Révoltant mais légal?

Refuser un traitement est un droit qu’on ne peut contester. Code, chartes, lois et tribunaux le garantissent très clairement. Cependant, concernant le cas révoltant d’Éloïse Dupuis, témoin de Jéhovah morte récemment après avoir refusé une transfusion sanguine, on peut avoir envie, comme la CAQ, de changer le droit pour empêcher qu’une telle horreur ne se reproduise. La prudence est toutefois de mise. Surtout que cette histoire — dont les faits sont encore flous — a pris mercredi un tournant judiciaire.

La mort d’Éloïse Dupuis a quelque chose de profondément révoltant. Alors qu’elle allait donner la vie, qu’elle allait réaliser son rêve de devenir mère, elle est décédée en raison de superstitions religieuses. C’est du moins ce que les informations disponibles nous permettent de présumer.

Bien sûr, le droit au refus de traitement est fondamental. L’article 5 de la fameuse et consensuelle Loi québécoise sur les soins de vie ne peut être plus clair : « Toute personne majeure et apte à consentir aux soins peut, en tout temps, refuser de recevoir un soin qui est nécessaire pour la maintenir en vie ou retirer son consentement à un tel soin. » Plusieurs autres textes fondamentaux antérieurs à cette loi viennent fonder le principe : le Code civil, le droit à l’inviolabilité de la personne (inscrit dans les chartes québécoise et canadienne), le Code de déontologie des médecins québécois, la Loi sur la santé et les services sociaux.

Plusieurs jugements des tribunaux ont, depuis la célèbre cause de Nancy B. (1991), confirmé et bétonné ce droit. Atteinte du syndrome de Guillain-Barré, cette dernière avait obtenu le débranchement du respirateur qui la gardait en vie.

 

Le droit des témoins de Jéhovah à refuser un traitement a été confirmé aussi par une cause célèbre, celle de Georgette Malette (1990), qui avait été transfusée à la suite d’un accident de voiture. Elle était inconsciente, mais avait sur une elle une carte où il était écrit : « Je suis un témoin de Jéhovah et j’ai de fermes convictions religieuses. Je ne veux donc en aucun cas recevoir du sang ou des produits sanguins par transfusion. Je comprends parfaitement les conséquences de cette position, mais j’ai résolument décidé d’obéir au commandement de la Bible : “… vous abstenir… du sang. (Actes 15 : 28, 29). » Malgré la carte, le médecin, M. Shulman, procéda à la transfusion. Une fois rétablie grâce à ces soins, Mme Malette décida… d’intenter une poursuite en dommages-intérêts pour négligence, pour voies de fait et pour discrimination religieuse contre le docteur Shulman ! Et obtint gain de cause.

Il est donc difficile de douter du droit théorique d’Éloïse Dupuis à refuser la transfusion qu’on souhaitait lui faire à la suite de sa césarienne et de son hystérectomie. On peut légitimement réprouver moralement le choix de se laisser mourir pour des idées religieuses. Mais l’État de droit, lui, ne doit pas juger par des raisons. Et c’est bien ainsi.

Le refus de traitement, pour être valide, doit toutefois être libre et éclairé. Celui d’Éloïse Dupuis l’a-t-il été ? C’est la grande question à laquelle l’enquête du coroner, mais aussi celle des policiers de Lévis, permettra de répondre. La tante de Mme Dupuis, Manon Boyer, a déposé une plainte formelle à la police. Elle soutient que sa nièce n’était pas apte à prendre une décision éclairée, car elle avait subi un choc et était sous l’effet de forts médicaments. En même temps, Mme Boyer soutient que selon le mari de Mme Dupuis, elle aurait crié : « J’étouffe, je manque d’air, je ne veux pas mourir, je veux vivre. » (citée par Le Journal de Québec)

La validité du consentement n’est pas toujours très facile à établir. Révoltée par le cas Dupuis, la Coalition avenir Québec a fait une proposition hardie, mardi : il faudrait désormais, dès qu’un refus de traitement fondé sur des motifs religieux se présente, demander à un juge de la valider. On comprend ce qui pousse le parti politique à faire une telle proposition. Pour qu’un consentement soit réellement « libre », il doit être exprimé sans pression indue, menace de représailles, etc. On pourrait considérer que les témoins de Jéhovah, par leur présence envahissante dans la chambre d’hôpital et de ses environs, exercent une pression indue. Sortir de ce contexte, faire intervenir une autorité indépendante comme celle d’un juge, pourrait peut-être clarifier les rares cas où un tel refus pour des motifs religieux se présente. Mais est-ce vraiment praticable ? N’y a-t-il pas déjà des comités d’éthique dans les hôpitaux ? Pour l’avocat Jean-Pierre Ménard, le risque de recul dans le droit des patients serait trop grand, inutile. Et probablement contre les droits fondamentaux cités précédemment.

Dans ce cas, vaut mieux attendre la fin de l’enquête. Entre-temps, rien ne nous empêche de documenter — et de dénoncer — les superstitions et les encadrements religieux excessifs.

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