Une tutelle bien méritée

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a pris la bonne décision en décrétant la mise sous tutelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (l’OIQ), un organisme qui a raté plusieurs occasions de faire le ménage dans ses activités.

La mise sous tutelle de l’OIQ est le résultat d’une longue incurie de la part d’un organisme qui s’est détourné de sa mission essentielle de protéger le public pour se comporter comme un syndicat à la défense de ses membres.

Un ordre professionnel n’est pas un syndicat. Les ingénieurs, comme les membres des 45 autres ordres professionnels, doivent faire de la protection du public leur « mission principale », dixit l’Office des professions du Québec.

Depuis trop longtemps, les ingénieurs ont réduit la mission de protéger le public à de savants calculs de charges et de portées. Tant que les ponts, poutrelles, gratte-ciel, barrages et autres ouvrages ne s’effondraient pas, nos braves ingénieurs entretenaient l’impression d’avoir assumé leur mission première de protéger le public. Ces « crimes de culture » qu’étaient la corruption et la collusion n’entraient manifestement pas dans leur définition d’une activité à risque pour la sécurité du public.

Lors des travaux de la commission Charbonneau, d’illustres ingénieurs spécialisés en développement des affaires, en financement politique illégal et en élections clefs en main ont d’ailleurs affirmé maintes fois que l’orgie de collusion organisée aux frais des contribuables s’était déroulée sans jamais faire de compromis sur la qualité et la sécurité des ouvrages.

Le rapport final de la Commission a relevé que l’OIQ n’avait pas rempli son mandat de protéger le public. Ce rapport a clairement démontré les effets pernicieux du financement politique par des entreprises. « Lorsque la monnaie d’échange dans un pacte de corruption est une contribution politique, le détournement des finalités d’intérêt public se double d’une violation de l’égalité démocratique », écrivent les commissaires. L’effet immédiat de ces dons illégaux est de saper le principe fondamental en démocratie « d’une personne, un vote ». L’effet prolongé est de saper les bases de l’état de droit et de délégitimer les institutions étatiques dans l’esprit du public.

Tout part d’un malentendu, au fond. Pour les ingénieurs porteurs d’enveloppes brunes, il allait de soi que les activités de financement illégal n’entraînaient pas leur responsabilité professionnelle. Il faut faire preuve d’un certain sens de l’abstraction pour assimiler ces pratiques de financement illégal à un risque pour la sécurité du public, ou à tout le moins à un risque pour la viabilité des institutions étatiques.

Nul ne pouvait s’attendre à ce que l’OIQ le comprenne du premier coup. Mais depuis 2009, les journalistes d’enquête, les partis d’opposition et la commission Charbonneau ont crevé l’abcès. Pendant toutes ces années, l’OIQ est resté en décalage profond avec le climat d’indignation, hormis quelques tentatives de redresser la situation qui se sont soldées par des putschs. En 2014, le comité exécutif et la direction générale ont notamment été destitués pour avoir osé proposer une hausse de la cotisation annuelle afin de donner au syndic les moyens de mener des enquêtes.

Bref, à la suite d’une prise de conscience fragile et tardive sur l’étendue du marasme, l’OIQ et ses membres ont choisi de consacrer peu d’efforts et de ressources à la prévention et à la détection des comportements à risque en matière de corruption, de collusion et de financement illégal.

Ces problèmes d’éthique et de déontologie, doublés aux conflits mesquins entre le conseil d’administration et la direction générale, ont incité la ministre Vallée à passer à l’action.

La nouvelle présidente, Kathy Baig, respecte la décision de la ministre Vallée bien qu’elle se dise déçue de la mise sous tutelle car elle jugeait l’organisation sur la bonne voie. Lorsqu’elle était vice-présidente de l’Ordre, Mme Baig s’est fait une fierté d’avoir réussi à battre en brèche le projet de hausse des cotisations.

À 310 $ par année, la cotisation à l’OIQ figure parmi les plus basses de tous les ordres professionnels. Nul besoin d’un génie pour comprendre que l’OIQ n’arrivera pas à discipliner les fautifs et à assumer son rôle de protection du public si le syndic est à court de ressources pour mener des enquêtes.

Ces problèmes avaient été relevés en 2015 dans un rapport de l’Office des professions rédigé par le Dr Yves Lamontagne et l’avocat Pierre Pilote. En mai dernier, le Dr Lamontagne constatait que l’OIQ était resté au neutre depuis le dépôt du rapport.

L’OIQ ne méritait pas une autre chance, et il faudra espérer une longue tutelle pour changer enfin sa culture de négligence.

11 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 8 juillet 2016 06 h 07

    Un fort pourcentage de ce que vous décrivez si bien....

    ...monsieur Myles est sur fond de «Money talks».
    C'est aussi une question de conscience, de moralité, de droiture, de justice.
    Dans une chronique publiée dans le défunt Saint-Laurent Portage, j'y développe sur l'élasticité des consciences.
    Dans un ouvrage déposé à La Commission Charbonneau en avril 2014, j'y développe deux questions: «POURQUOI la corruption?» et «POURQUOI la collusion?» Les sous-titres: «Causes, incitatifs, origines, racines et conséquences»
    Copie de cet ouvrage j'ai offert à une personne-cadre de l'OIQ mais n'y ai reçu de suite.
    Je garde à l'esprit que nous i.e. vous, les «autres» et moi sommes les bailleurs de fonds de toutes ces dérives. Tout faux de dire que «Pas grave, le gouvernement paie». Le gouvernement est gestionnaire de NOS argents.
    Que souhaiter à madame Baig ?
    Gaston Bourdages.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Mario Fafard - Abonné 8 juillet 2016 06 h 45

    Oui à la tutelle mais ...

