Retour à la case départ

L’Office national de l’énergie (ONE) n’avait pas le choix de reprendre à zéro son étude du projet Énergie Est. L’organe fédéral a encore bien du chemin à faire pour rétablir sa crédibilité.

Pour une rare fois dans le dossier d’Énergie Est, la voix des groupes environnementalistes a été entendue. Ils demandaient la reprise complète de l’étude, en raison de craintes de partialité. C’est maintenant chose faite.

Il est rarissime pour l’ONE de faire table rase dans un processus d’examen d’un projet aussi important que cet oléoduc de TransCanada. Énergie Est, un serpent de plus de 600 kilomètres au Québec, traversera quelque 860 cours d’eau, les terrains de 2000 propriétaires et les plus riches terres agricoles de la vallée du Saint-Laurent.

Tout déversement accidentel en cas de bris entraînerait des impacts « majeurs et durables » sur l’environnement, selon une étude de Polytechnique Montréal commandée en 2015 par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Contamination des sources d’eau potable, spoliation des terres agricoles, du fleuve et des rivières du Québec : ces risques doivent être quantifiés avec rigueur et indépendance dans le cadre de l’examen à venir, en fonction des retombées du projet.

Or, que propose TransCanada aux Québécois ? Environ 200 emplois permanents après la construction d’un oléoduc qui permettra de faire transiter 1,1 million de barils par jour de pétrole de schiste de l’Ouest destiné majoritairement à l’exportation.

Bonne chance au nouveau comité de l’ONE pour convaincre les Québécois de l’acceptabilité sociale du projet. L’ONE promet cette fois une étude « juste et transparente », ce qui contraste avec ses travaux antérieurs. En 2015, deux membres du premier comité, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, avaient rencontré en privé l’ancien premier ministre Jean Charest, qui était consultant pour TransCanada. Le président de l’ONE, Peter Watson, était aussi présent lors de cette discussion.

Les nouveaux membres temporaires nommés par l’ONE possèdent des expertises variées et complémentaires. Le président, Don Ferguson, est un ancien sous-ministre à la Santé du Nouveau-Brunswick spécialisé en gouvernance. Le commissaire Marc Paquin siège au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un organisme dont les préoccupations pour le développement durable agacent jusque dans les plus hautes sphères de l’État québécois. Enfin, la commissaire Carole Malo a oeuvré pendant 25 ans dans la réalisation de projets de pipelines et de gazoducs, entre autres pour Aecon et SNC-Lavalin.

Ils auront l’occasion de se faire leur propre idée sur le projet d’Énergie Est puisqu’ils reprennent le travail à zéro. Les décisions antérieures rendues par le premier comité seront complètement supprimées du dossier officiel de l’audience. Voilà au moins un sujet de contentieux en moins.

Les nouveaux commissaires devront tenir compte de la nouvelle donne dans leur analyse. En donnant le feu vert à Keystone XL, un autre pipeline de TransCanada dans l’axe nord-sud, le président américain Donald Trump offre une autre raison de s’interroger sérieusement sur la pertinence d’Énergie Est. En effet, Keystone XL permettra l’exportation du pétrole de schiste albertain jusqu’aux raffineries américaines du golfe du Mexique. Il s’agit d’un enjeu vital pour l’Alberta, dont l’économie en panne dépend de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux.

Les questions délicates entourant la gouvernance et la crédibilité de l’ONE demeurent entières. Cet organisme de réglementation, totalement indépendant du gouvernement fédéral, a un pouvoir quasi judiciaire. Il possède les mêmes droits et privilèges qu’une cour supérieure. Ses décisions sont exécutoires en vertu de la loi. Les pouvoirs étendus de l’ONE commandent, au nom de l’intérêt public, qu’il agisse avec transparence, impartialité et indépendance dans l’exercice de son mandat. Ce mandat, faut-il le rappeler, ne consiste pas à approuver servilement les projets des compagnies pétrolières. L’ONE doit prendre en considération à la fois « la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques ».

Le gouvernement Trudeau juge important de moderniser l’ONE, mais il s’y prend bien mal pour atteindre cet objectif. Le comité d’experts qu’il a mis sur pied est noyauté par des proches de l’industrie pétrolière. Ce comité tiendra des consultations dans une dizaine de villes pour « écouter les points de vue des Canadiens ». Serait-ce encore l’une de ces « conversations » dont le gouvernement Trudeau a le secret ? Écouter, pour mieux ne rien changer, comme dans le cas de la réforme électorale ?

 

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

7 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 30 janvier 2017 07 h 31

    Quelle case départ ?


    L’ONÉ dit reprendre le dossier à partir de la case départ mais en se basant sur les documents fournis par TransCanada pour analyser le projet Énergie Est.

    À priori, ça semble répondre aux demandes des groupes environnementaux, ce que vous signalez. Votre conclusion laisse entendre que ça ressemble à une tactique typique du gouvernement Trudeau pour décider de ne rien changer à ce qui est déjà prévu.

