La prudence s’impose

La Chine est un marché convoité, une puissance incontournable, mais c’est aussi un pays totalitaire où la primauté du droit, l’indépendance de la magistrature et le respect des droits de la personne font défaut. Des prisonniers y sont torturés et la peine de mort est imposée sans complexe. C’est pourtant avec ce pays que le gouvernement Trudeau a accepté de discuter d’un possible traité d’extradition. Le Canada ne serait pas le premier pays démocratique à le faire, mais est-ce la bonne voie ?

L'actuel gouvernement canadien n’a jamais caché qu’il voulait rétablir les ponts avec la Chine, et le premier ministre Justin Trudeau n’a pas ménagé ses efforts durant la visite officielle qu’il a faite à la mi-septembre. Le gouvernement chinois aussi espérait un réchauffement. On a donc mis le paquet et multiplié les accords, dont un portant sur une nouvelle « coopération sur la sécurité et la primauté du droit » avec, parmi ses objectifs « à court terme », les négociations du traité d’extradition.

Cela fait près de 15 ans que la Chine rêve d’un tel traité et que le Canada, comme les États-Unis, résiste. Mais depuis quelques années, l’attrait économique exercé par l’Empire du Milieu a eu raison des réserves d’autres pays. La digue a lentement cédé. L’Italie, l’Espagne, le Portugal, la France ont signé un traité d’extradition. L’Hexagone a d’ailleurs extradé un premier ressortissant chinois la semaine dernière.

Le traité français, comme ceux que le Canada a signés avec des dizaines de pays, prévoit des garde-fous. Les textes canadiens précisent entre autres que seront refusées les demandes d’extradition pour une infraction politique et « lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la demande d’extradition pour une infraction [criminelle] a été faite dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques ». Un accord avec la Chine n’échapperait pas à ces balises.

Pour des organisations comme Amnistie internationale et Human Rights Watch, il est quand même impensable de conclure ce genre de traités avec la Chine, car on ne peut se fier à son système judiciaire. La justice peut y être arbitraire. Les libertés de conscience, d’expression, d’opinion et de religion sont constamment bafouées. Certaines minorités nationales et ethniques sont persécutées. On y exécute plus de personnes que tous les autres pays réunis.

 

Ces objections sont bien comprises, mais un traité pourrait avoir des avantages, selon certains experts. Le professeur de l’Université de Sherbrooke Serge Granger disait dans nos pages qu’un traité d’extradition, avec ses règles de preuves rigoureuses, pourrait encourager la professionnalisation du système judiciaire chinois. Et il ne faut pas oublier qu’un pays n’est pas obligé, traité ou pas, d’acquiescer à une demande d’extradition.

Un autre argument est invoqué en faveur d’un tel traité, à savoir que le Canada ne veut pas devenir un havre pour des fugitifs accusés de crimes de droit commun. Selon l’International Business Times, cité par le Globe and Mail, le Canada serait, après les États-Unis, le deuxième refuge des 100 criminels économiques chinois les plus recherchés.

Mais on revient au problème initial : comment les enquêtes menant à ces accusations ont-elles été menées ? Et les procès, s’il y en a déjà eu ? Comment peut-on être sûr que des dissidents politiques ne sont pas accusés faussement de crimes de droit commun pour réussir à les mettre à l’écart ?

M. Trudeau répète qu’il n’est pas question d’extrader quiconque serait promis à la peine de mort. Le Canada ne le fait même pas vers les États-Unis. Mais qu’en est-il des autres abus de droit rapportés en Chine ? Comment Ottawa peut-il avoir l’assurance qu’une personne n’y sera pas soumise ?

Pour l’instant, il n’est question que de discussions, mais dont l’annonce a pris beaucoup de gens par surprise. Avant d’aller trop loin, un débat franc et ouvert s’impose au Canada. Le gouvernement doit dire quelles garanties précises il exige et démontrer qu’il a les moyens de les faire respecter. Le rapprochement avec la Chine ne peut justifier de prendre des libertés avec certaines valeurs, la justice au premier chef.

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7 commentaires
  • Jean-François Trottier - Abonné 23 septembre 2016 09 h 31

    À qui rapporte le commerce ?

    Il semble que dorénavant les criminels seront, pour ainsi dire, une monnaie d'échange.

    Selon une certaine logique, il faudra avoir une entente d'extradition pour assurer un meilleur "rapport" (entendre, ventes) avec la Chine.
    Des dizaines de fermes le long du St-Laurent appartiennent directement ou pas à des intérêts Chinois, destinées à la production d'éthanol entre autres, à coup d'OGM qui empêchent définitivement toute autre culture dans l'avenir.
    On a vu ce qui arrive à l'immobilier à Vancouver.
    La dette Canadienne... je n'en sais rien mais il est probable qu'elle est contrôlée en bonne partie depuis Shanghaï.
    Il me semble que l'économie d'un pays se reflète dans la capacité générale de ses commettants de pouvoir vivre au mieux selon leurs moyens.

