À Québec de prendre ses responsabilités

Devant la colère grandissante des autochtones de Val-d’Or, le gouvernement Couillard n’aura guère le choix de pousser un cran plus loin l’enquête sur le mauvais traitement des femmes autochtones par les policiers.

La décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d’accusations contre les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) mis en cause dans les agressions de femmes autochtones s’inscrit dans la continuité. Les disparités socio-économiques des Premières Nations, combinées à l’incapacité chronique des institutions publiques à leur garantir l’équité de traitement, débouchent sur un cul-de-sac sociétal.

Val-d’Or est le nouveau symbole de ce malaise diagnostiqué depuis la tenue de la commission Erasmus-Dussault, de 1991 à 1996. Les autochtones vivaient et vivent encore dans un tiers-monde intérieur. Malgré tout le sérieux qu’il a porté à l’examen des plaintes, le DPCP n’est pas l’instance appropriée pour corriger ces torts historiques.

« S’il existe des problèmes plus généraux et systémiques dans les relations entre les membres des corps de police et les membres des communautés autochtones, il ne revient pas au DPCP de les identifier et de les exposer », a d’ailleurs rappelé le DPCP vendredi.

Le DPCP a fourni le plus d’explications juridiques possible dans les circonstances. Cet effort de transparence et de reddition de comptes est certes louable, mais il ne fait rien pour apaiser la colère, l’indignation et le sentiment d’humiliation, parfaitement légitimes, des Algonquins de Val-d’Or.

En résumé, le DPCP n’était pas « raisonnablement convaincu » d’obtenir un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable contre 35 des 37 policiers montrés du doigt à Val-d’Or, mais aussi à Rouyn-Noranda, Chibougamau et Sept-Îles. Seuls deux ex-policiers de Schefferville ont été accusés.

Le fardeau de preuve exigé pour condamner un citoyen est élevé dans une société libre, et il est sage qu’il en soit ainsi. Bien qu’il soit difficile d’obtenir des condamnations dans les dossiers d’agressions sexuelles, ce fardeau ne devrait pas être moins élevé que pour tout autre type de crime.

Ce constat ne devrait pas nous empêcher d’éprouver de l’empathie pour les femmes autochtones violentées par des policiers qui auraient abusé de leur pouvoir. Comme l’a bien expliqué le DPCP, ce n’est pas parce que la Couronne ne dépose pas d’accusation que les femmes de Val-d’Or n’ont pas dit la vérité.

Le Devoir s’étonne qu’une enquête aussi importante ait débouché sur si peu de résultats tangibles. Le DPCP a étudié 14 allégations de nature sexuelle par des policiers, 15 cas d’usage excessif de la force et 9 cas de séquestration, portant sur des « cures géographiques ». Il s’agit d’une pratique cynique des policiers consistant à conduire des autochtones ivres à la périphérie de la ville pour les laisser revenir à pied dans le froid.

S’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour accuser les policiers d’agression sexuelle, aurait-on pu les accuser d’autres crimes ? Des policiers auraient-ils commis actes illégaux de négligence criminelle, voies de fait ou séquestration à l’encontre des populations autochtones qu’ils étaient censés protéger ?

La nomination d’une observatrice civile au demeurant compétente, Fannie Lafontaine, pour accompagner les policiers dans leur enquête, était une solution imparfaite. En raison de la gravité des allégations visant les agents de la SQ et de la méfiance profonde des autochtones de Val-d’Or à l’égard de la police, ce dossier méritait un traitement par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Encore une fois, c’est la police (en l’occurrence, le SPVM) qui a enquêté sur la police (la SQ) avec un résultat prévisible. Loin de calmer les esprits, la conclusion défavorable de l’enquête a exacerbé les tensions sociales.

Maintenant que des leaders autochtones interpellent publiquement leurs élus sur le racisme systémique dont ils sont victimes, maintenant que le maire de Val-d’Or et ancien ministre libéral, Pierre Corbeil, reconnaît lui-même l’existence de ce mal, le gouvernement Couillard ne peut plus rester à la remorque de l’enquête nationale annoncée par le gouvernement Trudeau.

