Bravo, amis wallons!

Face aux tyrannies qu’impose le « libre-échange », puisqu’il s’agit bien de tyrannies, les objections sont de plus en plus audibles — et mondialisées. Le « noui » wallon qui s’est élevé cette semaine contre l’accord canado-européen en est à cet égard une manifestation exceptionnelle et prometteuse. S’il n’est pas nommément altermondialiste, ce oui réticent ouvre néanmoins des horizons qui donnent à faire entendre les voix citoyennes sur un registre progressiste. Ce qui nous change au premier chef de Donald Trump.

Donald Trump, candidat républicain déviant à la présidence des États-Unis, aura au moins eu le mérite de dénoncer une mondialisation qui, obsédée par la libre circulation des biens et la prise de profits, a fini par en oublier les gens. Pour tout le reste, l’homme est obtus et dangereux, d’autant plus que son anti-libre-échangisme est articulé par des positions xénophobes et passéistes. On ne cessera pas de s’étonner qu’envers et contre tout il ne soit pas si loin derrière la démocrate Hillary Clinton dans les sondages, à moins de deux semaines de la présidentielle du 8 novembre.

Dans ce contexte, la semaine wallonne qui s’achève de l’autre côté de l’Atlantique, ouverte sur un non à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) pour se terminer sur un oui conditionnel, a-t-elle constitué une bouffée d’air autrement plus sain pour l’avenir. C’est un « wallonoui » qui apporte une contribution intelligente au débat sur le développement économique et social de la planète en général, et de l’Europe en particulier.

En vertu de l’accord conclu jeudi aux premières heures du jour avec le premier ministre belge Charles Michel et entériné vendredi soir par les 28 États membres de l’Union européenne, les Wallons ont obtenu une série d’assurances fondamentales, à défaut de constituer le contrepoison idéal aux maux de la mondialisation. Ils ont obtenu que le traité n’affecterait en rien les protections sociales ; que la Belgique pourrait se retirer de l’AECG si les importations de produits agricoles canadiens affectaient indûment ses agriculteurs ; et, surtout, que les tribunaux d’arbitrage des différends entre multinationales et États — ces mécanismes fort controversés — ne seraient pas mis en place pendant la période d’application provisoire de l’accord. Il a enfin été convenu que la Belgique allait demander à la Cour de justice de l’Union européenne de vérifier que ces tribunaux d’arbitrage respectent bien le droit européen.

 

Ces fameux tribunaux ont fait et feront encore couler beaucoup d’encre pour avoir dans le passé rendu des décisions partiales qui érodaient la souveraineté des États. L’affaire est complexe et les avis des experts sont partagés pour ce qui concerne la portée de l’AECG à ce sujet. En tout état de cause, certaines clauses litigieuses contenues dans la première mouture de ce traité dit de « nouvelle génération » ont été modifiées le printemps dernier de manière à rendre plus difficile pour une multinationale de poursuivre un gouvernement et d’obtenir compensation pour une loi (sur la protection de l’environnement, par exemple) qui nuirait à sa rentabilité.

Ce qui représente un progrès évident, à moins d’être opposé au principe même de la libéralisation du commerce. C’est sur cette base que la petite Wallonie a obtenu des garanties et des clarifications additionnelles qui se trouvent en définitive à venir surligner les menaces que font peser les accords de libre-échange sur l’exercice des droits démocratiques.

Vrai que la résistance affichée par le gouvernement socialiste wallon de Paul Magnette, obligé de composer avec une influente minorité d’extrême gauche, relève aussi de calculs et de rivalités politiques internes. Reste que cette résistance est l’expression du vaste champ des malaises et des oppositions que suscitent des accords commerciaux qui tendent à réduire l’espace démocratique et à creuser radicalement les inégalités socio-économiques. On aura surtout parlé de la Wallonie, mais l’AECG a également fait l’objet de vives objections de la part des sociétés civiles en Autriche, au Luxembourg, en Allemagne… Sans oublier que, par extension, c’est aussi aux intérêts collectifs des Canadiens et des Québécois que les Wallons ont veillé en mettant des bâtons dans les roues de l’AECG. N’en déplaise à Jean Charest, Pierre Marc Johnson et Justin Trudeau.

