Un bon début

Le Québec et le Manitoba ont refusé de signer l’entente intervenue lundi entre Ottawa et les huit autres provinces dans le but de bonifier le régime public des rentes. Heureusement, cela ne signifie pas le statu quo pour les Québécois, du moins faut-il l’espérer.

Sous Stephen Harper, il n’était pas question de bonifier le Régime de pension du Canada (RPC) et son équivalent, le Régime des rentes du Québec (RRQ). Comme les conservateurs fédéraux, le Québec était très réticent devant toute amélioration du RRC/RRQ, qui aurait entraîné une hausse des cotisations déjà plus élevées ici pour des raisons démographiques.

Or, compte tenu de la promesse électorale des libéraux de Justin Trudeau et des pressions exercées par l’Ontario qui s’apprêtait à créer son propre régime, les choses ont rapidement évolué, dans le bon sens. Et même s’il n’adhère pas à la formule privilégiée par les huit autres provinces, le Québec devrait adopter l’essentiel des améliorations contenues dans l’entente.

C’est dire qu’à partir de 2019, la cotisation à la Régie des rentes passera progressivement de 10,8 % à 13 % du salaire en 2025, répartie en parts égales entre l’employé et l’employeur. De plus, le plafond salarial sur lequel ces cotisations seront perçues sera porté de 55 000 $ à 83 000 $ (dollars constants d’aujourd’hui).

Comme cette cotisation n’est pas un impôt mais de l’épargne forcée en vue de la retraite, la prestation supplémentaire ne sera versée que plusieurs années plus tard en fonction du capital accumulé.

À terme, dans quelques décennies, un salarié ayant gagné un salaire moyen de 55 000 $ au cours de sa vie active aura droit à une rente qui équivaudra à 33 % de ce montant (16 500 $) au lieu de 25 % (13 100 %) à l’heure actuelle. Cette rente pourra atteindre 27 000 $ dans le cas du travailleur ayant cotisé sur un salaire moyen de 83 000 $, le nouveau plafond cotisable qui est aujourd’hui de 54 000 $.

Voilà qui est nettement mieux compte tenu du fait que de moins en moins d’individus ont accès à un régime d’entreprise et qu’il est de plus en plus difficile d’épargner pour s’assurer d’un revenu de retraite décent.

 

Il va de soi que la solution privilégiée, soit l’accumulation obligatoire d’épargnes dans une caisse publique, ne plaît pas aux défenseurs du choix individuel. C’est vrai qu’elle force les citoyens à épargner tôt dans leur vie, facteur essentiel d’accumulation de richesse. Mais sans caisse de retraite d’entreprise et sans régime public comme le RRQ, beaucoup plus de retraités dépendraient des programmes sociaux pour leurs vieux jours.

De plus, la gestion des épargnes par la Caisse de dépôt et la Régie des rentes coûte bien moins cher et rapporte davantage que si cet argent était confié aux banques. De toute façon, il restera toujours beaucoup d’espace pour l’initiative individuelle chez ceux qui jugeront cette couverture publique encore bien insuffisante, avec raison.

Si le gouvernement Couillard a refusé de signer l’entente, c’est qu’il trouve la formule fédérale trop coûteuse pour les PME qui embauchent des travailleurs à revenus modestes. Or, une bonification de la rente pour ces travailleurs à faibles revenus les priverait du Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral destiné aux plus pauvres.

Pour les libéraux fédéraux qui viennent de ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au SRG, l’application des nouvelles règles pour tous viendra réduire légèrement la facture du SRG à long terme. Mais cela, le Québec n’en a cure, lui qui se préoccupe d’abord des conséquences d’une hausse des cotisations sur la facture à court terme de ses PME, à qui il impose déjà des charges sociales plus élevées qu’ailleurs.

Pour le moment, le gouvernement Couillard jongle donc avec l’idée de réserver la réforme aux travailleurs qui gagnent entre 27 000 $ et 83 000 $, mais ce faisant, il éloignerait le régime québécois du régime canadien, ce que tous les gouvernements avant lui ont évité pour une question de mobilité de la main-d’oeuvre et d’harmonisation des prestations d’une province à l’autre.

Les négociations ne sont pas terminées. Une chose est pourtant certaine, c’est que, même imparfaite, cette réforme est nécessaire pour les prochaines générations dont le revenu disponible grevé par un taux d’endettement élevé empêche d’investir suffisamment pour la vingtaine d’années de vie à la retraite.

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8 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 22 juin 2016 07 h 12

    Un éditorial éclairant

    J'avais écouté le dialogue entre Céline Galipeau et Gérald Fillion au téléjournal, lundi dernier, et je n'avais pas compris grand-chose.

    Au contraire, cet éditorial est limpide. Merci, M. Sansfaçon.

    • Pierre Bernier - Abonné 22 juin 2016 10 h 33

      Bref, il s’agit d’un calcul politique.

    • Bernard Dupuis - Abonné 22 juin 2016 11 h 44

      Et que penser du charabia franglais totalement incompréhensible du ministre Leatao ? Son chef a été forcé de donner des explications un peu plus claires lors de sa conférence de presse subséquente.

      De plus, quel drôles de fédéralistes qui sentent le besoin de se retirer aussitôt qu'une entente fédérale provinciale intervient. Cela nous amène à poser à nouveau la question: à quoi sert le Canada au juste?

