Que l’UPAC s’explique sur l'affaire Ouellette

La directive du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, interpelle directement l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Des réponses sont exigées.

Voilà maintenant trois semaines que les policiers de l’UPAC ont procédé à l’arrestation du député libéral Guy Ouellette, nous faisant découvrir au passage de nouvelles variantes dans la sémantique policière, un langage dans lequel un piège n’est pas un appât.

Trois semaines sans qu’aucune accusation soit portée contre le député de Chomedey. L’arrestation en cours d’enquête est peu connue du public, mais elle fait partie des techniques légitimes à la disposition des policiers. Dans le cas de Guy Ouellette, il y a lieu de douter de son utilité. Comme l’a si bien demandé le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, où était l’urgence ?

Le député Ouellette n’est guère convaincant dans ses explications sur les liens compromettants entre l’UPAC et l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais là n’est pas la question. L’UPAC a-t-elle enfreint les privilèges parlementaires de M. Ouellette en l’attirant hors de l’Assemblée nationale sous un faux motif, en l’arrêtant et en saisissant son matériel sans la moindre considération pour ses fonctions ?

La réponse formulée mercredi par Jacques Chagnon porte à croire que oui. L’UPAC s’est comportée d’une manière telle que nous sommes en droit de nous demander si elle se croit au-dessus des lois. Au lendemain de l’arrestation de M. Ouellette, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, fanfaronnait dans les médias, se disant « foncièrement convaincu » qu’il y aurait des accusations dans ce dossier. La possibilité qu’il ait enfreint le privilège parlementaire, un principe reconnu par la Loi sur l’Assemblée nationale et confirmé par forte jurisprudence en la matière, ne lui a même pas effleuré l’esprit.

Depuis le début de l’affaire Ouellette, les relations entre l’Assemblée nationale et l’UPAC ne s’améliorent pas du tout. Le président, Jacques Chagnon, en est encore à demander la collaboration de l’UPAC afin de trouver « une nécessaire voie » qui permettra aux enquêteurs d’accéder au contenu du téléphone portable et de l’ordinateur de Guy Ouellette sans porter atteinte au droit à la confidentialité de ses dossiers de député. L’UPAC n’exprime pas la sensibilité tant espérée par le président de l’Assemblée nationale dans sa gestion du dossier.

Les députés ne sont pas au-dessus des lois, un principe que rappelle M. Chagnon. Ils ne bénéficient d’aucune immunité de poursuite pénale ou criminelle. Dans la longue tradition du parlementarisme britannique, ils ont acquis une autonomie reconnue par la Cour suprême. Il s’agit d’une protection contre toute ingérence externe qui est nécessaire pour que l’Assemblée nationale et ses députés puissent exercer leurs fonctions en toute indépendance. Le respect de cette autonomie est donc au coeur de la démocratie parlementaire.

Le fait d’induire un député en erreur pour l’attirer hors de l’enceinte, de l’arrêter, de saisir son matériel et de perturber les travaux sans même prévenir le président de l’institution porte atteinte à cette indépendance et au principe de la séparation des pouvoirs. Guy Ouellette n’est pas à l’abri d’une enquête ou d’accusations, mais tout est dans la manière, compte tenu de son statut de député Or, l’UPAC a prouvé dans cette histoire qu’elle n’avait pas de manières.

Quand la police s’invite aux portes de l’Assemblée nationale, elle doit faire preuve d’une plus grande prudence. Ses pouvoirs ne sont pas absolus, et ils n’excèdent certainement pas ceux des parlementaires.

26 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 17 novembre 2017 01 h 02

    sacrifier l'éthique quel mauvaise idée

    il était temps, s'il faut renforcer la securité ca ne veut certainement pas dire de s'attaquer a des élus de l'Assemblé Nationale en fonction sans autre précaution, nous convenons tous que le Québec a connu de tres mauvais moments, mais ce n'est pas une raison pour laisser tomber tous les comportements éthiques, y aurait-il a l'intérieure de ces organisations des gens qui n'auraient pas les compétences voulues

  • Denis Paquette - Abonné 17 novembre 2017 01 h 02

    sacrifier l'éthique quel mauvaise idée

    il était temps, s'il faut renforcer la securité ca ne veut certainement pas dire de s'attaquer a des élus de l'Assemblé Nationale en fonction sans autre précaution, nous convenons tous que le Québec a connu de tres mauvais moments, mais ce n'est pas une raison pour laisser tomber tous les comportements éthiques, y aurait-il a l'intérieure de ces organisations des gens qui n'auraient pas les compétences voulues

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 novembre 2017 04 h 20

    Robert Lafrenière doit être destitué

    Le bilan de l’UPAC dans la lutte contre la corruption municipale est excellent. Ce bilan contraste avec son bilan nul contre la corruption provinciale. Le contraste entre les deux est frappant.

    Robert Lafrenière a choisi de tout mettre les œufs de l’UPAC dans le panier de l’enquête Mâchurer, où elle se bute à l’omerta du milieu. Il refuse obstinément de briser cet omerta en déposant d’autres plaintes basées notamment sur le témoignage des témoins-vedettes de la Commission Charbonneau, témoins-vedettes prêts à témoigner dès maintenant contre les responsables de la corruption de l’État québécois sous Jean Charest.

