La bataille jamais gagnée contre les paradis fiscaux

Depuis quelques années, la plupart des gouvernements sont préoccupés par l’érosion de leur assiette fiscale causée par l’évasion des capitaux à destination des paradis fiscaux. Une nouvelle étude nous en apprend davantage sur le phénomène.

Cette étude publiée par le National Bureau of Economic Research (Cambridge, MA) nous rappelle que l’équivalent de 10 % du PIB mondial, soit entre 6 et 7 billions $US, est placé dans un paradis fiscal.

Pour le Canada, l’étude effectuée par des chercheurs de Berkeley, de Copenhague et d’Oslo à partir des données de 2007 évalue à environ 5 % du PIB canadien les avoirs des nôtres dans ces paradis, comparativement à 8 % pour les États-Unis, 15 % pour la France, 47 % pour la Russie et 65 % pour le Venezuela.

Le Canada, comme la plupart des pays nordiques, n’est donc pas le plus affecté. Mais même à 5 % du PIB, cela représente au bas mot 100 milliards de dollars de richesses détournées du regard du fisc et soustraites au marché productif national.

Selon des statistiques officielles, les Canadiens ont 80 milliards d’investis à la Barbade, un pays d’à peine 280 000 habitants qui ne vit que de tourisme et de services bancaires. Trois grandes banques, Scotia, CIBC et Royale, y font des affaires d’or.

En incluant ces richesses dans le calcul des inégalités économiques, le 0,01 % (lire : un centième de 1 %) des plus riches devient encore plus riche qu’il n’y paraît et, dans certains pays comme les États-Unis, il accapare une aussi grande fraction de la richesse du pays qu’avant l’arrivée de l’État providence.

Cédant à la pression de ses voisins, la Suisse, qui était le refuge préféré de près de 50 % des étrangers vers 2006, a vu sa part du gâteau réduite à un peu plus de 25 %. À l’inverse, Hong Kong, Singapour, les Bahamas, les Bermudes et quelques autres sont devenus le coffre-fort préféré pour près de 35 % des capitaux.

Tous les gouvernements ne sont pas complices de cette injustice. Le problème est complexe, et les experts ès combines fiscales sont très nombreux à vouloir contourner les lois pour une clientèle disposée à consacrer des milliers de dollars à en économiser des millions.

À l’initiative de l’OCDE, une centaine de pays ont récemment signé un accord d’échange obligatoire d’informations qui entrera en vigueur en 2018. De plus, d’ici quelque temps, les multinationales devront payer leurs impôts là où les revenus sont générés.

C’est un début, mais ces décisions prises à l’échelle de la planète entraînent déjà des effets pervers, comme la tendance que l’on observe à attirer les sociétés autrement, que ce soit en leur offrant des subventions et des crédits de plus en plus généreux ou, plus simplement, en diminuant radicalement les taux d’imposition des sociétés. Concurrence oblige ! Cela dit, il faut continuer de faire pression sur les gouvernements pour les sensibiliser aux problèmes d’érosion de l’assiette fiscale.

Jusqu’à ce jour, Ottawa a toujours refusé de s’attaquer de front aux grandes banques et aux experts comme KPMG reconnus pour leur extrême complaisance. Signer des accords internationaux, c’est bien, voire essentiel. Mais tenter de régler le problème chez nous en interdisant les montages essentiellement destinés à éviter l’impôt et en criminalisant ceux qui s’y adonnent, ce que les libéraux ont refusé de faire en rejetant une motion du Bloc québécois l’an dernier, c’est encore mieux.

13 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 20 septembre 2017 00 h 41

    Ça suffit l'évasion fiscale chez les riches et les mieux nantis.

    Il faudrait absolument que le gouvernement Trudeau s'attaque farouchement à cette escroquerie qui prive nos coffres au moins de 80 milliards de dollars qu'on pourrait utiliser pour améliorer nos services publics et réduire les inégalités. Assez c'est assez!

    • Sylvain Bolduc - Abonné 20 septembre 2017 03 h 02

      Pourquoi nos politiciens ne veulent pas s'y attaquer vous pensez?

      Ils vont perdre le support des riches et se faire remplacer....Triste.

