Couillard et la subordination nationale

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, propose la tenue d’une commission parlementaire itinérante pour entendre la population québécoise à la fois sur le principe de la légalisation de la marijuana et sur sa mise en oeuvre. Le premier ministre Philippe Couillard souhaite plutôt que la discussion ne porte que sur les enjeux touchant les compétences du Québec. Pourquoi limiter le débat public ?

Alors qu’on souffle les 35 chandelles du rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne, Philippe Couillard a repris, à l’égard de la légalisation de la marijuana, un argument semblable à celui que Pierre Elliott Trudeau avait utilisé à l’époque pour justifier ce changement, imposé sans l’accord de Québec, à la loi fondamentale de la fédération. Les députés libéraux fédéraux du Québec, qui avaient alors tous voté pour le rapatriement à une exception près, jouissent de toute la légitimité démocratique pour parler au nom des Québécois, avait avancé le premier ministre canadien.

En réponse au chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale cette semaine, le premier ministre a affirmé : « Il y a même des députés québécois à la Chambre des communes à Ottawa qui représentent des Québécois, et c’est là que va se dérouler le débat de fond sur la législation. »

Philippe Couillard a évoqué la tenue d’un « forum » qui porterait sur les conséquences de la légalisation de la marijuana dans les champs des compétences du Québec, que ce soit l’âge à partir duquel le consommateur serait autorisé à acheter la substance, les règles touchant la sécurité routière, les répercussions sur la sécurité publique ou le choix des points de vente. La population québécoise, par l’entremise d’une consultation mise sur pied par l’Assemblée nationale ou le gouvernement, n’a pas à débattre d’un projet de loi fédéral, soutient-il. « Ce qu’on doit faire au Québec, c’est prendre acte de ce qui est en train d’arriver à l’autre Parlement où nous sommes représentés », juge Philippe Couillard avec passivité.

Si on suit l’inclination du premier ministre, la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, représentait légitimement la population québécoise quand elle a félicité, avec un high five en Chambre, la ministre de la Santé, Jane Philpott, pour avoir imposé le chiche financement fédéral en santé que le ministre Gaétan Barrette a tant décrié et contre lequel il en appelait à une mobilisation populaire.

Rappelons-nous les batailles qu’a menées le gouvernement libéral — c’était celui de Jean Charest — contre l’abolition du registre des armes à feu, contre le resserrement du Code criminel qui mettait à mal l’approche québécoise favorisant la réhabilitation, contre l’abandon par Ottawa du protocole de Kyoto. Plus récemment, le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, est monté au créneau pour dénoncer les coupes à Radio-Canada.

Selon un sondage Léger effectué l’an dernier, une majorité de Québécois est favorable à la légalisation de la marijuana. Mais il y a tout de même 40 % de la population qui s’y oppose. S’il devait y avoir des consultations sur le sujet, nous voyons mal comment le gouvernement Couillard pourrait empêcher la population de s’exprimer sur le fond de la question. De bons arguments militent pour la fin de la prohibition de la marijuana : la consultation serait une excellente occasion de les faire valoir.

Philippe Couillard semble accepter de bonne grâce la subordination qu’impose au Québec l’ordre constitutionnel canadien, dont nous savons qu’il est légal mais illégitime. Le premier ministre remet ainsi le Québec à sa place, celle d’une province comme les autres. Il devrait plutôt défendre les intérêts de la nation où qu’ils se trouvent au lieu de se cantonner dans une vision étriquée de son rôle. C’est d’autant plus important que le poids politique du Québec au sein de la fédération n’a jamais été aussi faible et qu’il continuera à diminuer, tandis que le Canada anglais a désormais le pays qu’il veut et que, pour lui, la question du Québec est réglée une fois pour toutes. Le premier ministre du Québec représente le peuple québécois dans toutes ses dimensions. Il faut le lui rappeler.

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31 commentaires
  • Marc Tremblay - Abonné 1 mai 2017 01 h 29

    Un high five?

    Pourquoi ne pas dire "tape m'en cinq"?

    • Jean Breton - Abonné 1 mai 2017 10 h 05

      M. Tremblay,

      On pourrait dire aussi : « tope-la » au lieu de high five, cet emprunt de provincialiste paresseux.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 1 mai 2017 19 h 16

      Dans le Devoir, cettte dérive anglophile du "high five" m'horripile, de la même façon que le "challenge" et autres "low cost" des Français.