    M. Myles

    N’oublions pas aussi que l’OIQ c’est plus de 60 000 ingénieurs et que 99% d’entre eux sont sans taches. Ces derniers sont en furie contre les confrères qui ont fraudé le système et ruinent leur réputation. Ils sont en furie car la direction de l’OIQ ne semble pas agir pour ces 99%. D’où la réaction épidermique à l’augmentation des cotisations car nous avons l’impression que la direction de l’OIQ n’utilise pas nos sous pas à bon escient. Ne lançons pas des tomates à la majorité mais au 1% de fraudeurs.

    Personnellement, je n’ai jamais senti que l’OIQ est mon « syndicat ». Pour moi, c’est un organisme qui doit gérer non seulement la bonne pratique en ingénierie mais aussi s’assurer que le code de déontologie est suivi. Et c’est là que le bât blesse. Ces farfelus qui ont floué le système et qui disent que la sécurité du public n’a pas été compromise sont des … farfelus. N’oublions pas que le politique a toujours été très près du monde de l’ingénierie, surtout l’ingénierie liée aux routes, aux bâtiments, aux ponts mais de plus en plus l’ingénierie liée au monde de l’informatique. En fait, la corruption et collusion sévit là où il y a de l’argent public essentiellement. (D’ailleurs, il est étonnant que l’on ait nommé un politique, un ancien député libéral, comme un des administrateurs de la tutelle!)

    Ce n’est pas nouveau tout ce qui arrive mais c’est l’ampleur de la collusion et la corruption qui est étonnante (peut-être était-ce comme cela dans le passé et nous le savions pas).

    Tous ces farfelus ont violé le code de déontologie de l’OIQ. Et c’est là que l’on doit être plus sévère voire très sévère dans les sanctions. Pourquoi pas interdire le droit de pratique d’une année et même à vie pour des fautes très graves.

    Il y a 30 à 40 ans, le génie civil (le plus à risque de collusion) travaillait seul ou en petit bureau de quelques ingénieurs. La loi de l’OIQ s’applique à l’individu qui pratique le génie afin de protéger le public. La loi ne s’appliq

    • Pierre Bernier - Abonné 8 juillet 2016 08 h 56

      @ M.F.

      % de cette majorité... qui a pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques ?

    • Jean-Marc Simard - Abonné 9 juillet 2016 08 h 09

      «Ce n’est pas nouveau tout ce qui arrive mais c’est l’ampleur de la collusion et la corruption qui est étonnante (peut-être était-ce comme cela dans le passé et nous le savions pas).»

      Selon moi le PLQ de Charest a autorisé indirectement par laisser-faire et surtout par effet d'entraînement l'ampleur prise par la corruption et la collusion, compte tenu que la plupart des petits amis de ce parti sont des membres des divers ordres professionnels, dont l'ordre des ingénieurs...La corruption et la collusion est ce qui arrive quand un parti politique cherche à prendre le pouvoir dans le but de desservir ses membres plutôt que la population en général...Le vrai coupable est toujours politique, qui contourne ses propres lois au lieu des appliquer et des faire appliquer...Qu'a fait le PLQ pour faire appliquer les lois votées par le PQ du temps de René Lévesque pour contrer la corruption et la collusion ? Il les ont modifiées tout comme a été modifié la loi régissant la Caisse de dépôt par Charest...Ce qui a aboutit à la perte de 40 milliards de $...Quand un parti prend le pouvoir il modifie souvent les lois d'un autre parti pour éliminer certaines entraves à son action plus ou moins moralement illicite et ainsi la rendre légale......

  • François Dugal - Inscrit 8 juillet 2016 07 h 23

    Tutelle "per tutti"

    Après l'Ordre des Ingénieurs, madame la ministre Vallée devrait mettre sous tutelle tous les ordres professionnels au Québec; ils n'ont qu'une seule fonction : protéger leurs membres contre les velléités du public qui met son nez dans leurs "vraies affaires".

  • Pierre Bernier - Abonné 8 juillet 2016 08 h 32

    Que voulez-vous...!

    L'offre ou la demande de corruption ou de collusion à l'occasion des marchés publics n'est pas un acte favorable à l'intérêt général et il ne protège ni l'intérêt public ni la population.

    Peut-être faudrait-il l'enseigner aux futurs membres de divers ordres professionnels ?

  • Sylvain Auclair - Abonné 8 juillet 2016 09 h 09

    La fraude est-elle une faute professionnelle?

    Les ordres professionnels existent avant tout pour protéger la population contre les fautes professionnelles. Imaginez un procès où des experts discutent de la pertinence d'une décision médicale ou d'ingénierie. Ce serait surréaliste... et ridicule.

    Est-ce que la fraude est une faute professionnelle? Non. C'est un délit criminel, et on n'a pas besoin d'être un professionnel pour la comprendre.

    Rappelons aussi que l'ordre ne peut pas sanctionner une compagnie, seulement un membre, et que la pire sanction qu'il peut imposer, c'est une radiation.