La responsabilité

Jacques Daoust se consacrera donc désormais entièrement à son vignoble. Le départ de la vie politique de cet ancien mandarin, qui a tenté de se muer en ministre depuis 2014, n’est pas en soi surprenant, mais soulève des questions quant aux raisons qui l’y ont conduit. Ses tribulations imposent aussi une réflexion sur l’antique notion de « responsabilité ministérielle », censée être au coeur de notre régime politique.

llustre membre du « trio économique » libéral, Jacques Daoust n’aurait pas toujours été un joueur d’équipe, volant allègrement les rondelles à ses collègues ; de nature désinvolte, il aurait parfois pris ses fonctions à la légère ; ce « mononcle » fut dépassé par la technologie (dans le dossier Uber… et quant au logiciel Word, dont il ne comprenait rien aux fonctions de pagination) ; il pouvait être opiniâtre à en faire rager ses subalternes, etc. Il se dit beaucoup de choses sur le ministre démissionnaire Jacques Daoust. Mais ce n’était pas un politicien sans qualités. L’opiniâtreté en politique peut parfois indiquer des convictions réelles. Chose certaine, M. Daoust savait s’exprimer clairement, qualité rare dans notre classe politique.

La controverse ayant débouché sur son départ comporte toutefois plusieurs zones d’ombre. On comprend qu’Investissement Québec (IQ) n’était pas tenu, techniquement, d’obtenir l’autorisation du gouvernement pour vendre des blocs d’actions de Rona — acquises en 2012 après une commande politique du gouvernement Charest afin de bloquer la vente du fleuron à l’américaine Lowe’s. IQ a donc commencé à s’en délester à partir de novembre 2013. De décembre 2014 à février 2015, elle vend le dernier bloc : 10,1 millions d’actions. La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, écrivait en juin que les membres du conseil « ne considéraient pas avoir toute la latitude pour autoriser la vente sans avoir consulté le gouvernement ». Ce qu’ils firent. Mais M. Daoust, en juin, était formel : il n’avait jamais autorisé une telle chose.

Coup de théâtre : des courriels dévoilés par TVA ont prouvé jeudi que son chef de cabinet de l’époque, Pierre Ouellet, l’a autorisé, lui, après consultation. Auprès de qui ? M. Daoust persiste et répète jusque dans sa lettre de démission qu’il n’en a jamais été informé. N’est-ce pas étrange ? Sommes-nous devant un syndrome Gérald-Tremblay ? De deux choses l’une, répètent plusieurs, M. Daoust était « soit menteur, soit incompétent ». Et si la réalité était moins dichotomique ? Et si le premier ministre lui-même, ou son cabinet — de qui relevait M. Ouellet après tout — avait donné son accord ? Pour reprendre les termes de Philippe Couillard : voilà une question sérieuse qui exige une réponse sérieuse. De la part du premier ministre.

Le ministre démissionnaire avait au moins un grand défaut. Et ses réponses, dans les deux dernières crises auxquelles il s’est heurté — celle de l’opacité du ministère des Transports et celle des actions de Rona —, l’ont démontré clairement. Il cultivait une conception très faible de la responsabilité ministérielle. Encore vendredi matin, il martelait au micro de Paul Arcand qu’il ne démissionnerait pas. Son ministère a potentiellement pris des décisions controversées ? « Le ministère, c’est l’administratif, c’est pas moi. » Réponse inacceptable, évidemment. Comme sa réaction dans l’affaire Annie Trudel, du nom de cette analyse, embauchée par Robert Poëti, qui s’était plainte, dans une lettre, d’avoir fait face à des résistances troublantes, voire illicites. La lettre ? « Pas vue », avait soutenu M. Daoust. La faute ? Au chef de cabinet. Et aussi à la sous-ministre. M. Couillard avait alors choisi de croire à cette version et avait feint d’ignorer le principe de responsabilité ministérielle. C’est M. Ouellet et Mme Dominique Savoie qui furent sacrifiés.

