Catalogne: des choix déchirants

Le compte à rebours vers la catastrophe appréhendée est en marche en Catalogne depuis que le président de l’Espagne, Mariano Rajoy, a annoncé la mise sous tutelle de la région aux visées indépendantistes. L’espoir d’un dialogue se brise contre le mur de l’intransigeance.

À moins d’un improbable revirement de dernière heure, le Sénat espagnol entérinera vendredi la mise en oeuvre de l’article 155 de la Constitution, permettant aux autorités d’écarter le président catalan, Carles Puigdemont, et de prendre le contrôle des principaux ministères et de la police régionale pour une période fixée à six mois, dans le but de tenir de nouvelles élections régionales.

Le président Rajoy n’en démord pas depuis le début. Le référendum du 1er octobre ayant été tenu en violation de la Constitution, il s’ensuit que les résultats sont illégaux, nuls et non avenus pour l’homme fort de Madrid. L’application rigoriste du droit constitutionnel ne prémunira pas l’Espagne contre la volonté d’autodétermination de la Catalogne. L’absence de reconnaissance de la nation catalane dans le Constitution (le ver original dans cette pomme de discorde) est une question politique qui va au-delà de l’observance rigide et intransigeante du principe de la primauté du droit.

Il en résultera à coup sûr des actes de désobéissance civile, et un élargissement de la fracture sociale et politique entre l’Espagne et la Catalogne. L’une et l’autre de ces nations devront subir de lourdes conséquences en raison du refus de leurs leaders de s’engager dans un dialogue constructif.

De gré ou de force, les Catalans devront retourner aux urnes. Si l’article 155 de la Constitution est appliqué, Madrid imposera un scrutin aux Catalans au terme de la mise en tutelle de leurs institutions. Il s’agira du point culminant d’une oeuvre de dénationalisation de la Catalogne et de diabolisation des leaders indépendantistes.

À moins que le président Puigdemont décide de dissoudre le Parlement et de convoquer lui-même des élections régionales anticipées, lors d’une réunion prévue pour jeudi. Le gouvernement Rajoy renoncerait alors à l’application de l’article 155.

L’autre solution prendrait les allures d’un suicide politique pour les indépendantistes catalans. Que vaudrait une déclaration unilatérale d’indépendance prononcée dans une situation d’insurrection, sans l’appui des nations européennes, et à la suite d’un référendum contestable ? En droit international, il y a fort à parier que les résultats du référendum ne seraient pas reconnus, car malgré toute la rigidité du texte fondateur de l’État post-franquiste, la consultation ne respectait pas la Constitution de l’Espagne. Le oui l’a emporté à plus de 90 %, mais avec un taux de participation d’un peu plus de 42 %. L’indépendance divise les Catalans eux-mêmes.

Pour toutes ces raisons, le président Puigdemont se retrouve dans une position d’extrême vulnérabilité. Son coup de force a mené la Catalogne dans une impasse. Les Casques bleus de l’ONU ne viendront pas au secours d’une Catalogne occupée.

Le gouvernement Rajoy porte la plus grande part de responsabilités pour avoir substitué au dialogueune stratégie d’isolement et d’enfermement juridique de la Catalogne. Dans un État plurinational, un gouvernement central a le devoir de respecter et d’encourager les volontés d’autonomie des peuples qui le composent, sous peine d’en être réduit à la somme de ses dysfonctions.

L’observation vaut pour l’Espagne, mais aussi pour des pays tels que le Canada.

29 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 00 h 41

    Extraits de la Constitution espagnole.

    Traduction française:

    "Article 2
    La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.
    Article 3
    1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser.
    2. Les autres langues espagnoles sont aussi officielles dans leurs communautés autonomes respectives conformément à leurs statuts.
    3. La richesse de la diversité linguistique de l'Espagne est un patrimoine culturel qui fait l'objet d'un respect et d'une protection spéciales."

    Vous pouvez vous référer à l'article 148 pour voir les pouvoirs actuels, entre autres, de la Catalogne.

    Et aussi, le texte intégral du fameux article 155, invoqué par le gouvernement espagnol dans les circonstances actuelles.

    Ici: http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm

    • Dominic Dumont - Abonné 24 octobre 2017 17 h 55

      Une constitution imposée au peuple catalan, dois-je le rappeler!

    • Raymond Labelle - Abonné 26 octobre 2017 12 h 40

      Il s'agit de la constitution de 1978, actuellement en vigueur, la première constitution post-Franco. Franco est décédé en 1976, mais il faut donner un petit temps pour en arriver à une constitution.

      Elle a été adoptée par référendum.

