Le chaînon manquant

Il n’y a plus de poste vacant au Sénat. En une semaine, le premier ministre Justin Trudeau a nommé 21 sénateurs, dont six du Québec. De grosses pointures dont le calibre ne fait pas de doute. La qualité de la Chambre haute s’en trouvera assurément augmentée. Mais qui ces nouveaux sénateurs représentent-ils ?

Le processus de sélection mis sur pied l’hiver dernier par M. Trudeau a ses qualités. Les nouveaux sénateurs ont pu soumettre leur candidature sans rien devoir à un parti. Un comité consultatif indépendant a ensuite évalué leur mérite et soumis de courtes listes par province au premier ministre fédéral.

On peut parler d’améliorations, mais ces dernières ne respectent qu’en surface la nature fédérale de l’institution. Le siège de chaque sénateur est associé à une province, mais aucune d’entre elles n’a un mot à dire sur le choix de ces soi-disant représentants. Une des missions premières du Sénat devait pourtant être de former une chambre des régions.

Comme l’a écrit la Cour suprême dans son avis sur les projets de réforme de Stephen Harper, le Sénat ne devait pas seulement porter un « second regard attentif » sur les projets de loi, mais aussi « assum[er] une forme distincte de représentation des régions qui s’étaient jointes à la Confédération ».

Le défunt Accord du lac Meech prévoyait, en attendant une vraie réforme du Sénat, d’exiger du gouvernement fédéral qu’il choisisse les futurs sénateurs à partir d’une liste de candidats proposés par les provinces.

Rien de tout cela dans le processus mis en place par M. Trudeau et maintenu après la première fournée de nominations, au grand dam de Québec. Les membres du comité consultatif sont toujours choisis par le premier ministre fédéral, y compris ceux — minoritaires — censés représenter les provinces. Ces dernières peuvent seulement soumettre une courte liste de membres potentiels parmi lesquels Ottawa choisit. Une fois formé, le comité n’a aucune obligation de consulter une province à propos de la courte liste de candidats au poste de sénateur.

Une fois la première étape franchie, Québec exigeait de nommer les membres du comité parlant pour le Québec, que ceux-ci composent la moitié du comité, que les décisions soient prises à l’unanimité et que la courte liste soit soumise pour commentaires et recommandations au premier ministre du Québec. En vain.

Le processus de nomination doit donner une vraie voix aux provinces. En attendant qu’Ottawa entende raison, les nouveaux parlementaires choisis par le fédéral pourraient poser un geste susceptible de donner un certain sens à leur étiquette de sénateurs québécois : former un caucus provincial, plutôt qu’agir en solitaire ou au sein d’un caucus partisan.


 
12 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 4 novembre 2016 08 h 27

    L'espoir

    J'ai toujours espoir que l'on me demande de devenir sénateur; j'aurais alors l'immense plaisir de refuser.

    • Loraine King - Abonnée 5 novembre 2016 07 h 34

      Vous allez devoir faire plus qu'espérer. Vous devrez soumettre votre candidature dans le but avoué d'avoir le plaisir de refuser.

  • Bernard Terreault - Abonné 4 novembre 2016 08 h 37

    Club philosophique

    Le Sénat était composé surtout de politiciens aguerris, partisans, qui pouvaient à l'occasion donner du fil à retordre à un gouvernement, l'obliger à revoir un projet de loi ou retarder longtemps son adoption. À lire la liste des nouveux sénateurs, non partisans ou en tout cas pas ouvertement partisans, cette chambre sera un salon de discussion polie entre gens respectables mais pas assez au courant de la machinerie politique pour inquiéter un gouvernement déterminé.

    • Loraine King - Abonnée 5 novembre 2016 07 h 56

      Ce qui intéresse tous les gouvernements déterminés, en fait tous les élus du parlement, c'est l'opinion publique.

      Les comités du sénat continueront d'entendre des opinions de manière polie et respectable mais bien publique. Malheureusement les médias y y consacreront peu de ressources, mais le citoyen intéressé par l'amélioration de la vie démocratique a accès par internet à toutes les délibérations du Sénat, en direct, en différé et par compte-rendu. Ce sont les opinions des citoyens et des groupes de citoyens et d'experts qu'on veut y entendre, dans une atmosphère polie et respectable, plutôt que des débats prévisibles entre partisans entre élus. À moins d'être un fan des méthodes républicaines à la Trump, méthodes très populaires chez les nationalistes de partout, entendre des discussions entre gens respectables et polies et non partisans n'est pas en soi une mauvaise chose.

  • Pierre Bernier - Abonné 4 novembre 2016 10 h 29

    En attendant ?

    « […] former un caucus provincial, plutôt qu’agir en solitaire ou au sein d’un caucus partisan. »

    Une piste pour le renouvellement de l’esprit des institutions du système fédéral canadien dans un contexte où les véritables réformes constitutionnelles sont bloquées ?

