Un litige de trop

La Cour suprême a mis un terme à la saga judiciaire au coeur de laquelle se trouvait l’ex-leader du mouvement étudiant Gabriel Nadeau-Dubois. Plus de quatre ans après les faits, il était temps.

La Cour suprême fait peu de cas de la liberté d’expression dans une décision partagée en vertu de laquelle Gabriel Nadeau-Dubois est finalement acquitté d’une accusation d’outrage au tribunal portée contre lui par Jean-François Morasse.

Les faits remontent au tumultueux printemps érable, et ils tournent exclusivement autour d’une déclaration de M. Nadeau-Dubois à RDI, le 13 mai 2012. Pour la mise en contexte, des étudiants avaient commencé à se tourner vers les tribunaux pour obtenir des injonctions d’urgence, dans l’espoir de franchir les piquets de grève érigés à l’entrée des cégeps et des universités et d’assister ainsi à leurs cours.

Le porte-parole de la CLASSE avait déclaré que ces tentatives de forcer un retour en classe par la voie des tribunaux étaient vouées à l’échec. Il jugeait « tout à fait regrettable » qu’une minorité d’étudiants se servent des tribunaux pour aller à l’encontre de la volonté démocratique de faire la grève exprimée lors des assemblées étudiantes. Du même souffle, il estimait « tout à fait légitime » le maintien des piquets de grève sur les campus afin de faire respecter le vote de grève.

Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval, avait entrepris un recours plutôt inusité en portant des accusations d’outrage au tribunal contre M. Nadeau-Dubois. Condamné à 120 heures de travaux communautaires en Cour supérieure, il avait été acquitté par la suite en Cour d’appel. Il ne manquait donc plus que le grain de sel de la Cour suprême pour trancher cette affaire lancée sur de mauvaises prémisses.

Le litige entre les deux étudiants ne portait pas tant sur le respect de la primauté du droit que sur la liberté d’expression dans une société démocratique. Les propos tenus par Gabriel Nadeau-Dubois, le 12 mai 2012, relevaient davantage de la critique de bonne foi des institutions judiciaires que d’un appel révolutionnaire à défier l’autorité des tribunaux. Cette forme de critique est précieuse dans une société démocratique, car aucune institution, y compris la justice, ne devrait échapper à la remise en question, même sous sa forme la plus virulente.

L’histoire aurait été différente si Gabriel Nadeau-Dubois avait voulu entraver sciemment le cours normal de la justice, par exemple en appelant directement au non-respect des décisions des tribunaux et à la désobéissance civile généralisée. Ce n’était pas son intention. D’ailleurs, soulignent les juges majoritaires, il n’avait aucune connaissance directe ou indirecte de l’injonction prononcée en faveur de Jean-François Morasse.

Une déclaration d’outrage au tribunal ne sera prononcée « que lorsqu’il est véritablement nécessaire de protéger l’administration de la justice », tranche la Cour suprême. Or, l’affaire Morasse c. Nadeau-Dubois avait peu à voir avec l’administration de la justice. Il s’agissait avant tout d’une utilisation détournée des tribunaux pour freiner l’élan du mouvement étudiant et de son principal porte-étendard. La « réponse » à la contestation étudiante se devait d’être politique, et non juridique, ce que le gouvernement Charest n’a jamais voulu admettre jusqu’à en payer le prix ultime lors du scrutin de septembre 2012.

Les juges majoritaires ont surfé bien vite sur l’importance de la liberté d’expression, tandis que leurs trois collègues dissidents y accordent une attention plus soutenue. En somme, ils mettent la liberté d’expression à la botte de la confiance du public dans l’administration de la justice et le fonctionnement harmonieux des tribunaux. Ils auraient volontiers condamné Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal. Une façon de le punir pour un crime d’insouciance qui aurait terni l’image de la justice.

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20 commentaires
  • Raynald Rouette - Abonné 28 octobre 2016 07 h 40

    La population prise en otage?

    Le systèmes judiciaire est-il instrumentalisé?

    La saga Nadeau/Morasse, semble le démontrer malheureusement une fois de plus. Ça fait longtemps que l'on peut observer le phénomène. Je dirais depuis 1982, avec la Charte Fédérale des Droits et Libertés de P.-E. Trudeau.

    Nous avions un adage qui disait «La meilleure entente est toujours celle en dehors des tribunaux». Aujourd'hui, on utilise les tribunaux pour faire taire la dissidence ou épuiser un adversaire moralement et financièrement! Voir l'affaire Claude Robinson avec ses vingt ans de procédures.

    Nous sommes revenus à la loi du plus fort... Avec de l'argent et un bon avocat, tu peux faire obstuction à tout.

    Les juges de 1re instance accordent-ils trop facilement des injonctions? La réponse est oui! «Le système judiciaire est une chose, rendre justice est autre chose»

    • Jean Jacques Roy - Abonné 28 octobre 2016 10 h 59

      "La « réponse » à la contestation étudiante se devait d’être politique, et non juridique, ce que le gouvernement Charest n’a jamais voulu admettre jusqu’à en payer le prix ultime lors du scrutin de septembre 2012." B.M.

