L’UPAC et l’Assemblée nationale: de l’importance de surveiller la police

En procédant à l’arrestation du député Guy Ouellette, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a commis un geste qui remet en cause les principes de la séparation des pouvoirs dans un État libre et démocratique. Cette bavure, digne d’une police d’un régime totalitaire, prouve hors de tout doute qu’il faut créer une instance pour surveiller cette institution.

Outré, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a lancé au Salon bleu : « Qu’on accuse ou qu’on s’excuse. » Le commissaire Robert Lafrenière n’a fait ni l’un ni l’autre. Pour ce qui est des accusations, ce sera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de les porter « en temps et lieu », une fois terminée l’enquête. On doit comprendre que Guy Ouellette, aujourd’hui député indépendant, qui a perdu son poste de président de la Commission des institutions, attendra longtemps avant d’être fixé sur son sort.

Ce que Guy Ouellette a qualifié de « coup fourré », quand un enquêteur s’est servi d’un téléphone d’une de ses connaissances pour l’attirer hors du parlement afin de l’arrêter, le directeur des opérations de l’UPAC, André Boulanger, l’a décrit comme un « appât » autorisé par un juge. Appât, piège ou coup fourré, cela ne change rien à l’affaire : on joue sur les mots. Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’UPAC n’a pas dissipé les doutes qui planent sur l’opération ni expliquer pourquoi il était essentiel d’arrêter un élu plutôt que de le convoquer.

L’opération est une atteinte sans précédent aux privilèges de l’Assemblée nationale. L’UPAC n’a pas eu la décence, comme le veut l’usage parlementaire, d’informer le président de l’Assemblée nationale de l’arrestation du député, ni du fait qu’il a fait l’objet d’une filature. « Il m’est intolérable que la police ait arrêté un parlementaire sans qu’aucune accusation ait été portée contre lui une semaine plus tard », s’est indigné Jacques Chagnon.

Le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pascal Bérubé, a posé de bonnes questions, que le président a prises en délibéré. Est-ce que l’UPAC a porté atteinte aux privilèges du député en l’empêchant d’exercer ses fonctions sans porter d’accusation ? Est-ce que la police peut saisir les téléphones cellulaires et les ordinateurs fournis aux députés par l’Assemblée nationale et qui demeurent la propriété de celle-ci ? Est-ce que le piège tendu à l’élu, alors qu’il se trouvait à l’Assemblée nationale, constitue un outrage au Parlement ?

Au-delà de la réputation entachée du député, c’est la confiance de la population envers l’UPAC qui est ébranlée. Robert Lafrenière et consorts ont fait montre d’une assurance sans faille, mais leurs explications furent peu convaincantes.

Cette arrestation soulève l’enjeu de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Nous assistons à un bras de fer historique entre la police et l’Assemblée nationale.

Les choses n’en resteront pas là. « Les corps policiers et leurs unités doivent être redevables à leurs responsables politiques et au Parlement, sinon on accroît de beaucoup les risques de dérive totalitaire », a affirmé Jacques Chagnon. Or l’UPAC n’est pas soumise à ce contre-pouvoir. Après le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le premier ministre Philippe Couillard a évoqué la possibilité de former un comité pour surveiller cette unité policière. Ce comité doit rendre des comptes au Parlement, comme c’est le cas pour la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien de renseignement de sécurité à la suite de la commission McDonald. Cela s’impose et Robert Lafrenière l’a démontré de la manière la plus éloquente qui soit.

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30 commentaires
  • Johanne Archambault - Abonnée 1 novembre 2017 02 h 02

    Si l'UPAC est discréditée

    Est-ce que vont tourner court les enquêtes relatives à monsieur Jean Charest (et autres)? Et le procès de madame Nathalie Normandeau (et autres)? Coup double!

    • Marc Therrien - Abonné 1 novembre 2017 19 h 08

      Tout est tellement emberlificoté et tordu que, s’il y en a un des deux qui ment, on ne pourrait même pas croire celui qui nous avouerait qu’il ment.

