À fonds perdus

En assignant un avocat-conseil, Me André Gauthier, au dossier des commandites afin de tenter de récupérer les dizaines de millions détournées par des agences de communication, le premier ministre Paul Martin croit-il sincèrement au succès d'une telle opération ou ne tente-t-il pas simplement de jeter de la poudre aux yeux de tous?

En décembre dernier, un juge de la Cour supérieure a forcé Ottawa à verser 323 416 $ à l'agence Gosselin relations publiques pour services rendus dans le cadre du programme de commandites. Cet argent constituait la somme des commissions encore dues selon les termes d'un contrat qu'Ottawa refusait de respecter en prétextant le moratoire en vigueur.

Une autre affaire du genre est pendante devant le tribunal mais, cette fois-ci, Ottawa réplique à la firme Lafleur, qui lui réclame 211 000 $, par une contre-demande de remboursement de 449 500 $ parce que le travail n'aurait pas été accompli ou aurait été mal fait. L'argumentation des avocats du gouvernement sera-t-elle plus convaincante dans ce cas?

Ces deux incidents laissent perplexe. Nous savons depuis longtemps que des agences de communication auraient agi de façon frauduleuse en rédigeant de fausses factures pour du travail qui n'a jamais été accompli. En septembre dernier, la GRC avait porté des accusations criminelles contre Paul Coffin, président de Communications Coffin, pour avoir présenté de telles fausses factures en rapport avec la commandite de 18 événements. De même, Groupaction fait toujours l'objet d'une enquête de la part de la GRC parce qu'elle est soupçonnée d'avoir facturé trois fois un même rapport au demeurant incomplet.

D'autres cas du genre restent à découvrir, mais on imagine facilement que la plupart ne sont pas aussi flagrants, que la police devra consacrer plusieurs mois, voire quelques années, à construire une preuve solide. Malgré un jugement criminel, récupérer l'argent risque donc d'être fort difficile, voire impossible.

Que dire maintenant des autres cas d'usage abusif de fonds publics par le même petit groupe d'agences libérales lorsqu'il n'y a pas eu fraude au sens strict? Le scandale, ici, c'est que l'appareil gouvernemental ait eu recours à ces firmes pour faire transiter l'argent moyennant des commissions de 15 % du montant total de la subvention, mais cela donne peu de prise à des recours en remboursements, comme le récent jugement de la Cour supérieure le démontre.

Le principe de ces commissions aussi élevées qu'injustifiées ne peut pas s'expliquer par la seule volonté du gouvernement de promouvoir la présence fédérale au Québec. À cela s'ajoute l'intention évidente de favoriser financièrement des amis du parti. Cela s'appelle du favoritisme mais aussi de l'escroquerie étant donné l'ampleur des commissions consenties en regard du travail attendu. Malheureusement, même si cela est évident, il y a fort à parier que les agences qui en ont pourtant grassement profité aux termes de contrats signés en bonne et due forme s'en tireront sans accusations et sans avoir à rembourser qui que ce soit. Des cent millions qu'elles ont empochés au total, gageons qu'Ottawa ne parviendra pas à récupérer plus de 10 % de cette somme, et ce, non sans avoir dépensé au moins autant pour y parvenir!

jrsansfacon@ledevoir.ca