Règles sur les conflits d’intérêts: plus de muscle, SVP!

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, est un homme riche. Ce n’est pas un défaut, mais quand on se retrouve avec les pouvoirs qui sont les siens, le potentiel de conflits d’intérêts s’en trouve décuplé. Il est par conséquent inexplicable et inacceptable qu’il n’ait pas confié ses avoirs à une fiducie sans droit de regard.

Après avoir plongé le gouvernement dans la tourmente avec sa réforme de la fiscalité des petites entreprises, Bill Morneau est à nouveau sur la sellette. Le Globe and Mail a révélé lundi que le ministre n’avait pas confié la gestion de sa fortune à une fiducie sans droit de regard et que personne ne pouvait dire s’il s’était départi de ses avoirs. La Loi sur les conflits d’intérêts exige pourtant des ministres qu’ils les vendent ou les confient à une fiducie de ce genre dans les 120 jours suivant leur nomination.

Pour défendre M. Morneau, les libéraux ne cessent de répéter qu’il a toujours collaboré avec la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, et qu’il a suivi tous ses conseils. M. Morneau a de plus écrit à Mme Dawson mardi pour solliciter une rencontre, question de réexaminer la situation.

Le fait qu’il ne voie toujours pas, par lui-même, la nécessité de confier ses avoirs à une fiducie sans droit de regard est ahurissant. M. Morneau n’est pas propriétaire d’un dépanneur, il est multimillionnaire. Au moment de sa nomination, il détenait des actions évaluées à 43 millions dans l’entreprise Morneau Shepell. Mme Dawson a reconnu mardi qu’elle ne lui avait pas déconseillé d’avoir recours à une fiducie, mais qu’elle lui avait dit qu’elle n’était pas nécessaire. De quoi douter de son jugement à elle aussi.

Avec son assentiment, le ministre a opté pour une solution incluant le recours à une personne-écran chargée de le prévenir des risques de conflits réels ou apparents, ce qui ne l’a pas empêché de piloter un projet de loi qui, selon le Nouveau Parti démocratique, risque de bénéficier à Morneau Shepell.

Selon le professeur Andrew Stark, de l’Université de Toronto, un écran n’est jamais efficace dans le cas de ministres détenant une grande fortune, comme M. Morneau. Aux États-Unis, le secrétaire au Trésor, l’équivalent de notre ministre fédéral des Finances, est tenu de mettre ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard. Son pouvoir d’influence sur l’économie est trop important pour risquer ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’intérêts. Les exigences doivent être les mêmes au Canada.

Si la loi n’est pas suffisamment claire, clarifions-la, mais il faut que le ministre des Finances soit obligé de se défaire de ses avoirs ou de les mettre en fiducie, sans échappatoire possible. Cette règle doit aussi s’appliquer à tous les ministres quand leurs décisions peuvent influer sur la valeur de leurs actifs.

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2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 18 octobre 2017 01 h 54

    s'en prendre a ceux qui abusent du systeme

    Je crois que Justin vient de faire une énorme erreur celle de ne pas avoir été capable de s'en prendre a ceux qui abusent du systeme

  • Denis Paquette - Abonné 18 octobre 2017 01 h 54

    s'en prendre a ceux qui abusent du systeme

    Je crois que Justin vient de faire une énorme erreur celle de ne pas avoir été capable de s'en prendre a ceux qui abusent du systeme