Un litige de trop

La Cour suprême a mis un terme à la saga judiciaire au coeur de laquelle se trouvait l’ex-leader du mouvement étudiant Gabriel Nadeau-Dubois. Plus de quatre ans après les faits, il était temps.

La Cour suprême fait peu de cas de la liberté d’expression dans une décision partagée en vertu de laquelle Gabriel Nadeau-Dubois est finalement acquitté d’une accusation d’outrage au tribunal portée contre lui par Jean-François Morasse.

Les faits remontent au tumultueux printemps érable, et ils tournent exclusivement autour d’une déclaration de M. Nadeau-Dubois à RDI, le 13 mai 2012. Pour la mise en contexte, des étudiants avaient commencé à se tourner vers les tribunaux pour obtenir des injonctions d’urgence, dans l’espoir de franchir les piquets de grève érigés à l’entrée des cégeps et des universités et d’assister ainsi à leurs cours.

Le porte-parole de la CLASSE avait déclaré que ces tentatives de forcer un retour en classe par la voie des tribunaux étaient vouées à l’échec. Il jugeait « tout à fait regrettable » qu’une minorité d’étudiants se servent des tribunaux pour aller à l’encontre de la volonté démocratique de faire la grève exprimée lors des assemblées étudiantes. Du même souffle, il estimait « tout à fait légitime » le maintien des piquets de grève sur les campus afin de faire respecter le vote de grève.

Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval, avait entrepris un recours plutôt inusité en portant des accusations d’outrage au tribunal contre M. Nadeau-Dubois. Condamné à 120 heures de travaux communautaires en Cour supérieure, il avait été acquitté par la suite en Cour d’appel. Il ne manquait donc plus que le grain de sel de la Cour suprême pour trancher cette affaire lancée sur de mauvaises prémisses.

Le litige entre les deux étudiants ne portait pas tant sur le respect de la primauté du droit que sur la liberté d’expression dans une société démocratique. Les propos tenus par Gabriel Nadeau-Dubois, le 12 mai 2012, relevaient davantage de la critique de bonne foi des institutions judiciaires que d’un appel révolutionnaire à défier l’autorité des tribunaux. Cette forme de critique est précieuse dans une société démocratique, car aucune institution, y compris la justice, ne devrait échapper à la remise en question, même sous sa forme la plus virulente.

L’histoire aurait été différente si Gabriel Nadeau-Dubois avait voulu entraver sciemment le cours normal de la justice, par exemple en appelant directement au non-respect des décisions des tribunaux et à la désobéissance civile généralisée. Ce n’était pas son intention. D’ailleurs, soulignent les juges majoritaires, il n’avait aucune connaissance directe ou indirecte de l’injonction prononcée en faveur de Jean-François Morasse.

Une déclaration d’outrage au tribunal ne sera prononcée « que lorsqu’il est véritablement nécessaire de protéger l’administration de la justice », tranche la Cour suprême. Or, l’affaire Morasse c. Nadeau-Dubois avait peu à voir avec l’administration de la justice. Il s’agissait avant tout d’une utilisation détournée des tribunaux pour freiner l’élan du mouvement étudiant et de son principal porte-étendard. La « réponse » à la contestation étudiante se devait d’être politique, et non juridique, ce que le gouvernement Charest n’a jamais voulu admettre jusqu’à en payer le prix ultime lors du scrutin de septembre 2012.

Les juges majoritaires ont surfé bien vite sur l’importance de la liberté d’expression, tandis que leurs trois collègues dissidents y accordent une attention plus soutenue. En somme, ils mettent la liberté d’expression à la botte de la confiance du public dans l’administration de la justice et le fonctionnement harmonieux des tribunaux. Ils auraient volontiers condamné Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal. Une façon de le punir pour un crime d’insouciance qui aurait terni l’image de la justice.

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