    Et quand un parlementaire lui pousse dans le dos, il brise publiquement sa carrière politique par des abus de pouvoir, notamment le viol de ses droits constitutionnels.

    Robert Lafrenière est au sommet d’un clan familial qui contrôle à la fois l’UPAC et la SQ. Il a le mandat de mettre en prison les bandits qui ont mis en place le pillage du Trésor public sous Jean Charest, ce qu’il tarde à faire après six ans à la tête de l’UPAC.

    Je crois qu’il est temps que la direction de l’UPAC soit confiée à quelqu’un d’autre.

    Il est clair qu’il existe un verrou libéral quelque part à la direction de l’UPAC, un verrou que Robert Lafrenière tarde à trouver. Peut-être que sa destitution nous permettra de découvrir où il se trouvait.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 17 novembre 2017 09 h 47

      «Robert Lafrenière est au sommet d’un clan familial qui contrôle à la fois l’UPAC et la SQ.»

      Lafrenière et Prudhomme et Cie seraient-ils ceux que l'on appelle les Rois-nègres dees force policières du Québec ? Seraient-ils la police politique du PLQ ? Comment au nom d'un code d'éthique que l'on dit efficient on peut tolérer que des membres d'une même famille soit à la tête de deux institutions policières du Québec? Ce clan familial ne nous fait-il penser à un modus operandi déjà observé dans les clans mafieux ? Cette situation a de quoi être très loufoque, voire juduciairement condamnable ? Pourquoi les politiciens acceptent-ils une situation juridique qui, aux yeux de la population, est fortement inacceptable ? Qu'est-ce qui se trafiquent dans les hautes sphères directionnelles de la police du Québec ? Quels liens Lafrenière et Prudhomme entretienent-ils avec la gang à Charest/Bibeau et avec celle de Couillard ? Pourquoi tant de temps pour faire aboutir une enquête ? La population sait très bien que Charest et Bibeau sont coupables de malversations politiques. Pourquoi Lafrenière les protège-il ?

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 novembre 2017 05 h 13

    L'inertie des caucus parlementaire

    Dans quelques mois, il y aura des élections provinciales et le Parti Libéral présentera ses candidats. Guy Ouellet en fera-t-il partie? Pour le moment, il est permis d'en douter tellement le caucus gouvernemental se montre peu empressé de l'admettre. Et ses commettants?
    Sont-ils préjudiciés par le fait qu'il soit désormais un député indépendant? Pourquoi le caucus parlementaire libéral n'offre-t-il pas à Guy Ouellet de revenir, les accusations tardant à venir? Tantôt, que vaudront les excuses de l'UPAC? Pourquoi ce député ne demande-t-il pas de revenir? Rappelons que l'UPAC enquête sur le financement des partis politiques provinciaux, au premier chef celui du Parti Libéral du Québec et que ses «têtes d'affiche» d'hier sont les même aujourd'hui. Pourquoi le caucus parlementaire libéral ne demande--t-il pas le retour de Guy Ouellet? Pourquoi les autres caucus parlementaires ne reprochent-ils ce pas ce fait ?au caucus gouvernemental?

  • Jean-François Trottier - Abonné 17 novembre 2017 08 h 22

    Ce que je ne comprends pas

    L'UPAC se comporte comme un pouvoir indépendant, ce qui est excellent en soi à la condition que ce pouvoir soit régi par des règles.

    Elle a arrêté un citoyen sans le motif connu. Absolument révoltant.

    Ce citoyen est un député, donc le geste est politique.
    Comme aucun motif d'arrestation n'a été dit, alors l'affaire n'est pas judiciaire du tout.
    On revient donc à ceci : l'affaire Ouellette est UNIQUEMENT politique.

    Le "On accuse ou on s'excuse" était juste, à une nuance près : on aurait dû dire, en perdant le punch de la formule : "On motive ou on s'excuse".

    Les ministres qui se cachent derrière le secret d'enquête retiennent de l'information envers le public. Si la police ne nomme pas son domaine quant à M. Ouellette, ce domaine n'existe pas, un point c'est tout.

    Ce flou est néfaste de la part des ministres dont surtout Moreau et ses arguties. Ils méritent certainement d'être poursuivis, ne serait-ce que par les journalistes dont le travail est l'information. Qu'attendez-vous ?

    Ouellette, comme tout autre citoyen, a le droit de parler, soit en public, soit en privé, de tout événemet dont il a été témoin.

    Quelques exceptions à cette règle :
    - Le secret du cabinet mais il n'est pas ministre, et encore cette règle n'est que fonctionnelle.
    - Une affaire en cours, "sub judice". Aucune affaire n'est "sub judice" que je sache.
    - Le secret d'État. On est dans un roman d'espionnage?

    Ce que je ne comprends pas :
    - Le silence du cabinet des ministres, pour le moment, ne fait que protéger l'UPAC et rien d'autre. Alors, où couche l'UPAC, où couchent les ministres ?
    - Suite à cette question toute politique, est-ce que Ouellette se bat contre l'UPAC, contre son propre parti actuel, contre son parti tel qu'il était il y a 5 ans, enfin quoi ?

    Enfin, M. Myles, ma patience a des limites : cet éditorial devrait porter sur le cabinet Couillard, l'exécutif quoi, pas sur des tractations au deuxième sous-sol de l'Assemblée.

    Votre manque de rigueur m'irr