Marijuana: une approche mesurée

Le gouvernement Couillard adopte une approche mesurée avec son projet de loi encadrant la vente de cannabis. Les impératifs de santé publique l’emportent sur les intérêts mercantiles.

Il en a fallu du temps, mais la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a dévoilé jeudi un projet de loi encadrant la vente de la marijuana qui mettra le Québec au diapason de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, deux provinces qui ont opté aussi pour un réseau de vente étatique. La création d’une Société québécoise du cannabis, une nouvelle filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ), est préférable à une libéralisation tous azimuts au profit du privé.

Cette société d’État devra être surveillée étroitement. Il ne faudra surtout pas qu’elle devienne, comme la SAQ et Loto-Québec, une vache à lait destinée à garnir les coffres du fisc. La publicité sur le produit et les stratégies de mise en marché ne devront pas rendre la marijuana plus attrayante qu’elle ne l’est déjà.

Les zones d’ombre restent nombreuses. Les tests pour mesurer avec précision le taux de THC des automobilistes ne sont pas encore au point, ce qui entraînera des difficultés dans l’application uniforme de la loi par les policiers. L’interdiction de cultiver des plants à des fins personnelles est aussi discutable. La loi fédérale le permet, contrairement à celle du Québec. Voilà un nouveau sujet de contentieux entre Ottawa et le Québec qui sera tranché à coup sûr par les tribunaux de juridiction supérieure.

Dans l’ensemble, le gouvernement Couillard a fait un bon bout de chemin depuis que le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a annoncé son intention de légaliser la marijuana. D’emblée, les ténors néolibéraux tels que Martin Coiteux, envisageaient de confier toute la vente de la marijuana au secteur privé. Il faut souligner la contribution des forces internes au sein du caucus qui ont permis d’infléchir les tendances à la privatisation.

Ce revirement vaut au gouvernement Couillard les louanges d’Amir Khadir. « Le projet de loi […] comble — une fois n’est pas coutume — à peu près toutes les attentes de Québec solidaire », a dit le député de Mercier.

À l’inverse, la Coalition avenir Québec (CAQ) s’offusque de ce régime. À terme, il y a aura jusqu’à 150 points de vente, soit plus que le nombre de restaurants Saint-Hubert, s’indigne le député caquiste Simon Jolin-Barrette. Le Québec est un vaste territoire, et il faudra bien des succursales pour amener les adeptes du cannabis du marché noir, contrôlé par le crime organisé, au marché légal administré par la future société du cannabis. La CAQ aurait souhaité rehausser l’âge légal de la consommation à 21 ans, entre autres pour rassurer les familles. En vertu de quel principe peut-on arracher à un adulte sa capacité de consentir à une activité récréative qui sera bientôt légale pour apaiser les craintes, réelles ou imaginaires, de ses parents ?

Ces critiques ratent leur cible. L’essentiel maintenant sera de veiller à ce que les profits de la vente de cannabis soient réinvestis dans la prévention et la réduction des méfaits. Le rôle de l’État n’est pas de créer une ligne « contribuables gelés » dans la colonne des revenus. C’est de limiter, comme pour l’alcool et la cigarette, les effets nuisibles de la consommation de marijuana : conduite à risque, vente aux mineurs, nocivité du produit, influence du crime organisé, etc.

Pour s’assurer que la santé publique reste à l’avant-plan des préoccupations gouvernementales, la création d’un observatoire indépendant, comme le suggère le Parti québécois, est une avenue intéressante.


 

Un autre problème persiste. Comme le souligne Sylvain Pagé, porte-parole du PQ en matière de santé publique et de prévention, la date butoir du 1er juillet 2018, pour l’entrée en vigueur de la loi fédérale, est« un agenda électoral et non un agenda de santé et de sécurité publique ».