    • Micheline Dionne - Inscrite 3 mai 2017 12 h 43

      Comment se fait-il que vous ne mentionniez pas au premier chef le problème de santé des personnes, la santé étant en effet une juridiction provinciale en discutant de douze choses plus ou moins proches de votre sujet de départ? La légalisation de la maijuana aura-t-elle des effets prévisibles en santé???

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 1 mai 2017 06 h 02

    … Québec ?

    « Philippe Couillard semble accepter de bonne grâce la subordination qu’impose au Québec l’ordre constitutionnel canadien, dont nous savons qu’il est légal mais illégitime. » ; « Il faut le lui rappeler. » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    Le lui rappeler, comment et pourquoi ?

    Le jour où le Peuple votera la « souveraineté », les « Couillard » et compagnies comprendront ce genre de rappel !

    Entre-temps, vive l’assimilation du …

    … Québec ? - 1 mai 2017

  • Pierre Deschênes - Abonné 1 mai 2017 06 h 37

    Ruades inutiles

    Qu'avait donc le ministre Barrette à ruer dans les brancards sur la question des transferts fédéraux en santé alors que sa réaction n'aurait dû se résumer qu'à "prendre acte de ce qui était en train d’arriver à l’autre Parlement où nous sommes représentés », aurait dû lui rappeler à l'é'oque son patron?

    • Claude Bariteau - Abonné 1 mai 2017 12 h 05

      Ruer dans les brancards fait paraître insoumis. Prendre acte est l'acceptation d'une autorité.

      Dans les deux cas, il y a reconnaissance d'une autorité sur le pouvoir de la province de Québec.

      Cette autorité renvoie à l'occupation britannique et à la création du Dominion of Canada, puis de celle du Canada en 1931.

      En sortir ne se fait pas par la ruade ou l'acceptation, ce que je signale plus bas.

  • Michel Lebel - Abonné 1 mai 2017 06 h 45

    Illégitime?


    L'ordre constitutionnel canadien serait illégitime! L'affirmation est pour le moins discutable. Enfin, chacun son point de vue!

    M.L.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 1 mai 2017 09 h 04

      Me Lebel, on connait votre subordination de vaincu et votre idéologie aplaventriste légitime, mais illogique et pauvre, selon mon point de vue .

    • Gilles Théberge - Abonné 1 mai 2017 09 h 05

      C'est le point de vue de la "Suprême Court"...

    • Claude Bariteau - Abonné 1 mai 2017 09 h 14

      Effectivement, c'est secondaire

      L'important est dans l'exercice de l'autorité sur les habitants du territoire du Québec depuis la prise de contrôle de la Grande-Bretagne suivie de celle découlant de la création par Londres du Dominion of Canada devenu le Canada, pays reconnu par Londres en 1931, ce qui un fait incontestable de l'histoire.

      De là découle l'expression de l'autorité canadienne et la subordination des provinces à cet ordre.

    • Michel Lebel - Abonné 1 mai 2017 11 h 54

      @ Jean-Pierre Grisé.

      Heureux d'apprendre de votre part que mon ''idéologie''est légitime! C'est bien aimable de vous!


      M.L.

    • Colette Pagé - Inscrite 1 mai 2017 12 h 32

      Malheureusement, rarement sinon jamais, l'on a vu Monsieur Lebel défendre les intérêts du Québec et mettre en cause l'ordre constitutionnel.

      Se pourrait-il qu'à force de déni, de soumission et d'aveuglement volontaire il soit devenu au fils des ans un collaborateur colonisé ?

      Pourtant, le Québec a besoin d'intellectuels et d'universitaires de talent pour comprendre que sans le Québec cette constitution imposée est illégitime.

      Mais de cette réalité, Monsieur Lebel n'en a cure !

    • Réal Ouellet - Inscrit 1 mai 2017 13 h 19

      Surprenant de la part d'un homme de loi d'assimiler légalité et légitimité. Je me questionne pour ceux qui ont eu à subir vos décisions.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 mai 2017 14 h 24

      Il serait illégitime s'il avait été imposé au Québec de manière anti-démocratique. Une majorité de gouvernements provinciaux et fédéral constitue un niveau de consensus raisonnable. Si les québécois ont le sentiment d'avoir été floués, ils ont le recours démocratique de sortir du Canada. En attendant, ils y jouissent des mêmes prérogatives et y sont soumis aux mêmes contraintes que tous les canadiens, ce qui est aussi un gage de la légitimité de cet ordre.

