Révoltant mais légal?

Refuser un traitement est un droit qu’on ne peut contester. Code, chartes, lois et tribunaux le garantissent très clairement. Cependant, concernant le cas révoltant d’Éloïse Dupuis, témoin de Jéhovah morte récemment après avoir refusé une transfusion sanguine, on peut avoir envie, comme la CAQ, de changer le droit pour empêcher qu’une telle horreur ne se reproduise. La prudence est toutefois de mise. Surtout que cette histoire — dont les faits sont encore flous — a pris mercredi un tournant judiciaire.

La mort d’Éloïse Dupuis a quelque chose de profondément révoltant. Alors qu’elle allait donner la vie, qu’elle allait réaliser son rêve de devenir mère, elle est décédée en raison de superstitions religieuses. C’est du moins ce que les informations disponibles nous permettent de présumer.

Bien sûr, le droit au refus de traitement est fondamental. L’article 5 de la fameuse et consensuelle Loi québécoise sur les soins de vie ne peut être plus clair : « Toute personne majeure et apte à consentir aux soins peut, en tout temps, refuser de recevoir un soin qui est nécessaire pour la maintenir en vie ou retirer son consentement à un tel soin. » Plusieurs autres textes fondamentaux antérieurs à cette loi viennent fonder le principe : le Code civil, le droit à l’inviolabilité de la personne (inscrit dans les chartes québécoise et canadienne), le Code de déontologie des médecins québécois, la Loi sur la santé et les services sociaux.

Plusieurs jugements des tribunaux ont, depuis la célèbre cause de Nancy B. (1991), confirmé et bétonné ce droit. Atteinte du syndrome de Guillain-Barré, cette dernière avait obtenu le débranchement du respirateur qui la gardait en vie.

Le droit des témoins de Jéhovah à refuser un traitement a été confirmé aussi par une cause célèbre, celle de Georgette Malette (1990), qui avait été transfusée à la suite d’un accident de voiture. Elle était inconsciente, mais avait sur une elle une carte où il était écrit : « Je suis un témoin de Jéhovah et j’ai de fermes convictions religieuses. Je ne veux donc en aucun cas recevoir du sang ou des produits sanguins par transfusion. Je comprends parfaitement les conséquences de cette position, mais j’ai résolument décidé d’obéir au commandement de la Bible : “… vous abstenir… du sang. (Actes 15 : 28, 29). » Malgré la carte, le médecin, M. Shulman, procéda à la transfusion. Une fois rétablie grâce à ces soins, Mme Malette décida… d’intenter une poursuite en dommages-intérêts pour négligence, pour voies de fait et pour discrimination religieuse contre le docteur Shulman ! Et obtint gain de cause.

Il est donc difficile de douter du droit théorique d’Éloïse Dupuis à refuser la transfusion qu’on souhaitait lui faire à la suite de sa césarienne et de son hystérectomie. On peut légitimement réprouver moralement le choix de se laisser mourir pour des idées religieuses. Mais l’État de droit, lui, ne doit pas juger par des raisons. Et c’est bien ainsi.

Le refus de traitement, pour être valide, doit toutefois être libre et éclairé. Celui d’Éloïse Dupuis l’a-t-il été ? C’est la grande question à laquelle l’enquête du coroner, mais aussi celle des policiers de Lévis, permettra de répondre. La tante de Mme Dupuis, Manon Boyer, a déposé une plainte formelle à la police. Elle soutient que sa nièce n’était pas apte à prendre une décision éclairée, car elle avait subi un choc et était sous l’effet de forts médicaments. En même temps, Mme Boyer soutient que selon le mari de Mme Dupuis, elle aurait crié : « J’étouffe, je manque d’air, je ne veux pas mourir, je veux vivre. » (citée par Le Journal de Québec)

La validité du consentement n’est pas toujours très facile à établir. Révoltée par le cas Dupuis, la Coalition avenir Québec a fait une proposition hardie, mardi : il faudrait désormais, dès qu’un refus de traitement fondé sur des motifs religieux se présente, demander à un juge de la valider. On comprend ce qui pousse le parti politique à faire une telle proposition. Pour qu’un consentement soit réellement « libre », il doit être exprimé sans pression indue, menace de représailles, etc. On pourrait considérer que les témoins de Jéhovah, par leur présence envahissante dans la chambre d’hôpital et de ses environs, exercent une pression indue. Sortir de ce contexte, faire intervenir une autorité indépendante comme celle d’un juge, pourrait peut-être clarifier les rares cas où un tel refus pour des motifs religieux se présente. Mais est-ce vraiment praticable ? N’y a-t-il pas déjà des comités d’éthique dans les hôpitaux ? Pour l’avocat Jean-Pierre Ménard, le risque de recul dans le droit des patients serait trop grand, inutile. Et probablement contre les droits fondamentaux cités précédemment.

Dans ce cas, vaut mieux attendre la fin de l’enquête. Entre-temps, rien ne nous empêche de documenter — et de dénoncer — les superstitions et les encadrements religieux excessifs.

24 commentaires
  • Jean-François - Abonné 20 octobre 2016 01 h 15

    Poursuite

    J'aimerais poursuivre le Système de santé du Québec car il m'a sauvé la vie .

    Je demande 1 000 000,00$

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 20 octobre 2016 11 h 00

      un canular...de mauvais goût car la dame qui a eu gain de cause contre le médecin qui lui avait sauvé la vie, s'appelait Malette aussi...Vous n'étiez pas sans le savoir!?