      Je ne connais pas les résultats du référendum en Catalogne.

      La Constitution établit deux types de communautés

      - les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes.

      - les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites "historiques", celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la IIe République : Catalogne, Galice et Pays basque.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 24 octobre 2017 02 h 05

    Encourager les volontés d'autonomie des peuples

    Nous sommes ici au coeur du multiculturalisme canadien mis en place par les autres provinces: décourager la volonté d'autonomie de la nation québécoise.

  • Michel Lebel - Abonné 24 octobre 2017 08 h 40

    ''La'' question...


    La question est là: l'autonomie à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État souverain. Et comme la Constitution espagnole (comme celle de France) parle d'unité indissoluble...

    M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 24 octobre 2017 13 h 51

      La constitution espagnole de 1978 promulgua l’indivisibilité de l’Espagne après le remplacement du général Franco, mort en 1975, par Juan Carlos, successeur désigné. Sous Franco, les «nationalistes» renversent militairement, avec l’appui de l’Allemagne et de l’Italie, les républicains gagnants aux élections de 1936. En découla la guerre d’Espagne qui se termine en 1939 par la défaite de l’armée républicaine en Catalogne.

      Après, les Catalans furent astreints à l’autorité franquiste. En 1978, ils se virent reconnaître une autonomie, qui fut élargie en 2006, puis restreinte en 2010. C’est cette dernière autonomie que le Sénat espagnol est invité à suspendre parce que le gouvernement de la Catalogne a enclenché un référendum d’indépendance. L’enjeu est depuis la tutelle du gouvernement catalan.

      S’il peut paraître souhaitable que ses dirigeants déclenchent des élections pour rendre impertinence l’approche du gouvernement espagnol, il m’apparaît peu approprié de déclarer l’indépendance de la Catalogne. Y a-t-il d’autres issues ? C’est difficile à imaginer. Certes, le président de la Catalogne peut demander d’être écouté le Sénat. S’il le fait, la décision de son parlement doit être prise pour éviter que le Sénat ordonne la mise en tutelle.

      Dans les circonstances, des élections anticipées s’imposent. D’une part, elles forceront la main des parlementaires espagnols et permettront de gagner du temps ; d’autre part, elles pourraient avoir pour incidence de renforcer autant le support du peuple catalan à définir lui-même son avenir et l’appui aux indépendantistes par rapport aux élections de 2015, ce qui les placerait dans une position plus avantageuse sur la scène internationale.

    • Jean-Pierre Roy - Abonné 24 octobre 2017 16 h 19

      Je pense que monsieur Bariteau a raison de suggérer que le gouvernememt Catalan procède à des élactions anticipées dans les plus brefs délais.

    • Michel Lebel - Abonné 24 octobre 2017 17 h 49


      @Claude Bariteau,

      Je ne crois pas que c'est à des non Espagnols de dire comment les Espagnols doivent sortir actuellement de leurs difficultés politiques. À ceux-ci seuls de régler leurs problèmes.

      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 25 octobre 2017 06 h 16

      Je ne dis pas comment les Espagnols doivent aborder leurs « difficultés politiques ». Je souligne seulement que le peuple catalan, dans le contexte qui est leur, peuvent opter pour une approche politique plutôt que légaliste. En cela, j'identifie, après analyse, une voie appropriée dans les circonstances, sachant très bien que le choix appartient au gouvernement catalan et sa réception au gouvernement espagnol.

      Selon votre commentaire laisse plutôt entendre que le peuple catalan doit respecter l'indissociabilité de l'Espagne et que seule la loi a priorité. En politique, ça ne m'apparaît un absolu. L'indépendance des pays baltes en témoigne et en témoignent quasi tous les mouvements populaires qui ont mené à la création de nouveaux pays.

    • Michel Lebel - Abonné 25 octobre 2017 07 h 37

      @ Claude Bariteau,


      La question catalane est une affaire interne à l'Espagne. C'est aux parties impliquées en ce pays de régler la question.

      J'estime que bien des Québécois souverainistes font des transferts de leur choix politique en analysant la question catalane. Il faudrait que ceux-ci l'avouent...

      M.L.

    • Michel Blondin - Abonné 25 octobre 2017 11 h 38

      La logique des stratégies politiques espagnole et catalane est suffisamment claire pour en voir qui ni l'un ni l'autre ne veut se désister de ce que représente son choix politique.

