Vache sacrée, vache à lait

Une coalition, dénommée « Peuple allumé », a déposé une mise en demeure visant le remboursement de 1,4 milliard de trop-perçus par Hydro-Québec de 2008 à 2016, soit 600 millions si on ne tient compte que de la portion déboursée par les particuliers. La Coalition avenir Québec a emboîté le pas en lançant une pétition.

Cette mise en demeure est symbolique. D’abord, parce qu’elle n’a aucune assise légale, mais aussi parce que le gouvernement Couillard, par la voix du ministre Pierre Arcand, a indiqué qu’il entendait conserver le magot.

Dans sa réplique diffusée vendredi dernier, Hydro-Québec avance que ces trop-perçus, que la société d’État appelle des « écarts de rendement », sont normaux, puisque les revenus que fournissent les tarifs autorisés par la Régie de l’énergie sont basés sur des prévisions et que les écarts ne représentent que 1 % de ses ventes annuelles de 12 milliards. Les trop-perçus viennent gonfler les bénéfices d’Hydro-Québec, bénéfices dont les trois quarts sont versés sous forme de dividendes au gouvernement.

Or, les trop-perçus ainsi que les gains d’efficience devaient être partagés entre le gouvernement et les consommateurs. Mais le premier budget Leitão a annulé ce partage. La mesure est toutefois transitoire et doit disparaître cette année, un an après l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Bien que les tarifs d’Hydro-Québec soient fixés par la Régie de l’énergie, ils ont fait l’objet de décisions politiques. En fait, tant le gouvernement Bouchard que les gouvernements Charest et Couillard se sont évertués à traire toujours plus énergiquement cette vache à lait afin d’augmenter les revenus de l’État.

En 2010, c’est le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui a frappé le plus grand coup en programmant, sur cinq ans, une hausse du tarif patrimonial afin de dégager 1,6 milliard pour garnir le nouveau Fonds des générations.

Dans l’année en cours, c’est un total de 1,1 milliard qu’Hydro-Québec versera au Fonds des générations, soit 275 millions de plus qu’en 2016-2017. La vache à lait est particulièrement productive.

Les revenus d’Hydro-Québec font partie intégrante de la stratégie de diminution de la dette du Québec. Dans la mesure où ses tarifs demeurent bas et que ses hausses tarifaires sont maintenues en deçà de l’inflation, il s’agit sans doute d’un excellent moyen de tirer parti de ce remarquable actif. Toutefois, en encaissant sournoisement ces trop-perçus, le gouvernement Couillard n’a pas fait preuve de la plus grande franchise.

8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 25 avril 2017 01 h 46

    L'argent des contribuables est un puits sans fond!

    Nos gouvernements en collusion avec les entreprises privées pensent que l'argent des contribuables est un puits sans fond dans ils peuvent piger à leur guise. L'idée de René Lévesque, quand il a nationalisé l'électricité, était d'alléger le fardeau sur les contribuables, ce n'était pas d'utiliser la société d'État comme une vache à lait.
    Je me rappelle encore, il y' a 40 ans, quand ma facture pour la consommation de l'électricité était de 7$ par mois. Ah! Le bon vieux temps quand le gouvernement se souciait de ses citoyens au lieu de la corruption et la collusion!

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 25 avril 2017 05 h 13

    Que signifie réellement l'expression :

    "ne pas faire preuve de la plus grande franchise",Je vous le demande car je crains
    de définir cet euphémisme diplomatique édenté qui tourne un péché grave en faute véniel pour finalement devenir un compliment pour les responsables de méfaits.

  • Jean-François Trottier - Abonné 25 avril 2017 09 h 22

    Sortir Hydro du budget.

    Tant qu'Hydro-Québec ne sera pas supervisé par un organisme du mpeme type que la Caisse, il restera une instrument journalier entre les mains d'un parti.

    Il peut arriver que le politique doive prendre des décisions qui influent sur les compagnies qui relèvent de l'État, c'est évident. Il est même possible (je ne vois pas de cas pour le moment) qu'il soit nécessaire que ces décision restent secrètes un certain temps.

    Le rôle de stabilisateur éconnomique des compagjnies d'État est inhérent à leur existence : elles sont là, elles sont relativement stables, c'est suffisant en soi. Ce rôle est aussi important que les services qu'elles rendent à la société et aux individues de celle-ci.

