«Cool», Apple !

Apple présentera cette semaine sa nouvelle gamme de joujoux électroniques pour adultes. L’événement est attendu, mais il sera certainement moins spectaculaire cette fois que la décision de la Commission européenne qui vient d’ordonner à Apple de verser 13 milliards d’euros en impôts impayés à l’Irlande.

Au cours des dix dernières années, Apple a payé seulement 4 % d’impôt sur les 200 milliards $US de profits encaissés dans le monde. Une des raisons qui expliquent un aussi faible taux, c’est le fait qu’Apple déclare ses profits en Irlande, où le taux d’imposition est de 12,5 % comparativement à plus du triple aux États-Unis.

Or, même ce taux de 12,5 % ne s’applique qu’à une partie des profits déclarés en Irlande parce que ce pays accorde un statut bâtard de résident non-résident à certaines filiales de multinationales, ce qui leur permet de reporter indéfiniment des milliards d’impôts normalement dus dans leur pays d’origine.

Voilà d’ailleurs pourquoi les États-Unis sont si fâchés par la décision de la Commission européenne de réclamer les 13 milliards d’euros à Apple, de l’argent que Washington considère qu’il lui reviendra le jour où la compagnie rapatriera les 215 milliards $US engrangés dans ses filiales étrangères.

 

Cela est un peu complexe, mais c’est précisément grâce à la complexité des lois fiscales que la presque totalité des multinationales ont désormais recours à l’« optimisation » fiscale quand vient le temps de choisir le pays où elles dirigeront leurs profits.

Dans le cas d’Apple, c’est l’Irlande, où la compagnie emploie 6000 personnes en échange d’un statut spécial qui l’encourage à concentrer tous les droits de propriété intellectuelle versés par ses autres filiales à travers le monde.

Cette façon de faire permet d’outrepasser la règle traditionnelle qui veut que les sociétés déclarent leurs profits là où elles réalisent les ventes. Revenir à cette règle constitue d’ailleurs l’un des premiers objectifs des réformes en cours en Europe.

L’Irlande, pays d’à peine cinq millions d’habitants, accueille le siège social européen de quelque 700 entreprises étrangères, surtout des secteurs pharmaceutique et de hautes technologies, qui ajoutent ensemble 140 000 emplois bien rémunérés à l’économie locale, selon le Financial Times de Londres. Apple, Microsoft, Google, Facebook… elles y sont toutes, ou presque.

Pour le gouvernement irlandais, la fiscalité est plus qu’un moyen de financer les services. C’est le premier outil de développement économique. Un outil mis en place aux dépens des autres, il faut le préciser. Car le succès d’une telle politique repose sur le fait que les autres ne le font pas. Le jour où tout le monde fait de même, plus personne n’en retire de bénéfice.

On comprend cependant pourquoi le gouvernement irlandais entend porter la décision en appel.

De son côté, l’opposition critique le gouvernement en soulignant qu’à eux seuls, les arriérés d’Apple permettraient de financer le système de santé du pays pendant une année.

 

L’approche adoptée par la Commission européenne dans cette cause a surpris tout le monde. Au lieu de décréter que les taux d’impôt étaient inappropriés, ce qui relève de l’autorité des États, la Commission a jugé que le traitement consenti à Apple équivalait à lui verser une subvention interdite par les règles de la concurrence.

Cet épisode Apple s’ajoute à quelques autres initiatives lancées par la Commission européenne dans le but de rétablir plus d’équité entre les États. Certains pays ont aussi pris les devants — l’Angleterre, par exemple, qui a négocié un accord avec Google pour récupérer 175 millions $US en impôts impayés pendant dix ans. Mais dans ce cas, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’un coup médiatique destiné à faire oublier que le géant a enregistré des ventes de plus de 50 milliards $US dans le pays sans payer beaucoup d’impôt au cours de la période.

En fin de semaine, les dirigeants des pays du G20 réunis en Chine n’ont pas abordé le sujet, et c’est dommage. Une entente existe depuis l’an dernier entre une soixantaine de nations qui se sont engagées à échanger des renseignements fiscaux à partir de l’an prochain, mais là s’arrête leur obligation pour le moment.

Qu’on se le rappelle : en cette matière comme en d’autres, nos dirigeants politiques, toujours très courtisés par les lobbys d’affaires, ont besoin d’être pressés par l’opinion publique pour agir. Ici comme ailleurs.

9 commentaires
  • Fernand Laberge - Abonné 7 septembre 2016 07 h 50

    Et si ce genre d'approche était le véritable intérêt derrière le «brexit», plutôt qu'une manifestation de rejet populaire de la mondialisation ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 septembre 2016 08 h 37

      Le Brexit concerne le Royaume-Uni, pas l'Irlande...

