Adoption du projet de loi no 62: à quand un Québec laïque?

Dix ans après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor, le gouvernement Couillard, sans l’appui des partis d’opposition, a fait adopter le projet de loi no 62 sur le respect de la neutralité religieuse. C’est un projet de loi bancal qui ne pose pas clairement les bases de la laïcité de l’État et qui ne nomme pas ce qu’il veut interdire : le niqab et la burqa, des signes religieux qui consacrent l’asservissement des femmes. Déjà vertement dénoncée, cette disposition risque de s’avérer inapplicable.

Le projet de loi no 62, adopté mercredi par l’Assemblée nationale, stipule que tout employé de l’État doit exercer ses fonctions à visage découvert. De même, toute personne doit recevoir un service public à visage découvert, pour des motifs de communication, d’identification ou de sécurité.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a tenté d’expliquer que cette disposition doit s’appliquer aux personnes affublées de cagoules et même de lunettes de soleil, comme si c’était là vraiment l’objectif de la loi. Personne n’est dupe, à commencer par la flopée d’avocats qui, au Québec et dans le reste du Canada, fourbissent leurs armes pour contester prestement cette interdiction : il est clair que ce sont les femmes musulmanes portant le niqab ou la burqa qui sont visées. Et en ce sens, la disposition est assurément discriminatoire. Le gouvernement Couillard n’y échappera pas.

C’est sans parler des problèmes d’application de cette interdiction. Après Montréal, Québec et Longueuil, l’Union des municipalités du Québec souligne que les employés municipaux seront dans une position intenable, que ce soit dans les bibliothèques, les camps de jour ou le transport en commun.

D’ici le 1er juillet prochain, Stéphanie Vallée doit rendre publiques des lignes directrices. Pourquoi une femme qui porte un niqab et qui monte dans le métro avec une carte sans photo aurait-elle à s’identifier ? Si elle n’a pas à s’identifier, elle ne serait donc pas dans l’obligation d’enlever son voile.

À cela s’ajoutent les accommodements religieux qui devront être consentis à ces femmes puisque ni la communication, ni l’identification, ni la sécurité ne sont en cause. Bref, tout risque de tourner en eau de boudin.

Philippe Couillard a affirmé que recevoir des services de l’État à visage découvert est pour lui une question de principe. Permettons-nous d’en douter. S’il était sérieux, il recourrait aux dispositions de dérogation des chartes des droits, arguant que l’interdiction du port du niqab et de la burqa, qui représentent « l’instrumentalisation de la religion pour des fins d’oppression et de soumission » — ce sont ses mots —, est une atteinte justifiée aux droits individuels dans une société démocratique.

L’adoption du projet de loi no 62 a soulevé l’indignation des médias du Canada anglais, unanimes à condamner cet acte de « bigoterie », cette infâme atteinte aux droits individuels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Le premier ministre Philippe Couillard s’est fait traiter de raciste. La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, pourtant une alliée qui se montrait indéfectible, a critiqué son ami tandis que les députés de Queen’s Park adoptaient une motion unanime condamnant la nouvelle loi. De son côté, Justin Trudeau a évoqué, vendredi, la possibilité qu’Ottawa intervienne pour garantir les droits de tous les Canadiens.

Cette réaction épidermique illustre l’écart qui existe entre la conception québécoise de la laïcité de l’État, qui, pour l’heure, est mal définie, et le multiculturalisme, principe inscrit dans la Constitution de 1982 et sanctionné par une loi fédérale. Ce multiculturalisme est érigé en dogme et constitue en quelque sorte un mythe « refondateur » du Canada. Il ne saurait être remis en question. Or ce dogme n’est pas partagé par les Québécois.

Le gouvernement Couillard a au moins le mérite d’avoir inscrit dans une loi — c’est une première — le principe de la neutralité religieuse de l’État et de « la séparation de l’État et des institutions religieuses », évitant toutefois de prononcer le maître mot « laïcité ». Mais il s’agit d’une oeuvre inachevée, mal ficelée, d’un gouvernement préoccupé avant tout de se débarrasser d’un enjeu qui l’embarrassait.