      Marc Therrien

  • Gilles Racette - Inscrit 1 novembre 2017 05 h 14

    Couillard évoque la possibilité de former

    'un comité de surveillance', ah bon! et 'il' va nommer qui sur son comité? un comité semblable a celui sur lequel il siégeait autrefois avec le bon Dr.Porter; combien de personnes? et chacune de ces personnes est au courant des enquêtes en cours? pas simple a regler cette affaire là...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 1 novembre 2017 05 h 18

    Un cocktail explosif: ignorance, ambition et mépris?

    Hier, le commissaire a surtout laissé le directeur des opérations de l'UPAC répondre de ses propres actes et de ceux de ses subordonnés. À la toute fin, il l'a supporté en se disant personnellement convaincu que la DPCP porterait des accusations d'entrave à la justice, précisant aussi que le député n'était pas la seule personne concernée. Le directeur des opérations de l'UPAC connaissait-il les privilèges d'un député: simples politesses ou droits? Et les droits d'un citoyen ordinaire amené de force au poste? Que s'est-il passé avec ceux de la dame? Les a-t-il-respectés? Dans le feu de l'action, quels furent les réflexes de ce policier et de son directeur? En ce qui concerne les droits du député, se seraient-ils mis dans le trou par ignorance? De plus, les autorisations judiciaires ont-elles toutes été données avant le fait? Autorisations ou validations? Leurs heures? La présence du numéro de téléphone du député dans un cellulaire saisi étonna-t-elle le policier qui l'avait alors entre les mains? Belle occasion de rapidement prendre du galon! Et en fond de scène, le mépris quasiment généralisé de l'institution parlementaire et de certains de ses membres, et ceci malheureusement non seulement chez les policiers chargés d'enquêter sur eux.

  • Michel Lebel - Abonné 1 novembre 2017 05 h 49

    Contre-pouvoirs


    Vieille maxime: toute personne(ou organisation) qui a du pouvoir (en particulier la police) a tendance à en abuser. Il lui faut un ou plusieurs contre-pouvoirs. C'est ainsi pour l'UPAC et c'est manifeste.


    Michel Lebel

    • Pierre Robineault - Abonné 1 novembre 2017 11 h 33

      En voici une autre: Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément!
      Et c'est ce que vous venez très justement de faire!

  • Michel Blondin - Abonné 1 novembre 2017 07 h 40

    Un petit oublie dans la séparation des pouvoirs: Un pare-feu devient incontournable.

    Le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir judiciaire. Un pare-feu est devenu incontournable. L'origine des confusions est dans la mélange explosif des nominations du judiciaire par un parti politique au pouvoir.
    Or, le parti libéral qui fait l’objet d’enquête, forme le gouvernement. Le pouvoir exécutif en est issu. La séparation des pouvoirs doit être tranchée par le pare-feu que représente la souveraineté de l’Assemblée nationale, la plus haute institution démocratique.

    A contrario, le jeu politique du parti au pouvoir, objet d’enquête, qui nomme lui-même le chef des enquêteurs devient de la bouillie pour les chats de ruelle.
    En termes de principe, c’est de loin, un affront à la cohérence et à la transparence, j'insiste, de tout l’édifice démocratique qui est mis en cause.

    Il n’y a rien de plus grave que de s’apercevoir 20 ans plus tard, qu'un gouvernement a été le plus toxique, corrompu et de collusion de l’histoire du Québec, sans qu’aucun sonneur d’alarme n’ait pu y voir une once de faits.
    La situation créée permet la marge de manœuvre de cacher les actes déviants et ouvre la porte à l’illicéité. Pourquoi le premier ministre refuse de se délaisser du pouvoir de nomination des enquêteurs ou postes judiciaire à l’Assemblée nationale à hauteur de majorité qualifiée des 2/3.
    Au lieu de la confusion actuelle, l’adoption d’une charte qui respecterait la séparation des pouvoirs exécutifs des pouvoirs judiciaires (et législatifs) devrait mettre fin à toute allusion de connivence et de collusion à cet effet.

    • Jean-François Trottier - Abonné 1 novembre 2017 08 h 58

      Exact!
      Mais la séparation des appareils législatif et exécutif représente une modification majeure. Impossible sans refonder complètement notre constitution.

      Sans cette séparation, nous ne vivrons jamais dans une vraie démocratie. Dur mais c'est un fait patent.

      Et dans le Canada, nous ne pourrons jamais y arriver. Ce vieux truc sclérosé qui se croit d'avant-garde reste un Empire colonial.