Cette commission fédérale a un mandat large et pancanadien pour enquêter sur les cas non élucidés de disparitions ou d’assassinats de femmes et de filles autochtones. Ottawa ne peut se substituer à Québec pour faire l’examen plus pointu qui s’impose en matière de relations entre la SQ et les autochtones du Québec.

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11 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 21 novembre 2016 02 h 40

    Agir!

    Je ne crois pas qu'une autre enquête de nature policière soit nécessaire. Les faits me semblent maintenant assez connus. Il faut passer à des actions concrètes pour réformer les choses avec toutes les parties impliquées. Au gouvernement de prendre le leadership!

    De façon plus large et globale, je ne vois pas de solution réelle et permanente à la question autochtone tant qu'il y aura des réserves qui ''emprisonnent'' leurs membres dans un statu quo. Le système des réserves doit donc être aboli. Mais les chefs autochtones sont-ils prêts à voir la réalité en face? Je n'en suis pas convaincu.


    M.L.

    • François Dugal - Inscrit 21 novembre 2016 12 h 49

      Le "leadership" est-il de juridiction fédérale ou provinciale, monsieur Lebel?
      F.D.

  • Jacques Morissette - Inscrit 21 novembre 2016 04 h 25

    Une enquête qui semble avoir reposée sur le paraître?

    Votre texte est clair, ce sont les solutions qui le sont moins. On dirait qu'on s'est contenté du paraître, alors que les tensions sociales engendrées par le climat chaotique ne peut pas n'être que le fruit hasardeux d'un sombre et simple caprice, de la part de l'un ou l'autre des partis.

    D'un certain point de vue, il faudrait des outils afin d'aider tout le monde. En effet, autant les policiers que les autochtones semblent enfermés dans un rapport fragile dominés/dominants; héritage malsain d'une culture relative à l'histoire? Il ne faut pas se contenter du paraître.

  • François Dugal - Inscrit 21 novembre 2016 07 h 47

    Le fédéralisme canadien

    Quand un gouvernement provincial veut éviter un problème "problématique", il délègue le dit "problème" à l'autorité supérieure en lui disant : "occupe-toi de mon "problème", c'est de ta juridiction. L'inverse est également vrai; le gouvernement central délégue aux provinces la responsabilité de régler le "problème" qui l'écœure et qu'il ne veut pas traiter.
    L'efficacité du fédéralisme canadien n'est-elle pas insondable?

  • Denis Paquette - Abonné 21 novembre 2016 07 h 53

    Ce sont nos esclaves

    Le Québec n'est il pas dans une de ses pires périodes, il n'arrive meme pas a être un état responsable a peine est-il une colonie rejetée par les autres, pour être franc j'ai envie de dire qu'il est un immense bordel dont seul les souteneurs en tire profits, enfin un pays de prédilection pour tous les anventuriers du monde , chaque aventurieur bien organisé font plus dans une generation , que la plupart des pupils du roi ont faits dans toutes leur existence, et on voudrait changer cela, ils n'ont meme pas le respect de l'état, ce sont nos esclaves, mais ca, on ne veut pas le dire

  • Cyril Dionne - Abonné 21 novembre 2016 08 h 01

    La police, par la police et pour la police est une aberration en 2016

    Les femmes autochtones sont les citoyennes plus démunies de notre société. De voir qu'on se vante à l'international que le Canada est un pays modèle en ce qui concerne ses instances démocratiques, on voit très bien que certains sont plus égaux que les autres. Et la police, par la police et pour la police est une aberration en 2016.

    Ceci étant dit, l'émancipation des nombreux peuples autochtones se fera à partir de l'abolition des réserves, ces prisons à ciel ouvert, qui ne font que mettre les peuples des premières nations dans une situation qui nous rappelle bien celle du tiers-monde où ils sont traités comme des pupilles par l'État supposément de droit. L'infantilisation de ces peuples ne profite qu'aux différents paliers de gouvernement et à certaine petite minorité au sein de ces réserves qui s'enrichissent au profit des contribuables. Et au lieu de pointer du doigt vers les autres, nous devrions commencer à bâtir des ponts envers les oubliés de notre société, surtout envers les femmes autochtones.