La chance au coureur

Le gouvernement Couillard a compris qu’il ne fallait pas simplement abolir les référendums dans les municipalités sous prétexte qu’ils embêtent maires et promoteurs alors qu’ils sont parfois la seule façon pour les citoyens de s’opposer à des projets mal ficelés. La possibilité de tenir des référendums demeurera, à moins qu’une municipalité ne se dote d’une politique de participation publique conséquente qui permette aux citoyens d’avoir une réelle influence sur les décisions de leurs élus.

La semaine dernière, les préfets des MRC débarquaient à Québec pour convaincre les élus d’adopter rapidement le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette pression s’ajoutait à celle déjà exercée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Cela explique en grande partie, n’en doutons pas, que le Parti québécois, qui en commission parlementaire pratiquait une « obstruction intelligente », pour reprendre la suave expression d’Agnès Maltais, est maintenant disposé à ne pas entraver l’adoption du projet de loi, tout comme la Coalition avenir Québec.

Le projet de loi 122 abolissait les référendums à Montréal et à Québec et permettait aux autres municipalités de s’en soustraire en décrétant des « zones de requalification » pour lesquelles elles devaient adopter une « politique d’information et de consultation ». Le projet de loi était particulièrement vague au sujet de cette politique et de ses exigences.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, a donné la preuve que le travail en commission parlementaire pouvait déboucher sur des améliorations à un projet de loi. Il s’est montré sensible aux arguments de ceux qui constataient que le projet de loi 122 sapait le pouvoir des citoyens pour faire la part belle aux élus et aux promoteurs. Bref, qu’il affaiblissait la démocratie municipale en réduisant à néant la possibilité pour des citoyens de s’opposer à des règlements d’emprunt pour de nouveaux ensembles résidentiels qu’ils jugent trop onéreux ou encore à des changements de zonage pour la construction d’immeubles en hauteur, notamment.

Le mois dernier, Martin Coiteux a présenté des amendements à son projet de loi. L’étrange notion de « zone de requalification » disparaissait. Il annonçait en outre la création d’un groupe de travail qui doit proposer un cadre de référence pour renforcer la participation publique en matière d’urbanisme. Ce cadre repose sur les critères énoncés dans le rapport, signé entre autres par Jean-Paul L’Allier, sur la participation citoyenne en matière d’aménagement et de développement du territoire. Parmi ces critères, qui seront inscrits dans la Loi, on retrouve la transparence du processus décisionnel de la municipalité, la consultation des citoyens avant que la décision ne soit arrêtée, la diffusion d’information complète et compréhensible sur les projets à l’étude et surtout la participation des citoyens à la prise de décision. Le groupe de travail, formé par l’Institut du Nouveau Monde, l’UMQ, la FQM, les Villes de Montréal et de Québec et Vivre en ville, doit remettre son rapport d’ici au 1er juillet.

Les Villes auront le choix de conserver la formule actuelle des référendums ou encore d’adopter une nouvelle politique de participation publique. Les conseils municipaux devront déclarer que la nouvelle politique est conforme aux critères et au règlement. Martin Coiteux s’attend à ce que les villes soient nombreuses à se doter d’une nouvelle politique de consultation et à abandonner le recours aux référendums. C’est déjà l’intention de Montréal et de Québec.

Dans son rapport, Jean-Paul L’Allier s’était montré très critique envers ces référendums parce qu’ils interviennent après la prise de décision. Les citoyens ne participent donc pas à la décision et ne peuvent que s’y opposer, entraînant un inévitable affrontement avec les élus.

Assurer la participation des citoyens aux décisions majeures en matière d’urbanisme est un objectif louable. Or, malgré leurs failles, les référendums, peu utilisés dans les faits, ont un pouvoir dissuasif.

Cette participation publique, qui risque de varier d’une municipalité à l’autre, dépend encore beaucoup du bon vouloir des élus municipaux. Martin Coiteux veut qu’on laisse la chance au coureur. Il reviendra donc à ces élus de prouver qu’ils peuvent contribuer au renforcement de la démocratie municipale au détriment, parfois, de leur propre pouvoir.

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