      Nul n'est obligé de partager cette appréciation. Mais je crois que pour convaincre les québécois de sortir de la fédération, on aura besoin d'autres arguments que les sempiternelles jérémiades victimaires et les attaques personnelles qui sont en passe de devenir l'ordinaire de cette ligue du vieux poêle...

    • Michel Lebel - Abonné 1 mai 2017 16 h 07

      @ MM. Ouellet et Gélinas,

      Soyons sérieux! Je différencie bien la légalité da la légitimité; cette dernière relève plutôt de l'opinion politique et elle est donc sujet à des points de vue différents. Quant aux ''accusations'' de ''collaborateur colonisé'', diable que ça me fait rigoler! Que voulez-vous, je suis un fédéraliste et je crois au Canada! Je vais donc laisser braire. Fin.

      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 1 mai 2017 17 h 55

      Monsieur Maltais Desjardins, à ma connaissance, le gouvernement Trudeau n'avait pas de mandat des Canadiens pour rapatrier la constitution et la modifier.

      Au Québec, il a présumé avoir un mandat pour changer la constitution en se basant sur le rejet de la proposition référendaire de démarche souverainiste du gouvernement de René Lévesque. Sous cet angle, le seul mandat qu'il avait du Québec consistait à ne pas considérer cette proposition.

      Hors Québec, aucun parlement provincial n'avait de mandat pour approuver le projet Trudeau de rapatriement. La décision fut celle des PM réunis par Jean Chrétien qui ont donné leur aval à la démarche.

      En cela, sous l'angle de la légalité et de la légitimité, il n'y avait rien de cet ordre. Ce rapatriement fut béni par la Cours suprême sur la base des positions prises par les PM des gouvernements canadien et provinciaux sans mandat émanant des habitants concernés.

      Ce fut d'ailleurs ainsi, à l'exception du Nouveau-Brunswick, que les promoteurs du Dominion of Canada en 1964 ont ptocédé. Leur importa uniquement que le parlement de la Grande-Bretagne accepte leur démarche.

      Sous cet angle, ce rapatriement n'entre pas dans le cadre de la légitimité et de la légalité, mais de l'autorité que se sont octroyés les PM autre que celui du Québec avec la bénédiction de la Cpour suprême, qui opéra à l'identique au Conseil privé de sa majesté en 1865 pour donner son aval à la démarche des promoteurs non mandatés qui cont institués ce Dominion en colonie au-dessus des colonies brtitanniques existsantes.

      Par contre, quand vous dites que les Québécois peuvent sortir démocratique du Canada, vous avez raison même si vous négligez le fait que le Canada a tout fait en 1995 pour atrophier les règles basiques de la démocratie.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 mai 2017 18 h 23

      Si les gouvernements provinciaux avaient agi à l'encontre des pouvoirs que leurs commettants leur avait délégués, ils auraient été désavoués par ceux-ci. Tout comme René Lévesque l'aurait été ici s'il avait accepté les termes de l'entente que les autres chefs de gouvernements avaient acceptés. Le paradoxe en l'affaire, c'est que l'un de ces gouvernements venait d'obtenir 68% des votes et tous les sièges sauf un au Québec, juste avant le référendum.

      Quant au vol du référendum de 1995, il faut croire que la détermination des 50% qui avaient été floués était moins grande que la satisfaction de tous les autres (et non seulement des ethnies ou des allophones). Il n'y a pas eu d'émeutes. Pas même un mouvement populaire comme le printemps étudiant.

      Mais il est bien plus commode de regarder ailleurs...

    • Marc Tremblay - Abonné 1 mai 2017 21 h 43

      C'est la Cour suprême qui a dit que c'était illégitime. Prenez-en acte, M. Lebel.

    • Michel Lebel - Abonné 2 mai 2017 04 h 56

      @ Marc Tremblay,

      Vérifiez vos sources! La Cour suprême n'a jamais dit que l'ordre constitutionnel canadien était illégitime! Cela n'a aucun sens d'ailleurs: la Cour dit le droit et ne dit pas la politique!

      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 2 mai 2017 09 h 42

      Monsieur Maltais Desjardins, je pense que vous surévaluez la notion de désaveu. En régime britannique et canadien, le désaveu s'exprime au parlement. Lorsque les parlementaires sont en majorité membres du parti au pouvoir, l'exercice du désaveu, par motion, est quasi impossible.