    Et... surprise, le Canada semble être à bon prix quand vendu au poids.
    Remarquez, c'est un peu normal: un Empire pensé depuis toujours par des financiers ne peut que suivre les tribulations du marché... et au plus fort la poche.

    Les belles pensées Trudeauesques, si généreuses et ouvertes à tous les courants en apparence, laissent la porte grande ouverte au marché libre et aux prises de contrôle.
    Pour la Chine, le Canada représente de la menue monnaie oubliée dans le lavage... et un terrain de jeu encore plus intéressant que le centre-Afrique.

    Lentement, toutes les négociations avec la Chine éroderont ce qui reste du contrôle de l'économie ici. C'est de toute façon la destinée du Canada de rester une colonie et un paradis fiscal.

    Quant aux négociations actuelles, pour des raisons humanitaires, ce traité d'extradition devrait inclure que les peines devront être subies en terrain neutre, ni en Chine, ni ici, et sous le contrôle de l'ONU. En fait ce devrait être le cas de toutes les extraditions dans le monde.

    Ainsi il y a moins de risque que chaque extradition devienne affaire de chantage entre un pays prêt à tout pour se vendre et un autre, où la centralisation est... le rêve de Justin. Il l'a di

  • Robert Bernier - Abonné 23 septembre 2016 09 h 35

    Pris par surprise, dites-vous?

    Vous écrivez: "Pour l’instant, il n’est question que de discussions, mais dont l’annonce a pris beaucoup de gens par surprise."

    En effet. Même l'ineffable ministre "des affaires mondiales" (quel titre pompeux!, du jamais lu ni entendu nulle part sur la planète) a apparemment été mis à l'écart de cette décision de s'engager dans ces discussions. Il semble bien que Justin Trudeau était prêt à n'importe quoi pour que sa visite en Chine soit un succès (d'image). Imaginez: il avait même réussi, avec son grand sourire, à faire libérer Kevin Garratt. On sait maintenant à quel prix.

    Que vaut la conservation de la belle image de "grande âme" de Justin Trudeau? Apparemment, on peut y sacrifier une politique canadienne sur l'extradition de personnes condamnées à la peine de mort. Des conséquences à long terme, ici et ailleurs puisque, à la suite de l'exemple canadien, d'autres nations pourraient décider de suivre la voie. Et ça, c'est après l'affaire des blindés vendus en Arabie Saoudite. Ce premier ministre est vraiment enduit de téflon pour réussir à conserver l'estime et l'appui de tant de canadiens et de québécois.

    Et où est notre ministre des "affaires mondiales" durant ce temps? Quelle pitoyable fin de carrière pour ce Stéphane Dion.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Gilles Théberge - Abonné 23 septembre 2016 11 h 00

      J'ajoute monsieur Bernier, à propos de l'Arabie Saoudite, l'omerta de Dion toujours la bouche en "cul de poule", sur Raïf Badawi...

  • Gilles Théberge - Abonné 23 septembre 2016 09 h 40

    En guise de comparaison

    Trudeau le jeune a beau faire le Jar, il ne discute pas d'égal à égal avec le Chine, bien que celle-ci fasse mine de le considérer.

    Prenons un exemple. Démographique.

    La ville de Chong Kin possède 32 000 000 d'habitants

    Le Canada contient 32 000 000 d'habitants

    Ces traités d'extraditions et autres sont un amusement pour la galerie.

    Les vraies affaires ce sont les gîtes minéraux que contient le Canada. Les terres rares, l'uranium etc.

    Dans les semaines et mois qui vont suivre, vous allez voir, ce que vous allez voir...

  • Michel Lebel - Abonné 23 septembre 2016 10 h 46

    Belles paroles!

    Trudeau, fin négociateur avec les Chinois? Je ne lui fais guère confiance. Il me paraît trop gentil, feignant ainsi de ne pas comprendre que le gouvernement chinois n'a que faire de la primauté du droit, Ce qui compte pour ce dernier, c'est d'investir librement au Canada et d'extraire librement nos ressources naturelles. Tout le reste n'est que belles paroles comme celles de Justin T. À cet égard, les deux dirigeants semblent bien s'entendre...

    M.L.

  • Daniel Gagnon - Abonné 23 septembre 2016 22 h 22

    Une fausse médaille....

    En Chine, on n'y meurt peut-être plus autant de faim, ni de froid, mais peut-être y meurt-on de désespoir et de pauvreté, et d'injustice.

    Justin Trudeau ne peut offrir d'une main la médaille de Norman Bethune et renier allégrement de l'autre les idéaux humanitaire de ce grand médecin, symbole de compassion et d'humanité pour les Chinois.

    Le régime chinois est encore brutal dans son organisation et porte atteinte régulièrement aux droits de l'homme, il peut se montrer d'une grande cruauté et d'une extrême fourberie.

    L'implacable politique chinoise maître d'oeuvre à la tête d'une expansion guerrière sans précédent (un budget militaire en croissance exponentielle) doit inspirer la prudence et la crainte.