Les faux procès

À première vue, l’affaire Allali donnera à tout défenseur du français au Québec l’envie de rager. Les faits conduisent toutefois à conclure que ce cas ne le justifie pas. Nous avons ici affaire à de faux procès.

Frédéric Allali est cet avocat qui s’est étonné en janvier 2015 d’avoir reçu, à Montréal, un jugement rédigé uniquement en anglais. C’était au terme d’un procès où toutes les parties, tous les procureurs étaient francophones ; où les audiences se sont tenues en français. Il a exprimé son étonnement dans une lettre à la juge Karen Kear-Jodoin.

Ayant été mis en copie conforme de la lettre, François Rolland, alors juge en chef de la Cour supérieure, a transmis ladite missive au Barreau, exprimant à son tour son étonnement, non pas quant à l’aspect linguistique de la lettre, mais quant à sa « teneur » et au « ton » adopté par son auteur. Par la suite, le syndic du Barreau a jugé qu’il y avait matière à plainte. M. Allali a été traduit devant son conseil de discipline. La décision est tombée le 31 mai et a depuis fait l’objet de quelques articles et réactions. Verdict : coupable ! De quoi ? D’avoir somme toute été impoli avec la juge Kear-Jodoin. Le Code de déontologie des avocats dit, entre autres à son article 2.00.01 : « L’avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie. »

Aurait-il été puni pour avoir eu l’impudence d’exiger un jugement dans la langue officielle du Québec ? Honnêtement, le conclure reviendrait à instaurer un faux procès. Dans sa lettre à la juge Kear-Jodoin, M. Allali ne se bornait pas à exprimer son étonnement quant à la langue du jugement ; il soulignait que la magistrate avait mis beaucoup de temps à trancher. Sans preuve, il présumait en plus que seule une intervention du juge en chef avait conduit au dénouement de l’affaire. Jamais le fait que l’avocat ait réclamé un jugement en français ne semble avoir motivé le syndic à porter plainte.

Tout est dans la manière de s’adresser à la juge. Bien sûr, on est loin, dans cet écrit, du ton ordurier que l’on peut régulièrement observer, par exemple, sur les réseaux dits « sociaux » ! De la perspective d’un citoyen normal, le ton de M. Allali apparaîtra presque cordial. Pas selon le syndic, qui lui reproche quelques passages en particulier. L’un d’eux semble exsuder l’exaspération : « Il aura fallu plus de [neuf] mois et l’intervention du juge en chef pour qu’enfin [mon client] puisse être fixé sur son sort », écrit M. Allali. Ailleurs, le syndic estime que, sous couvert de s’interroger, l’avocat adresse des reproches à la juge : « Dans ces circonstances, nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu’un jugement entièrement en anglais puisse être rendu. »« La présente a donc pour but de vous demander si quelque chose de particulier » a justifié la rédaction de ce jugement dans cette langue… « Bien que nous ne comprenions pas tout à fait le processus […] nous nous devons de présumer que… » S’il y a reproches, ils sont plutôt doux. Davantage, il faut le dire, que la jurisprudence, citée par le syndic, où des avocats ont été reconnus coupables en raison de leurs critiques envers des magistrats d’avoir « porté préjudice à l’administration de la justice ». À cette aune, la décision du conseil de discipline apparaît en certains points excessive : on soutient par exemple que M. Allali a « insulté » la juge ! Ailleurs, qu’en demandant des explications sur la longueur du délibéré, il aurait opéré une « brèche importante » dans le processus décisionnel. (Pourtant, jugement avait été rendu !) Pire, on laisse entendre que M. Allali a « blâmé » la juge pour un « trait quelconque de caractère ou de comportement ». La lettre ne semble pas soutenir cette accusation.

Les avocats, comme « officiers de justice », dans l’exercice de leur fonction, n’ont certes pas une liberté d’expression aussi grande que les citoyens ordinaires. Il serait toutefois déplorable d’en faire des « eunuques de la parole », pour reprendre une expression dont use la Cour suprême. Ce faux procès qu’on semble faire à Me Allali s’explique peut-être par une intéressante thèse d’Alexis de Tocqueville, développée dans la Démocratie en Amérique : « Les hommes qui ont fait leur étude spéciale des lois ont puisé dans ces travaux des habitudes d’ordre, un certain goût des formes. » Or, pour qu’il y ait ordre, il faut un respect de « l’autorité », notait le célèbre Français. Dans l’affaire Allali, le respect des formes exigé est extrême.

Du reste, l’étonnement que l’avocat a manifesté quant au jugement en anglais de la juge Kear-Jodoin a peut-être quelque chose de légitime. L’ennui est qu’à la fin des procédures, la juge avait averti qu’elle trancherait, comme la loi le lui permet, dans cette langue. M. Allali était absent du tribunal à ce moment-là et l’avocate qui le représentait avait donné son accord à ce choix linguistique. Lorsqu’il a réclamé une version française, il l’a obtenue dans les 24 heures. On peut s’étonner qu’il en soit ainsi au Québec, mais la Charte le permet. Il faudrait peut-être que les juges francophones, dans le ROC, aient des possibilités comparables. Mais ça, c’est un autre procès.

