La chance au coureur

Le gouvernement Couillard a compris qu’il ne fallait pas simplement abolir les référendums dans les municipalités sous prétexte qu’ils embêtent maires et promoteurs alors qu’ils sont parfois la seule façon pour les citoyens de s’opposer à des projets mal ficelés. La possibilité de tenir des référendums demeurera, à moins qu’une municipalité ne se dote d’une politique de participation publique conséquente qui permette aux citoyens d’avoir une réelle influence sur les décisions de leurs élus.

La semaine dernière, les préfets des MRC débarquaient à Québec pour convaincre les élus d’adopter rapidement le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette pression s’ajoutait à celle déjà exercée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Cela explique en grande partie, n’en doutons pas, que le Parti québécois, qui en commission parlementaire pratiquait une « obstruction intelligente », pour reprendre la suave expression d’Agnès Maltais, est maintenant disposé à ne pas entraver l’adoption du projet de loi, tout comme la Coalition avenir Québec.

Le projet de loi 122 abolissait les référendums à Montréal et à Québec et permettait aux autres municipalités de s’en soustraire en décrétant des « zones de requalification » pour lesquelles elles devaient adopter une « politique d’information et de consultation ». Le projet de loi était particulièrement vague au sujet de cette politique et de ses exigences.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, a donné la preuve que le travail en commission parlementaire pouvait déboucher sur des améliorations à un projet de loi. Il s’est montré sensible aux arguments de ceux qui constataient que le projet de loi 122 sapait le pouvoir des citoyens pour faire la part belle aux élus et aux promoteurs. Bref, qu’il affaiblissait la démocratie municipale en réduisant à néant la possibilité pour des citoyens de s’opposer à des règlements d’emprunt pour de nouveaux ensembles résidentiels qu’ils jugent trop onéreux ou encore à des changements de zonage pour la construction d’immeubles en hauteur, notamment.

Le mois dernier, Martin Coiteux a présenté des amendements à son projet de loi. L’étrange notion de « zone de requalification » disparaissait. Il annonçait en outre la création d’un groupe de travail qui doit proposer un cadre de référence pour renforcer la participation publique en matière d’urbanisme. Ce cadre repose sur les critères énoncés dans le rapport, signé entre autres par Jean-Paul L’Allier, sur la participation citoyenne en matière d’aménagement et de développement du territoire. Parmi ces critères, qui seront inscrits dans la Loi, on retrouve la transparence du processus décisionnel de la municipalité, la consultation des citoyens avant que la décision ne soit arrêtée, la diffusion d’information complète et compréhensible sur les projets à l’étude et surtout la participation des citoyens à la prise de décision. Le groupe de travail, formé par l’Institut du Nouveau Monde, l’UMQ, la FQM, les Villes de Montréal et de Québec et Vivre en ville, doit remettre son rapport d’ici au 1er juillet.

Les Villes auront le choix de conserver la formule actuelle des référendums ou encore d’adopter une nouvelle politique de participation publique. Les conseils municipaux devront déclarer que la nouvelle politique est conforme aux critères et au règlement. Martin Coiteux s’attend à ce que les villes soient nombreuses à se doter d’une nouvelle politique de consultation et à abandonner le recours aux référendums. C’est déjà l’intention de Montréal et de Québec.

Dans son rapport, Jean-Paul L’Allier s’était montré très critique envers ces référendums parce qu’ils interviennent après la prise de décision. Les citoyens ne participent donc pas à la décision et ne peuvent que s’y opposer, entraînant un inévitable affrontement avec les élus.

Assurer la participation des citoyens aux décisions majeures en matière d’urbanisme est un objectif louable. Or, malgré leurs failles, les référendums, peu utilisés dans les faits, ont un pouvoir dissuasif.

Cette participation publique, qui risque de varier d’une municipalité à l’autre, dépend encore beaucoup du bon vouloir des élus municipaux. Martin Coiteux veut qu’on laisse la chance au coureur. Il reviendra donc à ces élus de prouver qu’ils peuvent contribuer au renforcement de la démocratie municipale au détriment, parfois, de leur propre pouvoir.

9 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 8 juin 2017 00 h 44

    Honte à nos gouvernements!

    Le gouvernement veut soustraire le peut de pouvoir que les citoyens/citoyennes avaient pour arrêter la cupidité des promoteurs et leurs alliés aux conseils municipaux. Le remplacement d'un référendum contraignant par une participation publique consultative, au bon vouloir des municipalités, est une atteinte à la démocratie. Honte à nos gouvernements!

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 8 juin 2017 20 h 01

      On doit reconnaître que l'art du gouvernement Couillard, entre autres, réside surtout et avant tout dans le fait de trouver quelque moyen que ce soit de gérer l'adversité. Dans le présent cas, l'adversité prend le visage des citoyens qui pourraient s'opposer à la cupidité des promoteurs soutenus par leurs alliés aux conseils municipaux. Pour eux, faut absolumenht trouver le moyen d'arracher ce peu de pouvoir aux citoyens. C'est pas ingénieux, ça? C'est bien là une des spécialités du PM Couillard, entre autres.

    • Michel Blondin - Abonné 9 juin 2017 08 h 12

      Un mauvais calcul!

      Dans l’équation démocratie et transparence il y a un équilibre difficile qui rarement est atteint.

      La transparence des informations municipales par la diffusion de l'information est dans une telle impasse que le risque d'empirer la situation actuelle est presqu'une certitude.