Le site de l’Assemblée nationale propose une définition claire de la responsabilité ministérielle : « Les ministres sont individuellement responsables de la gestion de leur ministère. […] Devant l’Assemblée, un ministre doit répondre non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires. Il pourrait même être forcé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion. » Dans le cas Jacques Daoust, on aura attendu un peu trop longtemps avant d’appliquer le principe. Mais n’est-ce pas une habitude dans ce gouvernement ? Pensons à Lise Thériault, jadis ministre de la Sécurité publique, qui avait reproché publiquement à ses fonctionnaires de lui avoir menti à la suite de l’évasion héliportée de 2014 à la prison d’Orsainville.

Après les deux événements de non-responsabilité ministérielle qui ont ponctué la brève carrière politique de M. Daoust, il était temps de dire : « Quand le vin est tiré, il faut le boire. »

24 commentaires
  • Pierre Simard - Inscrit 20 août 2016 02 h 40

    Outrage à la démocratie

    Mensonge délibéré de la par d’un élu = Outrage à la démocratie

    Afin de porter la bonne nouvelle de la démocratie à-travers le monde, des soldats + populations innocentes se font tuer à en perdre le décompte. Si le principe de démocratie est à ce point important, pourquoi les élus n’ont-ils pas à cœur leurs fonctions? Et nous comme population, comment peut-on accepter de se faire mentir sans gêne par des élus? Et le pire… en redemander...

    Les politiciens ont clairement mérité le cynisme de la population et encore, le mot est faible. À mes yeux (subjectifs), un mensonge délibéré de la part d’un élu devrait être considéré comme un acte criminel, et jugé tel quel. Aussi, se cacher derrière le syndrome Gérald Tremblay (curieusement un autre inféodéraliste) ne devrait pas servir d’échappatoire pour nos « sélites ». Après 2-3 boucs émissaires, se cacher derrière les autres sera de + en + difficile et les langues vont commencées à se délier.

    Quand les politiciens comprendrons qu’ils sont au service de la population et que leurs dérapes peuvent les amener en prison, peut-être pourrons-nous commencé à avoir des politiciens qui seront enfin de confiance.

    En gros, à quand un parti politique qui aura dans son programme la clause comme quoi l’Outrage à la démocratie est un crime d’élu où la punition sera la prison et non, comme on voit fréquemment, une tape sur les fesses + un bonus $...

    • Sylvain Bolduc - Inscrit 21 août 2016 10 h 47

      Il est donc évident à la lumière de votre commentaire que le PLQ n'est pas au service de la population mais plutôt au service de quelqu'un d'autre...

    • Pierre Fortin - Abonné 21 août 2016 11 h 51

      Vous avez bien raison de parler d'outrage à la démocratie, Monsieur Simard. Mais les politiciens ont beau jeu de se moquer du peuple selon leur intérêt et leur bon vouloir car, dans notre monarchie constutionnelle canadienne, n'oublions pas que nous ne sommes que des sujets et non des citoyens. Notre gouvernement actuel l'a bien compris, lui qui ne daigne même pas déclarer ses véritables intentions. Si nous étions réellement en démocratie, Philippe Couillard ne pourrait cacher plus longtemps ce qu'il veut faire du Québec ni où il veut le mener, comme s'il lui appartenait en propre.

      Malheureusement, ce sont les élus et non le peuple qui disposent de la souveraineté et ils ne manquent pas de s'en servir de manière tout à fait légale même lorsqu'ils offensent impunément nos valeurs démocratiques comme c'est le cas ici.

      Existe-t-il d'autre manière de changer cette situation que d'adopter une nouvelle constitution dans laquelle le gouvernement est celui où le peuple exerce sa pleine souveraineté?