Comme l’écrit Caroline Beauchamp dans Pour un Québec laïque, la laïcité est un mode d’organisation entre trois principes : la liberté de conscience, la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité entre les citoyens. La laïcité absolue n’existe pas et chaque pays, chaque société qui l’adopte l’applique différemment. Elle est pourtant essentielle à la démocratie et à l’État de droit. En ce sens, le Québec doit définir sa propre conception de la laïcité de l’État. Le travail reste à faire.

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49 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 21 octobre 2017 00 h 43

    Une expression d'aliénation et une barrière à la communication!

    Peut-être, on n’a pas atteint la laïcité convoitée et le travail reste à faire comme vous dites, monsieur Dutrisac, mais c'est un commencement. Le port de ce voile intégriste porte atteinte à la dignité et à la liberté de la femme. C'est une expression d'aliénation et une barrière à la communication. D’ailleurs, plusieurs pays musulmans ont déjà interdit le port de ce symbole de soumission.
    Pourquoi ne pas s'allier avec les réformateurs de l'islam, au lieu d'adhérer aux porte-paroles, autoproclamés, qui ne font que le prosélytisme d'un Islam totalitaire et misogyne.
    Le fait que les journalistes du Canada anglais se déchirent les chemises ne veut pas dire qu'ils ont raison. D’ailleurs, les statistiques démontrent que la plupart des Canadiens sont opposés au port du voile intégral qui est contre le bon sens. En sympathisants avec les fanatiques, les bien-pensants font du tort à la communauté musulmane qui rejette l'intégrisme.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 21 octobre 2017 17 h 53

      Plusieurs pays musulmans ont déjà interdit le port du voile intégral, ce symbole de soumission, de même que la France, la Belgique ou encore les Pays-Bas.

      Au Canada, le Québec fait figure d'avant-gardisme avec la Loi 62, malgré la frilosité de Couillard qui a peur du mot laïcité.

  • Jean-Paul Carrier - Abonné 21 octobre 2017 04 h 40

    À Rome on fait comme les Romains.

    La Charte des Droits et Libertés est une bonne chose en soi; et toute bonne chose doit de s'améliorer avec le temps.

    AU 17e siècle, l'église fut le défenseur de la langue française et de l'instruction. Il fut aussi dogmatique et poussa éventuellement les Québécois hors de l'Église.

    Aujourd'hui le mouvement laïque s'élève à juste titre contre le politique enchaîné au religieux.

    Pour ce qui me concerne, à défaut de recevoir les services par des personnes à visage découvert, j'attendrai d'être servi par quelqu'un qui respectera mes droits à moi aussi.

    Qu'une femme essaie simplement de se promener la tête nue, sans voile en Iran. Prison.

    Pourtant les femmes de ce pays s'insurgent contre cette pratique et vont jusqu'à oser défier la police des moeurs.

    Lors d'une visite que j'ai effectué dans une mosquée d'Oman, une convertie à la religion musulmane me disait ; qu'elle ne portera jamais la burka et, lorsqu'elle retourne dans son pays d'origine, elle ne porte même pas l'abaya. Car le faire est contraire au Coran.

    Elle termine en disant : ce sont justement les musulmans(es) qui immigrent dans les pays de l'Ouest qui donnent une mauvaise réputation à ceux qui pratiquent cette religion. La burka n'est pas une obligation religieuse, mais sociale et imposée par une minorité de pays de religion musulmane et une minorité d'immigrés chez-nous.

    • André Labelle - Abonné 21 octobre 2017 19 h 16

      Un principe fondamental de cette religion est que chaque individu établi un lien particulier avec Allah et il interprète lui-même les écrits de Mahomet.

      Qui impose donc ces principes excessifs ? Qui fait de la politique avec cette religion ? Qui essaie de gagner des votes à travers toutes ces diatribes ?

  • Claude Bariteau - Abonné 21 octobre 2017 06 h 24

    La laïcité est affaire de pays, pas de société


    Une société est un concept sociologique. Un pays est un concept juridique. Le Québec n'est société que pour les sociologues, Juridiquement, il n'est pas un pays. Il n'est qu'une province d'un pays.

    Alors, lorsque vous vous demandez « à quand un Québec laïque ? », la réponse est : lorsque le peuple québécois se sera doté d'un pays.

    C'est simple. Tellement que s'imaginer que l'État provincial du Québec est un État de droit comme l'État canadien conduit à une impasse.