    Mais qu'un gouvernement puisse piger directement dans les profits, ou les orienter au besoin du jour, reste une taxe déguisée et c'est inacceptable, tant pour raisons de responsabilité que de transparence, un mot beaucoup trop utilisé par ce maître de la novlangue qu'est Couillard.
    Qu'on rendre à Philippe ce qui appartient à Philippe, soit. Qu'il fouille subrepticement lui-même dans nos poches porte un nom assez sale merci.

    À chaque budget je suis terriblement désorienté : jamais moyen d.établir un total de l'assiette fiscale, même pas rétrospectivement. Je sais qu'un gouvernement n'est pas une compagnie (contrairement à ce que semble penser Legault), ni un ensemble de compagnies. J'aimerais par conte que cette différence soit claire!

    J'envie, une fois de plus, le modèle américain : le budget s'y discute en public et se prépare des mois à l'avance. Le débat est la plupart du temps si étoffé que personne ne s'y retrouve mais au moins il est présent. Rares sont l;es surprises au jour du dépôt.

    Les USA ont bien des tares. Celle du budget nous revient.

    Entre autres. à quand la création d'un organisme de chapeautage de la gestion des compagnies lucratives de l'État, dont la reddition de comptes sera affaire publique ?

  • René Pigeon - Abonné 25 avril 2017 11 h 30

    Verser une rente aux citoyens via l’État au lieu de rabais d’impôts aux classes moyenne et riche

    Comparons la situation d’Hydro-Québec à un investissement privé dans le secteur des ressources naturelles. Si les installations de production, transport et distribution électriques québécoises étaient entre les mains du secteur privé, correctement règlementé, nous voudrions que le gouvernement perçoive une redevance qui permette de partager les profits entre l’investisseur privé et les citoyens propriétaires de la ressource naturelle.

    La différence entre l’exploitation des ressources naturelles habituelles, comme les gisements miniers et les sables bitumineux, et l’exploitation de la ressource hydroélectrique est que les produits extraits des gisements miniers sont vendus à des étrangers alors que l’hydroélectricité est vendue aux citoyens propriétaires de la ressource. Il serait tentant de se la vendre au prix coutant alors qu’il serait préférable de s’offrir des services productifs comme les professionnels d’aide aux enfants en difficulté qui risquent de se retrouver au chômage si on ne fait pas ce que les chercheurs et praticiens du domaine ont trouvé nécessaire pour éviter ces problèmes.

    La part publique des profits seraient utilisées à offrir des services publiques productifs et des paiements de transfert aux démunis.

    Nous résistons à cette option parce que nous savons que le Parti libéral du Québec veut donner des réductions d’impôts aux classes moyenne et riche.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 avril 2017 08 h 55

    La moralité douteuse du gouvernement Couillard

    J’aurais aimé que cet éditorial soit complété d’un volet éthique.

    Le point de vue pragmatique selon lequel toute tarification cachée (les millions payés en trop à Hydro-Québec) sert finalement l’intérêt public est une opinion valable.

    Mais est-il normal que l’État mente à ses citoyens ? Il s’agit évidemment d’une question bien naïve puisque le mensonge est un lubrifiant social utilisé par chacun d’entre nous et donc des dirigeants qui nous reflètent.

    Si on doit se préoccuper de moralité politique, jusqu’où doit-on tolérer les restrictions mentales de nos dirigeants ?

    Le gouvernement Couillard se vante de ne pas avoir haussé les impôts alors qu’il a été cherché des milliards de dollars supplémentaires en haussant les tarifs de tous les services facturés (y compris sournoisement comme dans ce cas-ci).

    Cela est d’autant plus important que ce gouvernement a fait chuter le Québec au 10e canadien quant au revenu disponible par personne, derrière l’Ile-du-Prince-Édouard (du 4e rang qu’il était sous Landry).

    Donc non seulement notre salaire net diminue, mais il nous faut ensuite faire face à la majoration _officielle_ des tarifs de garderie, d’électricité, de permis de toutes sortes.

    De toute évidence, il s’agit d’un appauvrissement collectif.

    Dans ce contexte, doit-on considérer comme anodines les majorations _cachés_ que nous impose l’État et qui empêchent les citoyens de juger de la performance économique du gouvernement actuel ?