  • Jacques Tremblay - Inscrit 20 octobre 2016 02 h 49

    Un accommodement religieux déraisonnable

    Toute cette histoire semble bien être un accommodement religieux tout à fait déraisonnable. Avec la présence envahissante et tolérée par l'hôpital de tout un clergé de Jéhovah et l'absence d'information à la famille de l'état de santé réel de la patiente nous sommes en présence de tout ce qu'il faut pour autosuggérer à une patiente un choix religieux déraisonnable. Et puis il ne faut pas tout mélanger, cette situation n'a rien à voir avec un soin de fin de vie: cette jeune mère de famille avait toute la vie devant elle.
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 20 octobre 2016 03 h 46

    … mortifère !

    « Le refus de traitement, pour être valide, doit toutefois être libre et éclairé. Celui d’Éloïse Dupuis l’a-t-il été ? C’est la grande question à laquelle l’enquête du coroner » ; « La validité du consentement n’est pas toujours très facile à établir » (Antoine Robitaille, Le Devoir)

    Bien qu’il soit difficile à mesurer, le domaine du consentement, à la vie plutôt qu’à la mort ?, demeure mystérieux à accomplir ou à faire accomplir !

    Dans le cas de Mme Dupuis, et relevant de Actes 15, 28-29 (« … s’abstenir du sang … »), le refus de traitement par le sang était, et l’est toujours !, non valide, et ce, pour les motifs suivants :

    A Que la citation des Actes vise des pratiques en lien avec le monde de l’idolâtrie (« manger ou boire le sang », voir, également, référence du Lévitique 17, 10-12 Vayikra) et ;

    B Que l’Interprétation desdits Actes (moyennant la présomption du refus), par certains milieux religieux, est erronée, déplacée, litigieuse ou tendancieuse et non respectueuse des Écrits bibliques, et demeure, par ailleurs, sujette à caution tant sur le plan légal que médical et social !

    De ces motifs, il serait, d’intérêt public, que les autorités de la Justice, via le coroner au dossier, s’invitent à une réflexion intense, et que la Gouvernance actuelle commande une Commission spéciale susceptible de faire l’éclairage ou de rendre possible et viable un projet de loi sur et concernant ce genre de refus de traitement ; un genre plutôt amère, insensé et …

    … mortifère ! - 20 oct 2016 -

  • Yves Côté - Abonné 20 octobre 2016 04 h 25

    Secte...

    Les Témoins de Jéhovah ne font pas partie d'une religion, mais d'une secte.
    Qu'ils le sachent et profitent de la chose largement comme le font les quelques-uns qui se trouvent à leur tête, ou qu'ils en soient simplement les victimes, cela n'y change rien.
    "Sans moi point de salut, donc je suis légitime à t'imposer ma seule propre volonté", voilà la pensée criminelle qui est la prémisse de toutes les dérives sectaires.
    Que celles-ci soient religieuses ou économiques n'y fait rien, parce qu'il n'y a pas que des sectes religieuses, le résultat des sectes sur ces gens de bonne foi qui se laissent prendre dans ce mécanisme réductiviste est toujours de l'ordre du fonctionnement mafieux : du décevant "crois en moi ou meurt", on en arrive donc au criminel "crois en moi et meurt".
    Comme ici..
    Merci de votre lecture.

    • Yves Rousseau - Abonné 20 octobre 2016 10 h 44

      Toutes les religions ont commencé par des sectes extra-minoritaires et persécutées :

      Jésus et ses apôtres, Mahommet et son petit groupe, Abraham et son clan.

      Une religion est une secte qui a réussi.

    • Yves Côté - Abonné 20 octobre 2016 15 h 12

      Je connais bien cette citation.
      L'ennui Monsieur Rousseau, c'est que sa logique est fausse parce que son idée intrinsèque, celle que toute religion fut précédée par une secte dont elle serait issue est complètement erroné...
      Les faits historiques le montrent de manière indiscutable.
      Pour faire court, sa validité reposerait sur l'idée que toute religion n'a commencée qu'en étant non-seulement fermée sur elle-même, mais emprisonnant ses adhérents. Ce qui va à l'inverse de toutes les connaissances historiques qu'on possède sur les débuts de chacune des religions.
      En particulier sur le christianisme...
      Qu'un mouvement de l'esprit commence par un petit groupe ne fait pas pour autant du groupe en question une secte.
      La démocratie, Les Lumières, l'Impressionisme, la philosophie, etc. ont toutes commencées en petit groupe. Diriez-vous pour en discréditer les résultats qu'il s'agissait de secte ? Et qu'il s'agit de secte qui ont réussies ?
      Merci de votre lecture, Monsieur.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 20 octobre 2016 06 h 35

    Du droit d'interdire l'accès de sa chambre

    Le droit d'un majeur de refuser les soins médicalement nécessaires est un droit fondamental: il doit prévaloir et l'arbitre ultime en est le patient lui-même, libre et bien éclairé. Cette personne humaine majeure avait le droit de limiter l'accès à sa chambre. Le lui a-t-on offert? Qu'a-t-elle répondu? La société doit s'assurer du caractère libre, volontaire et éclairé du consentement ou du refus de consentir. Peut-être faudrait-il aussi définir criminellement et sanctionner le harcèlement, les parents n'étant pas soumis au droit disciplinaire hospitalier et au droit professionnel. De plus, les prestataires soignants peuvent faire prévaloir leur propre tranquillité sur celle du patient, par exemple par peur des poursuites civiles. Par ailleurs, les propos que l'on dit prononcés par la patiente l'ont peut-être été trop tardivement. J'attends les conclusions du coroner.