Commission Chamberland: des propos stupéfiants de la juge Rondeau

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est vidé le coeur dans une entrevue au Devoir. Elle ne digère pas les critiques formulées à l’encontre des juges de paix dans la foulée de la commission Chamberland. Pire, elle accuse la presse d’avoir induit la population en erreur.

La sortie de la juge Rondeau est d’un corporatisme aveugle, qui semble bien enraciné au sein de l’institution qu’elle représente. Au coeur des travaux de la commission Chamberland, en juin dernier, la Cour du Québec avait diffusé un communiqué pour le moins étonnant, en reprochant à des médias ayant le statut de participant d’avoir tenu des propos choquants à l’égard des juges et des juges de paix de la Cour du Québec et de les avoir insultés. Des journalistes avaient alors traité de « rubber stampers » les juges de paix qui avaient approuvé la surveillance d’une source de Monic Néron, reporter au 98,5 FM.

Lucie Rondeau était juge en chef au moment des faits, ce qui revient à dire qu’elle portait la responsabilité de ce communiqué non signé. La Cour du Québec affichait alors sa piètre compréhension de la liberté de presse. Pour d’obscurs motifs de déférence à l’égard des figures en toge rouge, elle en appelait indirectement à l’autocensure de tout journaliste et tout commentateur dont les médias d’appartenance bénéficiaient d’un statut de participant devant la Commission.

On aurait pu croire à une erreur de jugement isolée, mais les nouvelles déclarations de la juge Rondeau révèlent une grande méfiance à l’égard des journalistes et une compréhension tronquée des enjeux sous-jacents au scandale de surveillance des journalistes d’enquête parmi les plus réputés de la profession. Les médias n’ont pas exagéré la portée des protections juridiques pour les sources et le matériel journalistiques. Les juges de paix ont plutôt négligé ou banalisé la jurisprudence par laquelle ces droits ont été affirmés et réaffirmés.

Par l’importance et la valeur symbolique des fonctions qu’elle occupe, la juge en chef de la Cour du Québec ne peut se comporter comme la dernière blogueuse quérulente. Elle accuse les journalistes d’avoir exagéré la portée du droit à la protection des sources. Elle absout les juges de paix de tout reproche. Et elle se désole de l’adoption hâtive d’une loi fédérale sur la protection des sources, une initiative du sénateur Claude Carignan saluée de toutes parts. Le tout, pendant que la commission Chamberland est en pleine rédaction de son rapport final.

Voilà qui est de très mauvais augure. La Cour du Québec n’aura pas la sérénité requise pour accueillir et implanter les recommandations à venir de la commission Chamberland.

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10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 20 novembre 2017 00 h 51

    Madame la juge, êtes vous sur d'avoir la compétence nécessaire

    et pourtant nous savons tous qu'il y a des juges de paix qui ne sont pas a leur place, est ce que madame la juge pourait nous dire pourquoi la police s'adressait toujours au mème juge de paix ne pas le voir ne serait-il pas une autre faiblesse des juges

  • Michel Blondin - Abonné 20 novembre 2017 06 h 38

    Surpris! Tout en espérant la pareille, ailleurs.

    Le juge en chef Fournier de la Cour supérieure a fait pire en se prenant pour un citoyen ordinaire et déposer une demande en Cour et maintenant en Cour d'appel, pour accuser la Cour du Québec de prendre des clients. Il prétend que c'est sa Cour qui devrait juger ces clients dans son royaume, en fonction d'une interprétation d'une loi il y a 150 ans. Il nie la souveraineté de l'État du Québec. Il n'a pas la qualité pour poursuivre puisque qu'il a un statut au dessous des tribunaux. Il n'est pas un citoyen ordinaire. Personne ne peut le poursuivre. Un passe droit historique qui passe comme du beurre.

    Ce qui arrive à la juge en chef de la Cour du Québec et ses jugements élitistes c'est de la petite bière.

    J'en arrive au fait que tout ce qui vient d'Ottawa (les juges des Cours supérieures relèvent d'Ottawa) est protégé, même les pires affronts aux prérogatives du Québec. Mais pour les questions relevant du Québec, c'est le traitement Rwanda.

    Il y aurait eu cent articles à écrire sur les problèmes de la Cour Supérieure mais certains préfèrent ne pas s'attaquer à cette clique d'Ottawa qui en mènent large en toute discrétion.

  • René Bourgouin - Inscrit 20 novembre 2017 07 h 08

    L'arrogance du pouvoir judiciaire

    Les Chartes ont transformé les juges en petits dieux qui, d'un simple coup de crayon, peuvent annuler des lois soupesées et votées par des dizaines d'élus et souhaitées par des millions de citoyens.

    Faut pas se surprendre que ce pouvoir absolu monte à la tête de plusieurs des gens de ce milieu: le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 20 novembre 2017 09 h 29

    Le privilège de blogueur quérulent est en effet réservé aux médias

    et monsieur Myles en fournit un excellent exemple en utilisant comme tribune un journal qui semble moins libre de pensée ce matin que mis au service des propres intérêts corporatistes de son directeur.

    Notamment par le soin qu'il met à contourner complètement non seulement toute velléité d'autocritique, comme si la liberté d'expression était chose si fragile qu'il faille la mettre à l'abri, mais surtout la responsabilité des amis les policiers. Trop facile de tourner le spot vers les juges de paix en omettant de dire qu'ils n'ont d'autre recours que de présumer que leurs demandes sont faites dans le respect de l'esprit de la loi. Qu'ils n'ont aucun pouvoir d'enquête.

    Que des demandes d'autorisation de surveillance aient été accueillies alors qu'il était paraît-il manifeste qu'elles n'auraient pas dû l'être, c'est possible. Mais si la protection des sources exige que la responsabilité en soit toute attribuée aux juges avec aussi peu de discernement que dans cet article, on comprendra que le lecteur fasse un pas de côté... à moins qu'il ait plutôt envie de saisir une nouvelle occasion de discréditer la magistrature en rappelant le « douloureux » souvenir des juges post-it à des fins partisanes.

  • Patrick Boulanger - Abonné 20 novembre 2017 09 h 56

    « Par l’importance et la valeur symbolique des fonctions qu’elle occupe, la juge en chef de la Cour du Québec ne peut se comporter comme la dernière blogueuse quérulente » (Le Devoir).

    Ouch! Je ne sais pas si c'est mérité cette affirmation, mais elle est particulièrement dure.