Des délais toxiques

Un nouveau rapport sénatorial pourfend les délais du système judiciaire. Le titre résume à lui seul l’étendue du problème et ses conséquences : Justice différée, justice refusée.

Après la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, c’est au tour du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de lancer un cri du coeur. Les délais des procès ne cessent de s’allonger au Canada — et en particulier au Québec — sans qu’on fasse quoi que ce soit pour briser une « culture de complaisance ».

En 2013-2014, dans les tribunaux du Canada, les délais des procès étaient de 123 jours dans les cours provinciales et de 514 jours dans les cours supérieures. La justice québécoise fait figure de cancre dans ce palmarès peu enviable. « Les Canadiens méritent un système beaucoup plus accessible et beaucoup plus efficace », constate le rapport. On ne saurait si bien dire.

Cette sous-performance est gênante, car le problème est connu depuis belle lurette. Les conséquences de cette incurie sont tragiques pour les accusés en attente d’un procès, pour le lien de confiance du public à l’égard de la justice, et pour la sécurité du public.

Le rapport montre du doigt le cafouillage monumental des superprocès découlant de l’opération « SharQc », menée en 2009 contre les Hells Angels au Québec. Les policiers avaient réussi l’exploit de neutraliser la quasi-totalité des membres du gang, traduits en justice pour des meurtres commis à la dizaine lors de la guerre des motards. Ces procès ont connu une fin désastreuse : 31 accusés ont été libérés en raison des délais déraisonnables, et 5 autres ont échappé à un procès pour meurtre prémédité, en raison d’une divulgation tardive de la preuve.

Il y a présentement 44 postes de juges vacants au Canada. Le comité sénatorial recommande de les pourvoir immédiatement. Ce vide est d’autant absurde que la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dispose déjà de listes de candidats qualifiés, prêts à accepter ces hautes responsabilités. À ce sujet, ce n’est pas un hasard si le Comité sénatorial et la juge en chef McLachlin en arrivent aux mêmes conclusions. C’est bien la preuve que le système de nomination des juges est bancal. « Il y a vraiment quelque chose de problématique avec un processus d’embauche qui se révèle constamment incapable de prévoir les vacances, de les préparer et de les combler au fur et à mesure qu’elles surviennent », a dénoncé Beverley McLachlin.

La ministre Wilson-Raybould souhaite que les Canadiens puissent regarder les juges sélectionnés et « y reconnaître leurs visages, leurs expériences de vie ». Il y aura d’autres occasions pour la ministre de faire des professions de foi multiculturalistes. Rien ne l’empêche de revoir ultérieurement le mode de nomination, dans un souci nécessaire d’équilibre et de diversité. Dans l’immédiat, elle devrait veiller à ce que les 44 postes vacants soient pourvus à partir des listes existantes. Il en va du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Depuis l’arrêt Jordan, rendu en juillet dernier par la Cour suprême, les tribunaux doivent considérer les délais des procès comme une bombe à retardement. Sauf pour les affaires exceptionnelles, la Cour suprême a fixé à 18 mois dans les cours provinciales et à 30 mois dans les cours supérieures le délai maximal entre la mise en accusation et la fin du procès.

À moins d’un sérieux coup de barre, la justice a rendez-vous avec une catastrophe programmée. Il faut s’attendre à l’annulation de procès d’envergure pour cause de délais déraisonnables. Des enquêtes policières importantes se termineront en queue de poisson, minant au passage le moral des forces de l’ordre. Des criminels seront relâchés, reprenant leur infréquentable route avec un vif sentiment d’impunité.

Certes, il ne suffira pas de pourvoir les postes de juges pour venir à bout des délais, véritable cancer de la justice. Il faudra transformer, d’une façon radicale, le rapport au temps et à la technologie de tous les officiers de justice. Il s’agit en somme de mieux gérer l’instance, et de limiter les comparutions statutaires inutiles. Aux juges de limiter la durée des procès, comme l’a fait récemment le juge de la Cour supérieure Guy Cournoyer, dans la cause de Werner Kyling, qui traîne depuis 10 ans. À l’État d’investir pour que la justice prenne un véritable virage numérique.

Le taux de criminalité diminue depuis le début des années 90 au Canada, sans qu’il y ait de réduction des coûts et des délais du système de justice. Tous les acteurs de la justice doivent oeuvrer de concert pour mettre fin à cette anomalie.

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4 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 15 août 2016 07 h 38

    Plus que temps !

    Effectivement : tous les acteurs de la justice doivent oeuvrer de concert pour mettre fin à cette anomalie.

  • François Dugal - Inscrit 15 août 2016 07 h 44

    La parole et les mauvaises odeurs

    La Justice est souvent représentée par la statue d'une dame qui, les yeux bandés, tient une balance censée représenter l'égalité des chances envers elle. Cependant, si elle ne voit rien, elle n'a, par contre, ni le nez et les oreilles bouchées. Or, l'argent pue et, en prime, il parle; "Money talks" (l'argent parle), disait souvent feu mon père.
    En regard à cette situation, le vœux pieux de notre sénat canadien sont totalement futiles et inutiles.
    Réformer le système de justice? Non mais, quelle énorme perte de temps (et forcément d'argent, son corolaire).

  • Yvon Bureau - Abonné 15 août 2016 12 h 30

    La Justice avant le Droit

    On parle souvent des Palais de Justice. Trop souvent ce sont des Palais du Droit, avec les jeux de délais inappropriés.

    Et si l'on faisait la promotion de l’aveu de culpabilité, lorsque des personnes se savent coupables, aidées par des avocats soutenant les circonstances atténuantes?

    Ces aveux seraient récompensés …

    Monsieur Myles, merci pour cet article intéressant et nécessaire.

    Avons-nous besoin d'un Sommet sur cette question? Les réponses appropriées se prennent souvent mieux et avec efficience, au Sommet, éloignés des intérêts ...

    Sommet devrait s'écrire avec un accent : Sommêt !

  • Marc Tremblay - Abonné 16 août 2016 03 h 42

    Deux cas

    Richard Henry Baib arrêté en 2012 et jugé à la fin 201.

    L'ex-naire de Laval, Vaillancourt, arrêté en 2013 et qui sera jugé en 2018 au plus tôt.