Parlons d’indépendance

Jean-François Lisée souhaiterait que soit « formalisée » la relation entre les corps policiers et le gouvernement lorsqu’un élu fait l’objet d’une enquête. Maladresse d’un politicien qui s’adapte à son poste ou conviction réelle ? Peu importe la raison, il s’agit d’une très mauvaise idée.

Depuis quelques jours, le nouveau chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, propose que, lorsqu’un élu fait l’objet d’une enquête, le corps policier responsable de celle-ci doit avertir la direction du parti auquel le suspect appartient. Tout cela a commencé par une série d’affirmations de M. Lisée, selon lequel M. Couillard savait « sûrement » qu’on faisait enquête sur Gerry Sklavounos. Indiscret ou imprudent, le nouveau chef du PQ est allé jusqu’à affirmer que, lorsqu’il se trouvait dans les officines des gouvernements péquistes, un « protocole » en ces matières existait. Des directions de corps de police auraient même, à trois reprises, signalé au chef qu’un de ses membres faisait l’objet d’une enquête. L’affaire est troublante. Qu’est-il advenu de ces enquêtes ? L’exécutif s’y est-il ingéré ? Les principaux intéressés savaient-ils qu’on enquêtait sur eux ? De quel type d’enquête parlait-il au juste ? D’une enquête criminelle ?

La pensée de M. Lisée semble en évolution constante sur cette question ; en début de semaine, il ajoutait que les policiers devaient être sûrs que la personne visée soit au courant de la tenue de l’enquête avant que les responsables politiques en soient informés. Mercredi, il ajoutait qu’il faudra « légiférer » pour formaliser le processus. Et on a compris que les élus ne seraient pas les seuls à bénéficier d’un statut spécial — ce que M. Lisée laissait entendre en début de semaine —, mais que le personnel et les hauts fonctionnaires auraient droit à ce qu’on évente la tenue d’une enquête.

Ce que propose M. Lisée n’a aucun sens. Les rapports entre la police et le politique sont déjà assez complexes comme ça. Inutile d’en rajouter en faisant de l’univers politique un cas particulier. La police doit pouvoir enquêter de manière indépendante. Contrairement à ce qu’on entend souvent, il ne devrait pas y avoir de « séparation des pouvoirs » entre la police et le politique. Dans notre régime britannique, le principe de séparation des pouvoirs vaut pour les rapports entre le législatif ou l’exécutif et le judiciaire (entre l’exécutif et le législatif, il y a plutôt confusion des pouvoirs). Entre l’exécutif et les corps policiers, il vaudrait mieux parler d’équilibre. L’exécutif ne doit pas interférer dans l’action quotidienne de la police ; laquelle, cependant, doit rendre des comptes à l’exécutif, mais aussi au législatif. La police ne doit pas être un État dans l’État. Elle doit être responsable devant ceux qui ont été élus démocratiquement. Mais le gouvernement ne doit évidemment pas faire de la police son bras armé, vengeur, étouffeur de vérité.

Or, dans le passé récent, plusieurs faits nous ont donné l’impression d’une trop grande proximité entre pouvoirs politique et policier. Le changement systématique du patron de la Sûreté du Québec lorsqu’il y a changement de gouvernement ; à la commission Charbonneau, on a compris que les dirigeants de la FTQ avaient été informés qu’on faisait enquête sur eux par le gouvernement, ce qui fut très dommageable ; l’ancien porte-parole de la SQ, Robert Poëti, a soutenu en conférence de presse, en septembre 2013, que la descente de l’UPAC chez Philippe Couillard, la veille de la rentrée parlementaire, n’était « pas un hasard », etc. Il ne faut certainement pas ajouter à une trop grande proximité évidente en permettant, comme le propose M. Lisée, que l’existence des enquêtes soit éventée.

23 commentaires
  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 27 octobre 2016 02 h 33

    La pensée de M. Lisée semble en évolution constante.

    Et la vôtre monsieur Robitaille semble en ébullition troublante. On se demande quelle mouche vous a piqué.

    On ne parle pas ici de dirigeants de la FTQ mais de membres du parlement. Ne trouvez-vous pas que les enveloppes brunes nous ont déjà couté assez cher?

    Si un député est sous enquête policière, le parlement devrait en être informé; non pas pour étouffer la vérité mais pour faire savoir à certains élus qui ne l’auraient pas compris que l’immunité parlementaire ne veut pas dire qu’ils peuvent se permettre de faire n’importe quoi en toute impunité.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 27 octobre 2016 09 h 19

      Tout à fait...vous avez visé dans le mille ...m. Chalifoux.