16 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 14 juillet 2016 07 h 15

    Pas d'accord

    J’ai eu eu l’occasion de traiter de ce sujet plus tôt cette semaine sur mon blogue et j’en suis arrivée à la conclusion opposée à celle du Devoir.

    Chez un peuple conquis militairement — comme ce fut notre cas en 1760 — tout jugement rendu dans la langue du conquérant est une offense aux yeux du conquis et le rappel de son assujettissement.

    L’accusé, surtout lorsqu’il perd sa cause, doit comprendre pourquoi il est condamné. Peut-on lui garantir une justice équitable lorsqu’il lui est facile soupçonner que le tribunal n’a pas très bien compris la preuve présentée devant lui ?

    Voilà pourquoi être jugé dans sa langue devrait être un droit inaliénable. Et lorsque les deux parties parlent une langue différente, la primauté devrait aller à celle de l’accusé.

    Dans d’autres pays, ce droit est indiscutable. Au Canada, un tel droit n’existe pas.

    Non pas en raison du caractère bilingue d’un vaste pays comme le Canada (comme on pourrait le penser) mais en raison de la conquête de 1760.

    Au lendemain de celle-ci, le Québec se retrouvait avec deux systèmes juridiques; le Commun Law (pour les affaires criminelles) et le Code civil français (pour les affaires courantes).

    Parce que la classe juridique (avocats et juges) de Nouvelle-France était incompétente en Common Law, tous les procès criminels se faisaient en anglais afin d’accommoder les juges du conquérant et afin de rappeler au peuple québécois sa condition de vaincu.

    Et c’est ce qu’on perpétue depuis, de constitution en constitution.

    Il faut que ça cesse. Le Barreau doit saisir cette occasion pour qu’on consacre le droit inaliénable du citoyen d’être jugé dans sa langue et non perpétuer des coutumes héritées de la Conquête.

  • François Dugal - Inscrit 14 juillet 2016 07 h 22

    ROC

    "What did he say?"

    • Pierre Robineault - Abonné 14 juillet 2016 10 h 18

      I don't know. Who are you talking about?

  • Sylvain Dubé - Abonné 14 juillet 2016 08 h 50

    Langue

    Le français est considéré comme une langue seconde, voire secondaire, parfois même au Québec. C'est ce que bien des Québécois ne semblent pas comprendre. La naïveté va tuer notre langue et notre culture.

  • Claude Richard - Abonné 14 juillet 2016 10 h 38

    L'envers du bon sens

    Comment se fait-il qu'une juge assez à l'aise pour comprendre toutes les subtilités d'une langue dans un procès qui s'est déroulé entièrement en français ne puisse rédiger son jugement dans cette langue, comme le bon sens l'aurait exigé? Je crois qu'il n'y a qu'au Québec que des choses insensées de ce genre existent. Autre exemple d'accommodement raisonnable?

    Je m'étonne qu'un amant de la langue français comme Antoine Robitaille émette une opinion aussi neutre sur cette affaire. "Du reste, l’étonnement que l’avocat a manifesté quant au jugement en anglais de la juge Kear-Jodoin a peut-être quelque chose de légitime." "Peut-être"? Vous êtes-vous fait violence, Antoine, pour écrire cela?

  • Michel Blondin - Abonné 14 juillet 2016 10 h 55

    L'article 133: un baril de poudre!

    Recevoir une traduction en 24 heures exige une procédure interne d'urgence spéciale. Quelqu'un n'a pas regardé à la dépense tout en sachant que "l'histoire" est assise sur un baril de poudre.

    Pour un simple avocat, comment peut-on refuser une demande du juge qui va juger la cause, une sorte de faveur qui n'en est pas une légalement. Mais moralement comment ne pas sentir la disparité, l'inégalité et l'inéquitabilité de la situation. Que la juge fasse la demande alors qu'elle en a le droit indique bien qu’il y a "accroc à l'évidence" de la demande. D'autant plus que la relation juge/avocat semblait être délicate si l'on en retient les propos ici.

    D'autre part, Alexandre Cloutier candidat à la chefferie du PQ a fait un engagement que les organismes fédéraux devront respecter la loi 101. Ils devront donc juger tout individu en français! Les textes officiels qu'en français!
    L'article 133 de la loi sur la constitution dit: "... En outre, dans toute plaidoirie ou pièce de procédure devant les tribunaux du Canada établis sous l'autorité de la présente loi, ou émanant de ces tribunaux, et devant les tribunaux de Québec, ou émanant de ces derniers, il pourra être fait usage de l'une ou l'autre de ces langues."

    Quant au Barreau, depuis l'affaire du putsch de la conjointe de l’ex-ministre libéral de la justice en rébellion contre l’ex premier ministre libéral Jean Charest, on sait qu'ils ont fort à faire pour dissiper le grenouillage et la complaisance avec les pouvoirs. Si l’Office des professions est en mesure de mettre en tutelle l’ordre des ingénieurs, elle est coincée pour faire quoique ce soit dans ce haut jeu de voltige et de passe partout des officines de pouvoirs. Mais cela n’aide pas à rétablir une certaine crédibilité nécessaire à l’apparence de justice.
    Dans le cas présent, le jugement interne approuvé par le Barreau n’offre pas l’apparence de protection du public ni une apparence d’indépendance des pouvoirs. Il est temps de se ressaisir!