    C’est possible. Quant à moi, je lis trois choses. La première concerne le document de base sur lequel se pencheront les nouveaux membres. C’est le même alors qu’il a été dit par les groupes environnementaux et le gouvernement du Québec que des précisions s’imposaient. SI elles s’imposaient, il y a un risque que la conclusion soit : « en autant que TransCanada fournisse les précisions demandées, ce projet est acceptable et nous le recommandons ». Une telle conclusion a déjà était faite dans d’autres projets « acceptées ».

    La deuxième a trait aux membres. Ce sont des gens « bilingues patentés » temporaires, ce qui laisse entendre trois choses : 1) le service rendu, l’ONÉ les intègre ou non, contraignant ces commissaires ; 2) l’ONÉ se sert de ces « bilingues patentés » comme moyen de rendre crédibles ses conclusions aux yeux des francophones de l’est du Canada ; 3) leur service rendu, l’ONÉ poursuit ses activités comme avant.

    Conséquemment, c’est la troisième chose, le retour à la case départ et l’embauche temporaire de trois « bilingues patentés » n’a rien d’une tactique de consultation, mais tout d’une stratégie rodée à Ottawa qui consiste à avancer ses pions au Québec en recourant temporairement à des prête-noms.

    La Grande-Bretagne le fit lorsqu’elle prit le contrôle de la « colonie du Canada » et de la Nouvelle-France. Ottawa fit de même par la suite. L’ONÉ le fait en disant que les documents demeurent les mêmes et que les « prête-noms » sont temporaires.

  • Jean-Michel Goulet - Abonné 30 janvier 2017 08 h 09

    Pour un Test Climat

    Avant de recommencer l'analyse du pipeline, nous devons attendre la réforme de l'ONÉ. Mais à quoi s'attendre quand plusieurs membres sont proches des pétrolières ?

    Une véritable réforme doit inclure un Test Climat : quel est l'impact du projet sur notre capacité à respecter l'Accord de Paris.

    • Claude Bariteau - Abonné 30 janvier 2017 10 h 59

      C'est ce point qui est esquivé lorsque l'ONÉ dit reprendre l'évaluation sans demander d'ajouts au document de TransCanada.

      Comme je le signale, il est ressortira la conclusion que j'ai imaginée. Dès lors, le gouvernement Trudeau pourra dire qu'il a tenu compte, comme promis, de l'environnement en exigeant des précisions. TransCanada pourra commencer les travaux et, le cas échéant, montrer patte blanche.

      Ce processus implique que l'ONÉ n'a pas à changer ses critères d'évaluation, mais à faire des recommandations au gouvernement qui en dispose. C'est ce que feront les « commissaires réputés » mais temporaires pour les fins de cette évaluation estimée politiquement délicate par le cabinet du PM.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 janvier 2017 09 h 13

    Errata

    Selon une estimation datée de 2015 du Conference Board of Canada, l'oléoduc Énergie-Est créera au Québec seulement 33 emplois permanents une fois le pipeline en exploitation. Ce qui n'empêche pas Trans-Canada d'en promettre beaucoup plus.

    Dans la mesure où Keystone-XL ne créera que 35 emplois permanents aux États-Unis, il est plus que douteux qu'Énergie-Est en crée 200 au Québec seulement.

  • François Beaulne - Abonné 30 janvier 2017 11 h 56

    On n'en veut pas. Point final

    D'abord mes remerciements à Monsieur Myles pour avoir bien campé ce retour à la case départ, en rappelant toutefois, comme le disait le maire Coderre, qu'une fois construit, ce pipeline ne 'laissera derrière qu'une trentaine d'emplois à temps plein 'pour sureveiller les champelures', et non 200.
    Quels que soient les offorts de Trans-Canada pour faire accepter son projet un constat s'impose: nous n'en voulons pas sous aucune condition. Comme le disait le député Sylvain Gaudrault, alors chef par intérim de l Opoosition officielle: Même s'ils faisaient couler du Quick aux fraises on n'en voudrait pas!
    Le processus est déjà trop entaché d'opacité et de méfiance pour convaincre qui que ce soit. Seule option acceptable: le mettre au rancart définitivement.

  • Brigitte Garneau - Abonnée 30 janvier 2017 16 h 03

    L'ÉCONOMIE OU LA VIE?

    L'économie (le pétrole sale de l'Alberta) ou la vie (les terres agricoles et les cours d'eau du Québec)? Il me semble que le choix est assez évident! Avons-nous une si grosse dette envers l'Alberta, au point où il faudrait sacrifier notre environnement vital pour son économie? Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi sommes-nous si redevables à l'Alberta? De plus, je roule en voiture 100% électrique. Déjà plusieurs dizaines de milliers de kilomètres à mon actif où j'ai pu rouler sans polluer! De grâce, réveillez-vous! Nous sommes au XXIe siècle, la préhistoire, c'est du passé, tout comme le pétrole...