Secret caduc

Seuls les élus de Québec solidaire ont accepté de dévoiler à La Presse canadienne les montants de frais d’hébergement qu’ils ont réclamés à l’Assemblée nationale, apprenait-on lundi. Si ces dépenses sont très bien surveillées, comme le président de l’Assemblée nationale le martèle depuis des années, pourquoi les députés libéraux, péquistes et caquistes s’accrochent-ils à ce secret anachronique ? Même le Commissaire à l’information a dénoncé cette fermeture, hier.

Les députés du Parti libéral, du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec, sont souvent les premiers, en toute circonstance à réclamer plus de « transparence » ; ou alors à promettre de former le gouvernement « le plus transparent de l’histoire ». Or, lorsqu’il est question de leurs propres dépenses en tant qu’élus de l’Assemblée nationale, ils se font discrets, amants du secret.

Ce sont eux qui votent les lois et d’ailleurs les lois leur donnent, comme par hasard, raison. L’article 34 de la Loi sur l’accès — ou plutôt, ici, le non-accès… — à l’information blinde le refus de tout député de rendre ses dépenses publiques : « Un document du Bureau ou d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible, à moins que le membre ne le juge opportun. »

De 1992 à 2002, le journaliste Rod Macdonell, de The Gazette, a ferraillé avec l’Assemblée nationale devant les tribunaux afin d’avoir accès aux allocations de dépenses des députés. Dans un jugement divisé (5 juges contre 4) en novembre 2002, la cour a finalement donné raison aux élus, en se fondant entre autres sur cet article 34.

Depuis, on ignore la manière dont sont utilisés ces deniers publics. Rassurons-nous : derrière les portes closes, tout se passe impeccablement, répète le président Jacques Chagnon. En mars, lors de l’étude de crédits de l’Assemblée nationale pour 2016-2017, il reprenait son antienne concernant les dépenses des députés : « Notre organisation est beaucoup plus claire sur ce qu’on accepte ou pas comme […] dépenses reliées au travail des députés ». Si le contrôle de ces dépenses est si rigoureux, quelles craintes peuvent alors avoir les députés à les dévoiler ? Pourquoi ne pas faire comme à Ottawa, où au moins un résumé des dépenses est disponible ?

La situation, à Québec, devient intenable. Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, a bien fait comprendre, lundi, alors qu’il présentait son rapport quinquennal, que ce secret était dépassé. Après tout, a-t-il dit (en anglais), il s’agit de l’argent des contribuables ! Le montant global octroyé à tous les élus pour se loger à Québec devrait « à tout le moins » être rendu public. Depuis longtemps, l’interprétation de l’article 34 est problématique, donne lieu à trop de restrictions, a-t-il aussi soutenu.

Comme M. Chartier l’écrivait d’ailleurs dans son communiqué, la loi d’accès a plus de 35 ans, mais n’a jamais été revue en profondeur. Or, depuis, « bien des choses ont changé : la société a évolué, de nouveaux besoins ont émergé, de nouvelles technologies ont fait leur apparition. Tout cela a eu pour effet de rendre caduques certaines dispositions » des lois sur l’accès, écrit M. Chartier.

Certaines pratiques, aussi, sont considérées comme caduques. En 2009, au Royaume-Uni, des journalistes ont réussi, devant la High Court, à faire appliquer une loi d’accès aux dépenses des députés. Que découvrit-on ? Que bien des élus abusaient. Le scandale avait été si grand que Michael Martin, « speaker » de la Chambre des communes à Westminster, avait été forcé de démissionner… À Québec, c’est parce que l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault ne pouvait échapper à cette loi qu’un journaliste a eu accès à ses dépenses folles, que la police a pu faire enquête pour constater qu’elle fraudait.

Comme le commissaire Chartier le soutient dans son communiqué de lundi : « La transparence de l’État constitue une des valeurs phares de la société québécoise […] Il est indispensable que la Loi sur l’accès s’applique à toute entité substantiellement financée par l’État ou qui exerce une fonction de nature publique, de même qu’aux filiales qui lui sont rattachées directement ou indirectement. » Cela devrait comprendre l’Assemblée nationale. Car comme l’écrivaient les juges dissidents dans la cause Macdonell, « nous doutons fort qu’il soit essentiel à la fonction du député de garder le secret sur la façon dont il dépense les fonds publics qui sont mis à sa disposition et dont l’utilisation est soumise à des modalités précises ».

Ce secret existe depuis trop longtemps déjà. Il doit être levé d’une manière ou d’une autre.

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