      Quand on arrive aux mêmes conclusions que le gouvernement libéral
      de Philippe Couillard ,c'est qu'il y a quelque chose de pourri au royaume du ...Québec.

      Mais, naturellement, nous ne sommes que de "pauvres citoyens"
      n'ayant droit au chapitre que lorsque tout, ce que l'on pense et dit, concorde avec la "vraie" vérité de nos libres-penseurs. Tout comme le fut la Charte des valeurs ..guillottinée, malgré le 55% d'adhérents.
      Tout comme l'accord de libre échange EACG-CETA où le "citoyen-électeur-payeur de taxes etc" n'a eu aucun droit de regard et encore moins droit de dire...

      Le devoir de débattre ...c'est aussi ça!

    • Marc Lacroix - Abonné 27 octobre 2016 10 h 12

      Je pense que votre raisonnement présente une faille majeure et pour vous présenter cette faille, j'utiliserai votre exemple d'enveloppes brunes.

      Supposons pendant deux minutes qu'un parti politique au pouvoir soit corrompu. Un agent de liaison de la police informe l'agent de liaison du gouvernement Jos Bleau qu'une enquête est en cours concernant le ministre Ti-Clin. Jos Bleau informe le PM de la tenue de cette enquête.

      Une enquête criminelle exige beaucoup de ressources..., et rien ne garantit que l'enquête se terminera par un dépôt d'accusation contre Ti-Clin, ou une autre personne. Plus de gens sont informés de la tenue d'une enquête, plus celle-ci risque d'être compromise.

      A priori, peut-on garantir que Jos Bleau, des membres de son bureau ou le PM, ou des membres de son bureau, ne se feront pas un plaisir d'aviser Ti-Clin qu'une enquête est en cours? Non ! Sachant cela, il est facile pour Ti-Clin de changer son comportement, de devenir prudent et honnête pour quelques mois, tout en faisant disparaître des preuves ou en forger d'autres, moins compromettantes..., et en prévenant d'autres amis du danger. Après l'exécution, de mandat de perquisition, le secret n'est plus aussi capital, ni même possible.

      Même après une perquisition, personne ne peut présumer que des accusations seront déposées, et avant le dépôt d'accusations, le contenu du dossier d'enquête reste confidentiel; n'oublions pas que nous parlons d'enquêtes criminelles pour lesquelles le niveau de preuve à obtenir est "hors de tout doute raisonnable". Seule une fraction du nombre d'enquêtes débouche sur le dépôt d'accusations et — une fraction de cette fraction — se termine par une condamnation. Entre vous et moi, peut-on se permettre de faire avorter des dossiers d'enquêtes sur une base de rectitude politique ? Non, les politiciens sont des êtres humains comme les autres et ils doivent être traités comme les autres.

    • Michel Blondin - Abonné 27 octobre 2016 11 h 33

      Monsieur Lacroix vous contredit par un example d'un gouvernement corrompu et criminel dont les ministres auraient poser des gestes criminels. Ce cas ne se généralise pas.

      Il faut cibler, à mon avis, les cas qui font exceptions à la règle de la séparation des pouvoirs.

      La plus haute autorité doit savoir sans tout savoir que ce qui met en péril la dignité, l'honneur de la plus haute institution représentant la démocratie et exercant le pouvoir excutif et législatif.

      Un membre qui a posé un geste de nature sédicieuse, un acte criminel doit être connu par les représentants parlementaires dans un formalisme précis.
      Suffit les petites passes et secrets entre amis qui donnent des avantages d'un pas à quelques roitelets qui manipulent l'information. Tout se cache alors. sans preuve.

      En formalisant la transmission, les intrigues ne prendront( moins en tout cas) pas le pas dans l'enceinte politique d'une nation. La sécurité, l'honneur et la dignité de la nation, dis-je, doivent prédominer en toute légitimité et bonne foi.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 27 octobre 2016 13 h 10

      @ML votre exemple ne tient pas la route...même vous , vous le dites:
      "après une perquisition, personne ne peut présumer que des accusations seront déposées"...mais tout le monde va savoir que Ti-clin a subi une perquisition et chacun comprendra qu'il est impliqué dans qqchose...ça tombe sous le sens. Alors, que Jos Bleau (whip) le sache, ( en provenance des policiers) ne change en rien à la donne...C'est à Jos Bleau de voir à ce que son Ti-clin reçoive les bons avertissements d'usage ...et essaie de le préparer à recevoir (peut-être) une mise en demeure. Tout les intéressés sont maintenant au courant...L'UPAC utilisait cette façon de faire...

      La honte doit se trouver du côté du délinquant et non du côté de la victime.

