Le début d’un temps nouveau à la cour

La Cour suprême du Canada a signé l’arrêt de mort des procès interminables vendredi dernier. La justice criminelle ne sera jamais plus la même.

L'encre n’était pas encore sèche sur l’arrêt Jordan que la nouvelle jurisprudence trouvait une première application au Québec. Jerry Purdy, reconnu coupable de complot en vue de recycler des produits de la criminalité, s’en est tiré avec une probation de deux ans, vendredi en fin de journée.

En matinée, la Cour suprême avait adopté un nouveau cadre, dans la cause de Barrett Richard Jordan, pour déterminer si un procès criminel est miné par les délais déraisonnables. Ces nouveaux délais sont désormais de 18 mois (en cour provinciale) et de 30 mois (en cour supérieure), pour une période comprise entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès.

L’avocat de Purdy, Jacques Normandeau, n’a pas perdu une seconde avant de plaider l’arrêt Jordan à la juge Johanne Saint-Gelais, lors des audiences en détermination de la peine. La cause de Purdy et de ses acolytes a traîné pendant près de sept ans entre le dépôt des accusations et le verdict. Le procès à lui seul a duré 15 mois. Certes, la juge Saint-Gelais a pris en considération l’âge du criminel (67 ans), son état de santé (il est atteint du cancer) et la faiblesse de la preuve amassée contre lui avant de le remettre en liberté avec une probation. L’arrêt Jordan a aussi joué en sa faveur.

Rarement a-t-on vu un arrêt de la Cour suprême influencer aussi rapidement l’issue d’un dossier. S’il faut résister à la tentation de prendre un cas isolé comme celui de Purdy pour en tirer des conclusions générales, il n’en demeure pas moins que l’arrêt Jordan entraînera une reconfiguration majeure du système de justice criminelle au cours des prochaines années.

Les délais endémiques dans le système judiciaire ne datent pas d’hier. Dès 1990, la Cour suprême se penchait sur la question dans l’affaire Askov. Trois individus avaient été acquittés de complot en vue de commettre une extorsion, en Ontario, en raison de délais déraisonnables. Les trois accusés avaient dû patienter pendant deux ans entre la fin de leur enquête préliminaire et le début de leur procès, pour des raisons administratives. Ce délai de deux ans, scandaleux à l’époque, est devenu pratiquement la norme dans les palais de justice encombrés d’aujourd’hui. L’arrêt Askov a jeté les bases du calcul des délais de procès pour un quart de siècle. En résumé, les délais systémiques à la tenue d’un procès étaient imputables au ministère public, et ils jouaient en faveur de l’accusé. L’arrêt des procédures restait cependant un remède d’exception que les juges devaient utiliser avec parcimonie.

Ces règles n’ont pas empêché la contamination graduelle du système de justice criminelle. Les tribunaux, en particulier au Québec, sont au bord de l’implosion en raison des délais préalables à la tenue d’un procès. Et ce n’est jamais la faute de personne. Il n’y a pas assez de juges, pas assez de salles. Les procureurs sont à court de ressources. Les avocats de la défense se plaignent de recevoir une avalanche de preuve, par à-coups. Les causes gagnent en complexité en raison de l’amélioration des techniques d’enquête de la police et de la volonté de l’état de frapper le crime organisé, avec des superprocès à la clef. Et les obligations de divulgation de la preuve imposées à la Couronne contribuent à la surenchère de preuve et à confondre davantage la défense… Quiconque a fréquenté les tribunaux en revient avec l’image d’un serpent qui se mord la queue.

C’est cette « culture de complaisance » que la Cour suprême a dénoncée en acquittant Barrett Richard Jordan de possession et de trafic de drogues. Plus de 49 mois s’étaient écoulés entre sa mise en accusation et sa déclaration de culpabilité.

Les nouveaux plafonds imposés par la Cour suprême ne s’appliqueront heureusement pas aux causes complexes, qui resteront incontournables en raison de la sophistication des méthodes du crime organisé. Ces plafonds obligeront tous les acteurs du système à revoir leurs actions : aux policiers de mieux circonscrire leurs enquêtes, à la Couronne de déposer le minimum d’accusations requis pour obtenir une condamnation, aux avocats de la défense et aux procureurs d’explorer davantage la médiation avant procès, aux juges de veiller à l’utilisation prudente du temps de la cour et à discipliner les plaideurs bavards.

L’arrêt Jordan est enfin bourré de leçons pour les différents gouvernements. Le sous-financement de la justice ne sera pas sans conséquence à l’avenir. Des procès avortés et des accusés relâchés sur des arguties ne font rien pour améliorer la sécurité du public et l’image de la justice.

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2 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 12 juillet 2016 00 h 46

    «Arguties» et «diptéroso...»(!)

    Ainsi la «CSC» fixe les délais des «instances inférieures»! Qui fixe les délais de la «CSC»? Grosse fatigue.

    JHS Baril

  • Bernard Terreault - Abonné 12 juillet 2016 08 h 37

    Vous y croyez vraiment ?

    "Le début d’un temps nouveau à la cour" : j'en doute. Les avocats trouveront bien des moyens d'allonger les procédures et leurs émoluments par le fait même.