      Curieusement, l'idée de République ne serait partagée que par 2% des Canadiens anglais, il ne faut donc rien attendre de ce côté. Ce ne sera que lorsque les Québécois auront compris qu'ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes dans ce pays que les choses changeront et que les élus qui se comporteront comme ils le font aujourd'hui devront répondre de leurs crimes contre l'État.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 21 août 2016 20 h 12

      @ PF

      "...nous ne sommes que des sujets et non des citoyens"...
      "...malheureusement, ce sont les élus et non le peuple qui disposent de la souveraineté"...
      "...ce ne sera que lorsque les Québécois auront compris qu'ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes...etc"...

      On en est rendu à ce point?...alors que tout ce beau monde des partis politiques nous parle de dé-mo-cra-tie à tour de bras.!
      On est dû pour une vraie révolution... du peuple pour le peuple.
      Le seul moyen de se sortir de ce pétrin!

  • Claude Bariteau - Abonné 20 août 2016 05 h 03

    Sur la responsabilité ministérielle

    S'agissant de la responsabilité ministérielle, une règle, insérée en Grande-Bretagne après la défaite à Yorktown (1781), a changé la façon de faire.

    Appliquée en 1783, elle concernait la démission du gouvernement si les parlementaires votent une motion en ce sens. Antérieurement, le premier ministre était l'objet d'une mise en demeure pour justifier ses politiques, ce qui impliquait son remplacement par le souverain.

    Cette nouvelle règle octroie aux élus constituant le gouvernement le pouvoir pour une période donnée en autant qu'ils ne soient pas renversés en chambre. De là découle que le gouvernement est responsable aussi longtemps qu'il n'est pas renversé.

    La règle de l’Assemblée nationale du Québec stipulant que les ministres sont « responsables de la gestion de leur ministère » et peuvent être « forcé(s) de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion » rend les ministres responsables de leurs actions.

    Dans ce cas de monsieur Daoust, l’autorisation de la vente des actions d’IQ chez Rona aurait été donnée par son chef de cabinet. Ce dernier, choisi par le ministre, n’a pas le statut d’un sous-ministre nommé par le premier ministre. Le relever de ses fonctions revenait au ministre comme il revenait au premier ministre de faire de même avec le ministre, ce qu'il n'a pas fait.

    Alors que révèle la démission de monsieur Daoust ? Uniquement que ce dernier, qui nie avoir été informé du dossier Rona, est présumé responsable sans que l'on sache qui a été consulté par monsieur Ouellet alors que c'est ce qu'il importe de savoir.

    Messieurs Ouellet et Daoust, parce qu'ils le savent ont été exclus de la commission qui se penche sur le dossier Rona. Démissionnaire, monsieur Ouellet pourrait par contre être convoqué. Toutefois, ses réponses n'entacheront la responsabilité ministérielle qu'en autant que les parlementaires votent une motion de désaveu du gouvernement Couillard.

    • Hélène Paulette - Abonnée 20 août 2016 12 h 48

      Malheureusement, ce gouvernement est majoritaire...

    • Claude Bariteau - Abonné 20 août 2016 13 h 31

      Madame Paulette, c'est là que se trouve le problème. Ce gouvernement est majoritaire en nombre de députés élus et le PM peut faire la pluis et le beau temps même si son parti n'a obtenu que 42,5 % des votes exprimés.

      C'est la même chose avec le PLC dont Trudeau-fils est PM avec 39 % des votes. Aussi s'agite-t-on pour que les électeurs et les électrices lui octroient leur confiance. La façon de faire est de faire en sorte que le PM ne promeuve que des dossiers qui ont leurs sympathies.

      Je milite pour changer cette aberration, qui est une insulte à la démocratie. Pour y arriver, il faut adopter une règle voulant que les appuis aux partis soient pris en compte via une pondération en conséquence lors de votes décisifs.

      Dans le cas présent, une motion des parlementaires pour renverser le gouvernement pourrait être adoptée car 57,5 % des électeurs et des électrices ont voté pour d'autres partis que le PLQ.

      Avec cette règle, il se pourrait qu'un parti appuie le PLQ. Néanmoins, les pratiques actuelles seraient de beaucoup atténuées, car cette règle va plus loin qu'une modification du mode de scrutin puisqu'elle institue un pouvoir des citoyens et des citoyennes.

