Pourquoi cette banque?

Il n’y aura pas de péage sur le nouveau pont Champlain, Justin Trudeau l’a promis lors de la campagne électorale. Mais voilà bien l’exception qui confirme la règle, puisque Ottawa fonce tête baissée dans les projets d’infrastructures qui devront être rentables pour attirer les investisseurs institutionnels et privés.

Lundi dernier, à Toronto, le premier ministre Trudeau et quelques-uns de ses ministres ont rencontré des représentants des plus grandes sociétés d’investissement d’Occident pour leur vendre l’idée de s’impliquer dans des projets d’infrastructures.

Quels projets ? Il est trop tôt pour le dire. Mais l’on sait d’ores et déjà que le gouvernement songe à privatiser les ports et les aéroports du pays et qu’il vient de créer la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), dont le mandat sera de financer des projets de plus de 100 millions de dollars suffisamment rentables pour séduire des investisseurs privés.

Pour le ministre des Finances, Bill Morneau, les 35 milliards mis à la disposition de la BIC par Ottawa devraient générer 175 milliards d’investissements au total sur 10 ans.

L’exemple le plus souvent présenté est celui du train électrique piloté par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Un exemple peu contesté quant à son financement privé, soit la moitié, surtout parce que la Caisse n’est pas perçue comme une société privée même si elle s’attend à un rendement annuel entre 7 % et 9 %.

Pour le moment, Ottawa semble souhaiter que les investisseurs privés s’impliquent surtout dans des projets nouveaux comme celui de la Caisse. Le problème, c’est qu’il n’existe pas des dizaines de projets de cette envergure susceptibles de voir le jour et surtout d’être rentables au point d’attirer un fonds de placement privé.

 

Un rêve : imaginons un TGV Québec-Windsor. Il va de soi qu’un tel train serait bien pour les citoyens, pour l’environnement et même pour un consortium dirigé par Bombardier. Grâce à la BIC, Ottawa pourrait favoriser l’avènement d’une infrastructure du genre. Mais à moins de très importantes subventions pour sa construction et son fonctionnement permanent, il est difficile d’imaginer un prix de passage raisonnable étant donné l’exigence de rentabilité des investisseurs privés.

Y a-t-il donc un avantage à la présence de la BIC par rapport à la situation actuelle ou ne fait-on pas qu’ajouter une structure à Infrastructure Canada et au Fonds PPP Canada ?

On peut, bien sûr, envisager la construction de pipelines, de centrales électriques, mais dans tous ces cas, on ne voit pas ce qu’Ottawa vient faire dans le décor à moins de prendre à sa charge une partie du financement des projets d’Hydro-Québec, comme il vient de le faire pour Terre-Neuve.

En fait, d’autres infrastructures fédérales susceptibles d’intéresser le privé sont déjà sous son contrôle. Il s’agit des ponts fédéraux comme Champlain, le pont de la Confédération et le futur pont Gordie-Howe entre Windsor et Detroit, tous trois construits et administrés par le privé, qui en tire des profits grâce au péage… sauf Champlain, on sait pourquoi.

Dans le cas des ports et des aéroports qu’on songe à vendre purement et simplement, l’avantage tient essentiellement à la contrepartie financière dont Ottawa bénéficierait à court terme.

À long terme, on ne voit pas quel est l’intérêt de vendre ces biens stratégiques qui ne présentent aucun risque financier et qui occupent généralement des espaces privilégiés dans les villes. L’Alberta vient d’ailleurs de faire connaître ses réserves en disant craindre une augmentation des prix pour les usagers.

Pour le reste, la plupart des infrastructures publiques, à l’exception des bases militaires et des réserves autochtones, relèvent des provinces et des municipalités. Ce qu’on attend du fédéral, dont les moyens financiers sont importants, c’est qu’il contribue au financement direct des projets, sans pour autant s’immiscer dans leur gestion.

Tout le monde au pays souhaite qu’on investisse davantage dans nos infrastructures pour réduire la congestion, accélérer le déplacement des personnes et des biens, accroître la productivité et protéger l’environnement. Si l’entreprise privée y trouve son compte, tant mieux. Mais de grâce, ne perdons pas de vue que l’objectif est notre mieux-être collectif à long terme et non celui du capital.

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12 commentaires
  • Daniel Lemieux - Inscrit 19 novembre 2016 08 h 41

    Encore le mirage des PPP, version fédérale

    Cette vue de l'esprit ressemble à un désengagement de l'État, sous prétexte que le privé réussirait à dégager des profits ?

    La preuve est pourtant faite, au Québec du moins, que les PPP ne desservent pas le bien public, tant s'en faut.

    Le pont de l'A25, c'est une réussite, à 7$ le passage pour l'utilisateur occasionnel ? Sans parler du CUSM et du CHUM ...

  • Michel Blondin - Abonné 19 novembre 2016 09 h 25

    Le détournement légalisé de fonds publics par le BIC

    L'intérêt payé par l'État autour de 7 % minimum à ce BIC représente le coût d'une dette à milliards qui ne change pas alors que l'infrastructure se déprécie. Le coût de l'argent sera énorme.
    C'est le pire scénario pour les générations futures qui auront à se dépatouiller avec cet immense gâchis financier.

