Marchandisation inévitable?

Les cas d’enfants issus de mères porteuses se retrouvant devant les tribunaux se multiplient. Encore une fois, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, semble désemparée devant une question qui la concerne et qui relève du droit familial. Il faut « y réfléchir de façon sérieuse », dit-elle, en refusant de se donner tout échéancier. Les parlementaires devraient l’obliger à agir.

Le tourisme procréatif est une pratique de plus en plus courante au Québec, du moins si l’on se fie à deux jugements rendus durant l’été. Des « parents d’intention » se rendent à l’étranger, en Inde et en Thaïlande, afin d’embaucher, grâce à un intermédiaire qui exigera des frais de plusieurs milliers de dollars (27 000 $, 30 000 $), une mère porteuse. Lorsque, neuf mois plus tard, ils rentrent avec le bébé, la situation se corse. Qui sont les parents ? Quelle filiation donner à cet enfant ?

Au Québec, la mère est habituellement la femme qui accouche. Dans le cas où l’enfant est issu d’une gestation pour autrui (GPA, comme on dit en France), un des deux parents d’intention, ou les deux, engage des procédures d’adoption. Avant 2014, certains juges refusèrent en soutenant qu’il « s’agissait d’un détournement de l’institution de l’adoption ». Depuis — et c’est ce qui s’est produit cet été dans les deux causes évoquées plus haut —, les juges, estimant que « l’intérêt supérieur » de l’enfant devait primer, acceptèrent, un peu à contrecoeur, de normaliser la situation. Le juge Pierre Hamel, de la Cour du Québec, estime avec raison qu’il ne fallait « pas faire payer le prix de ce débat à des bambins en fabriquant des demi-orphelins ». En revanche, il s’agit là d’une manière de normaliser une pratique interdite chez nous. Au Québec, le Code civil est formel, à son article 541 : tout contrat par lequel une femme s’engage à porter un enfant pour le compte d’autrui est « nul de nullité absolue ». Des cas de mères porteuses existent évidemment, mais un tribunal ne pourrait contraindre quiconque à appliquer un tel contrat. Au Canada, la GPA doit être faite gratuitement. Au reste, lorsqu’elle songe aux conditions dans lesquelles sont plongées les mères porteuses à l’étranger, la ministre Stéphanie Vallée soutient que cela « ne peut pas faire autrement que nous glacer le sang ». Et comment : en Inde, en Thaïlande, à quelles conditions la mère porteuse met-elle son ventre à disposition d’autrui ?

Nos règles sont-elles dépassées ? Certains le soutiennent et réclament une évolution rapide du droit face à une pratique qui existe… Il faudrait la permettre, mais en l’encadrant. C’est le cas du Conseil du statut de la femme, qui a révisé sa position sur le sujet en février dans un avis fouillé et prudent qui comportait 14 recommandations. Le juriste Alain Roy, qui a présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille, a aussi formulé des recommandations à cet égard dans son rapport de quelque 600 pages (encensé d’ailleurs par Mme Vallée).

Permettre puis encadrer la GPA semble toutefois plus facile à dire qu’à faire, du moins lorsqu’on croit qu’il faut lutter contre la marchandisation des corps. Une juriste française, Muriel Fabre-Magnan, soutient qu’une GPA éthique est impossible. Selon elle, les Britanniques ont tenté de légaliser cette pratique en l’encadrant, afin d’éviter le recours aux ventres étrangers. En vain.

Parmi les partis politiques québécois, seul la Coalition avenir Québec a une position définie : il faudrait en ces matières appliquer le rapport Roy intégralement. Sauf que ce dernier ne s’est pas penché sur les questions de droit international privé (à part dans une annexe) soulevées par les deux cas soumis aux tribunaux à l’été 2016. Québec solidaire promet d’étudier la question. Le Parti québécois propose pour sa part une commission parlementaire itinérante sur le modèle du mourir dans la dignité.

Cette voie semble intéressante. Face à l’écheveau du mourir dans la dignité, les parlementaires québécois n’ont pas attendu que les juges tranchent pour eux. Ils ont consulté leurs commettants, ont débattu de ce qui était préférable et ont réussi à définir une solution qui, à défaut de faire l’unanimité, a fait consensus. D’ailleurs la Cour suprême en a été troublée au point de rompre avec sa propre jurisprudence et d’adopter la perspective définie par les parlementaires du Québec. Pourquoi, au-delà de la partisanerie, nos élus ne tentent-ils pas une manoeuvre similaire, ce qui finirait par forcer la main au gouvernement? Et non pas simplement pour le cas des mères porteuses, mais pour l’ensemble du droit familial. Ce dernier, comme le dit Alain Roy, semble non seulement anachronique, mais bricolé au fil des ans.

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