11 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 29 octobre 2016 05 h 30

    Belgique 1, Canada 0


    L’AECG, entériné par le Canada, a été précisé à la demande des Wallons et les représentants des 27 États membres de l’UE ont accepté de le présenter aux États pour être ratifié par leurs Parlements respectifs.

    Ces précisions stipulent qu’un État signataire, nommément la Belgique, peut se retirer s’il considère que les importations de produits agricoles affectent indûment ses agriculteurs et que le mécanisme d’arbitrage prévu ne serait pas appliqué lors de la période transitoire au cours de laquelle la Cour de justice de l’Union européenne s’assurera que ces tribunaux d’arbitrage respectent le droit européen.

    Ces changements modifient le contenu de l’accord de principe et furent acceptés par le Canada, le ministre Dion ayant signalé qu’ils étaient implicites.

    S’ils l’étaient, pourquoi n’étaient-ils pas écrits et ne le furent qu’à la demande de la Belgique après un accord du parlement wallon ?

    Maintenant présents dans l’AECG, la Belgique pourra se retirer selon ses évaluations. Aussi d’autres États.

    Par ailleurs, il revient à la Cour de justice de l’Union européenne de statuer sur l’arbitrage prévu des différents.

    Si cette cour conclut que cet arbitrage échappe au droit européen, cet accord devra être revu à défaut de quoi le retrait de la Belgique et de plusieurs autres pays de l’UE pourra aussi s’effectuer.

    L’inverse est-il envisageable ? Dit clairement, le Canada pourrait-il mettre fin à l’accord sur ces bases ?

    Son aval à l’intégration du choix belge laisse entendre que ça ne le concerne pas, ce qui signifie qu’il accepte que ses agriculteurs soient indûment affectés et que l’arbitrage se fasse selon les règles européennes.

    Ce faisant, le ministre Dion a accepté que l’agriculture au Canada se modélise conformément aux décisions de l’UE sans débat au Canada, ce qui est l’œuvre des instigateurs canadiens de cet accord.

    Au final, ce sera UE 27, Canada 0.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 29 octobre 2016 14 h 08

      Est-ce que le plus meilleur pays du monde et l'apotre de la clarté permet-il au Canada d'etre le seul qui a le pas dans la parade?

  • François Dugal - Inscrit 29 octobre 2016 08 h 01

    Ad mare

    Unissons nos voix au chœur des remerciements à "nos amis wallons" qui ont permis aux multi-nationales de tout acabit de "pleumer" les canadiens et les canadiennes "ad mare usque ad mari".

  • Yves Côté - Abonné 29 octobre 2016 08 h 09

    Conjugaison à la canadienne...

    Le Canada et ses amis conjuguent assez habilement le verbe tromper.
    En voici la démonstration, sans tambour mais avec trompette :
    Je trompe.
    Tu trompes.
    Il trump.
    Nous trumpons.
    Vous trumpez et bien entendu,
    Ils nous trompent...

    Merci de votre lecture.

    • Yves Côté - Abonné 31 octobre 2016 04 h 11

      D'abord, bravo aussi à Guy Taillerfer !
      Son article et 'mon journal" viennent tout juste d'être cités comme très significatifs dans un reportage radiophonique de la matinale d'aujourd'hui (31 octobre) de France-Inter.
      Je peux vous dire que ça fait du bien d'entendre autre chose comme son de cloche, que les litanies de la communication canadiennes qui sont reprises ad nauseam par des journalistes qui s'auto-proclament spécialiste du Canada...
      Gardons l'espoir que puisse s'y faire enfin entendre dans les médais une perception des choses canado-québécoises qui diffère des "très saintes et officielles" élucubrations habituelles au sujet de la belle unitité nationale tant voulue des Québécois. Ces "si gentils cousins canadiens qui ont la très grande chance d'être parfaitement bilingues" ayant toujours la sagesse (lire en creux la "débilité jovialiste") de s'entendre avec tout le monde.
      C'est est rendu que même que Henri Guaino, invité du jour à l'émission et surtout ex-plume acerbe et anti-québécoise de Nicolas Sarkozy, celui-ci qu'il condamne dorénavant en matière politique, montre qu'il peut commencer à comprendre les choses. Lorsque celles-ci servent à son propre intérêt, bien sûr !
      Enfin bref, y a de l'espoir mes amis.
      Luttons, luttons et luttons.Pour ma part je ne sais pas si je finirai par y obtenir "audience publique", mais en le faisant, et c'est ce qui compte par-dessus tout, ensemble, nous finirons bien ainsi par être entendu à égalité du Canada, en France et à l'étranger.

