Une distinction nécessaire

La démission de la ministre Judy Foote annonçait un remaniement du cabinet fédéral. On en attendait peu de choses, mais le premier ministre Justin Trudeau en a profité pour procéder à un changement fondamental, systémique même, en matière de gestion des affaires autochtones.

Le ministère des Affaires autochtones et du Nord (MAANC) sera divisé en deux ministères distincts, comme le recommandait déjà la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996. « L’état actuel de la structure fédérale d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique autochtone traduit les conflits passés et la divergence des orientations politiques et bureaucratiques au sujet des questions autochtones », écrivaient les commissaires. Selon eux, corriger cet état de fait était essentiel pour établir de nouvelles relations entre le fédéral et les nations autochtones.

M. Trudeau, qui a fait de la réconciliation une priorité, en a pris note. Il fait disparaître le MAANC et nomme la ministre actuelle, Carolyn Bennett, au poste de ministre des Relations Couronne-Autochtones et mute Jane Philpott (Santé) au poste de ministre des Services aux Autochtones.

Il était temps qu’on divise ainsi les tâches. Actuellement, le MAANC applique, d’une part, la très paternaliste Loi sur les Indiens et doit, d’autre part, donner suite à la reconnaissance du droit des autochtones à l’autonomie gouvernementale inscrit dans la Constitution de 1982. Au quotidien, il transige avec plus de 600 bandes, un modèle administratif colonial créé par le fédéral, alors que les traités conclus ou à conclure le sont avec des nations auxquelles les bandes s’identifient. On en compte des dizaines, dont 11 au Québec.

Qu’on parle de besoins immédiats ou de négociations d’accords, le bilan est attristant. Des ententes d’autonomie gouvernementale ont été signées au fil des ans, mais après des années de négociations, sinon des décennies, et souvent après de coûteuses batailles juridiques. Des centaines de revendications particulières, des dizaines de revendications globales et des négociations de traités traînent en longueur. Parallèlement, le fossé s’élargit entre le financement offert aux Canadiens et celui mis à la disposition des autochtones pour l’éducation, le logement, les infrastructures, les services sociaux et de santé.

 

Il y a donc deux défis à relever. Ils sont complémentaires mais doivent être attaqués séparément, rapidement et de façon ordonnée. Éliminer la Loi sur les Indiens d’un coup de crayon ne serait pas réaliste. Elle régit depuis trop longtemps chaque aspect de la vie des bandes et de leurs membres. Pour détricoter ce filet complexe tout en respectant la capacité des différentes communautés de se prendre en main, l’approche à deux voies s’imposait.

On n’a pas encore vu cependant les lettres de mandat des deux ministres. On sait que Mme Bennett sera responsable au premier chef des négociations d’accords d’autonomie gouvernementale. Elle devra aussi piloter les consultations avec les Amérindiens, les Inuits et les Métis sur l’organisation des futurs ministères et la loi démantelant le ministère actuel. Mme Philpott s’occupera immédiatement des services, avec comme objectif le rapatriement sous sa gouverne de tous ceux offerts par d’autres ministères.

Le but, selon la déclaration du premier ministre, est d’arriver à ce que « la prestation de programmes et services adéquats [soit] assurée non par le gouvernement du Canada, mais par les peuples autochtones », une fois leur autonomie gouvernementale acquise.

Le mandat est lourd et les deux ministres seront sous la loupe, car les attentes sont énormes. Les fonds importants débloqués depuis 2016 restent insuffisants pour corriger les problèmes immédiats. Une ombre plane sur la bonne foi du gouvernement depuis qu’il résiste à se plier pleinement à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne au sujet des services à l’enfance dans les communautés autochtones.

Plusieurs leaders autochtones ont quand même fait un bon accueil à l’annonce de lundi, mais pour conserver leur confiance, le gouvernement devra voir au grain. Ce changement ne peut rester symbolique, ni s’enliser dans des consultations sans fin ou des guerres bureaucratiques. Sans pouvoir tout résoudre avant les prochaines élections, le gouvernement doit d’ici là afficher des progrès tangibles sur les deux fronts.

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