  • Gaston Bourdages - Abonné 7 septembre 2016 08 h 18

    «...en échange d'un statut spécial...»

    Du chantage ?
    Je me rappelle ce qu'a déclaré en Chambre le ministre Pierre Paradis: «Monsanto est plus fort que le gouvernement» ?
    Dans le contexte de néolibéralisme ambiant, «ça» fait peur; convaincu que le «Money talks». Rien d'autre.
    «C'es-tu payant?»
    Si ce ne l'est pas...«on» passe à d'autre chose.
    Parler de moralité, de justice sociale, d'éthique en affaires....c'est pas à la mode. C'est pas «Inn». C'est pas «Cool»
    Gaston Bourdages.

    • Cyril Dionne - Abonné 7 septembre 2016 19 h 28

      M. Bourdages, la compagnie Apple devrait être mise à l'amende pour vendre ses produits pour lesquels elle ne paye presque rien en impôts ou taxes et qui sont produits par une main d'œuvre chinoise esclave. Que j'ai honte de voir des conseils scolaires acheter des iPads ou autres d'une compagnie qui n'a aucune responsabilité citoyenne tout en engrangeant les deniers publics des contribuables. Et ces mêmes produits sont faits par des femmes et des filles chinoises provenant des régions les plus pauvres de Chine et qui sont exploitées. Quel message pour les écoles et les étudiants!

      Le mondialisme, par la perversion du libre-échange de travailleurs, de biens et services entre nations qui sont socio-économiquement inférieures, nous conduira toujours au résultat intenable de la situation présente. Le décalage entre les riches et les pauvres n'a jamais été grand qu'aujourd'hui. La Russie s'en tire mieux que le Canada et les États-Unis dans ce domaine. Pensez-y, la classe moyenne n'a pas connu aucune augmentation de salaire véritable depuis plus de 40 ans.

      Et Trump a raison; il faut renégocier ces accords de libre-échange qui permettent à des multinationales intercontinentales comme Apple d'éviter leurs responsabilités fiscales pour fabriquer des produits faits par une main-d'œuvre d'outremer qu'on pourrait qualifier d'esclave pour ensuite venir nous les revendre. Sans le libre-échange, la situation serait impossible pour ces entités intercontinentales aux paradis fiscaux qui accumulent la richesse à un rythme sans précédent. Pensez-y encore, 80 milliardaires possèdent plus de la moitié de la richesse mondiale. Durant les dix dernières années, le 1% a accaparé plus de 95% de la nouvelle richesse créée justement par le nouveau stratagème de Ponzi intercontinentale qu'on appelle le libre-échange. Pensez-y encore plus, Apple ne paie que 2% d'impôts ou de taxes sur les produits qu'elle nous vend à prix d'or.

    • Alain Massicotte - Abonné 7 septembre 2016 21 h 23

      très juste votre texte

  • Gaston Bourdages - Abonné 7 septembre 2016 08 h 23

    Avec un tel «cool» exemple de...

    ...responsabilité sociale juste et équitable, j'ironise, comment, pour exemple, un «ti-clin» peut échapper à l'idée du travail au noir ?
    Ces multinationales nous envoient quelle sorte d'image au plan de la responsabilité citoyenne ?
    Gaston Bourdages.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 7 septembre 2016 13 h 20

      Il ne doit plus y avoir grand monde qui croit que les multinationales veulent envoyer une belle image au plan de la responsabilité citoyenne. Toutes leurs énergies sont focussées sur l’appât du gain coûte que coûte, au maximum et sans limite. Le reste, s’en fout pas mal.

  • Denis Paquette - Abonné 7 septembre 2016 11 h 52

    A qui appartient un produit hors identité nationale

    Intéressant quand un produit ne peut plus etre identifier a un pays et qu'il est de par sa nature hors frontières, donc possede pas d'identité nationale, il fut un temps on parlait de hors zones, mais il y avait toujours les armateurs a partir de lesquels on pouvait intervenir mais dans le cas des communications les armateurs peuvent etre dans le grand nord et peut etre bientot sur une autre planète, a la limite il pourrait etre produit a partir d'un satellite

  • David Cormier - Abonné 7 septembre 2016 12 h 42

    Mais oui, Apple, c'est cool!

    Et pourquoi est-ce si cool? Entre autres parce que les médias, y compris Le Devoir, s'empressent de nous pondre des articles sur les dernières bebelles que sort cette entreprise. Autant de publicités gratuites et inutiles qui reviennent invariablement chaque année.