    • Claude Bariteau - Abonné 20 septembre 2017 11 h 59

      Monsieur Bolduc, s'agit-il uniquement d'une recherche de support pour contrôler le pouvoir ? N'y a-t-il pas autres choses, dont les offres d'emplois grassement payés pour service politique rendu ? Pensez aux postes qu'obtiennent les ex-ministres et premiers ministres des gouvernements impliqués. Pensez à l'influence des médias d'information contrôlés par des compagnies privées. Et j'en passe.

  • Pierre Raymond - Abonné 20 septembre 2017 04 h 12

    Pour commencer...

    Pour commencer, il faudrait légiférer pour que tout individu désirant poser sa candidature à la fonction de conseiller municipal, député provincial ou fédéral soit soumis à une enquête fiscale ; la candidature de ceux pratiquant
    « l'évitement fiscal » serait systématiquement rejeté.

    « Mais tenter de régler le problème chez nous en interdisant les montages essentiellement destinés à éviter l’impôt et en criminalisant ceux qui s’y adonnent, ce que les libéraux ont refusé de faire en rejetant une motion du Bloc québécois l’an dernier, c’est encore mieux. » J-R Sansfaçon

    Pourquoi ce refus des libéraux croyez-vous ?

    • Brigitte Garneau - Abonnée 20 septembre 2017 10 h 32

      Excellent commantaire Monsieur Raymond!

  • Réal Ouellet - Inscrit 20 septembre 2017 07 h 03

    Les paradis fiscaux

    ne sont pas dans la mire de nos gouvernements; le premier ministre du Québec y garde ses avoirs et le premier ministre canadien y visite ses amis, incluant l'Aga Kahn qui est décrit comme un guide spirituel musulman héréditaire (un titre transmis par le chromosome Y?). Voyage à nos frais, par-dessus le marché; on appelle cela le comble de l'ironie.

  • Anne Sarrasin - Abonnée 20 septembre 2017 07 h 19

    Mauvaise cible

    Le gouvernement libéral fait tout un tapage médiatique actullement avec sa lutte aux paradis fiscaux. Mais la réforme fiscale proposée ne vise pas les plus gros, ceux qui cachent leurs revenus dans les pays étrangers. C'est bien plus facile de s'attaquer aux petits joueurs. Dans la réforme proposée, on nous dit espérer récupérer 250 millions par année. Alors que les pertes fiscales découlant de l'usage de paradis fiscaux internationaux représente 80 milliards! La population va croire que le gouvernement s'attaque aux parais fiscaux, mais celui-ci vise la mauvaise cible. Tant pis, le bon peuple n'y voit que du feu et le résult sera le même, électoralement. C'est ce qui compte le plus non?

    • Réal Ouellet - Inscrit 20 septembre 2017 11 h 02

      L'incorporation ne constitue pas un paradis fiscal...Les compagnies sont enregistrées et il y a paiement d'impôts. Dans les paradis fiscaux, les politicienrs et leurs amis multimillionnaires e milliardaires ne paient aucun impôt et profitenet de rendements de placement inaccessibles pour le commun des mortels. Pour le reste , je suis entièrement d'accord avec vous.

  • Serge Picard - Abonné 20 septembre 2017 07 h 20

    Complices des paradis fiscaux

    JUSTIN TRUDEAU complice du financement douteux des paradis fiscaux.
    Le 26 octobre 2016, le parti libéral et Justin Trudeau on rejeté la motion M-42 visant à limiter l'évitement fiscal par le biais de la Barbade sur le dos des citoyens qui eux pays leurs impôts. Ce paradis fiscal est le plus utilisé par les banques et les grandes entreprises canadiennes.
    PHILIPPE COUILLARD complice des paradis fiscaux
    2011-2012 PHILIPPE COUILLARD conseiller stratégique KPMG qui recommande les paradis fiscaux à leurs clients (source: bio de Couillard).
    2015-2016 PHILIPPE COUILLARD accorde l'amnistie à ses relations dans le scandale KPMG (source: SRC 10 mars 2016
    PHILIPPE COUILLARD a caché son argent dans un paradis fiscal acquis durant sont séjours en Arabie Saoudite comme conseiller d’un prince de ce même régime qui finance les extrémistes islamiste.