      Dans le monde municipal où les pires conflits de territoire ou d’espace se mêlent aux pires conflits d’ego ou d’histoire personnelles atteignent un niveau de raffinement qui ne peut passer pour de la bonne foi. L'espoir que ça change animerait ces gens de pouvoir!

      Déjà, les institutions publiques ont cette déférence juridique, il ne faut pas en ajouter un brin de plus.

      Le projet de loi 122 enlève des pouvoir aux citoyens, mais en retour ils reçoivent une place dans un conseil participatif à la confection des plans à l’urbanisation. Un hochet dans ce monde spécial où les intérêts priment en sourdine et par personnes interposées.

      Le ministre Coiteux doit puiser aussi dans le respect et un meilleur équilibre des principes de base plutôt que se fier à des paroles d’un monde dont il a démontré le raffinement a être corrompu pendant des décennies. Il ne faut pas tenter le diable.La bonne foi est un principe civil de civilité, pas un principe organisationnelle.

  • Léonce Naud - Abonné 8 juin 2017 09 h 32

    Les municipalités, des créatures provinciales

    Les maires mentent effrontément quand ils s’autoproclament « gouvernements » de proximité. Selon la Constitution, les municipalités ne sont pas des gouvernements mais des créatures provinciales. Elles ne peuvent adopter de lois et sont soumises aux ministres provinciaux intéressés. Plus les municipalités arracheront des bribes de « souveraineté » à l’État québécois, plus elles deviendront les servantes soumises du gouvernement fédéral, conséquence naturelle du pouvoir illimité de dépenser de ce dernier.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 8 juin 2017 11 h 45

    Qui est le plus coupable entre celui qui laisse ses clés au volant de son automobile et celui qui l'a vole?

    Cette loi 122 est une aberration démocratique compte tenu de toutes les magouilles qui viennent d'être dénoncé avec la Commission Charbonneau. Passer de 25 000$ à 100 000$ sans la nécessité de faire des appels d'offre pour une petite municipalité de moins de 3000 personnes c'est une véritable invitation aux magouilleurs locaux. Souvent des décisions importantes sont prises en réunions extraordinaires sans que l'on invite la population à y assister malgré tous les moyens électroniques de communications dont nous disposons maintenant. J'ai même payé de mes propres poches à ma propre municipalité la location d'un local d'assemblée où nous tentions de former une opposition organisée en réaction devant un projet dévastateur pour la plage de Sainte-Luce-sur-Mer laquelle était la plus belle sur la côte sud du Bas St-Laurent. Les élus municipaux ont caché volontairement la nature même du projet tout au long du processus mettant la population devant des faits accomplis. Et ce projet de loi 122 ne fait que conforter les magouilleurs de tout acabit et les derniers "assouplissements" ne tiennent pas plus compte des travers de la nature humaine.
    Et ce gouvernement irresponsable laisse volontairement les clés dans la voiture pour plaire à on ne sait trop qui avec, semble-t-il, la bénédiction de l'opposition. Décidément il n'y a pas que les Américains qui vivent des heures démocratiques difficiles. En effet la démocratie vit au Québec des heures extrêmement difficiles avec le retrait de la possibilité de faire des référendums populaires au niveau des municipalités. S'ils n'en veulent pas de référendums les élus municipaux n'ont qu'à créer des projets qui se tiennent debout et à bien les expliquer.
    Le référendum municipal est un moyen de dernier recours pour rappeler à nos administrations municipales qu'elles doivent d'abord et avant prêter allégeance à la population qui l'a élue. Comme le disait un certain Winston Churchill exaspéré devant la ténacité de son Opposition parlementaire, " La démocratie est le pire des régimes...." pour rajouter devant l'énormité qu'il venait de dire ... " à l'exception de tous les autres!"
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

  • Tristan Roy - Abonné 8 juin 2017 16 h 52

    ...mais plus nécessaire de le publier

    "la transparence du processus décisionnel de la municipalité, la consultation des citoyens avant que la décision ne soit arrêtée, la diffusion d’information complète et compréhensible sur les projets à l’étude et surtout la participation des citoyens à la prise de décision".

    Le danger est que certaines municipalités, libérées de l'obligation de publier dans les médias locaux les projets, consultations et règlements risquent de publier le tout uniquement sur leurs sites web, très peu lus par les citoyens.

    Le processus de consultation pourrait donc passer totalement innaperçu et permettre à certaines municipalités et promoteurs de passer leurs projets comme une lettre à la poste.

    L'abolition des référendums obligatoires devrait donc s'accompagner du maintient dans la loi pour les municipalités de publier dans leurs journaux locaux et indépendants toutes les étapes du processus.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 8 juin 2017 20 h 06

      "Le processus de consultation pourrait donc passer totalement innaperçu et permettre à certaines municipalités et promoteurs de passer leurs projets comme une lettre à la poste."

      Mais M. Roy, c'est là exactement ce qu'ils recherchent.... Vous avez saisi l'essentiel de leurs intentions. Trouver le moyen de contourner ce qui pourrait s'avérer comme de l'opposition à leurs projets.

  • Jean Lacoursière - Abonné 9 juin 2017 09 h 14

    Consultations améliorées et référendums: il faut les deux

    L'expérience montre que nos représentants municipaux sont capables d'ignorer les opinions exprimées lors d'une consultation publique, tellement capables que ce comportement existera même avec un processus de consultation amélioré (amélioration par ailleurs nécessaire). Voilà pourquoi la possibilité de déclencher un référendum demeure une police d'assurance indispensable pour préserver la démocratie contre le pouvoir des affairistes.