce n'est pas cela qui est important

    «L’alternance entre juges ayant une formation en droit civil et en common law n’est pas une coquetterie, mais une façon concrète de reconnaître le bijuridisme canadien et le poids égal des deux systèmes de droit.» (Manon Cornellier)

    Que ce soit un juge du Québec ou d'ailleurs , connaissant l'anglais ou pas, connaissant les deux systèmes de droit ou pas , ce n'est pas cela qui est important. madame Cornellier. Ce qui serait important ce serait que les Québécois soient officiellement reconnus comme formant une nation alors qu'actuellement les francophones ne sont considérés que comme une minorité ethnique parmi d'autres.

    Mais comme le ROC et les francophones à moitié assimilés à l'autre peuple, voire colonisés, ne veulent pas en entendre parler, et qu'ils se bouchent les yeux et les oreilles il ne nous reste que continuer à viser l'indépendance du Québec d'Ottawa pour que nous puissions disposer pleinement de nous-mêmes sans avoir Ottawa dans les jambes.

    Se contenter d'être une minorité dans le Canada alors que nous pourrions être une majorité dans un pays à nous, ce n'est pas très édifiant ni très glorieux.

    Nous pourrions faire beaucoup mieux si nous étions plus nombreux à le vouloir.

    Mais il y en a qui prennent du temps à comprendre.

  • Claude Gélinas - Abonné 13 décembre 2017 10 h 22

    Société distincte ?

    Même avec un juge francophone une évidence s'impose : La Cour suprême est une cours à domination anglophone composée majoritairement de juges de formation en droit commun et dont les délibérations se tiennent en anglais.

    La Cour est à l'exemple du Canada qui se prétend un pays bilingue. Un leurre et une tromperie.

    Ceci étant dit, il s'impose de féliciter le juge Wagner pour sa nomination.

    • Jacques de Guise - Abonné 13 décembre 2017 12 h 18

      Si vous me permettez, j'aimerais ajouter qu'en plus des délibérations qui se tiennent en anglais, depuis toujours, nombre de juges francophones rédigent leurs décisions en anglais, et des traducteurs doivent assurer la traduction de ces textes anglais pour le moins bancals. C'est pour ça qu'il faut arrêter de blâmer la traduction et ses traducteurs, le texte de départ étant ce qu'il est!!!! On assure la traduction et non la rédaction!!!!

      Il faut également arrêter d'invoquer cette alternance en raison du bijuridisme, surtout quand on ne mentionne pas le pourcentage (probablement minime) des affaires de droit civil entendues par la Cour suprême dont les décisions seront probablement rédigées en anglais avant d'être traduites!!!!

      Tout ceci n'étant que des fleurs dans le tapis, tant que l'on ne s'attaquera pas au réel problème que constitue l'écriture judiciaire elle-même!!!!

      Jacques de Guise, ex-traducteur fédéral