Paradise Papers: le club des nantis

Les fuites répétées de documents confidentiels provenant de firmes d’avocats spécialisées dans l’évasion et l’évitement fiscaux à grande échelle ont de quoi nous rendre encore plus cyniques envers les politiciens qui ferment les yeux pour protéger leurs amis de classe. Sans partage équitable de la richesse, la démocratie est menacée.

La mondialisation de l’économie rendue possible grâce aux nouvelles technologies autant qu’à l’ouverture des frontières commerciales favorise la concentration de richesses entre les mains d’une infime minorité d’individus et d’entreprises.

Selon certaines évaluations, dont celle du professeur Gabriel Zucman (Berkeley) rapportée cette semaine par le New York Times, le 1 % des plus riches de la planète possède aujourd’hui la moitié des richesses, alors que les 10 % les plus riches en contrôlent 90 %.

Qu’on l’idéalise ou qu’on le démonise, il faut reconnaître que le système capitaliste a atteint un stade de développement que même Marx n’avait pas imaginé. Mais comme il continue de donner à manger et à consommer toujours davantage, y compris en Chine, grâce à la magie noire du crédit, on n’observe pas le moindre début de mouvement révolutionnaire comme les pères du communisme l’avaient prédit, surtout pas dans les ex-pays communistes.

Au contraire, pour l’instant, les classes laborieuses les plus affectées par les inégalités de richesse ont plutôt tendance à appuyer des politiciens de droite qui avantagent ouvertement les plus riches. Cela pourrait changer si les gouvernements qui se font élire au nom du peuple ne mettent pas les bouchées doubles pour corriger les vices les plus scandaleux du système.

Or l’un des plus grands symboles actuels du capitalisme véreux est bien cette fuite incessante de capitaux vers les paradis fiscaux à la faveur du laxisme des élites politiques, voire de leur complicité.

Au seul cabinet Appleby d’où proviennent les milliers de documents confidentiels rendus publics cette semaine par le Consortium international de journalisme d’investigation, on a dénombré 31 000 clients américains et 3200 clients canadiens qui ont payé des dizaines de milliers de dollars pour cacher une partie de leurs avoirs dans des sociétés enregistrées dans un paradis fiscal, mais géré de New York, de Seattle, de Toronto ou de Montréal.

Même d’anciens premiers ministres canadiens sont soupçonnés d’avoir eu recours à ce subterfuge. Mais ce sont surtout de riches familles telles que les Bronfman et les multinationales comme Nike, Apple et autres Google qui sont les plus habiles à contourner les lois des pays hôtes pour réduire leur facture d’impôts.

Et quand un pays comme la Suisse resserre ses règles sous la pression de l’Union européenne ou de l’OCDE, l’entreprise déplace le siège social de sa filiale responsable de recevoir les milliards de revenus de droit d’auteur et d’exploitation des brevets vers une destination plus accommodante.

 

Tous les experts reconnaissent la complexité de mener la lutte contre les paradis fiscaux. À l’échelle du monde, le travail avance lentement. Encore faut-il cependant qu’à l’échelle de notre propre territoire, tout soit mis en oeuvre pour changer ce qui peut l’être.

Qu’est-ce que le gouvernement de Justin Trudeau attend pour annuler les conventions fiscales grâce auxquelles une société canadienne enregistrée à la Barbade n’a pas à payer d’impôt ici dès qu’elle respecte ses obligations là-bas alors qu’elle n’y produit rien ?

Qu’est-ce qu’on attend pour serrer la vis aux banques canadiennes dont une partie des profits provient de leurs activités dans les paradis fiscaux du Sud qu’elles ont elles-mêmes contribué à populariser ?

Qu’est-ce qu’on attend pour forcer les multinationales comme Netflix à percevoir les taxes en territoire canadien comme le Québec s’apprête à le faire ? Et qu’est-ce qu’on attend pour s’attaquer à certaines fiducies familiales dont le premier objectif est de réduire ou de reporter les impôts ?

La réponse est malheureusement trop simple. Ce que l’on attend, c’est que la pression populaire devienne assez forte pour agir. Car, que l’on soit libéral ou conservateur, l’argent qui sert à se faire élire provient pour une bonne part de collectes de fonds organisées auprès des amis du parti. Le retour d’ascenseur des nantis.

Pris au piège de leur propre passé de parti politique national de l’élite financière canadienne, les libéraux fédéraux doivent relire leur programme électoral. Car après seulement deux ans au pouvoir, le jupon dépasse déjà.

25 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 9 novembre 2017 00 h 57

    Envisager un recours collectif contre le gouvernement fédéral.

    Nos gouvernements, complices de l'évasion fiscale, attendent la pression sociale pour agir. Selon Margaret Mead: «Ne doutez jamais du fait qu'un petit nombre de gens réfléchis et engagés peuvent changer le monde».
    Il faudrait que les citoyens se mobilisent pour mettre fin au scandale des paradis fiscaux. Peut-être qu'il faudrait entreprendre «un recours collectif» contre le gouvernement fédéral pour l'obliger à agir contre cette fuite de milliards de dollars dans les paradis discaux.