    L’imagination peut créer des sociétés, mais pas un pays autre qu’imaginaire. C’est connu.

    Créer un pays l’est tout autant, mais implique des procédés autres.

    La clé dans est la volonté de le créer.

    Celle-ci ne peut être que collectivement activée par les habitants d’un territoire.

    Au Québec, pour y arriver, la voie démocratique est privilégiée et celle-ci est à la portée d’un peuple qui « s’auto-définit » tel.

    S'il y a un travail à faire, c'est d'abord celui-là. L'autre, qui consiterait à définir une conception de la laïcité en découlerait.

    • Jean-François Trottier - Abonné 21 octobre 2017 08 h 26

      Exactement, M. Bariteau.

      C'est pourquoi il faut commencer, ou plutôt continuer, le débat immédiatement, en y incluant les communautés culturelles, linguistiques et religieuses.
      Elles sont relativement faciles à identifier, avec tout le non-travail du PLQ dans sa volonté de créer des ghettos, réserves de votes captifs...

      Y serons les premières nations évidemment, et probablement certains groupes professionnels et les syndicats qui le souhaitent.

      On sait déjà, parce qu'on n'est pas idiot, qu'en cas de nouvelles velléités d'indépendance le gouvernement d'Ottawa va tenter d'acheter les premières nations à coup de millions pour qu'elles se dissocient. Comme toujours ils paieront grassement des leaders, c'est la méthode de l'Empire.
      Il faut donc que ces leaders fassent partie du processus, et tout se suite.
      Après l'élection d'un parti indépendantiste il sera très (trop?) tard.

      Ou bien, on accepte de passer 5 ou 6 années de préparation avant tout autre référendum. Je préfère la première alternative. La création d'un consensus ne se fera jamais via la publicité ou autres "manoeuvres". Ça doit venir de la base.

      Il faudra nettement sérier les problèmes et parler uniquement de citoyenneté interculturelle, et pas d'un projet de société fourre-tout.
      Il faut éviter ce piège qui consiste à placer nos exigences si haut qu'une seule vision sociétale rend accessible le débat. Donc, on parle de règles de fonctionnement dans la société et pas de quoi aura l'air cette société.

      Sociologiquement, notre société est composée uniquement de minorités, et c'est pourquoi entre autres on doit avoir un regard extrêmement compatissant envers chacune des communautés, y compris francophone.

      Donc un forum, des représentants en nombre à peu près égal, un lieu où est dite la vie plus que les aspirations. Mais tout de suite! Ça urge!

      Le PLQ ne le fera pas, bin quin! Si un parti indépendantiste le fait, il sera taxé de mille intentions au départ.

      Il faut autre chose. Quoi ?

    • Claude Bariteau - Abonné 21 octobre 2017 17 h 05

      M. Trottier, la citoyenneté n'est pas interculturelle. Elle est le lien qui unit les habitants d'un territoire. Cela étant, c'est en ciblant ce lien, qui est fondamentalement politique, que se crée un pays.

      Votre approche se fonde sur l'égalité des cultures plutôt que sur l'égalité des citoyens.

      En cela, elle est de conception multiculturaliste qui subordonne la citoyenneté aux expressions culturelles alors que l'inverse est la façon de procéder en cherchant à instituter une citoyenneté respectueuses des droits des minorités tout en établissant les règles du « vivre-ensemble ».

    • Jean-François Trottier - Abonné 21 octobre 2017 20 h 18

      Meuh non, pas du tout, M. Bariteau.

      Vous extrapolez depuis une position qui, elle, refuse de voir l'humain dans sa dimension sociale.
      Les Premières Nations, entre autres, se définissent par leur appartenance et leurs liens. Ne pas tenir compte de ces appartenances est plus qu'idiot, c'est révoltant : c'est en leur nom que des gens on souffert, et c'est avec ce nom qu'ils veulent progresser dans ce monde.

      C'est au nom de l'individualisme que vous proposez (ne me dites pas que ce n'est pas le cas!!) que ces gens ont été brimés. On n'est plus au 19ème siècle pour penser ainsi!

      La base de la citoyenneté telle que vous la décrivez est une bien petite base, un dénominateur commun que personne ne penserait remettre en doute parce qu'il est grossièrement évident.