      Chacun ne peut déroger de son plan sous peine d'être échec. Certains indépendantistes du Québec, comme vous le laisser prétendre, n'ont pas à choisir pour eux.
      Mais, comme aux échecs, vous pouvez prévoir les prochains coups. Le jeu politique de Rajoy, tout en constitution, en puissance, et dignité des vérités d'État s'oppose a celui de Puigdemont, tout en dignité d'État et de représentant d'un État en transition vers son autonomie totale.
      En tant que citoyen, la réflexion sur ce que devient ce conflit est fort utile. Le Québec comme la Catalagne se sont fait passer sur le corps par l'État dominant quelques fois. Les deux États dominants souhaitent que personne ne s'en souvienne. La ténacité vient de la connaissance de l’histoire. Depuis 1714, les Catalans se souviennent.

      Les prochains pas respectent que l'un veuille internationaliser et l'autre minimiser la situation. Mais, l'un n'a pas les moyens que la rue et le temps et l'autre la violence légale et la prison pour les traîtres comme arguments.

      L'un pousse à bout et l'autre temporise et cherche des alliés.

      Le dernier pas de Rajoy est la massue 155. Le dernier pas de Puigdemont la DUI.

      Croyez-vous que la probabilité d'action sera le déclenchement d'élection de Puigdemont ou celui de la DUI si la massue 155 est adoptée ?
      Le chemin tracé par la dignité, la volonté et la cohérence internationale de l'action catalane donnent la réponse. Mais, j'espère le dialogue que le contexte international ne favorise pas, pour le moment.

    • Raymond Labelle - Abonné 26 octobre 2017 14 h 12

      M. Bariteau a raison pour toutes les raisons qu'il a données - il n'y a pas d'autre issue à court terme que la suspension à la fois de l'application de l'article 155 et de la déclaration unilatérale d'indépendance. La poussière doit retomber et il faut donner du temps au temps.

      À plus long terme (et pas trop long), idéalement, il faudrait une entente entre le gouvernement central et un éventuel gouvernement indépendantiste (si un tel gouvernement est issu des élections) pour la tenue d'un référendum suivant des règles acceptées par les parties, où celles-ci font campagne et s'engagent d'avance à en reconnaître les résultats.

      Parmi les partis majeurs pan-espagnols, seul le parti Podemos semble ouvert à cette possibilité pour l'instant.

      Car même si le dernier référendum n'est pas valide en raison du boycott et du sabotage de l'État central, on ne peut pas se fier à son résultat. Seul le Oui a fait campagne, et les lieux publics étaient monopolisés par son enthousiasme. Les partisans du Non se sont tus et ont boycotté le vote.

      Que serait-il arrivé dans un climat serein où la Non aurait fait campagne et où les dirigeants de l'UE n'auraient pas manifesté la même ouverture que celle d'abord anticipée par les indépendantistes? Pas du tout sûr que le Oui aurait passé.

      Les indépendantistes seraient peut-être prêts à faire le compromis d'un autre référendum dont les modalités auraient été négociées avec l'État central, lequel s'engagerait à en reconnaître le résultat.

      Si la crise dure et dure et dure, il ne nous restera qu'à espérer que cette solution s’impose avec le temps comme la seule valable et pour le gouvernement central, et pour le gouvernement catalan.

    • Raymond Labelle - Abonné 26 octobre 2017 16 h 38

      Coup de théâtre: le gouvernement de la Generalitat aurait changé d'idée et annoncerait la tenue d'élections anticipées pour le 20 décembre. En tout cas, d'après l'édition catalane de La Vanguardia, quotidien hispanophone:

      http://www.lavanguardia.com/politica/20171026/4323

      Attendons voir quand même - gardons une petite réserve: tout peut changer si vite.

      C'est demain (i.e., vendredi le 26 octobre) que le Sénat espagnol votera sur l'application de l'article 155. On a voulu faire l'annonce des élections anticipées avant la séance du Sénat j'imagine.