    • Marc Lacroix - Abonné 27 octobre 2016 13 h 13

      Mme Sévigny, il n'est pas question du "devoir de débattre" relativement à des causes de droit criminel. Que les politiciens sachent "qu'ils ne sont pas au-dessus des lois" en les informations de la tenue d'une enquête sur l'un d'entre eux ne fait que de donner davantage de difficultés à ceux qui mènent des enquêtes.

      D'une part, d'agir ainsi — met la puce à l'oreille de façon prématurée — à des abuseurs du système tout en créant une classe de citoyens différents des autres. Pourquoi aviser le parlement de la possibilité..., de possibles poursuites contre une personne ? Avant les poursuites — bien des personnes doivent valider les dossiers — et ce n'est qu'après ces validations que commence la véritable enquête et le procès. Il faut convaincre les avocats de la Couronne, il faut convaincre les juges pour l'obtention de mandats de perquisition... L'enquêteur peut penser avoir un bon dossier, mais si l'avocat de la Couronne est en désaccord, le dossier est purement et simplement fermé, sans procès.

      D'autre part, votre devoir de débattre n'aide en rien la justice en amenant sur la place publique des histoires qui ne pourront être réglées que — devant une cour criminelle — en tenant compte des complexités de la Loi de la preuve. À quoi servirait que la population exprime — sa croyance — qu'Untel est coupable et que tel Autre ne l'est pas ? C'est le procès qui compte, l'opinion de la population reste secondaire.

    • Marc Lacroix - Abonné 27 octobre 2016 18 h 40

      Désolé, Mme Sévigny, mais je ne pense pas que vous compreniez ce qu'est le droit criminel, car ceci n'a rien à voir avec des distributions de blâmes et des avertissements.

      M. Blondin, une personne faisant l'objet d'une enquête - n'est pas coupable -, personne ne peut dire qu'elle a posé un geste criminel. Je pourrais convenir qu'une personne ayant fait l'objet d'une perquisition pourrait faire l'objet de mise de côté de la part du gouvernement, car pour obtenir un mandat, les enquêteurs doivent avoir - des motifs raisonnables de croire - qu'il y a eu infraction..., mais ceci n'est pas encore une déclaration de culpabilité. Une personne suspectée de fraude et ayant fait l'objet de perquisition..., ne peut prétendre avoir la confiance du public pour rendre légitime sa position. Elle devrait alors se retirer ou être retirée de ses fonctions le temps de l'enquête. Ce n'est pas le principe de séparation des pouvoirs qui est en cause, il faut simplement que l'enquête se poursuive pour un ministre, de la même façon que pour un autre citoyen, sans risquer de fuites...

  • René Bourgouin - Inscrit 27 octobre 2016 04 h 07

    Ça dépend de la nature de l'enquête

    Évidemment, s'il s'agit d'une enquête pour corruption, informer la direction politique d'une telle enquête sur un élu pourrait être le signal pour commencer la destruction de preuves...

    Mais dans le cas de crime grave contre la personne, il me semble étrange de penser qu'un député qui serait enquêté pour meurtre pourrait continuer sa petite affaire comme si de rien n'était sans que sa hiérarchie politique n'en sache rien...

  • Gaston Bourdages - Abonné 27 octobre 2016 05 h 17

    Fort juste votre «Ce que propose monsieur Lisée n'a....

    ...aucun sens»
    De me demander où avait la tête le nouveau chef du PQ lorsqu'il a mentionné «cela»?
    Être de l'entourage de monsieur LIsée, je lui suggérerais de prendre un temps d'arrêt, question de mieux gérer et intégrer cette sorte de «post-partum» de son accouchement et accession à la chefferie.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages, auteur.

  • Yves Côté - Abonné 27 octobre 2016 05 h 19

    L'indépendance de la justice...

    L'indépendance de la police et de la justice est à l'équivalent de la laïcité : elle doit être défendue pour éloigner la possibilité d'une mainmise partisane durable sur le gouvernement du peuple.
    C'est un principe républicain fondamental en démocratie que Monsieur Lysée devrait ne pas remettre en question selon moi pour être pris au sérieux.

    Vive le Québec libre !

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 octobre 2016 05 h 49

    Ma fausse bonne idée

    J'ai soutenu la nécessité pour les policiers d'informer l'Assemblée nationale de la possibilité qu'une plainte criminelle soit portée contre l'un de ses membres ou employés.Aujourd'hui, j'ai une autre opinion. Par souci d'indépendance du corps policier, l'existence d'une enquête policière ne doit pas être éventée en avisant l'Assemblée nationale du Québec. La police doit attendre le dépôt d'accusations criminelles. Cela écrit, le monde de l'Assemblée nationale est un bien petit monde...