Le chaînon manquant

Il n’y a plus de poste vacant au Sénat. En une semaine, le premier ministre Justin Trudeau a nommé 21 sénateurs, dont six du Québec. De grosses pointures dont le calibre ne fait pas de doute. La qualité de la Chambre haute s’en trouvera assurément augmentée. Mais qui ces nouveaux sénateurs représentent-ils ?

Le processus de sélection mis sur pied l’hiver dernier par M. Trudeau a ses qualités. Les nouveaux sénateurs ont pu soumettre leur candidature sans rien devoir à un parti. Un comité consultatif indépendant a ensuite évalué leur mérite et soumis de courtes listes par province au premier ministre fédéral.

On peut parler d’améliorations, mais ces dernières ne respectent qu’en surface la nature fédérale de l’institution. Le siège de chaque sénateur est associé à une province, mais aucune d’entre elles n’a un mot à dire sur le choix de ces soi-disant représentants. Une des missions premières du Sénat devait pourtant être de former une chambre des régions.

Comme l’a écrit la Cour suprême dans son avis sur les projets de réforme de Stephen Harper, le Sénat ne devait pas seulement porter un « second regard attentif » sur les projets de loi, mais aussi « assum[er] une forme distincte de représentation des régions qui s’étaient jointes à la Confédération ».

Le défunt Accord du lac Meech prévoyait, en attendant une vraie réforme du Sénat, d’exiger du gouvernement fédéral qu’il choisisse les futurs sénateurs à partir d’une liste de candidats proposés par les provinces.

Rien de tout cela dans le processus mis en place par M. Trudeau et maintenu après la première fournée de nominations, au grand dam de Québec. Les membres du comité consultatif sont toujours choisis par le premier ministre fédéral, y compris ceux — minoritaires — censés représenter les provinces. Ces dernières peuvent seulement soumettre une courte liste de membres potentiels parmi lesquels Ottawa choisit. Une fois formé, le comité n’a aucune obligation de consulter une province à propos de la courte liste de candidats au poste de sénateur.

Une fois la première étape franchie, Québec exigeait de nommer les membres du comité parlant pour le Québec, que ceux-ci composent la moitié du comité, que les décisions soient prises à l’unanimité et que la courte liste soit soumise pour commentaires et recommandations au premier ministre du Québec. En vain.

Le processus de nomination doit donner une vraie voix aux provinces. En attendant qu’Ottawa entende raison, les nouveaux parlementaires choisis par le fédéral pourraient poser un geste susceptible de donner un certain sens à leur étiquette de sénateurs québécois : former un caucus provincial, plutôt qu’agir en solitaire ou au sein d’un caucus partisan.

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