À la défense d’un BAPE indépendant

À la mi-septembre, on a pu prendre connaissance du décret instaurant un nouveau processus de sélection des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le ministre David Heurtel avait promis de dépolitiser ces nominations. Or le gouvernement continue d’exercer un contrôle régalien sur les nominations au BAPE.

Jusqu’à maintenant, le Conseil des ministres avait la main haute sur les nominations au BAPE. Avec le décret émanant du Conseil exécutif, le gouvernement Couillard s’assure que ce pouvoir reste intouché. Le règlement crée un comité de sélection en vue de la nomination du président, du vice-président et des autres membres du BAPE. Il doit fournir deux noms par poste à pourvoir au ministre de l’Environnement, qui recommande les candidats à nommer par le Conseil des ministres. Si le ministre n’est pas satisfait des candidats proposés, il peut ordonner la reprise le processus.

Le comité de sélection est contrôlé par le gouvernement. Il est composé de trois membres, soit deux personnes issues de ses rangs et un représentant du public. Comme les décisions sont prises à la majorité, le gouvernement ne prend aucun risque : c’est sa volonté qui primera.

Le BAPE est un empêcheur de tourner en rond, et pour bien des ministres, promoteurs et fonctionnaires, un enquiquineur de première. De tout temps, les gouvernements successifs y ont nommé des fonctionnaires de confiance ou des gens dont l’allégeance partisane les comblait. Malgré tout, le BAPE, qui détient les pouvoirs d’une commission d’enquête, est parvenu à maintenir la rigueur nécessaire à l’accomplissement de sa mission et, de là, une certaine indépendance.

Rappelons que le gouvernement n’est pas tenu de se plier aux exigences du BAPE ; il peut passer outre ses avis, qui ne sont que consultatifs. C’est dans l’ordre des choses. Il en découle qu’il aurait tort de chercher à miner son indépendance et à réduire la portée de ses évaluations. Le BAPE, dont le rôle est de produire des analyses indépendantes sur des projets de développement d’importance, doit continuer de tenir compte de toutes leurs dimensions : écologique, économique, sociale et culturelle.

Le nouveau comité a le mérite d’ajouter une forme de professionnalisme au processus de sélection des membres du BAPE. Mais il ne dépolitise pas ces nominations. Le mieux serait que la nomination du président et du vice-président de l’organisme relève de l’Assemblée nationale, comme le réclame l’opposition, ce qui nécessiterait un changement à la loi. Entre-temps, le ministre Heurtel pourrait consentir à consulter les députés d’en face.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

7 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 septembre 2017 07 h 49

    De la périlleuse et quand même mission du BAPE

    Lorsqu'il s'agit de développement durable, la classe politique n'aurait jamais créé le BAPE si elle était parfaitement à l'aise avec les connaissances scientifiques transmises par les démarcheurs et hauts fonctionnaires, les premiers alimentant les seconds. Surtout, elle sait que la notion d'acceptabilité sociale lui échappe de plus en plus, de puissantes associations environnementales intervenant même judiciairement avec succès. Et puis, il y a les chartes des droits fédérale et provinciale et les droits à la vie et à la sécurité de sa personne un jour ou l'autre arbitrés au plus haut sommet de l'appareil judiciaire. Il devient donc très important de ne pas trop déroger à la façon habituelle de nommer les plus hauts représentants de l'État, ne serait-ce que parce que c'est la façon avec laquelle la classe politique est habituée de fonctionner. Malheureusement, on asservit ainsi un peu plus le droit d'être entendu par un organisme véritablement impartial. En se montrant aussi frileuse, la classe politique accrédite un peu les idéologies dites populistes de droite et de gauche essentiellement centrées sur la critique du système et la recherche de solutions miraculeuses et plaisantes.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 27 septembre 2017 09 h 43

      Bonnes réflexions M. Lusignan.

      J'ajouterais qu'il faut distinguer l'acceptabilité sociale du bruit médiatique. Bruit médiatique qui lui est opéré par une bien petite frange de la population, et pour qui le BAPE est ''porte bruit'' supplémentaire.

  • Denis Paquette - Abonné 27 septembre 2017 08 h 30

    est ce possible un jour d'avoir des gens objectifs

    comment y parviendons-nous, est- ce possible, permetter-moi d'en douter

    • Danielle Houle - Inscrite 27 septembre 2017 12 h 32

      pas tant que les libéraux sont au pouvoir.

  • Gilles Théberge - Abonné 27 septembre 2017 08 h 36

    La meilleure chose qui pourrait arriver au BAPE, ce serait que le ministre incompétent Heurtel qui n'est bon qu'à réaliser les idées mortifèresmde son patron Couillard soit déchargé de cette responsabilité.

    Cela arrivera bientôt.

    Aux prochaines élections, comme quoi il y a un bout à toute hein?

  • Julien Thériault - Abonné 27 septembre 2017 12 h 27

    Le BAPE, c'est « cause toujours »

    Le BAPE, le gouvernement s'en fiche. Un exemple parmi des centaines :

    Extrait du rapport 307 du BAPE (page 416) :

    « La commission d’enquête constate que, même avec l’application de mesures d’atténuation, durant la fracturation hydraulique, une distance de 4,3 km entre la plateforme et les résidences serait requise pour que le critère de 40 dBA concernant le bruit nocturne soit respecté. Dans le cas de la station de traitement du gaz, une distance de 560 m serait requise pour que ce critère soit respecté. »

    Le Devoir nous informait, la semaine dernière, que la distance par rapport aux maisons isolées serait de 150 m.

  • Danielle Houle - Inscrite 27 septembre 2017 12 h 31

    couillardise

    Avec la loi 106, couillard s'organise pour faire ce qu'il veut en matière d'environnement. Il en de même avec le BAPE.

    Sa devise: Citoyens et citoyennes fermer vos gueules, c'est couillard qui décide!