      Je vous accorde raison Monsieur Rouette, effectivement en 2012 le système judiciaire a été instrumentalisé pour mener l'opposition de Charest et des carrés verts à la grande mobilisation étudiante et citoyenne qui allait au-delà des revendications pour le gel des frais de scolarité et/ou la gratuité scolaire. N'oublions pas que 2012 est aussi l'année qui met à jour la corruption et celle où se crée la Commission Charbonneau.

      Charest a perdu ses élections, mais la bataille de la droite réactionnaire, elle, n'a pas pris fin pour reprendre le contrôle sur la population, faire oublier la colère du printemps 2012 et pour boycotter, sinon amoindrir, la portée des conclusions de la commission Charbonneau. C'est dans ce contexte politique et anti-démocratique de la droite québécoise qu'apparaît l'étudiant Morasse, un pauvre pion dans cette bataille politique.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 28 octobre 2016 13 h 00

      «Le systèmes judiciaire est-il instrumentalisé?»

      Poser la question c'est y répondre.

      On est en droit de s'attendre a ce que ce ne soit pas le cas pour la Cour Suprême. Mais les jugements qui se suivent crée un doute important sur la partialité, ou la manipulation, de cette Cour aux jugements incontestables.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 octobre 2016 16 h 42

      M. Roy,

      Que dire de la gauche réactionnaire avec une grève qui était superflue ? Les frais de scolarité au Québec étaient les plus bas au Canada. Je ne suis pas de droite comme je ne suis pas de gauche et avec aucune affinité avec les "liberals". Je suis seulement un citoyen qui utilise le gros bon sens.

      Vous voulez voir la gratuité scolaire au niveau universitaire ? Vous n'avez qu'à visiter les universités françaises, mexicaines et j'en passe pour en conclure de leur médiocrité. Si vous n'avez pas à vous dépasser pour quoi que ce soit, c'est la loi du moindre effort qui prime. Curieusement, en Ontario où les frais de scolarité étaient et sont trois plus élevés, il y avait plus d'étudiants dans les institutions postsecondaires qu'au Québec, toute proportion de la population gardée.

      Et vous savez ce qui était anti-démocratique dans cette niaiserie de boycott des cours presque gratuits avec en majorité des élèves des cégeps (considérés comme des élèves du secondaire partout ailleurs dans le monde merveilleux du ROC) ? Priver les autres étudiants d'un besoin fondamental qu'est l'éducation pour des suppositions anarchiques qui étaient sans fondement. C'est toujours plus facile de détruire que de construire. Le p'tit Nadeau-Dubois est un produit des écoles privées. Les bourgeois-bohèmes seront toujours des bourgeois-bohèmes (Bobo).

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 30 octobre 2016 07 h 44

      «Le système judiciaire est une chose, rendre justice est autre chose» (Raynald Rouette)

      Effectivement, ce système « (s judiciaire d’expression à la québécoise) est et demeure d’une telle complexité à comprendre, ou à se promener dans ses dédales, qu’il éprouve, en plus, cette difficulté à rendre impartiale sa propre justice !

      Revenir à la sagesse de Salomon (A) pourrait …

      …. comme inspirer ! 30 oct 2016 -

      A : Jugement de Salomon (1 Rois 3.25 ; 3,16-28, et ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_de_Salomon)

  • Michel Lebel - Abonné 28 octobre 2016 07 h 59

    La Cour suprême a erré.

    Étrange conclusion: '' Une façon de le punir pour un crime d'insouciance qui aurait terni l'image de la justice''. ''Crime d'insouciance'': je ne comprends pas! Soyons sérieux, dans le contexte de l'époque, soit celle de la primauté de l'Assemblée générale des étudiants sur tout, tant sur le pouvoir politique que sur le pouvoir judiciaire, GND n'avait que faire des injonctions émises.
    La lutte était politique et les tribunaux étaient associés au pouvoir politique de l'heure. Les juges dissidents ont très bien compris ce qui se passait à l'époque. Il y a eu outrage au tribunal. Selon moi, c'est un fait incontournable. Mais toute cette affaire était politique, un classique cas de rapport de forces. Les tribunaux n'auraient pas dû être mêlés à ce conflit politique.


    Michel Lebel

    • Robert Bernier - Abonné 28 octobre 2016 09 h 50

      Tout à fait d'accord avec vous pour dire que l'affaire était purement politique ... pour GND. Pour Morasse, cependant, l'affaire était purement une question de respct de ses droits comme étudiant, au terme d'un conflit qui s'étirait et ne semblait mener nulle part.

