«Cool», Apple !

Apple présentera cette semaine sa nouvelle gamme de joujoux électroniques pour adultes. L’événement est attendu, mais il sera certainement moins spectaculaire cette fois que la décision de la Commission européenne qui vient d’ordonner à Apple de verser 13 milliards d’euros en impôts impayés à l’Irlande.

Au cours des dix dernières années, Apple a payé seulement 4 % d’impôt sur les 200 milliards $US de profits encaissés dans le monde. Une des raisons qui expliquent un aussi faible taux, c’est le fait qu’Apple déclare ses profits en Irlande, où le taux d’imposition est de 12,5 % comparativement à plus du triple aux États-Unis.

Or, même ce taux de 12,5 % ne s’applique qu’à une partie des profits déclarés en Irlande parce que ce pays accorde un statut bâtard de résident non-résident à certaines filiales de multinationales, ce qui leur permet de reporter indéfiniment des milliards d’impôts normalement dus dans leur pays d’origine.

Voilà d’ailleurs pourquoi les États-Unis sont si fâchés par la décision de la Commission européenne de réclamer les 13 milliards d’euros à Apple, de l’argent que Washington considère qu’il lui reviendra le jour où la compagnie rapatriera les 215 milliards $US engrangés dans ses filiales étrangères.

 

Cela est un peu complexe, mais c’est précisément grâce à la complexité des lois fiscales que la presque totalité des multinationales ont désormais recours à l’« optimisation » fiscale quand vient le temps de choisir le pays où elles dirigeront leurs profits.

Dans le cas d’Apple, c’est l’Irlande, où la compagnie emploie 6000 personnes en échange d’un statut spécial qui l’encourage à concentrer tous les droits de propriété intellectuelle versés par ses autres filiales à travers le monde.

Cette façon de faire permet d’outrepasser la règle traditionnelle qui veut que les sociétés déclarent leurs profits là où elles réalisent les ventes. Revenir à cette règle constitue d’ailleurs l’un des premiers objectifs des réformes en cours en Europe.

L’Irlande, pays d’à peine cinq millions d’habitants, accueille le siège social européen de quelque 700 entreprises étrangères, surtout des secteurs pharmaceutique et de hautes technologies, qui ajoutent ensemble 140 000 emplois bien rémunérés à l’économie locale, selon le Financial Times de Londres. Apple, Microsoft, Google, Facebook… elles y sont toutes, ou presque.

Pour le gouvernement irlandais, la fiscalité est plus qu’un moyen de financer les services. C’est le premier outil de développement économique. Un outil mis en place aux dépens des autres, il faut le préciser. Car le succès d’une telle politique repose sur le fait que les autres ne le font pas. Le jour où tout le monde fait de même, plus personne n’en retire de bénéfice.

On comprend cependant pourquoi le gouvernement irlandais entend porter la décision en appel.

 

De son côté, l’opposition critique le gouvernement en soulignant qu’à eux seuls, les arriérés d’Apple permettraient de financer le système de santé du pays pendant une année.

 

L’approche adoptée par la Commission européenne dans cette cause a surpris tout le monde. Au lieu de décréter que les taux d’impôt étaient inappropriés, ce qui relève de l’autorité des États, la Commission a jugé que le traitement consenti à Apple équivalait à lui verser une subvention interdite par les règles de la concurrence.

Cet épisode Apple s’ajoute à quelques autres initiatives lancées par la Commission européenne dans le but de rétablir plus d’équité entre les États. Certains pays ont aussi pris les devants — l’Angleterre, par exemple, qui a négocié un accord avec Google pour récupérer 175 millions $US en impôts impayés pendant dix ans. Mais dans ce cas, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’un coup médiatique destiné à faire oublier que le géant a enregistré des ventes de plus de 50 milliards $US dans le pays sans payer beaucoup d’impôt au cours de la période.

En fin de semaine, les dirigeants des pays du G20 réunis en Chine n’ont pas abordé le sujet, et c’est dommage. Une entente existe depuis l’an dernier entre une soixantaine de nations qui se sont engagées à échanger des renseignements fiscaux à partir de l’an prochain, mais là s’arrête leur obligation pour le moment.

Qu’on se le rappelle : en cette matière comme en d’autres, nos dirigeants politiques, toujours très courtisés par les lobbys d’affaires, ont besoin d’être pressés par l’opinion publique pour agir. Ici comme ailleurs.

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