      J'avance même qu'elle pourrait très bien servir de liant entre les partis indépendantistes en autant qu'ils acceptent de renforcer la démocratie plutôt que le pouvoir du Québec et accordent au peuple le pouvoir qui lui revient.

    • Michel Blondin - Abonné 20 août 2016 14 h 35

      J’ajoute à votre bon commentaire, et ceux de Mme Paulette qu’il y a l'effet pervers d'un gouvernement majoritaire qui nomme personnellement ses postes coupe-feu comme la vérificatrice générale et les ombudsmans. En plus, il place les fidèles hauts fonctionnaires de l’État en poste qui eux s’entourent d’une direction pour ne pas faire de vague. Par exemple, le ministère de l’Immigration de la ministre Weil qui dans son rapport annuel de 2014-2015 fait état de la situation et des analyses de conformité. Page 7, sa directrice de l’audit interne, de l’évaluation de programme et des enquêtes après avoir dit « Cet examen a été effectué conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne » dit mot à mot « Notre examen ne visait pas à vérifier les systèmes de compilation, à évaluer le contrôle interne, ni à effectuer des sondages. Il ne constitue pas un audit ».
      Alors, comment vérifier les atteintes des objectifs politiques si les hauts fonctionnaires eux-mêmes se protègent en prenant la langue des politiciens?
      De plus, toutes les commissions de ce monde peuvent facilement être truquées ou pipées d'avance.
      Le premier ministre Couillard fait ce qu'il veut et n'est redevable qu'à l'électorat et à la justice. Là encore, la porte coupe-feu n’est pas complètement étanche. René Lévesque a-t-il fait l’objet d’une enquête publique à la mort d’homme? Il n’est sans doute pas le seul! Et l’histoire de l’ancien ministre de la Justice Me Bellemare avec le premier ministre Charest! La nomination des juges avec la liste de suggestions libérales. La liste est longue. Les actes du gouvernement sont donc redevables d'une certaine légitimité. On ne peut que souhaiter un vœu de bonne foi.

      D'où, la seule hypothèse est que ministre mais surtout le premier ministre peuvent être démis de leurs fonctions par les votes provenant d’un putsch de députés du Parti libéral qui s’ajoutent aux votes aux autres pour être majoritaire.

      On croise les doigts.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 août 2016 09 h 13

      Monsieur Blondin,

      il est vrai qu'un putsh des députés libéraux est imaginable. Mais, dans le régime actuel de « responsabilité ministérielle », il faudrait un scandale majeur pour que ces derniers votent de la sorte, car le PM Couillard contrôle les ministres et exerce un contrôle sur les députés en les incitant à voter selon les intérêts du parti.

      Ce contrôle se veut la discipline partisane, qui s'est greffée avec le temps à ce régime monarchiste constitutionnel pour en faire une quasi dictature de parti sous l'égide du PM et du Conseil privé et du Conseil des ministres.

      Il s'agit d'une organisation du pouvoir de haut en bas qui a pour visée, dans une monarchie constitutionnelle, de faire du « bas » un tremplin électoral pour accéder au « haut », ce à quoi contribuent le mode de scrutin actuel, le régime monarchiste, les médias organiques aux partis politiques, le financement de ces partis et les campagnes de propagande qui cherchent à séduire les électeurs par des promesses alléchantes souvent minimisées après les élections.

      Ma proposition vise à inverser cet arrangement anti-démocratique. Je milite pour son inscription dans les programmes des partis, ce qui nécessite la création d'un mouvement en ce sens, des actions en conséquence, peut-être aussi celle d'un parti de citoyens et de citoyennes.

  • Gaston Bourdages - Abonné 20 août 2016 05 h 41

    À moins que la responsabilité ministérielle soit....