    • Marc Lévesque - Inscrit 9 novembre 2017 18 h 58

      Justement. Le fédérale semble être dans l'illégalité, Il faudrait entreprendre un recours collectif pour l'obliger à agir contre les paradis fiscaux:

      "aucun traité n'autorise le recours aux paradis fiscaux. Même le traité avec la Barbade ne l'autorise pas. Ce sont les changements règlementaires adoptés en cachette qui viennent permettre leur utilisation. Ils entrent en contradiction avec les traités et les lois adoptées par le Parlement. C'est pourtant interdit ... Contestés devant les tribunaux, ces changements règlementaires seraient vraisemblablement invalidés. Mais ça n'a pas encore été fait. Avec le bassin de compétences juridiques dont il regorge pour contester les règlements, s'il le désirait, Québec pourrait poursuivre Ottawa en ce sens. Si ces règlements étaient invalidés, le problème du recours légal aux paradis fiscaux serait largement réglé"

      C'est d'un texte de Gabriel Ste-Marie dans son blogue au Huffingtonpost intitulé: Paradis fiscaux: le Québec peut-il agir seul?

      J'ai omis l'hyperlien car j'ai l'impression que mon premier commentaire a été refusé parce que Le Devoir considère le blogue de M. Ste-Marie au Huffingtonpost un blogue personnel.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 9 novembre 2017 02 h 48

    Entre les promesses et les agissements

    En juin dernier, on apprenait que le gouvernement Trudeau avait conclu une entente permettant aux îles Cook de s’ajouter à la liste des paradis fiscaux dans lesquels les particuliers et les entreprises du Canada pouvaient cacher leur argent.

    Et ce même gouvernement promet aujourd’hui — comme il le promettait aux dernières élections — de s’attaquer aux paradis fiscaux.

    La seule solution pour combattre les paradis fiscaux est de voter pour une formation politique de gauche.

    • Pierre Fortin - Abonné 9 novembre 2017 11 h 40

      Le contrôle de la richesse au Canada est intimement lié à la conquête du pouvoir politique et, même si on ne parle plus du Family compact depuis longtemps, les pouvoirs financiers exercent toujours une lourde influence sur nos gouvernements.

      Alors qu'en 2005 elle était Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour a prononcé un discours sur le système international des droits de la personne et le rôle qu’a joué le Canada dans sa mise en place en rappelant « notre répugnance tenace à rendre effectifs les droits économiques, sociaux et culturels ». Son propos est toujours pertinent et éclaire cette affaire de Paradise papers.

      Extrait :

      « En fait, tout le rôle du Canada dans la genèse de la Déclaration universelle a baigné dans la controverse et les intrigues politiques. Plus particulièrement, la position du Canada sur la question des droits socioéconomiques a varié de l’ambivalence à la franche hostilité. […]
      « Dans les années qui ont suivi, le Canada s’est joint à d’autres pays occidentaux pour contrecarrer les aspirations à un traité international unique incluant tous les droits dans la Déclaration universelle. Avec, comme résultat, le développement de deux conventions parallèles et, par conséquent, l’élaboration d’une frontière artificielle entre les droits en question — civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels d’autre part. Même si nous avons été témoins au Canada ces dernières années d’importants progrès dans la reconnaissance des droits économiques et sociaux, les échos ambivalents des mots prononcés par Pearson lors de la Journée des droits de la personne, le 10 décembre 1948, continuent de résonner dans nos cultures politiques et juridiques actuelles ; cela fait partie d’une répugnance tenace à rendre effectifs les droits économiques, sociaux et culturels. […] »

      Texte intégral : http://policyoptions.irpp.org/wp-content/uploads/s

    • Claude Bariteau - Abonné 9 novembre 2017 14 h 17

      Voter contre le chemin pavé vers les paradis fiscaux n'implique pas de voter à gauche, mais de faire valoir le respect des règles de base en démocratie pour que les gouvernements soient en position de faire respecter des règles que les contribuables doivent respecter.

      C'est banal, mais fondamental. Aussi importe-t-il de rejeter les partis qui ouvrent les portes à l'accès aux paradis fiscaux. C'est élémentaire.

    • Daniel Bérubé - Abonné 10 novembre 2017 13 h 46

      @ Claude Bariteau: Nommez-moi un parti de droite au fédéral (donc Conservateur ou Libéraux) qui serait en faveur de la chose ?

  • Denis Paquette - Abonné 9 novembre 2017 03 h 27

    des abuseurs?

    enfin qui sont des gens qui ont décidés de dominer le monde, peut être, faudrait-il le demander, a des psychiatres, peut-être sont-ils des gens qui besoin du pouvoir pour pouvoir s'aimer, de ces temps-ci n'apprenons nous pas que plusieurs sont des abuseurs

  • Raynald Blais - Abonné 9 novembre 2017 06 h 19

    Quantitativement et qualitativement

    “Quantitativement”, le système capitaliste a atteint un stade de développement inimaginable. Marx ne pouvait à son époque comptabiliser ce que serait le budget du capitalisme deux cents ans après sa naissance. Par contre, “qualitativement”, les révolutionnaires des XIXe et XXe siècles ont largement démontré qu’un système économique défendant la propriété privée des moyens de production ne pouvait que le conduire à une concentration des richesses telle que son existence serait menacée. Et c’est bien de cela que traite l’article de M. Sansfaçon.

    Comme il l’écrit, « Sans partage équitable de la richesse, la démocratie est menacée ». En effet, pour une classe, disons moyenne, sauver le capitalisme affublé du défaut de concentration de la richesse se résume à un partage plus équitable. Le slogan est fort populaire parmi la petite-bourgeoisie, mais soulève peu de mouvement révolutionnaire parmi les classes laborieuses les plus affectées par les inégalités puisqu’elles rejettent tout partage et exigent la socialisation des richesses.

  • Hélèyne D'Aigle - Inscrite 9 novembre 2017 06 h 42

    InJustice muette !


    Sans équivoque , nous sommes tous d'accord avec vos propos :

    " sans partage équiitable de la richesse , la démocratie est menacée . "

    Permettez - moi d'ajouter : ' notre magnanimité est menacée ' ! ? !