    Peut-être praticable quand autant de personnalités entretiennent une vision commune de l’impératif de « protection des citoyens ».

    Une protection certes à titre d’individu habitant une région.

    Mais à titre de membre d’une collectivité constituant une « nation », comme l’autre chambre l’a reconnu ?

  • Denis Paquette - Abonné 4 novembre 2016 10 h 54

    Peut etre, des tempêtes a traverser

    En fait , je ne crois pas qu'a l'origine ce n'était pas pour donner une voix aux provinces, je crois que c'était de donner au gouvernement une sorte de pondération, une sorte de tier parti, une sorte de super lobby, je crois que cette astuce fonctionne encore bien, Harper aurait peut-être d'ouvrir toutes grandes ses deux oreilles, que de vouloir les manipuler, je pense que sur ce point Justin Trudeau est plus sage, qu'il est un meilleure capitaine, peut etre allons-nous avoir des tempêtes a traverser

  • François Beaulne - Abonné 4 novembre 2016 10 h 55

    Inacceptable

    Avant de réformer ou d'abolir tout simplement le Sénat canadien, dans sa forme actuelle, il faudrait s'entendre sur le rôle qu'il est appelé à jouer. De plus en plus d'Etats dans le monde sont unicaméral où une seule assemblée d'élus vote les lois. En principe, c'est la forme la forme de démocratie par délégation la plus directe. Certains Etats conservent une deuxième chambre, qu'on appelle communément Sénat, pour répondre à des besoins précis qui découlent de leur environnement social, historique, ethnique ou culturel. Au Canada, si l'on se reporte à la Constitution de 1867 régissant la naisance du pays, le Sénat avait été conçu pour contrebalancer le poids de la Chambre des Communes, élue au suffragfe universel de tous les canadiens, par une seconde chambre, dite Çhambre Haute, dont le but premier serait de donner aux régions composant le pays et, au peuple fondateur francophone, dont la minorisation s'annonçait déjà, un contrepoids significatif. S'inspirant du droit coutumier et de la tradition britannique, plutôt qu'américain, on décida que ce Sénat serait nommé et non élu, comme c'était le cas aux Etat-Unis.
    C'est là, à mon avis, que commence la dérive de l'institution qui le mènera, au fil des ans, à son obsolessance actuelle et à son anachronisme dans notre système démocratique.
    Tout aguerris qu'ils soient, chacun dans ses compétences personnelles, les nouveaux sénateurs nommé par Trudeau ne représentent rien, ni personne, sauf, indirectement celui qui les a nommés à ce poste. En pratique ils ne sont pas plus indépendants que ceux qui les ont précédés et n'ajoutent rien à la plus value de l'institution ou à sa raison d'être. Dans les circonstances, à moins d'un retour aux véritables sources de ce que devait être et représenter le Sénat, une seule véritable option s'impose: son abolition.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 novembre 2016 14 h 47

      Que vous avez raison.

      C'est seulement dans les régimes monarchistes constitutionnels qu'il y a un sénat dont les membres sont nommés. Qu'ils le soient par le PM du Canada ou par ceux des provinces, ils demeurent des sénateurs nommés et leur légitimité dépend des nominations, aucunement des électeurs et électrices.

      Comme vous le dites, aux États-Unis, ils sont élus (2 par États) et composent, avec la Chambre des représentants le Congrès américain, qui fut modelé sur les Congrès qiui ont donné naissance à ce pays. Ici, rien de tel.

      Les coutumes britanniques se sont imposées et demeurent de telle sorte que le PM n'est pas élu par une majorité d'électeurs et d'électrices (France) ou de grands électeurs et électrices choisis dans chaque État (États-Unis) où une majorité fut obtenue par les candidats à la présidence, mais lorsque son parti fait élire une majorité de députés ou obtien un appui électoral supérieur aux autres partis.

      La conséquence est la suivante : le PM peut être PM avec moins de 40 % des appuis, ce qui est le cas pour Trudeau-fils. Il en découle que les choix politiques sont entre les mains des seuls parlementaires élus, les sénateurs n'étant qu'un vestige d'un régime politique monarchiste.

      Tout aménagement basé sur des nominations n'y changera rien. Le recours à l'élection, oui, mais le faire enlèvera du pouvoir au PM du Canada, car il en découlerait que les sénateurs exigeront d'avoir droit au chapitre comme aux États-Unis.

      Quant à l'abolition, elle renfocerait un peu plus le pouvoir du PM, qui repose aucunement sur un appui majoritaire des électeurs et des électrices. Dès lors, abolir le Sénat implique de revoir le mode d'accession au pouvoir et les modalités d'exercice du pouvoir.

      Y penser c'est constater l'ampleur des changements, car avec eux c'est le monarchisme constitutionnel qu'il faut jeter aux poubelles.