    Trudeau père nous a endettés de 600 milliards et la dette s'est internationalisée, le roitelet triplera la mise pour nous entrer dans la gorge ses diktats d'infrastructures alors que le Québec a besoin de fonds en éducation et en santé.
    Ses intentions sont claires que d'empiéter et de centraliser les infrastructures de compétences des provinces. Isoler le Québec par la bande des 9 provinces bêlantes.

    Trudeau n'a pas été élu pour ça! C'est une autre façon de s'endetter à plus cher.

    Après le scandale du grand tronc et le scandale des corruptions d'après référendum, il y aura le détournement de fonds légalisés par le BIC et le ratatinage du Québec.

  • François Beaulne - Abonné 19 novembre 2016 09 h 29

    Bonne question!

    Le texte est convaincant: en effet, pourquoi cette banque? Les questions que soulève M.Sansfaçon sont d'autant plus pertinentes que les exemples donnés par le fédéral relèvent jusqu'ici du domaine public, notamment en matière de transport collectif, et sont avant tout des services qui tombebt sous la responsabilité de tout gouvernement.
    Par conséquent, cette approche fédérale m'inspire deux commentaires:
    1) Ou bien elle a comme objectif ultime la privatisation de services publics avec les risques que cela représente pour l'accessibilité, la stabilité des frais d'utilisateur, l'imputabilité de la gestion, les projets ainsi financés se classifiant davantage dans la catégorie 'investissements' assujettis aux attentes de rentabilité des 'partenmaires investisseurs', ou bien il s'agit essentiellement du tape à l'oeuil improvisé pour calmer les inquiétudes de ceux qui s'interrogent sur la responsabilité fiscale du gouvernement Trudeau, d'autant plus qu'il existe déjà des structures de financement en ce sens.
    Compte tenu de la superficialité et de l'opportunisme dont fait preuve de plus en plus ce gouvernement, je suis porté à pencher du côté du tape à l'oeuil.
    2) Cette approche risque également d'atiser les chicanes fédérales provinciales puisqu'il n'est pas acquis que les priorités de financement de cette banque correspondront automatiquement aux objectifs et priorités de développement des provinces, notamment au Québec. La durée de vie du programme sera de dix ans alors que bien des gouvernements provinciaux peuvent changer d'ici là. Mais une fois le bras dans l'engrenage, il sera diffcile de l'en tirer sans coûts de pénalités.
    En conclusion, se pourrait'il que cette démarche ne soit que de la structurite au même titre que les consultations tout azimut à n'en plus finir de ce même gouvernement ne soient qu'une distraction ne visant qu'à noyer le poisson dans l'eau?

  • Raynald Richer - Abonné 19 novembre 2016 09 h 37

    "Pour le ministre des Finances, Bill Morneau, les 35 milliards mis à la disposition de la BIC par Ottawa devraient générer 175 milliards d’investissements au total sur 10 ans."

    35 milliards, voici un montant qui va attirer beaucoup de convoitise. On peut aussi penser que dans 10 ans nous aurons droit à une commission d’enquête sur la fraude et la corruption politique que la distribution de cet argent va engendrer. On connait déjà le fonctionnement de ce type de collaboration avec le privé.

  • Robert Bernier - Abonné 19 novembre 2016 09 h 50

    Craindre les lendemains

    M. Sanfaçon a tout à fait raison:"ne perdons pas de vue que l’objectif est notre mieux-être collectif à long terme et non celui du capital".

    Je continue de penser qu'il n'y a pas de raison incontournable aux déficits immenses dans lesquels s'aventure le fédéral, encore moins à la braderie des actifs présents ou à venir. Que le fédéral se dote d'une Banque d'infrastructure bâtie à même ses capitaux et la vente d'obligations, celà est une bonne idée. On utilise de façon un peu tordue l'exemple du projet de la Caisse de Dépôt. Comme le dit M. Sanfaçon, "la Caisse n’est pas perçue comme une société privée même si elle s’attend à un rendement annuel entre 7 % et 9 %." Mais les profits reviennent au public. En passant, il est intéressant de voir dans ce montage financier public une application concrète de l'idée de base du Crédit Social des temps jadis.

    Mais replacer le Canada en position d'endettement comme l'avait fait Trudeau le père ne me semble ni judicieux ni nécessaire. À livrer le Canada aux mains du financement privé, Trudeau le fils, qui en profitera au passage pour se faire à nos dépens une image de grand bâtisseur, risque de nous préparer le même genre de lendemains pénibles que nous avait laissés Trudeau le père. Se rappelle-t-on que, vers la fin du règne des Trudeau et Chrétien, jusqu'à 35% des budgets fédéraux servaient à payer seulement l'intérêt sur la dette? Veut-on véritablement en revenir à ça? Ça craint.

    Robert Bernier
    Mirabel