    ...maintenant «affaire de chef de cabinet» ? Est-ce possible ? Quant à la non-responsabilité, la déresponsabilisation, vous saviez qu'il existe cette pernicieuse et insidieuse maladie aussi diagnostiquée en milieux carcéraux ? Une tare humaine qui, à mon humble avis, semble de plus en plus répandue; flétrissure de la conscience qui s'appelle «La Stacause» Oui, «Stacause de....pas moi!»
    Comment s'en immuniser ?
    En passant un coup de fil à sa conscience pour lui demander comment elle se sent devant tel ou tel geste posé ?
    À moins que le mensonge, celui, au départ, à soi-même puis aux «autres» soit devenu une norme à la réussite ?
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • François Dugal - Inscrit 20 août 2016 07 h 35

    Le vignoble

    Ça coûte combien, un vignoble?

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 21 août 2016 09 h 09


      Le vignoble de l'ancien ministre libéral de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (2014 - 2016) puis des Transports (2016) Jacques Daoust, "Les vignes des Bacchantes" situé à Hemmingford en Estrie fut acheté - avec son fils Sébastien - en 2014 au prix de 650 000.

      À titre d'exemple, le vignoble de l'ancien ministre libéral du Travail puis des Travaux publics (1996 - 2002) Alfonso Gagliano, situé à Dunham fut acheté en 2008, quatre ans après son retour comme ambassadeur au Danemark. Le prix du vignoble oscillait entre 750 000 et un million de dollars.

      Deux nouveaux vignerons estriens qui n'ont sûrement pas eu de difficultés à trouver du financement!

    • Daniel Gagnon - Abonné 21 août 2016 21 h 52

      Comme dirait la ministre Lise Thériault, ministre de la Sécurité publique, à la suite de l’évasion héliportée de 2014 à la prison d’Orsainville:

      « Ils ont mis la main sur le grappin »

  • Christian Montmarquette - Abonné 20 août 2016 08 h 20

    Les hommes de paille du PLQ

    Les hommes de paille

    Depuis presqu'aussi longtemps que je puisse me souvenir, le Parti libéral a toujours fonctionné de la même manière : avec des hommes de paille.. et des femmes de paille bien évidemment. Et le système est fort simple:

    Le premier ministre prend les décisions les plus risquées et les plus sujettes à controverses et les fait endosser par un ministre ou un subalterne. Puis, si des problèmes surviennent, c'est le subalterne qui encaisse ou démissionne. Un stratégie presqu'identique à celle des échecs, où le joueur doit parfois sacrifier des pièces importante pour sauver le roi.

    Mais contrairement aux échecs, la politique n'est pas un jeu. Et si on applique la définition de l'Assemblée nationale de la responsabilité ministérielle comme quoi :

    « Les ministres sont individuellement responsables de la gestion de leur ministère. Devant l’Assemblée, un ministre doit répondre non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires. Il pourrait même être forcé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion. »

    Logiquement c'est le premier ministre qui est responsable des actions de ses ministres, d'autant plus que c'est lui qui les nomment à leurs postes.

    - Qu'attend donc alors Couillard pour démissionner? D'autant plus que tout le monde sait très bien qu'il devait être parfaitement au courant.

    Christian Montmarquette

    • Serge Morin - Inscrit 21 août 2016 07 h 52

      Voilà un pas dans la bonne direction.
      Mais,Couillard ne demissionnera pas, rassuré d'un bloc solide du tiers des électeurs.
      Et que la coalition, tant souhaitée, n'est pas près de se réaliser.
      Les autres partis occupés à se chercher des poux ou à démontrer sa pureté virginale.

    • Christian Montmarquette - Abonné 21 août 2016 18 h 31

      À Serge Morin,

      " Les autres partis occupés à se chercher des poux ou à démontrer sa pureté virginale." - Serge Morin

      1) Frauder les élections à coups de millions n'est pas chercher des poux, mais l'éléphant dans la pièce.

      2) Et il ne s'agit pas de démontrer "une pureté virginale", mais une vision différente de l'administration publique inspirée par le bien commun plutôt que celui de la dilapidation du bien public à des intérêts privés et qui commence par la simple honnêteté.