      Et comme toujopurs, Vive le Québec libre !

  • Robert Laroche - Abonné 29 octobre 2016 11 h 27

    Remettre en évidence la compétance de Paul Manette

    Un excellent article mais qui ignore l’intelligence et la force de contribution de Paul Magnette, président de la Wallonie.

    Peut-être veut-on simplement protéger la piète compétence et performance des conseillers obnubilés par le néolibéralisme ambiant et qui devaient protéger les véritables intérêts de la société québécoise.

    Voici ce qu’en dit un article de Gaël Brustier publiée dans le Figaro vox du 25 octobre 2016.

    « Avant de devenir responsable politique, Paul Magnette a d'abord eu une carrière universitaire de premier plan. Professeur de science politique, Magnette a acquis très jeune un prestige et une réelle aura dans la science politique européenne, en développant en quelques années une véritable œuvre universitaire consacrée à l'intelligence du processus d'intégration européenne de ses origines (Conférence de Messine, 1955) au traité de Lisbonne. Son impressionnante bibliographie recèle des réflexions d'une rare intensité et en fait un des rares responsables politiques qui associe à sa pratique des institutions européennes une dimension intellectuelle et théorique sophistiquée.»

    Il est plus que temps que nos représentants transmettent les besoins des citoyenNEs dans les instances mondiales plutôt que de se transformer en propagandiste des instances mondiales destructeurs des démocraties et des humains.

  • Marcel Gilbert - Abonné 29 octobre 2016 12 h 42

    Les néolibéraux en Fête, sortons les moules et les frites...

    Une chose est certaine : l’AECG, tel qu’amendé, est encore moins favorable pour le Canada qui renonce à plusieurs avantages, sans que nos représentants semblent s’en préoccuper. Au contraire, ils se précipitent tête baissée pour signer le plus rapidement possible cet accord un dimanche (du jamais vu !). Sans préavis ni invitation aux médias, le Premier ministre libéral Philippe Couillard s’est envolé en catimini pour la Belgique hier, avec les toujours libéraux Chrarest et Johnson, dans l’espoir d’assister à la signature de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le Premier ministre libéral canadien. On est en droit de se demander quelle mouche l’a piqués ? Plusieurs questions demeurent :

    - Pourquoi garantir autant de mécanismes de sortie de l’AECG pour finalement dire qu’on va y adhérer ?
    - Qu’adviendra-t-il du mécanisme d’arbitrage après la période de transition ?
    - La Cour de justice de l’Union européenne s’assurera (belle promesse ?) que les tribunaux d’arbitrage respectent le droit européen. Comment ? Qu’en est-il des tribunaux canadiens ?
    - Comment des gouvernements peuvent-ils encore accepter de signer des ententes économiques où ils accordent de plein gré le droit à des entreprises de les poursuivre une fois passée la période de transition ?
    - Quels droits compensatoires seront accordés au producteurs laitiers du Québec et pour combien de temps ?

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 29 octobre 2016 20 h 57

      "Comment des gouvernements peuvent-ils encore accepter de signer des ententes économiques où ils accordent de plein gré le droit à des entreprises de les poursuivre une fois passée la période de transition?"
      Je ne saurais dire le nombre de fois que cette question m'est passée par la tête. Je ne comprends pas. Je ne m'explique pas pour quelles raisons les gouvernements censés représenter les sociétés peuvent être aussi vendus à des entreprises mercantiles et strictement avides de profits. Je ne comprends pas comment on peut devenir aussi servile, aussi bas.