Pratiques à revoir

Le chiffre est ahurissant. Au Canada, près d’une plainte d’agression sexuelle sur cinq est jugée sans fondement par les corps policiers, des plaintes qui n’arrivent jamais sur les bureaux des procureurs, devant un juge ou un jury. C’est près du double de ce qu’on observe dans les cas de plainte pour agression physique, révélait le Globe and Mail samedi, après 20 mois d’enquête. Ce n’est pas normal, et les corps policiers doivent revoir leurs méthodes.

Plusieurs services de police, dont celui de London (Ont.), qui affiche un des pires taux de plaintes sans fondement (30 %), ont immédiatement réagi à ces révélations en lançant une révision de leurs plaintes jugées sans fondement. Après avoir annoncé qu’elle se limiterait à examiner le traitement des futures plaintes, la GRC a fait savoir jeudi qu’elle se pencherait aussi sur les dossiers fermés en 2016.

Elle pouvait difficilement faire autrement après que le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, eut invité tous les corps policiers et tous les acteurs du système judiciaire à procéder à un tel examen.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, affirmait en revanche que la situation était différente au Québec. « Ici, on a le DPCP qui décide si des accusations doivent être portées ou non. Ce ne sont pas les corps policiers qui portent des accusations, c’est le DPCP. Ne serait-ce que pour ça, on n’a pas le même système. »

Le Globe ne parle pas de dossiers qui ne font pas l’objet d’accusations, mais de dossiers classés non fondés et laissés sans suite par les policiers. Preuve qu’on ne parle pas de la même chose, la police de Gatineau a pris l’initiative, après avoir fourni ses statistiques au Globe l’automne dernier, de faire analyser tous ses dossiers d’agression sexuelle classés non fondés entre 2010 et décembre 2016. Le but : déterminer ceux qui mériteraient d’être réévalués. Sur les 169 cas, 15 sont actuellement à l’étude.

Malheureusement, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et la police de Québec ont dit au quotidien torontois qu’ils n’envisageaient pas de procéder à un tel exercice pour l’instant. La SQ n’est pas le pire corps policier, avec un taux de 21 %, comparativement à 34 % pour la police provinciale ontarienne. Pour Montréal et Québec, on parle d’un taux de 18 %, alors qu’il est de 28 % à Ottawa. Mais il est possible de faire mieux et autrement. À Winnipeg, le taux de plaintes jugées sans fondement n’est que de 2 %, et à Toronto, de 7 %. Bref, on y croit davantage les victimes.

Une infime partie des victimes d’agression sexuelle portent plainte. Selon les recherches citées par le Globe, ce serait une sur dix. En plus, moins de la moitié de celles qui passent le filtre policier aboutissent à des condamnations. Si on ne croit pas près de 20 % des victimes dès la première étape du processus de plainte, comment peut-on espérer qu’elles obtiennent justice et soient encouragées à dénoncer leur agresseur ?

Définir des dossiers comme non fondés peut être attribuable à une mauvaise classification, mais cela ne peut tout expliquer. Les corps de police qui ont réussi à diminuer le taux de plaintes jugées infondées ont apporté des changements à leur organisation en créant des unités spéciales d’enquête, en offrant une formation plus approfondie sur les agressions sexuelles et leur impact sur les victimes, en changeant leurs pratiques d’interrogatoire, de collecte d’information et d’accompagnement des victimes.

Ne pas être crue est la hantise des victimes d’agression sexuelle. Ne pas réagir à ces révélations n’est pas une option si on veut éviter d’ébranler encore davantage une confiance déjà fragile.

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