      Rappelons-nous que des membres de l'équipe de "négociation" de la CLASSE avaient dit ne pas vouloir négocier mais exiger. (Ne pas « négocier » mais « exiger » : tel est le mandat qu'a obtenu le quatuor de représentants de la CLASSE, une des quatre associations étudiantes à participer depuis lundi aux pourparlers de sortie de crise avec le gouvernement: article de Antoine Robitaille du 25 avril 2012).

      Si, au moins, GND avait eu le courage de s'assumer au lieu de se réfugier derrière la procédure en susurrant que (peut-être) il ne savait pas, au moins pourrions-nous admirer son courage. Mais on en est loin. On est plutôt du côté de Gérald Tremblay. Navrant.

      Robert Bernier
      Mirabel

    • Bernard Terreault - Abonné 28 octobre 2016 10 h 13

      Il y a eu outrage au tribunal, dit M. Lebel. Il serait donc maintenant interdit de penser et de dire publiquement qu'un juge se serait trompé!

    • Hélène Paulette - Abonnée 28 octobre 2016 11 h 32

      Et que pensez-vous de l'abus de procédure judiciaire, monsieur Lebel?

    • Michel Lebel - Abonné 28 octobre 2016 12 h 03

      @ Bernard Terreault,

      Vous errez! Dans un État de droit, une fois une injonction émise, il faut y obéir. Ce qui n'interdit aucunement de critiquer avec virulence cette injonction, ce que permet la liberté d'expression.


      M.L.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 28 octobre 2016 12 h 23

      M Lebel est-il un ancien juge? Si oui, il est en con flit d'intérêt.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 28 octobre 2016 10 h 36

    L'étudiant en art plastique "Morasse"

    Qui a incité et financé l'étudiant "Morasse" pour l'injonction et toutes les procédures ?
    Qui sont les juges et quelles sont leurs réflexions qui favorisent l'outrage au tribunal ?
    Connaître ces informations rendrait le débat beaucoup plus intéressant.
    Qui coach ? Quel bureau d'avocats ?
    Qui finance ? Qui du parti libéral est à l'arrière de ce débat anti-démocratique ?
    Qui, sont pour et contre parmis les étudiants ?

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 28 octobre 2016 17 h 34

      Un début de réponse;

      "La fondation 1625"

      Le bilan financier s.v.p.
      Les donateurs s.v.p.

  • André Jacques - Abonné 28 octobre 2016 14 h 19

    L'énigmatique Mr Lebel....

    Allez dire que:... la Cour Suprême a erré... faut vraiment être culotté.

    • Pierre R. Gascon - Inscrit 28 octobre 2016 16 h 34

      Non, il est débouté ... voilà.

    • Michel Lebel - Abonné 28 octobre 2016 17 h 58

      Dans ce jugement, la Cour suprême dit que les tribunaux doivent accepter la critique virulente à leur égard. J'ai accepté le défi avec trois juges dissidents, qui sont aussi ''vraiment culottés''! Sans méchanceté!


      M.L.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 29 octobre 2016 09 h 29

    Le mode de scrutin doit changer

    "... aller à l’encontre de la volonté démocratique de faire la grève exprimée lors des assemblées étudiantes." Avec des votes ouverts, peut-on vraiment parler de démocratie, surtout avec une population votante si jeune d’âge ? Je suis certaine que non.

    Certaines associations étudiantes réclamaient alors, comme elles le firent en 2015, que le vote soit secret dans le cas de décisions aussi importantes qu'une grève généralisée. Je ne m’arrête pas ici à la validité des combats sociaux, mais à la remise en question les technicalités de la prise de décision. Cela dit, la résistance à instaurer un vote secret, surtout si cette pratique ne se corrige pas dans le futur, jette une ombre sur ces enjeux eux-mêmes - à moins que la démocratie n'en fasse plus partie.

    Il faudrait être bien naïf pour nier l'influence du groupe dans le processus décisionnel étudiant, même au niveau universitaire et à plus forte raison au collégial. Le besoin d’appartenance avec son corollaire la peur du rejet sont actifs à tous âges, mais ils sont vécus de manière particulièrement impérative quand on est jeune. Mais même sans cet argument, l'importance des décisions impliquées alors justifiaient le vote secret.

    Tant que cette pratique ne sera pas corrigée, le doute planera sur la légitimité des revendications étudiantes, Le passé de 2012, sur lequel porte le litige désormais résolu, et à plus forte raison celui plus récent de 2015 n’ont aucune excuse pour ne pas avoir mis en place un vote secret étant donné les facilités électroniques, même 'de l’époque'. Mais admettons qu'il était difficile de le faire en 2012, ce dont je doute, il est clair pour moi que si les associations étudiantes gardent le vote ouvert dans le futur au lieu de recourir au vote par internet, il faudra se poser de sérieuses questions sur leur éthique et ce sera alors tout le combat pour la justice sociale qui sera invalidé, ce qui serait dommage pour tout le monde.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 29 octobre 2016 12 h 08

      Le vote secret aux élections provinciales empeche-t-il l'achat des votes par l'argent sale et les mensonges des partis véreux ?Serait-ce plus démocratique?