Un délai d’un an, réclamé par les provinces, permettrait à celles-ci de mieux se préparer et de discuter plus sereinement avec Ottawa du partage des recettes fiscales associées à la vente de la marijuana. Le gouvernement Trudeau a la ferme intention d’occuper ce champ fiscal, avec des recettes évaluées à près d’un milliard par an. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a suggéré un partage à parts égales de la taxe d’accise. C’est nettement insuffisant. Les provinces assumeront la plus lourde part du fardeau pour la légalisation de la marijuana, principalement en dépenses de sécurité et de santé. Il est tout à fait normal qu’elles soient favorisées dans le partage des recettes.

9 commentaires
  • Pierre Raymond - Abonné 18 novembre 2017 07 h 02

    « Cette société d’État devra être surveillée étroitement. Il ne faudra surtout pas qu’elle devienne, comme la SAQ et Loto-Québec, une vache à lait destinée à garnir les coffres du fisc. » B. Myles

    Dieu que j'aimerais y croire !

    J'ai l'impression de revivre la « taxe volontaire » du maire Drapeau.

  • Luc Le Blanc - Abonné 18 novembre 2017 07 h 25

    Sauf que...

    «Les impératifs de santé publique l’emportent sur les intérêts mercantiles.»

    Si c'était vrai, le gouvernement Couillard n'aurait pas interdit la production à domicile pour consommation personnelle, en contravention avec la loi fédérale. On passe du motard-pusher à l'État-pusher. Contestation juridique en vue.

    «Cette société d’État devra être surveillée étroitement. Il ne faudra surtout pas qu’elle devienne, comme la SAQ et Loto-Québec, une vache à lait destinée à garnir les coffres du fisc.»

    Avec «des recettes évaluées à près d’un milliard par an», il est certain que l'argument économique prendra rapidement le dessus pour le bien des coffres de la province. Comme chez Loto-Québec, initialement destinée à proposer une offre de jeu tout juste suffisante à répondre à la demande (pour concurrencer le jeu illégal) et qui au fil des ans, ne cesse de proposer de nouvelles loteries afin de susciter cette demande.

  • Rino St-Amand - Abonné 18 novembre 2017 08 h 44

    Contrer le marché noir?

    Avec seulement 150 points de vente pour couvrir le marché québécois, allant de Montréal à Gaspé, en passant par Amos et Fermont et tous les autres petits villages, il va rester beaucoup d'espace pour un marché noir florrissant. Mais si on augmentait le nombre de point de vente pour rendre le canabis aussi accessible que la cigarette, aucun point de vente n'arriverait à couvrir ses frais. D'autant plus si on fini par lever l'interdiction d'en cultiver pour sa propre consommation.

  • Charles Talon - Abonné 18 novembre 2017 10 h 53

    Canabis

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Après s'être traîné les pieds, on demande un moratoire... On a déjà la SAQ qui couvre tout le territoire... Mais non! On va faire un réseau parallèle... de 15 points de vente. On laisse ainsi beaucoup de latitude aux "amateurs". Il ne me semblerait pas très compliqué d'établir des normes de fabrication qui permettrait ensuite aux fabricants de se manifester en se conformant aux normes établies. Il reste l'épineuse question de la conduite automobile... Pour l'instant, on en revient au sens clinique des policiers, comme avant l'invention de l'ivressomètre, ce qui est pour le moins... hasardeux. Mais avec un ado irresponsable à la tête du pays, il faudra bien faire avec.

    Charles Talon

  • Jean-Charles Morin - Abonné 18 novembre 2017 11 h 48

    Trouvez l'erreur.

    "Une approche mesurée..." prétend Brian Myles dans son éditorial d'aujourd'hui.

    "Une loi inconstitutionnelle..." avance Michel David dans sa chronique le même jour.

    Ces deux-là ne doivent pas se parler très souvent.

    Si dans ce pays trudeau-esque et post-potteux la mesure et la raison sont inconstitutionnelles, c'est vraiment mal parti.