      Bien sûr, les « commettants », que je présume être les électeurs et les électrices, peuvent renverser le gouvernement aux élections suivantes. S'ils le font, cela ne permet pas de retirer l'aval donné par l'ex-gouvernement au projet du PM Trudeau de rapatrier et de modifier la constitution du Canada. Le cas de la Nouvelle-Écosse en 1864 en témoigne.

      Quant au fait que le PLC a obtenu presque tous les sièges au Québec et 68 % de l’expression du vote, cela ne permet pas d'avancer que ce parti avait le mandat de rapatrier la constitution avec 44,3 % d'appuis sur d'autres points à l’issue d’une participation de 69,4 % des électeurs et des électrices.

      Sans l’appui au parlement du NPD, aussi sans mandat sur le rapatriement, ce PLC aurait été en mauvaise posture, d’autant que la Cour suprême lui signifia l’importance d’obtenir l’aval des provinces, un aval que celles-ci lui ont donné aussi sans mandat, l’exception étant le gouvernement du Québec.

      Conséquemment, ce rapatriement fut un geste analogue à celui qui engendra la création par la Grande-Bretagne du Dominion of Canada.
      Par ailleurs, je ne parle pas de vol en 1995, mais de manipulation des règles de la démocratie par le gouvernement de Jean Chrétien.

      Qu'il n'y ait pas eu d'émeutes, que vous associez à des différences de détermination, m'apparaît un propos belliqueux, qui révèle le sens et la portée que vous attribuez à la démocratie et à ses perversions canadiennes.

      Vraiment, vous m'étonnez parce qu'en écrivant ça, vous laissez entendre que l'émeute qui a conduit à l'incendie du parlement du gouvernement d'Union à Montréal en 1849 faisait sens parce qu'elle témoigna de la détermination des émeutiers.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 2 mai 2017 14 h 13

      Merci pour la correction, monsieur Bariteau.

      Concernant les émeutes qui auraient pu avoir lieu et n'ont pas eu lieu, ce n'était qu'un jugement de fait que j'opposais à l'apparent scandale sur lequel reposerait la constitution canadienne. Pour dire qu'il ne paraît pas tel pour la majorité de la population, à moins qu'il faille convenir qu'elle soit aliénée jusque dans ses claques, ce que les péquistes ne manquent pas de décrier quand ils sont défaits, même par ceux où devraient se trouver une partie de sa clientèle.

  • Claude Bariteau - Abonné 1 mai 2017 08 h 11

    Le subordonné

    L’inverse du subordonné n’est pas l’insubordonné mais l’autorité qui soumet ou contrôle. L’autorité canadienne, qui a remplacé l’autorité britannique, est de cet ordre.

    Ce n'est pas une question de légalité ou de légitimité, mais un fait que la réalité historique atteste.

    Pour le PM Couillard, comme ce le fut pour le PM Charest, c'est la réalité canadienne. Aussi ils conçoivent les habitants du territoire du Québec ceux d'une province canadienne.

    Il leur importe peu que ces derniers perdent du poids politique au Canada ou se s'estiment une nation. À leurs yeux, ils ont le poids de leur histoire dans le Canada et la nation canadienne est la leur.

    Vouloir un PM du Québec non subordonné, c'est vouloir inverser l'autorité qui le subordonne. Le faire implique le recours aux armes ou à la démocratie.

    Oublions le recours aux armes, car l'autorité canadienne se maintient grâce à son armée, ce qui était aussi le cas de l'autorité britannique, ce dont témoigne l'écrasement des Patriotes..

    Ne reste que la démocratique, qui repose sur trois règles : le vote des citoyen/nes, la liberté de ces personnes de faire leur choix et des décisions qui reposent sur l'accord au moins de la majorité d'entre elles.

    En 1865, Dorion réclama la tenue d'un référendum pour connaître le choix du peuple. En lieu et place, il y eut un décompte des élus favorables au projet de Dominion of Canada sur base « raciale ».

    En 1995, au référendum, il y eut reconnaissance accentuée de citoyens/citoyennes et recours à des pratiques de subordination sur base « ethnique ».

    Dans les deux cas, les règles démocratiques furent atrophiées. C'est ainsi au Canada. Aussi, pour inverser l'autorité canadienne en recourant à la démocratie, il faut que ces trois règles soient rendues étanches.

    Le faire implique de les rendre imperméables, ce qui nécessite de changer l'ordre pseudo-démocratique qui prévaut actuellement.

    Pour le PM Couillard et son parti, ça ne sera jamais une priorité.