Désolante de Santis

La ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, s’est discréditée en accusant Le Devoir d’avoir « mal cité » le mandarin Jean Chartier.

Ce faisant, Mme de Santis mine la réputation de rigueur du Devoir, et pourquoi au juste ? Pour sortir le gouvernement Couillard d’un imbroglio sur l’ingérence politique dans le traitement des demandes d’accès à l’information.

Le public sera à même de juger de la teneur des propos de Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information (CAI), en écoutant des extraits audio mis en ligne sur nos plateformes numériques.

Lors d’une rencontre éditoriale avec notre équipe, M. Chartier a reconnu qu’il n’y avait pas « de mur » entre les fonctionnaires et les cabinets politiques dans l’étude des demandes d’accès. Il s’agit d’une lacune parmi tant d’autres de cette loi désuète, à corriger au plus vite.

« On ne peut pas faire abstraction de la volonté politique, selon nous. On ne peut pas faire abstraction du caractère chaud d’un dossier politique quand une demande d’accès rentre. Que le ministre soit au courant, nous, on n’y voit pas vraiment de désavantage, si ce n’est celui que vous évoquez de politiser tout à coup le traitement des demandes d’accès », a dit M. Chartier.

Et le président de la CAI d’en rajouter. « Entre vous et moi et la boîte à bois, on sait bien que le responsable de l’accès, ce n’est pas lui qui prend la décision si on le donne ou si on le donne pas […], alors nous, on dit “cessons”, entre guillemets, cette espèce d’hypocrisie. »

Outre l’auteur de ces lignes et l’éditorialiste Robert Dutrisac, trois journalistes ont participé à cette rencontre. Ils ont tous compris la même chose : le politique peut se mêler des demandes d’accès à l’information. Jean Chartier n’a pas donné d’exemples concrets d’ingérence politique, mais il a avoué que la porte était grande ouverte. Il n’a pas été « mal cité ».

La réalité est bien différente du conte de fées concocté par le gouvernement Couillard. Mme de Santis et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, nient depuis des mois toute possibilité d’ingérence, en dépit d’une succession de cas anecdotiques qui laissent présager le contraire. Ce déni n’augure rien de bon pour la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, inchangée depuis 2006. Et c’est le coeur du propos de Jean Chartier, qui a mis sa tête sur le billot en entrevue. Celui-ci a déploré les trop nombreuses restrictions dans la loi qui rendent le régime d’accès à l’information inefficace. Pas moins de 2500 dossiers sont en attente d’une révision, et les délais de traitement sont de deux ans.

L’ère de la transparence, annoncée par Philippe Couillard lors de son élection en 2014, n’est pas encore venue.

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