      Vous semblez fort en arithmétique : vous additionnez les citoyens avec facilité. Mais voilà, ce résultat si bien comptabilisé ne fera jamais, ni une nation, ni un pays, ni une société. C'est ce que VOUS dites, et cest ÇA, le multiculturalisme.

      Il y a une différence entre mettre toutes les cultures sur un même pied comme vous essayez de me le faire dire, et leur donner la même importance dans un forum.
      C'est entre autres ce que fait l'ONU, où chaque pays a le même temps pour parler quand il le demande sans tenir compte de son importance économique ou de sa population.

      D'ailleurs le but de mon intervention va un peu dans le même sens que l'ONU: il s'agit de trouver des moyens pour en arriver à des consensus, ou au moins à des positions compréhensibles.
      Si des pays peuvent partager la même tribune, alors des communautés
      devraient pouvoir le faire aussi.

      Votre tentative de caricaturer mes paroles est pour le moins pitoyable.
      Veuillez faire un effort de rigueur je vous prie.

      Ceci dit, il est évident que "la citoyenneté n'est pas interculturelle" : elle est de sens légal et rien de plus, alors... Pour les truismes vous repasserez.

    • Léonce Naud - Abonné 22 octobre 2017 03 h 58

      Jean-François Trottier : dans une République, il n'existe que des citoyens.

    • Claude Bariteau - Abonné 22 octobre 2017 06 h 13

      Cher monsieur, votre réaction émotive à la suite de mes remarques à votre commentaire initial affaiblit la recevabilité à votre approche.

      Quant à moi, sachez que je préfère le débat sur des bases autres, en particulier loin du recours à des propos sectaires, qui privilégient des arguments analytiques.

      Sur cette base, votre exemple d’un forum aux Nations Unies comprenant des pays n’a rien à voir avec une démarche politique où l'égalité des citoyens est le principe de base et la recherche de consensus un choix politique entre des partis.

      Avec cet exemple, vous présumez que les communautés seraient l'équivalent de pays et vous en faites l'assise des règles de fonctionnement.

      Conséquemment tout refus d'une communauté d'être partie prenante à un projet de pays, qui n'est pas un projet de vie, mais un projet de « vivre ensemble » politiquement, rend impossible un consensus sur un tel projet, car, sans son aval, il devient la négation du choix d'une communauté fut-elle la plus petite.

      Or, même aux Nations-Unies les décisions se prennent par les pays membres et les pays qui les récusent peuvent uniquement inscrire leur désaccord, aucunement forcé un consensus.

      Par ailleurs, ces pays existent sur la base de règles reconnues entre les pays qui, soit dit en passant, privilégient des citoyennetés qui leur sont propres, toutes en relation avec leur conception de la démocratie.

      En cherchant à comprendre vos arguemnts, j'ai cru y voir les vues du professeur Jocelyn Maclure de l’Université Laval, qui, de mémoire, est promoteur de celles de Charles Taylor sur le multiculturalisme.

      Des vues, par contre, qui associent la conception de ce dernier de la liberté individuelle à la liberté des communautés.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 23 octobre 2017 08 h 54

      « Jean-François Trottier : dans une République, il n'existe que des citoyens. »

      Et les gens, eux, ils n'existent pas.

    • Jean-François Trottier - Abonné 23 octobre 2017 09 h 24

      M. Maltais Desjardins.

      "Les gens, eux, ils n'existent pas."
      La position légaliste et rigoriste, que dis-je, rigide de M. Bariteau mérite vraiment de nier l'existence des gens ?

      La suggestion d'un forum, sans la moindre pouvoir et sans mandat décisionnel, position éminemment interculturelle CONTRAIREMENT à celle de M. Bariteau, qui ne déteint en rien de celle de Trudeau père (et aussi celle du PCCML il y a 45 ans, mais c'est une autre histoire). mérite de nier l'existence des gens ?

      Refuser de reconnaitre des communautés humaines, dans un cadre uniquement informationnel et sans pour autant conférer le moindre pouvoir ni même un quelconque droit (sauf celui de parler que tout le monde a de toute façon) à des groupes sociaux pour qu'ils puissent s'exprimer en tant que communautés, fait vraiment partie de votre vision du, excusez l'expression fourre-tout, "vivre ensemble" ?

