Les échos d’une consultation

Si le gouvernement Trudeau pensait pouvoir procéder à une réforme minimale du mode de scrutin, il devrait revoir ses plans. Peu importe la méthode de consultation utilisée, des assemblées organisées par les députés fédéraux au plébiscite tenu à l’Île-du-Prince-Édouard, un message domine. La majorité des citoyens qui s’expriment souhaitent une répartition des sièges qui reflète davantage le vote des électeurs.

Confrontés à cinq choix qu’ils devaient classer par ordre de préférence, 52 % des Prince-Édouardiens ont finalement préféré un système proportionnel mixte, contre 43 % pour le statu quo. Le faible taux de participation, de 36 %, pourrait jeter une ombre sur ce résultat, mais le compte final demeure significatif, car il confirme à grande échelle ce qu’on entend à plus petite échelle.

Le comité parlementaire spécial, les forums tenus par la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, et les assemblées organisées par 164 députés demeurent des exercices importants. Ils ont permis à des citoyens d’approfondir leur réflexion, de débattre des différents systèmes et de préciser les principes auxquels ils tiennent. En fait, ce genre de démarche devrait toujours précéder un référendum, puisqu’elle permet aux électeurs de faire des choix mieux informés.

Partisans d’un système proportionnel mixte, les néodémocrates et les verts se sont réjouis des résultats du plébiscite dans l’île, y voyant un message puissant en faveur de leur option. Ils hésitent pourtant à obtenir ce même puissant message au niveau fédéral, s’accrochant à la promesse de M. Trudeau de tenir les élections de 2019 en vertu d’un système autre que le système majoritaire uninominal à un tour.

Il y a là contradiction. Il est vrai que le système proportionnel mixte a la faveur dans les assemblées des députés et chez la majorité des témoins ayant comparu devant le comité, mais ces gens sont-ils représentatifs de l’ensemble de la population ? Un plébiscite, même avec un taux de participation de 36 %, le serait davantage.

En entrevue au Devoir il y a trois semaines, le premier ministre, Justin Trudeau, a convenu que plus les changements apportés à une institution aussi fondamentale que le mode de scrutin sont importants, plus l’appui populaire doit être clair. Il devrait prendre note de l’expérience faite à l’Île-du-Prince-Édouard, où le gouvernement a maintenant une idée plus précise de l’opinion de sa population.

 

Le gouvernement Trudeau préfère s’en remettre à des assemblées publiques et à des consultations en ligne. Il prévoit d’ailleurs pousser cette approche encore plus loin en envoyant à tous les foyers canadiens une carte postale invitant les gens à répondre à un questionnaire en ligne sur leurs préférences et leurs attentes. L’envoi se fera au début de décembre et la consultation se terminera le 31 décembre.

Cette opération a le défaut d’être menée par le gouvernement, ce qui la rend vulnérable aux accusations de biais. L’élaboration du questionnaire et l’analyse des résultats auraient dû être confiées au comité parlementaire spécial, où tous les partis sont représentés. Le mandat du comité aurait aussi dû être prolongé, afin qu’il puisse tenir compte des résultats de cette consultation au moment d’élaborer ses recommandations. Ce sera impossible, puisque son rapport est attendu le 1er décembre. Donc trop tard pour influencer le contenu du questionnaire, mais trop tôt pour profiter des réponses des citoyens.

À quoi cela rime-t-il ? Le gouvernement est-il à la recherche de la réponse qu’il souhaite et qui n’émerge toujours pas des autres consultations ? Cherche-t-on une porte de sortie pour éviter un référendum ?

Lors d’un forum organisé par le Huffington Post la semaine dernière, la ministre Monsef a répété ne pas aimer les référendums pour trancher des enjeux complexes. Mais, « si le comité revient et dit que c’est la seule façon de légitimer le processus », s’il était unanime à dire que c’est essentiel, « ce serait très difficile de dire non », a-t-elle reconnu.

En fait, elle ne pourrait pas dire non. Car, si le comité était unanime à recommander un référendum, ce serait parce qu’il propose une réforme en profondeur exigeant une légitimité populaire que seul un plébiscite ou un référendum peut mesurer.

Si toutes ces consultations ont un sens, le gouvernement doit accepter ce qui en découle, même si cela ne confirme pas ses préférences initiales. Sinon, on sera en droit de douter de sa bonne foi.

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