  • Michel Rochette - Abonné 22 juin 2016 08 h 02

    Risque collectif/risque privé de retraite

    Je suis d'accord avec M. Sansfaçon. Cette entente est un pas dans la bonne direction et préserve la structure de partage de risque lié à la retraite mise en place au cours des années 60 en ce qui a trait aux revenus de retraite.

    En effet, le régime en place au Canada repose sur trois niveaux, soit une prestation de retraite de base payable à tous/toutes - la PSV -, une rente modulée en fonction des revenus de travail au cours d'une vie active - RRQ/RPC de 25% des revenus moyens de carrière à 33% - et finalement, l'épargne individuelle - régimes complémentaires de retraite employeurs/employés, REER, CELI, RVER au Québec et ailleurs. -

    De plus, l'augmentation prévue des salaires assurables rapprochera petit à petit les niveaux assurables par le RPC et espérons le RRQ de ceux observés aux États-Unis en ce qui concerne le régime de Social Security. En effet, les salaires assurables sont beaucoup plus élevés qu'au Canada actuellement bien que la prestation payable à la retraite est plus faible en %, soit environ 15%. D'ailleurs, cette formule de paiement américain a été conçue pour offir un plus grand % de paiement à la retraite aux plus faibles salariés qu'au Canada alors que le % de paiement ici - 25% actuellement - est fixe pour tous. Cependant, les EU n'ont pas de rente de base payable à tous - la PSV - qui agit comme un minimum et redistribue une partie de la richesse collective vers ceux qui ont eu de faibles salaires durant leur carrière ou qui n'ont pas travaillé.

    De plus, il y aura lieu de repenser la structure du troisième niveau de l'édifice de retraite. Par exemple, il y a lieu de se demander comment les différents modes d'accumulation peuvent fonctionner équitablement entre eux - ex. la plafond actuel extrêmement élevé du REER doit-il être abaissé vu l'augmentation prévue au deuxième niveau? - Le CÉLI a-t-il toujours sa place? La rente de longévité proposée par le rappport d'Amours? Les RVER du Québec sont-ils toujours pertinents?

  • François Beaulé - Abonné 22 juin 2016 08 h 40

    La durée de la vie est variable

    « Comme cette cotisation n’est pas un impôt mais de l’épargne forcée en vue de la retraite, la prestation supplémentaire ne sera versée que plusieurs années plus tard en fonction du capital accumulé. »

    Certaines personnes cotisent toute leur vie et meurent avant de recevoir des prestations. D'autres meurent à 70 ans. Alors que certains vivent jusqu'à 95 ans. Ce qui fait que ceux qui meurent relativement jeunes financent ceux qui meurent relativement vieux.

    On pourrait réduire un tant soit peu cette injustice en offrant de meillleures prestations aux gens de 65 à 80 ans. Et moins aux plus de 80 ans.

  • Nadia Alexan - Abonnée 22 juin 2016 11 h 12

    Une barbarie inéxplicable de la part d'une société civilisée.!

    Rien de nouveau de la part de M. Couillard, qui a toujours défendu les intérêts des entreprises privées et des plus nantis. Hier, il a exprimé son ignorance en disant que seulement 15% de la population québécoise n'a pas accès à un régime d'épargne public; tandis que les faits démontrent que ce sont 7 sur 10 personnes, qui sont privés de ce bénéfice. En effet, la plupart des Canadiens/Canadiennes qui travaillent dans le secteur privé n'ont pas accès à une retraite décente pendant leur vieillesse. En matière de retraite, L'OCDI a placé le Canada en 17 rang, parmi ses pays membres. Laissez tomber les ainées dans la pauvreté, après qu'ils ont consacré leur vie à travailler et à faire une contribution valable à la société, témoigne d'une barbarie inexplicable de la part d'une société civilisée.

    • Christian Montmarquette - Abonné 22 juin 2016 20 h 17

      Merci pour ces importantes précisions Mme Alexan.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 22 juin 2016 18 h 40

    Une autre avenue

    Le RRQ public doit être aménagé ou complémenté pour assurer à chaque Québécois un revenu de retraite acceptable sans s’en remettre au secteur privé, où de terribles magouilles se sont produites, et où les fonds sont gérés de manière non professionnelles, mais à gros frais de gestion. Ce qu'il faut, c'est bonifier et élargir le Régime des rentes du Québec (RRQ), et non pas ouvrir les portes aux rapaces. C'est une question d'efficacité et de prudence.

    D'autre part, pour concurrencer ou remplacer les régimes privés à cotisations déterminées qui ne garantissent aucun rendement prévisible, et pour procurer un régime de retraite à ceux qui n’en ont pas (employés sans régime de retraite, travailleurs autonomes, personnes sans revenus de travail, etc), on pourrait mettre sur pied le Régime suivant.

    Il s’agirait d’un Régime public facultatif semblable au RRQ, géré par une régie étatique (par exemple une agence de la Caisse de placement) qui recueillerait les cotisations des employés, des employeurs, des travailleurs autonomes, et de toute autre personne voulant investir dans sa retraite.

    Les sommes déposées dans ce Régime serviraient à établir des droits de rente au participant, rente indexée et calculée actuariellement selon l’âge de la personne au moment des cotisations et selon l’âge de la personne au moment de la retraite.