      3) Quant à Couillard, il s'agit lui-même d'un homme de paille dans la pure suite de Jean Charest qui n'est lui aussi que la marionnette du 1% de l'élite économique qui dicte ses quatre volontés au gouvernement et qui pourrait aisément être remplacé par un autre vendu aux intérêts corporatistes.

      Et c'est toute-là la différence entre un parti du peuple comme Québec Solidaire qui, même après 10 ans d'existence, n'a jamais trempé dans la fraude, et des partis néolibéraux comme le PQ, le PLQ ou la CAQ.

      Et si le PQ est meilleur que le PLQ dans quelque chose, c'est dans son hypocrisie, car il semble d'avantage capable de cacher ses magouilles.

      Dans votre dérive éthique et partisane, allez-vous vous rendre au point de reprocher à Québec Solidaire son honnêteté ?

      Christian Montmarquette

    • Serge Morin - Inscrit 21 août 2016 19 h 18

      Quebec Solidaire un parti du peuple, bien drôle!

    • Marc Therrien - Abonné 21 août 2016 21 h 24

      "Mais contrairement aux échecs, la politique n'est pas un jeu".

      Bien sûr, au premier niveau de défintion du mot jeu, la politique n'est pas ludique. Mais si on continue plus loin avec la définition, la politique est "une manière de jouer, de procéder", je dirais le pouvoir. Les jeux politiques sont des jeux de pouvoir. Le pouvoir, c’est la capacité à faire faire aux autres ce qu’on veut qu’ils fassent (réf: séminaire HEC sur les habiletés politiques dans les organisations). Ça ressemble d'ailleurs beaucoup au jeu des échecs: il y a un terrain de jeu, des règles, des rôles joués par différents acteurs pouvant exercer différents mouvements dans le jeu qui leurs sont réservés, un enjeu, des tactiques et stratégies, etc...

      La politique peut être aussi vu comme une pièce de théâtre où la notion de jeu s'y retrouve encore: qualité du jeu des acteurs qui arrivent convaincre les spectateurs de leur sincérité, qualité du jeu de lumière pour nous faire saisir la tension entre le clair et l'obscur, etc.

      Marc Therrien

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 août 2016 05 h 40

      «Dans votre dérive éthique et partisane, allez-vous vous rendre au point de reprocher à Québec Solidaire son honnêteté ?»
      Non, seulement à certains commentateurs de ce parti leur «manque de calme».
      Ce n'est seulement qu'en mode «attaque» qu'on considère qu'on doit se «défendre».
      Respirez, sinon c'est l'apoplexie qui vous attend.

      Bonne journée.

      PL

    • Christian Montmarquette - Abonné 22 août 2016 10 h 33

      À Serge Morin,

      " Quebec Solidaire un parti du peuple, bien drôle!" - Serge Morin

      En général les péquistes la trouve effectivement drôle parce qu'ils ne font pas la différence entre un parti qui défend les intérêts du peuple et un parti qui défend les intérêts des élites économiques. Ces élites économiques qui justement corrompent les partis de vendus comme le PQ, le PLQ et la CAQ.

      Il faut croire que les révélations de la Commission Charbonneau, l'UPAC et le DGEQ leur passe six pieds par dessus la tête.

      Ces péquistes qui ne comprennent pas comment les libéraux font pour continuer de voter pour un parti fraudeur comme le PLQ devrait commencer par se regarder aller. Ils font exactement la même chose.

      Alors continuez de rire pendant que vous vous faites arnaquer Morin.. Vous n'êtes d'ailleurs pas le seul. Il y des millions de Québécois qui dorment au gaz pendant qu'ils se font arnaquer de 20 milliards par année; soit en 10 ans l'équivalent de la dette nationale au complet.

      Christian Montmarquette

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 août 2016 11 h 40

      Ça doit être effrayant d'être le seul à avoir raison.

      PL