Jusqu’où aller?

Comme pour faire un pied de nez au voisin américain, Ottawa et les provinces viennent de conclure un nouvel accord de libéralisation des échanges interprovinciaux. Si la plupart des acteurs économiques s’en réjouissent, certains trouvent qu’on ne va pas encore assez loin.

À partir de juillet prochain, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) remplacera l’Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995. La grande différence entre ces deux traités commerciaux réside dans l’approche.

Jusqu’à ce jour, les gouvernements indiquaient nommément les secteurs de leur économie à être libéralisés, tous les autres étant soumis à des règles différentes d’une province à l’autre.

Désormais, c’est le contraire : ne sont énumérés en annexe de l’accord que les secteurs qui continueront d’être protégés alors que tous les autres secteurs seront libéralisés et harmonisés.

Chaque province a dû justifier ses choix lors de la négociation, la plupart du temps pour des raisons historiques et politiques. Le commerce agricole, par exemple, reste très réglementé, surtout en Ontario et au Québec, et la plupart des provinces ont exclu la santé et les services sociaux ainsi que la production et la vente d’énergie.

Il n’y aura pas non plus de libre circulation de l’alcool (et bientôt du pot), et les camionneurs indépendants devront encore se soumettre à des exigences différentes d’une province à l’autre, du moins tant qu’on ne sera pas parvenu à s’entendre sur ces questions.

En revanche, comme seuls les secteurs clairement nommés — pas très nombreux, mais importants — sont exclus, l’entente devrait stimuler les échanges et rendre la vie plus facile pour les PME. Rappelons que la vente de biens et services aux autres provinces représente 40 % de nos exportations et 19 % de notre PIB.

Les gouvernements se sont aussi entendus pour que tous les appels d’offres d’une valeur supérieure à 25 000 $ soient désormais ouverts aux entreprises de n’importe quelle région, et chacun s’engage à éviter « des guerres d’enchères en vue d’attirer d’éventuels investisseurs en quête des stimulants les plus avantageux ».

Il est évidemment trop tôt pour évaluer l’impact réel de telles clauses puisqu’au-delà du texte d’une entente, il y a sa mise en oeuvre. Tout le monde est pour l’ouverture, mais quand vient le temps de décider, chaque cas est différent et la politique s’en mêle. Pensons au métro de Montréal et à Bombardier. Pensons à l’industrie du jeu vidéo qu’on attire chez nous à coup de millions par année.

La gestion de l’offre dans les secteurs du lait, de la volaille et des oeufs permet aux producteurs de tirer un revenu stable de leur travail, mais elle impose des prix plus élevés et rend ce type de production prohibitif.

À l’inverse, il n’y a pas de raison sur papier de s’opposer à ce qu’un entrepreneur traîne avec lui ses ouvriers les plus compétents, mais les choses se compliquent sur le terrain quand les travailleurs locaux exigent la priorité d’embauche.

Et que dire du respect des compétences provinciales dont le Québec est le champion : parmi les critiques de l’ALEC, il y a celle de la presse de Toronto qui juge que l’accord ne va pas assez loin puisqu’elle n’impose toujours pas d’autorité centralisée en matière de services financiers (lire : d’autorité ontarienne). Eh non ! Et il faudra s’y faire parce qu’il s’agit d’une compétence que le Québec refusera toujours d’abandonner.

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 12 avril 2017 00 h 56

    L'être humain avant le commerce!

    Au centre de toutes ententes commerciales, la priorité devrait aller à l'humanisme et au bien commun. L'accommodement de l'industrie et des financiers ne devrait pas se faire sur le dos des travailleurs ou de l'environnement. Assez c'est assez! On a déjà donné notre âme pour faire plaisir au commerce.

  • Jean-François Trottier - Abonné 12 avril 2017 07 h 55

    De la paresse ou une démission pure et simple ?

    La création de l'ALENA a eu au moins la qualité de remettre un peu de bon sens dans les échanges commerciaux pour le Québec (je ne me risquerai pas à un regard pan-canadien).
    Les marchés "naturels" du Québec sont beaucoup plus axés nord-sud qu'est-ouest, vers la côte est des USA et jusqu'à Chicago. Le joug du marché canadien obligé s'en est trouvé allégé.

    Les résultats n'ont pas tardé et en effet l'industrie en a profité. Depuis, la réalité des obligations liées au libre-échange nous rattrapent.

    Entre autres, des emplois sont partis vers le Mexique ou ailleurs. Je ne pourrais normalement qu'en être heureux si les différentes économies régionales s'en étaient stabilisées et le niveau de vie, normalisé. C'est le contraire qui s'est passé. Les profits continuent à grossir pour les corporation (lire "banques") et il y a de moins en moins de retour vers les plus pauvres ou la très floue "classe moyenne".

    D'autre part, les gouvernements ont de moins en moins de marge pour rétablir un minimum d'équilibre sur leur territoire, et les déplacement de capitaux sont si rapides qu'aucun contrôle n'y est réellement possible.

    Il n'est pas question de revenir en arrière, ne serait-ce qu'à cause du mouvement de rejet de la part des partenaires. Il faut défaire ces ententes maille par maille, avec tact, mais tout de suite.

    Maintenant, avec cette nouvelle entente, les gouvernements provinciaux viennent de se délester du peu de pouvoir qu'il leur restait sur le capital domestique, quoi qu'en disent les tenants d'une autorité financiere fédérale.
    Les quelques mesures possibles, bien anodines, que Québec aurait pu prendre séparément contre les paradis fiscaux, s'envolent.

    L'ancienne entente avait le bon sens de procéder par secteur. Il aurait été encore mieux d'avoir plusieurs ententes de province a province, et sectorisées.

    Compliqué? Oh oui! Et alors ?
    En lieu et place nous assistons à une démission généralisée de 10 gouvernements de leurs responsabilités.

  • Jean-François Trottier - Abonné 12 avril 2017 08 h 02

    L'autre possibilité...

    Je manquais de place alors je me permets un ajout:
    Il existe une solution pour contrer les effets néfastes du contrôle du capital sur les gouvernements puisque ceux-ci se délestent de leur contrôle sur lui.
    nationaliser tous les avoirs de toutes les banques présentes sur le territoire de la province de Québec.

    J'espère en avoir fait sourire quelques-uns.
    Je ne veux qu'illustrer, de un, la folie des libres-échanges de tout poil, et de deux le non-sens de la présence du Québec à l'intérieur de l'Empire Financier Canadien.

    Vaut mieux en rire en effet.