Les faux procès

À première vue, l’affaire Allali donnera à tout défenseur du français au Québec l’envie de rager. Les faits conduisent toutefois à conclure que ce cas ne le justifie pas. Nous avons ici affaire à de faux procès.

Frédéric Allali est cet avocat qui s’est étonné en janvier 2015 d’avoir reçu, à Montréal, un jugement rédigé uniquement en anglais. C’était au terme d’un procès où toutes les parties, tous les procureurs étaient francophones ; où les audiences se sont tenues en français. Il a exprimé son étonnement dans une lettre à la juge Karen Kear-Jodoin.

Ayant été mis en copie conforme de la lettre, François Rolland, alors juge en chef de la Cour supérieure, a transmis ladite missive au Barreau, exprimant à son tour son étonnement, non pas quant à l’aspect linguistique de la lettre, mais quant à sa « teneur » et au « ton » adopté par son auteur. Par la suite, le syndic du Barreau a jugé qu’il y avait matière à plainte. M. Allali a été traduit devant son conseil de discipline. La décision est tombée le 31 mai et a depuis fait l’objet de quelques articles et réactions. Verdict : coupable ! De quoi ? D’avoir somme toute été impoli avec la juge Kear-Jodoin. Le Code de déontologie des avocats dit, entre autres à son article 2.00.01 : « L’avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie. »

Aurait-il été puni pour avoir eu l’impudence d’exiger un jugement dans la langue officielle du Québec ? Honnêtement, le conclure reviendrait à instaurer un faux procès. Dans sa lettre à la juge Kear-Jodoin, M. Allali ne se bornait pas à exprimer son étonnement quant à la langue du jugement ; il soulignait que la magistrate avait mis beaucoup de temps à trancher. Sans preuve, il présumait en plus que seule une intervention du juge en chef avait conduit au dénouement de l’affaire. Jamais le fait que l’avocat ait réclamé un jugement en français ne semble avoir motivé le syndic à porter plainte.

Tout est dans la manière de s’adresser à la juge. Bien sûr, on est loin, dans cet écrit, du ton ordurier que l’on peut régulièrement observer, par exemple, sur les réseaux dits « sociaux » ! De la perspective d’un citoyen normal, le ton de M. Allali apparaîtra presque cordial. Pas selon le syndic, qui lui reproche quelques passages en particulier. L’un d’eux semble exsuder l’exaspération : « Il aura fallu plus de [neuf] mois et l’intervention du juge en chef pour qu’enfin [mon client] puisse être fixé sur son sort », écrit M. Allali. Ailleurs, le syndic estime que, sous couvert de s’interroger, l’avocat adresse des reproches à la juge : « Dans ces circonstances, nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu’un jugement entièrement en anglais puisse être rendu. »« La présente a donc pour but de vous demander si quelque chose de particulier » a justifié la rédaction de ce jugement dans cette langue… « Bien que nous ne comprenions pas tout à fait le processus […] nous nous devons de présumer que… » S’il y a reproches, ils sont plutôt doux. Davantage, il faut le dire, que la jurisprudence, citée par le syndic, où des avocats ont été reconnus coupables en raison de leurs critiques envers des magistrats d’avoir « porté préjudice à l’administration de la justice ». À cette aune, la décision du conseil de discipline apparaît en certains points excessive : on soutient par exemple que M. Allali a « insulté » la juge ! Ailleurs, qu’en demandant des explications sur la longueur du délibéré, il aurait opéré une « brèche importante » dans le processus décisionnel. (Pourtant, jugement avait été rendu !) Pire, on laisse entendre que M. Allali a « blâmé » la juge pour un « trait quelconque de caractère ou de comportement ». La lettre ne semble pas soutenir cette accusation.

Les avocats, comme « officiers de justice », dans l’exercice de leur fonction, n’ont certes pas une liberté d’expression aussi grande que les citoyens ordinaires. Il serait toutefois déplorable d’en faire des « eunuques de la parole », pour reprendre une expression dont use la Cour suprême. Ce faux procès qu’on semble faire à Me Allali s’explique peut-être par une intéressante thèse d’Alexis de Tocqueville, développée dans la Démocratie en Amérique : « Les hommes qui ont fait leur étude spéciale des lois ont puisé dans ces travaux des habitudes d’ordre, un certain goût des formes. » Or, pour qu’il y ait ordre, il faut un respect de « l’autorité », notait le célèbre Français. Dans l’affaire Allali, le respect des formes exigé est extrême.

Du reste, l’étonnement que l’avocat a manifesté quant au jugement en anglais de la juge Kear-Jodoin a peut-être quelque chose de légitime. L’ennui est qu’à la fin des procédures, la juge avait averti qu’elle trancherait, comme la loi le lui permet, dans cette langue. M. Allali était absent du tribunal à ce moment-là et l’avocate qui le représentait avait donné son accord à ce choix linguistique. Lorsqu’il a réclamé une version française, il l’a obtenue dans les 24 heures. On peut s’étonner qu’il en soit ainsi au Québec, mais la Charte le permet. Il faudrait peut-être que les juges francophones, dans le ROC, aient des possibilités comparables. Mais ça, c’est un autre procès.

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