Redresser le navire

Le premier ministre Justin Trudeau et son équipe sont les premiers responsables de l’imbroglio qui a entouré la nomination du prochain Commissaire aux langues officielles (CLO). Qu’ils n’aient pas vu le caractère partisan du choix de la libérale Madeleine Meilleur démontre le besoin de garde-fous supplémentaires. Et vite, car d’autres postes de fonctionnaires du Parlement sont à pourvoir bientôt.

N'eût été la décision de l’ancien ministre ontarienne Madeleine Meilleur de retirer sa candidature au poste de CLO, le gouvernement libéral aurait fort probablement essuyé une vraie gifle au Sénat. Et dire que c’était le premier chien de garde du Parlement que ce gouvernement tentait de remplacer.

Malgré la promesse d’un processus « transparent, indépendant et fondé sur le mérite », il n’a pu éviter le piège de la partisanerie propre au système actuel, puisque le ministre responsable doit choisir le candidat à recommander au premier ministre, qui lui a le devoir de consulter les chefs des autres partis reconnus aux Communes. Ce que M. Trudeau n’a pas vraiment fait. Il a simplement envoyé une missive informant les autres chefs de son choix de Mme Meilleur, leur laissant peu de temps pour réagir et passant ensuite outre à l’opposition du NPD.

Ce dérapage est très préoccupant, car cinq des huit hauts fonctionnaires du Parlement occupent actuellement leur poste de façon intérimaire, et ce ne sont pas les moindres : Commissaire aux langues officielles, Commissaire à l’information, Directeur général des élections, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et Commissaire au lobbying. Dans ces deux derniers cas, le gouvernement vient de reprendre le processus de sélection et, la semaine dernière, a renouvelé pour une troisième fois leur mandat intérimaire de six mois. Le poste de Directeur général des élections, vacant depuis la fin de 2016, n’est toujours pas affiché. Le pouvoir du premier ministre de choisir les commissaires à l’éthique et au lobbying est contesté puisqu’il fait l’objet d’enquêtes de leur part. Quant au CLO, on ignore toujours ce que le gouvernement entend faire.

L’opposition a perdu confiance, d’où la proposition du NPD de modifier le règlement de la Chambre afin qu’une candidature retenue par le premier ministre pour un de ces postes soit soumise à l’avenir à un comité composé d’un député de chacun des partis reconnus et présidé par le vice-président de la Chambre. Si le comité rejette la candidature, la décision est définitive. S’il l’accepte, elle est soumise, comme l’exigent différentes lois, à l’approbation de la Chambre et, quand cela est nécessaire, au Sénat. Cette proposition sera soumise au vote cette semaine.

Il s’agit d’une solution de compromis pour faire face à l’urgence de la situation, ce que le gouvernement devrait reconnaître et accepter, mais il faudra davantage pour assurer des nominations exemptes de tout parti pris. La sélection des «chiens de garde» du Parlement ne peut rester entre les mains de la haute fonction publique et de politiciens, ceux-là mêmes qui sont sous la loupe de ces fonctionnaires parlementaires.

Une commission indépendante des nominations, comme il en existe une au Royaume-Uni pour choisir les membres d’organismes judiciaires ou quasi judiciaires, devrait servir d’inspiration. Fonction publique et politiciens n’y jouent aucun rôle. Et pour éviter qu’un gouvernement use de sa majorité pour imposer ses vues, il faudrait que chaque nomination soit entérinée par un vote d’au moins les deux tiers de la Chambre et, quand cela est nécessaire, du Sénat.

L’indépendance de ces fonctionnaires doit être garantie, et le gouvernement Trudeau a démontré, par insouciance ou arrogance, que le système doit être renforcé pour être vraiment transparent, indépendant et fondé sur le mérite.

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