  • Michel Blondin - Abonné 24 octobre 2017 08 h 46

    Tuer la diversité et la richesse du monde

    Si l’absence de reconnaissance de la nation catalane dans le Constitution est une question politique qui va au-delà du principe de la primauté du droit, c’est qu’il faut y voir un problème international.
    L’article deux de la constitution du 31 octobre 1978 qui annonce « l’unité indissoluble de la Nation » et une « patrie commune et indivisible » est le point d’ancrage local du problème international de la question.
    Depuis 1945, les Nations Unies brettent sur la question de l’autotomie des peuples. En 1971, ils ont adopté le texte au grand principe de l’autodétermination des peuples. Dans le même souffle, il reniait ce principe pour les peuples à l’intérieur des pays existants.
    L’Organisation des Nations Unies a réglé la question pour eux-mêmes.
    Elle interdit aux peuples comme le peuple québécois à cette ouverture à l’autodétermination des peuples comme les autres. L’ONU oblige ceux-là à prendre la rue. C’est le principe d’effectivité qui n’est ni du droit ni rien d’autre que la force d’occuper un lieu.
    Les Catalans n’ont pas le choix. Le gouvernement du peuple catalan en Espagne ne peut se distraire de cette logique et de sa fierté d’être lui-même depuis septembre 1714. Il déjoue les attrapes nigaudes légalistes de Rajoy jusqu’à l’atteinte du point de rupture incontournable du rapport de force autrement — la prison, la violence.
    Le gouvernement du peuple catalan n’a pas le choix de déclarer la DUI et de faire appel aux autres peuples.
    Nous ne pouvons rester indifférents. L’ONU doit réfléchir. Le monde a changé depuis 1945. La démocratie et les indivisibilités sont d’un autre siècle. Nier l’histoire des peuples n’a que des apparences de pseudo avantages économiques. Il tue le monde, sa diversité et sa richesse. Il faut éviter un autre Kosovo.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 24 octobre 2017 09 h 11

    Nuance

    Vous dites : « Le oui l’a emporté à plus de 90 %, mais avec un taux de participation d’un peu plus de 42 %. L’indépendance divise les Catalans eux-mêmes.»

    Vous oubliez le contexte dans lequel s'est déroulé le processus référendaire. Le gouvernement espagnol est le grand responsable de la détérioration des événements.

    Pour nuancer, j'ajouterais des raisons pour la participation de 42% : l'obstruction systématique des outils juridiques du gouvernement central, les menaces d'intimidations ad nauseam dans les médias et la violence brutale des forces constabulaires le jour du vote. D'autre part, les tenants du non n'avaient qu'à voter. Les absents n'ont-ils pas toujours tort?

    On ne peut blâmer le gouvernement catalan et le peuple catalan de vouloir s'exprimer sur son avenir malgré la répression sauvage et fasciste du gouvernement espagnol, et ce, après s'être vu retirer une part de son autonomie par ce même gouvernement espagnol.

    C'est tellement gros qu'il est scandaleux de voir tous ces pays d'Europe et d'ailleurs se concentrer uniquement sur le volet légal et d'éviter le volet légitime. C'est ouvrir une porte toute grande à la Loi du Plus Fort.

    • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 10 h 58

      Il est vrai que la faible participation à ce référendum est attribuable en grande partie à la violence de l'État central.

      Et aussi à l'appel au boycott du vote et de la campagne pour les partisans du Non.

      Je comprends qu'ainsi délégitimer le résultat du référendum c'est récompenser la violence.

      Il n'empêche que l'on se demande quel aurait été le résultat dans le cadre d'une vraie campagne se déroulant selon des règles raisonnables et équitables convenues entre les parties.

      Il y a de fortes chances que le Non aurait passé.

      Si on considère que les sondages donnent du kif-kif dans l'appui à l'indépendance quand ceux qui sont contre n'ont pas fait campagne et que ceux qui sont contre n'ont vraiment pas le beau rôle, et que les indépendantistes ont beaucoup joué la carte de l'UE, dont les dirigeants ont bien indiqué qu'ils ne reconnaîtraient pas la Catalogne...

      Mais bon, le Oui aurait peut-être quand même passé, auquel cas il aurait fallu tirer les conséquences.

      Si l'État central avait fait le pari d'un référendum selon les règles, ça aurait été mieux de toute façon.

    • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 11 h 05

      "et ce, après s'être vu retirer une part de son autonomie par ce même gouvernement espagnol."

      Les gouvernements et institutions espagnoles avaient entériné un statut spécial pour la Catalogne, lequel avait été accepté par référendum en Catalogne le 18 juin 2006. Dès le 31 juillet 2006, le Parti Populaire (alors dans l’opposition, maintenant au pouvoir), va devant le tribunal constitutionnel pour faire invalider l’entente, lequel rend sa décision le 28 juin 2010, invalidant des éléments de ce statut spécial.

      Bien entendu, cela a accentué un sentiment de révolte en Catalogne, nourissant le mouvement indépendantiste.
      Détails ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_d%27autonomie_de_la_Catalogne

      On peut faire une analogie avec l'effet qu'a eu au Québec l'échec de l'entente du lac Meech, mais toute analogie a ses failles.

    • Gilles Théberge - Abonné 24 octobre 2017 11 h 54

      C'est exact que « Le oui l’a emporté à plus de 90 %, mais avec un taux de participation d’un peu plus de 42 %.» des votes exprimés.

      mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas pu s'exprimer?

      Et ils sont légion...