      Il faut vraiment que M. Bariteau soit désespéré pour me taxer de multiculturel. Mais, bon, s'il tient à énoncer des contre-vérités aussi grossières, il ne fait que se couler lui-même. Pourquoi entrez-vous dans sa barque soudain ?
      De VIvre ensemble, je veux faire Parler Ensemble.

      Pour contrer cette idée que je continue à trouver bonne, vous voulez que je nie l'existence des gens.

      Ben là, les bras m'en tombent.

    • Jean-François Trottier - Abonné 23 octobre 2017 09 h 52

      Oups ! Pardon, M. Maltais Desjardins...

      J'ai VRAIMENT cru que vous appuyez cette phrase. À ma décharge, je n'en suis qu'à mon premier café.

      Je me disais, aussi... C'était pas possible.

      Alors je remets mes bras à leur place si vous permettez. Encore mille excuses.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 23 octobre 2017 11 h 43

      Rassurez-vous, monsieur Trottier. J'ai suivi votre échange avec monsieur Bariteau et suis totalement d'accord avec vous. L'affirmation de monsieur Naud était tellement grosse que j'ai présumé que tout le monde saisirait l'ironie qu'il y avait de ma part à la citer. Désolé :)

    • Claude Bariteau - Abonné 23 octobre 2017 18 h 19

      M. Trottier, comme vous précisez le sens et la portée de votre suggestion d'un forum, car il serait sans pouvoir et sans mandat décisionnel, personne, y compris moi-même, sera contre.

      J'ai lu erronnément que vous vouliez instituer un forum pour des fins politiques décisionnelles. Là, je comprends que vous proposez un forum de discussion entre gens issus de communuatés différentes.

      Comme votre idée de consensus recherché implique une discussion sur un sujet précis, il faudrait préciser le sujet, son intérêt et comment s'effectuera la composition du forum : nombre de communautés, délégation des membres, etcetera.

      Par ailleurs, s'agissant de la reconnaissance des communautés, je ne comprends pas que vous prétendiez que je ne les reconnais pas. Elles existent. Il faudrait alors définir ce qui fait d'une communauté une communauté.

      Dansles démocraties, ce sont toutefosi des individus (citoyens) qui votent. Ce sont les règles et je comprends de vos commentaires que vous n'entendez pas les changer, mais simplement que vous souhaitez la tenue d'un forum qui s'apparenterait à un groupe de travail (task work) invité à se pencher sur un point précis.

      N'est-ce-pas ce que vous écrivez en disant qu'il est consultatif et non décisionnel ?

  • Pierre Deschênes - Abonné 21 octobre 2017 07 h 10

    Rappel

    À défaut de recourir aux dispositions de dérogation des chartes des droits, le gouvernement de Philippe Couillard pourrait invoquer, ou rappeler, la non-signature par la province de Québec du ducument constitutionnel de 1982.

  • Raynald Rouette - Abonné 21 octobre 2017 07 h 35

    Le multiculturalisme le ciment d’un Canada colonial!


    A ne pas se tromper, le multiculturalisme est ce qui permet au Canada de prétendre être un pays démocratique, alors que c’est totalement faux!

    La charte des droits et libertés du Canada n’est pas sans failles.

    L’Islam fondamentaliste en fait une démonstration évidente!

    Démocratie et religions fondamentalistes sont incompatibles!

    Les politiciens œuvrent aujourd’hui à rendre acceptable l’inacceptable!

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 23 octobre 2017 09 h 02

      En quoi l'existence d'un islam (déjà...) même fondamentaliste (oh la bête hideuse) est-elle incompatible avec la démocratie, si la démocratie lui impose les mêmes limites qu'aux autres conceptions de la vie bonne? On a beau brandir le spectre de la charia et prétendre que les femmes qui portent le voile y sont contraintes sans recours, il suffit d'un minimum de bonne foi pour savoir que la tentative d'imposer la charia a été réprimée au nom de la charte et qu'en vertu de celle-ci, aucune femme ne peut voir sa liberté de conscience et de religion contrainte par qui que ce soit. À condition qu'on ait à coeur de protéger leurs droits et non de brandir des épouvantails.